Questions

La question

Mme Julie Lechanteux appelle l'attention de M. le ministre des transports sur les annonces récurrentes relatives à une éventuelle réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens, dans le département du Var. Depuis plusieurs mois, cette perspective est régulièrement évoquée dans la communication locale, laissant entendre qu'un projet concret pourrait être engagé à l'horizon 2030-2035, notamment dans le cadre du projet de Ligne Nouvelle Provence-Côte-d'Azur (LNPCA). Pourtant, à ce jour, peu d'éléments précis, publics et vérifiables semblent avoir été portés à la connaissance des habitants concernant la réalité de ce dossier, son état d'avancement ou sa faisabilité technique et financière. Autrefois point d'arrêt de la ligne de Marseille Saint-Charles à Vintimille, la gare est désormais fermée depuis plusieurs décennies et sa réouverture nécessiterait des investissements conséquents. De fait, les quais n'existent plus et plusieurs bâtiments doivent être entièrement rénovés. Dans un territoire confronté à une saturation croissante des axes routiers et à d'importantes difficultés de mobilité, les attentes des habitants en matière de transports collectifs sont fortes. La réouverture d'une gare pourrait constituer un enjeu structurant pour le territoire, à condition qu'elle repose sur un projet réellement étudié, financé et coordonné avec les différents acteurs compétents. Ainsi, Mme la députée souhaiterait savoir si l'État, la région Sud, SNCF Réseau ou SNCF Gares et Connexions ont engagé des démarches officielles concernant une éventuelle réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens ; si des études techniques ou de faisabilité ont été réalisées ou sont actuellement en cours, notamment concernant le cadencement du trafic sur une ligne déjà fortement sollicitée, la conformité des quais aux matériels ferroviaires actuels, l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, les besoins en stationnement et les aménagements de sécurité nécessaires ; si un calendrier prévisionnel, même indicatif, existe à ce stade ; et enfin si des financements ont été identifiés ou inscrits dans le cadre de futurs investissements ferroviaires concernant ce projet. Elle souhaite connaître les intentions réelles du Gouvernement sur ce dossier afin que les habitants disposent d'une information claire, sincère et objectivement vérifiable sur les perspectives de réouverture de cette gare.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement engagé pour améliorer les mobilités du quotidien et favoriser le report modal dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur – Sud, notamment sur l'axe Marseille – Vintimille, particulièrement exposé à la saturation du réseau de transports. Le projet de ligne nouvelle Provence Côte d'azur (LNPCA) constitue à ce titre une priorité nationale pour moderniser le réseau ferroviaire et offrir des alternatives durables et performantes à la voiture individuelle. Ainsi, l'État participe au financement et veille au bon avancement de ce projet, aux côtés de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de toutes les collectivités locales et avec SNCF Réseau et SNCF Gares & Connexions, maîtres d'ouvrage du projet. Les travaux de la phase 1 ont pleinement commencé en 2026 et sa mise en service est prévue à l'horizon 2030. Les études de la phase 2 se poursuivent comme prévu pour un horizon de livraison à 2035. Cependant, la réouverture de la gare de Roquebrune-sur-Argens ne fait pas partie du programme des phases 1 et 2, seules déclarées d'utilité publique en 2022. L'opportunité de cette réouverture, qui implique d'importantes études et des financements lourds, relève de perspectives de plus long terme. Ainsi, c'est dans le cadre des phases 3 et 4 du projet LNPCA, et des futures concertations territoriales et débats publics qui accompagneront leur définition dans les années à venir, que l'opportunité technique et socio-économique de ce projet pourra être pleinement étudiée en lien étroit avec la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, autorité organisatrice des transports, et les collectivités locales concernées.

La question

Mme Julie Lechanteux attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports sur les conséquences délétères du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur pour l'équilibre financier, écologique et démocratique de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les phases 1 et 2, dont le lancement est programmé en 2025 pour des mises en services en 2030, visent principalement la rénovation et la restructuration des infrastructures ferroviaires des grandes métropoles (Nice, Marseille, Toulon). Les phases 3 et 4, envisagées pour 2040, prévoient ensuite une réorganisation de la ligne à grande vitesse régionale pour un gain de temps marginal entre Marseille et Nice. Les communes et intercommunalités plus éloignées, qui financent pourtant ce projet estimé à 15 milliards d'euros depuis des années, peinent à en percevoir l'intérêt. Pire encore, certaines d'entre elles, comme Saint-Raphaël, risquent de perdre toute desserte ferroviaire. La construction d'un tunnel sous le massif de l'Estérel compromet fortement l'attribution du label « Grand Site de France » à ce territoire. Par ailleurs, l'artificialisation de centaines d'hectares de terres agricoles laissera des traces irréversibles sur le patrimoine naturel de la région. Les alertes des élus locaux sont restées pour l'essentiel lettres mortes. La région sanctionne les communautés d'agglomération qui n'apportent pas un soutien sans réserve au projet : Estérel Côte d'Azur Agglomération voit ainsi 10 millions d'euros de dotations régionales amputées. S'y ajoute l'extension du versement mobilité à toutes les entreprises de plus de onze salariés, nouvelle taxe destinée à financer l'emballement des dépenses de « transports » et de « décarbonation », sans concertation préalable. Aussi, Mme la députée souhaite obtenir des réponses précises sur les points suivants : Quelles mesures M. le ministre entend-il prendre pour garantir une véritable concertation avec les élus locaux et les parties prenantes ? Quand et selon quelles modalités le Gouvernement compte-t-il publier une étude d'impact complète sur les phases 3 et 4, incluant un bilan coûts/bénéfices pour l'ensemble des territoires concernés ? Envisage-t-il de suspendre la réorganisation des dessertes ferroviaires de communes comme Saint-Raphaël, tant qu'aucune alternative satisfaisante n'a été débattue avec les élus et les usagers locaux ? Elle lui demande sa position sur le sujet.

Réponse

Le projet des phases 1 et 2 de la ligne nouvelle Provence Côte d'Azur vise à désaturer les nœuds ferroviaires de Marseille, de Toulon et de la Côte d'Azur pour répondre aux besoins de transports du quotidien autour de ces aires métropolitaines et améliorer les conditions d'exploitation et de robustesse du réseau existant. Le projet est fortement soutenu par les collectivités et les élus varois, en particulier la région, le département du Var, la métropole Toulon Provence Méditerranée et la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon. Dans le Var, le début des travaux de la phase 1, prévu cette année, va permettre la mise œuvre du Service Express Régional Métropolitain de Toulon avec un service omnibus au Œ heure (en heure de pointe), et transformer les gares de St-Cyr-Sur-Mer et la Pauline en de véritables pôles d'échanges multimodaux. Elle permettra également l'amélioration de la sécurité grâce au remplacement des traversées piétonnes par des passerelles à Solliès-Pont, Cuers, Puget-Ville et Carnoules. Les phases 3 et 4 ne font pas partie du projet déclaré d'utilité publique en 2022 et la reprise des études sur ces phases n'est pas programmée à ce jour. Elles nécessiteront le moment venu une nouvelle concertation publique qui permettra de recueillir l'avis de l'ensemble des élus et habitants des territoires concernés, y compris sur leurs conséquences en termes de desserte locale.