Questions

La question

M. Julien Brugerolles attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessité de revaloriser le montant de la subvention versée au titre du Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (FONJEP). Le dispositif d'aide du FONJEP repose sur le financement partiel et pérenne de postes salariés associatifs exerçant des missions d'intérêt général, selon une logique de cofinancement entre l'État et les structures bénéficiaires, afin de soutenir la professionnalisation et la stabilité de l'emploi associatif sur les territoires. Dans un contexte de fortes tensions budgétaires pour le secteur associatif, le rôle du FONJEP s'avère donc particulièrement crucial pour accompagner les associations employeuses et les soutenir dans des actions qui ne pourraient être assurées uniquement par des bénévoles. Or le montant de la subvention FONJEP n'a pas été revalorisé depuis 2011 et s'établit toujours à 7 164 euros par an et par poste, pour un temps plein, ce qui représente entre 10 % et 15 % du coût global d'un poste salarié. Par ailleurs, la suppression du dispositif « FONJEP Jeunes », qui constituait un soutien complémentaire à l'emploi des jeunes au sein des associations, a entraîné une perte de financement significative pour de nombreuses structures. Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend procéder à une revalorisation du montant de la subvention FONJEP afin de compenser, au moins partiellement, la fin du « FONJEP Jeunes » et de garantir la capacité du dispositif à remplir ses objectifs de soutien durable à l'emploi associatif.

Réponse

Créé dans le cadre du plan « 1Jeune 1Solution » et dans un contexte de crise sanitaire caractérisée par un taux de chômage important des jeunes, le dispositif "FONJEP Jeunes" a permis de créer 1 000 postes en 2021 et de nouveau 1 000 postes en 2022, pour une durée de 3 ans. Ces mesures du plan de relance n'avaient pas vocation à être pérennisées. Au-delà de ce dispositif ponctuel spécifique, et plutôt que d'augmenter le montant des postes FONJEP, le Gouvernement a fait le choix de renforcer les moyens du fonds de développement de la vie associative (FDVA) à compter de 2024, grâce à l'augmentation de la part (de 20 % à 40 %) des comptes bancaires inactifs dévolus à son financement. L'augmentation du FDVA permet de toucher davantage d'associations, pour contribuer au développement de la vie associative, et de ne pas concentrer l'effort sur les seules associations "jeunesse et éducation populaire".

La question

M. Julien Brugerolles interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la réduction à partir de la rentrée 2025 du nombre des missions du service civique en milieu associatif. Cette forte réduction concernerait 15 000 missions de service civique financées sur les 87 000 prévues pour les associations. Celles-ci accueillent environ 60 % du total des services civiques, de l'ordre de 150 000 en 2024, en particulier dans les secteurs ruraux où ces associations ont une place et un rôle importants. Rien que dans le Puy-de-Dôme, 792 volontaires ont assuré en 2024 une mission de service civique auprès de 386 organismes d'accueil, dont près de 289 associations. Ainsi, dans les territoires, le service civique a un rôle central dans le parcours de nombreux jeunes, sans condition de diplôme, en leur permettant de s'engager dans une mission d'intérêt général, utile à la société. C'est une expérience valorisante, qui aide à construire un projet personnel et professionnel, à gagner en confiance et en compétences, tout en découvrant le sens du collectif et de la solidarité. Le service civique est donc un outil puissant de mixité sociale, d'émancipation et d'insertion, notamment pour des jeunes parfois éloignés de l'emploi. Cette réduction intervient en plus dans un contexte de hausse du chômage des jeunes et de fragilisation du monde associatif, avec des incertitudes sur les financements et des réductions des aides à l'emploi. Il lui demande donc si elle va maintenir les crédits du service civique pour garantir la pérennité de ce dispositif essentiel pour la jeunesse, les structures associatives locales et la vitalité des territoires.

Réponse

Le Gouvernement réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur de cohésion sociale. Afin de limiter l'impact de la réduction du nombre de missions de 15 000 en 2025, en particulier pour les acteurs associatifs et notamment les plus petits, un travail a été engagé pour préserver le tissu associatif local dans les territoires, sans pour autant pénaliser de manière excessive les plus grands organismes associatifs, comme publics. Les thématiques de missions privilégiées par les jeunes, à fort impact ou prioritaires pour les organismes d'accueil, font également l'objet d'une attention particulière. Le projet de loi de finances pour 2026 prévoyait dans sa version initiale d'allouer une enveloppe de 465 M€ à l'agence du service civique (ASC) permettant la réalisation de 110 000 missions. Dans le texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, une enveloppe supplémentaire de 30 M€ a été affectée au service civique. Ces moyens s'ajoutent à un premier abondement de 15 M€ fait fin 2025, en application de la loi de fin de gestion. Ces moyens permettent de revenir à l'objectif de 135 000 missions en 2026, et de permettre à 10% d'une classe d'âge de faire une mission de service civique.

