Amendements
José Beaurain
Rassemblement National — Circonscription 0204
José Beaurain
Amendements déposés
50.8/10
Plus élevé que 8% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/5 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
5 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Juin 2026 (5)
- Rejeté
18 juin 2026 — José Beaurain
Fin de vie
Article 5 — amendement n° 1228
Cet amendement vise à garantir l'égalité d'accès à la procédure. Il prévoit que le médecin veille à ce que la personne dispose effectivement des moyens adaptés à sa situation pour formuler sa demande, notamment lorsqu'elle est en situation de handicap.
- Rejeté
18 juin 2026 — José Beaurain
Fin de vie
Article 14 — amendement n° 1231
Cet amendement vise à renforcer la protection de la liberté de conscience des professionnels de santé en garantissant qu'aucune conséquence professionnelle ne puisse résulter de leur refus de participer à une procédure d'aide à mourir.
- Sort inconnu
18 juin 2026 — José Beaurain
Fin de vie
Article 5 — amendement n° 1237
- Tombé
18 juin 2026 — José Beaurain
Fin de vie
Article 5 — amendement n° 1210
Cet amendement vise à garantir l'accessibilité de la procédure d'aide à mourir aux personnes en situation de handicap visuel en prévoyant explicitement la possibilité de recourir au braille pour l'expression de leur demande.
- Rejeté
18 juin 2026 — José Beaurain
Fin de vie
Article 14 — amendement n° 1230
Cet amendement vise à garantir l'effectivité de la clause de conscience reconnue aux professionnels de santé. En effet, un professionnel faisant valoir son refus de participer à une procédure d'aide à mourir ne dispose pas nécessairement d'informations lui permettant d'identifier des confrères disposés à y participer.