Questions

Réponse

MPOX Mme la présidente. La parole est à M. Joseph Rivière. M. Joseph Rivière. Madame la ministre de la santé, l'épidémie de variole du singe frappe Madagascar, avec plus de 160 cas recensés selon la presse et 89 selon l'ARS de La Réunion. Cette maladie infectieuse, due au virus mpox, se caractérise par une éruption cutanée accompagnée d'une forte fièvre. Elle se transmet par contact direct avec les muqueuses ou de manière indirecte par l'environnement. Avec un cas recensé, La Réunion n'est pas épargnée. J'ai bien reçu le courrier du directeur général de l'ARS qui tend à minimiser les impacts de cette épidémie. Or ce discours se résume à de la propagande et à des éléments de langage. On a vu sur le terrain votre gestion désastreuse du covid-19, avec 180 000 personnes contaminées, mais aussi celle du chikungunya, en 2006, avec 300 000 personnes contaminées. À l'aéroport Roland-Garros, à Saint-Denis, contrairement à l'île Maurice, aucun protocole n'est prévu pour protéger les voyageurs ni les accompagnants. Les liaisons avec Madagascar se poursuivent comme si de rien n'était, ce qui facilite la propagation du virus, qui touchera bientôt l'ensemble de la population de notre île, déjà frappée de comorbidités. Faut-il que l'épidémie arrive à Paris pour que vous la preniez au sérieux ? Ma question est simple : quand allez-vous fermer les frontières pour protéger le peuple de La Réunion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées. J'ai eu l'occasion de répondre hier à une question sur le mpox. Je comprends que ce sujet puisse susciter l'inquiétude chez nos compatriotes. Deux cas importés, l'un à Mayotte, l'autre à La Réunion, ont en effet été détectés. Ils ont été diagnostiqués très rapidement. Je l'ai dit hier, l'important, ce sont les mesures prises – et ce n'est pas de la propagande ! Les agences régionales de santé ont appliqué un plan d'anticipation, donc de prévention, et – c'est le plus important – tous les professionnels de santé sont sensibilisés, formés et informés de l'arrivée des cas, puisque tout l'enjeu est de les diagnostiquer précocement. Vous m'interrogez au fond sur le contrôle aux frontières, puisqu'un certain nombre de cas de mpox ont été révélés dans la région, notamment à Madagascar. Évidemment, fermer les frontières n'est pas une solution, d'autant plus que la période d'incubation de cette maladie est longue : elle peut aller jusqu'à vingt et un jours. Il est donc possible d'avoir été infecté et, avant que la maladie ne se révèle, d'avoir une température normale, de ne présenter aucune lésion sur la peau et d'aller tout à fait bien. En elle-même, la fermeture des frontières n'a donc pas de sens. En revanche, toutes les mesures appliquées sont absolument nécessaires : détection précoce, formation des professionnels de santé et vérification que nous disposons de suffisamment de tests diagnostiques et de vaccins – c'est ce qui est fait et il n'y a pas de problème de stock de vaccins. Je veux rassurer nos compatriotes, qui ont besoin de connaître ces éléments. Il s'agit effectivement d'une maladie contagieuse et toute notre vigilance se concentre sur les cas détectés, notamment les cas importés. Mme la présidente. La parole est à M. Joseph Rivière. M. Joseph Rivière. Merci pour vos propos. Je suis le représentant du peuple et je rapporte ici, à l'Assemblée nationale, son inquiétude. J'ai envie de vous dire ceci : ne répétons pas les erreurs commises par le passé face au covid-19 et à l'épidémie de chikungunya. La population de La Réunion est très inquiète à ce sujet. L'île Maurice a de l'avance sur la République française parce qu'elle prend des mesures pour protéger sa population. Je vous dis simplement qu'un danger grave et imminent menace l'île de La Réunion et Mayotte. Il faut prendre les devants et protéger davantage, notamment aux frontières. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

La question

M. Joseph Rivière attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés de la profession de kinésithérapeute. Alors que la démographie des kinésithérapeutes augmente et que les besoins de soins en rééducation progressent en raison du vieillissement de la population, de la hausse des maladies chroniques et des troubles musculosquelettiques, la profession fait face à une pression économique croissante. Le modèle actuel, créé il y a plus de soixante-dix ans, repose principalement sur une logique quantitative de production d'actes, sans prise en compte suffisante de la qualité des soins, de la pertinence scientifique des pratiques ni du niveau d'autonomisation des patients. Ce modèle, largement reconnu comme arrivé à ses limites, ne permet plus d'assurer ni un revenu décent pour les professionnels, ni une amélioration durable de l'accès aux soins sur les territoires, malgré le recours croissant à des mesures coercitives en matière d'installation. Le SNMKR, syndicat représentatif des masseurs-kinésithérapeutes, propose de faire évoluer ce modèle vers un système fondé sur la qualité des soins, la pertinence clinique, la valorisation des parcours complexes et l'autonomisation des patients. Selon cette organisation, une telle évolution constituerait le seul moyen d'assurer à la fois l'attractivité de la profession, la soutenabilité économique du système de santé et une meilleure réponse aux besoins de la population. Il souhaiterait connaître sa position sur ces propositions et savoir si elle envisage, dans le cadre des prochaines réformes de la médecine de ville, d'engager une refonte du modèle de rémunération des kinésithérapeutes intégrant davantage la qualité, l'efficacité et la pertinence des prises en charge.

