Questions

La question

M. Julien Gabarron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret n° 2026-809 du 21 août 2026, qui abaisse le remboursement des soins dentaires par l'assurance maladie de 60 % à un taux compris entre 40 % et 50 % à compter du 1er janvier 2027, après une première baisse de 70 % à 60 % en 2023. Cette évolution accroît le reste à charge des assurés sociaux, tandis que les bénéficiaires de l'aide médicale d'État continuent de bénéficier d'une prise en charge à 100 % du tarif de base, sans ticket modérateur. Un rapport du Sénat (n° 841, 2024-2025) relève par ailleurs que les honoraires dentaires moyens versés au titre de l'AME s'élèvent à 61,5 euros par bénéficiaire et par an, contre 274,8 euros pour l'ensemble de la population, écart lié notamment à l'exclusion du dispositif « 100 % santé » et des prothèses dentaires. Il lui demande si le Gouvernement a évalué l'effet de cette réforme sur l'écart de reste à charge entre assurés sociaux et bénéficiaires de l'AME, ainsi que son impact prévisible sur le coût du panier de soins dentaires pris en charge au titre de l'AME.

La question

M. Julien Gabarron alerte Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur la situation rencontrée par les personnes atteintes de diabète en affection longue durée. Actuellement, plus d'un million et demi de Français souffrent du diabète. Parmi ceux-ci, nombre d'entre eux sont atteints d'affection de longue durée (ALD). Pour pallier leurs souffrances, ces patients se voyaient souvent délivrer certains traitements spécifiques tels les VICTOZA, OZEMPIC, TRULICITY, BYETTA. Or, depuis cette année 2025, le Gouvernement a pris des dispositions administratives pour renforcer les procédures de prescription de tels traitements et ce, afin que ceux-ci ne puissent être détournés de leurs usages initiaux, au profit d'usages stupéfiants. Néanmoins, l'alourdissement de la charge de prescription administrative pour les médecins, a de fait entraîné une moindre prescription de ces traitements aux patients atteints d'affection de longue durée. Ces patients se voient désormais souvent prescrire des cachets (pour lesquels la charge de prescription administrative est moins lourde pour les médecins) aux effets faisant bien moins supporter les douleurs ressenties par les patients diabétiques. Ces nouvelles dispositions gouvernementales laissent donc de nombreux diabétiques cruellement démunis. Aussi, il lui demande de détailler quelles solutions le Gouvernement va apporter pour résoudre ces dysfonctionnements, afin que les patients diabétiques soumis à une affection de longue durée puissent enfin retrouver une prise en charge adaptée et pérenne.