La question

M. Julien Brugerolles alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences d'une baisse des moyens budgétaires pour les missions locales et les jeunes qu'elles accompagnent. Les missions locales et leurs salariés se sont fortement mobilisés ces derniers jours pour relayer leur inquiétude au regard de la baisse envisagée de 13 % de leurs moyens dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Selon l'Union nationale des missions locales (UNML), une baisse de 13 % représente 1 100 emplois en moins au niveau national, des fermetures parmi les 450 agences que compte le réseau et plusieurs centaines de milliers de jeunes qui ne pourraient plus être suivis comme il faudrait par des conseillers, dont la surcharge de travail est déjà largement avérée. Au niveau de la région Auvergne-Rhône-Alpes, après une baisse de presque 7 % de leurs ressources en 2025 qui a conduit à la perte de 110 postes parmi les 68 missions locales présentes sur le territoire, cette nouvelle coupe budgétaire, estimée à 6 millions d'euros, entraînerait 200 nouvelles suppressions de postes et la fermeture de nombreuses permanences, notamment en zone rurale. Les missions locales, service public territorialisé et partenarial de l'insertion des jeunes, ont un rôle essentiel auprès des 16-25 ans. Aujourd'hui, plus d'un million de jeunes sont accompagnés et depuis la réforme de France Travail généralisée le 1er janvier 2025, ce nombre ne cesse d'augmenter. Aussi, l'UNML pointe dans une tribune le fait que cette baisse des crédits « risque de fragiliser toute une génération ». Ladite tribune a été signée par de nombreux élus locaux qui eux aussi s'inquiètent des conséquences d'une baisse des financements de l'État sur le fonctionnement des structures et pour leur territoire. À ce titre, l'UNML rappelle que les missions locales sont « présidées et pilotées par les élus locaux » et « incarnent ce que nos territoires savent faire de mieux : la solidarité, l'efficacité grâce à la proximité ». Par ailleurs, l'UNML prévient que la baisse des crédits est « une fausse économie » car elle risque d'entraîner une hausse des « coûts » sociaux et des aides aux personnes. Alors que le taux de chômage des moins de 25 ans reste à un niveau très élevé en France, il lui demande si le Gouvernement compte renoncer à la diminution des crédits des missions locales dans le cadre du PLF 2026. Par ailleurs, il souhaite connaître sa position quant aux demandes de l'UNML de créer un fonds d'urgence pour soutenir les missions locales en difficulté, de reconduire l'objectif de 200 000 jeunes engagés dans le contrat d'engagement jeunes et de préserver les 53 millions du budget du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (Pacea) que le Gouvernement a l'intention de supprimer.

Réponse

Les missions locales sont chargées de l'accompagnement global des jeunes pour leur insertion sociale et professionnelle. Elles gèrent notamment l'accompagnement des jeunes en Contrat d'engagement jeune (CEJ) et en Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA) ainsi que la prescription des allocations afférentes, et ont la charge du contrôle du respect de l'obligation de formation. Le réseau des missions locales est composé de 426 missions locales, qui représentent 6 800 lieux d'accueil, 15 Associations régionales des missions locales (ARML) et de l'Union nationale des missions locales (UNML), qui assure les fonctions de représentation et d'animation du réseau au plan national et de syndicat d'employeurs de la branche professionnelle des missions locales et des organismes d'insertion. Les missions locales accueillent chaque année plus de 1 million de jeunes, dont plus de 400 000 contractualisent un accompagnement. L'effort demandé au réseau des missions locales pour 2026 dans le contexte de redressement des comptes publics a été atténué pour être quasiment divisé par deux entre le projet de loi de finances 2026 et la loi de finances 2026 ainsi que dans le travail de programmation des crédits. Les crédits alloués permettent d'accompagner 188 840 contrats d'engagement jeune dans les missions locales. Par ailleurs, la loi de finances 2026 a ouvert 42,3 millions d'euros pour l'allocation versée au titre du Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). Si le financement des missions locales est en baisse dans la loi de finances 2026, la ligne budgétaire dédiée à leur soutien reste en augmentation de 45 % en comparaison avec la loi de finances pour 2019. La convention pluriannuelle d'objectifs 2026-2028 modifie en outre les modalités de financement des missions locales en introduisant, d'une part, une globalisation des crédits alloués aux structures et, d'autre part, une part de financement liée à la performance. En effet, dans un contexte de forte contrainte sur les finances publiques, il est attendu des missions locales comme de l'ensemble des acteurs financés par les pouvoirs publics de s'inscrire dans une démarche globale de maîtrise de la dépense et de recherche d'efficience. Les modalités de répartition des crédits entre les territoires, et au sein des régions entre les missions locales visent à assurer un rééquilibrage des crédits tenant compte des besoins territoriaux et des activités des structures, ainsi que de la performance des missions locales. Un mécanisme de bornage visant à lisser et encadrer l'évolution des crédits dans le temps est mis en œuvre afin d'assurer un rééquilibrage progressif sans pour autant fragiliser les structures. Enfin, les services de l'Etat ont porté une attention particulière aux missions locales rencontrant des difficultés de trésorerie en fin d'année dernière et une avance a été versée à l'ensemble des structures dès le début de l'exercice 2026.