La question

M. Joseph Rivière attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargée de l'autonomie et du handicap, sur la situation des quatre instituts nationaux de jeunes sourds (de Paris, Metz, Bordeaux et Chambéry) et l'Institut national des jeunes aveugles (de Paris). Les INJ sont des établissements publics d'enseignement spécialisé placés sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de la santé. Ils accueillent des jeunes sourds, malentendants, aveugles et mal-voyants de 3 à 20 ans, auxquels ils proposent différents modes de scolarisation en fonction de leur projet personnalisé. Depuis deux cents ans (l'INJS de Paris a été créé en 1791), l'État en assure la tutelle et participe à leur financement. Depuis juillet 2016, une réforme plane sur ces établissements publics administratifs : projet de transfert de la tutelle des INJ aux azgences régionales de santé (ARS). Parallèlement, les enseignants basculeraient à l'éducation nationale et le reste du personnel dans la fonction publique hospitalière. Cette réforme a été avortée et depuis plus aucune valorisation des carrières des professionnels de ces établissements n'est mise en œuvre dans l'attente de la réforme alors même que l'éducation nationale a fait part de son refus de transfert des enseignants. En outre, est laissé à la charge des établissements l'entretien des bâtiments (dont certains sont classés) sans financement spécifique. C'est donc la qualité de l'accompagnement assuré auprès des jeunes qui en est affectée. Pourtant, le nombre d'élèves a fortement augmenté (+9,2 % entre 2017 et 2022), leur scolarité est de plus en plus inclusive et leurs profils sont de plus en plus complexes (troubles associés, aide sociale à l'enfance) alors même que la masse salariale diminue (-58 ETP entre 2017 et 2022) et le personnel est de plus en plus précaire (plus de 50 % est contractuel). Fort de ces constats, il lui demande ce qu'elle envisage pour ces établissements et la dynamisation des carrières des agents.

La question

M. Joseph Rivière interroge M. le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sur l'absence de reconnaissance statutaire des ostéopathes dans le code de la santé publique, alors même qu'ils occupent une place croissante dans l'offre de soins de premier recours sur l'ensemble du territoire national. Depuis la loi du 4 mars 2002, le titre d'ostéopathe est encadré par des exigences de formation, mais la profession ne bénéficie toujours pas d'un statut de professionnel de santé. Cette situation crée une insécurité juridique et pratique, tant pour les patients que pour les praticiens et ne permet pas de garantir une gouvernance cohérente en matière de santé publique. Plus de 50 % des Français ont déjà eu recours à un ostéopathe, preuve d'une légitimité sociale largement acquise. Cette reconnaissance partielle limite aujourd'hui l'intégration des ostéopathes dans les dispositifs de coordination des soins (communauté professionnelle territoriale de santé, service d'accès aux soins, maisons de santé pluriprofessionnelles), entrave la régulation de la qualité des formations et freine la mise en œuvre d'une politique nationale de prévention s'appuyant sur les interventions non médicamenteuses. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend faire évoluer le cadre législatif afin de reconnaître pleinement les ostéopathes comme professionnels de santé, organiser leur formation dans un cadre universitaire et structurer une régulation nationale fondée sur la sécurité des soins et l'intérêt général.

Réponse

Le Gouvernement est conscient de la confiance accordée par les Français à l'ostéopathie. C'est la raison pour laquelle la profession d'ostéopathe fait l'objet d'un titre réglementé, depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et la publication des textes réglementaires encadrant les pratiques de la profession. Les professionnels, pour user du titre d'ostéopathe, doivent notamment obtenir un diplôme délivré par des établissements de formation agréés, répondant aux critères d'agrément fixés par le ministère de la santé. Le Gouvernement, dans un objectif d'amélioration et de sécurisation des pratiques, demeure en réflexion sur les éventuelles évolutions visant à mieux encadrer la profession. Il n'envisage toutefois pas de reconnaître l'ostéopathie comme une profession de santé car l'ostéopathie regroupe aujourd'hui un ensemble de pratiques diverses. Il est de ce fait difficile de déterminer clairement et de façon consensuelle le champ de cette pratique et des données scientifiques associées, ce qu'exige pourtant l'élaboration d'un référentiel d'activité et de compétences, préalable à la reconnaissance comme profession de santé.