Amendements

15 mai 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 1019

Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne…

15 mai 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 999

Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation actuelle crée une distorsion majeure : · près de 25 % de l’alimentation consommée en France est importée, · avec des niveaux dépassant 50 % dans certaines filières sensibles, · tandis que les producteurs français sont soumis à des normes parmi les plus exigeantes au monde.…

15 mai 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 1022

Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. Dans certaines filières, la France est désormais déficitaire, ce qui constitue un signal d’alerte majeur. Cet…

29 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 280

Le rapport prévu par le projet de loi se limite aux substances interdites, ce qui ne permet pas d’appréhender la réalité des distorsions de concurrence. Or celles-ci sont multiples : environnementales, sociales, ou encore réglementaires. Ces écarts ont des conséquences directes comme la perte de compétitivité, la fragilisation des exploitations, ou la dépendance accrue aux importations. Dans certaines filières, la France est désormais déficitaire, ce qui constitue un signal d’alerte majeur. Cet…

29 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 279

Le projet de loi renforce la transparence sur la qualité et l’origine des produits, mais ne permet pas d’identifier un critère essentiel : le respect des normes. Or : plus de 80 % des Français souhaitent une meilleure information sur les conditions de production, et plus de 70 % déclarent privilégier les produits respectant les normes françaises. L’absence d’information sur ce point entretient une confusion préjudiciable : des produits importés peuvent apparaître équivalents, alors qu’ils ne…

29 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3 — amendement n° 281

29 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 276

Le présent projet de loi affirme la nécessité de lutter contre la concurrence déloyale, mais ne consacre pas de manière explicite le principe fondamental de réciprocité des normes de production. Or, la situation actuelle crée une distorsion majeure : · près de 25 % de l’alimentation consommée en France est importée, · avec des niveaux dépassant 50 % dans certaines filières sensibles, · tandis que les producteurs français sont soumis à des normes parmi les plus exigeantes au monde.…

29 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 278

Amendement de repli Dans sa rédaction actuelle, l’article 2 permet d’agir uniquement en cas de risque sanitaire avéré. Cette limitation crée une incohérence majeure : des produits peuvent être importés en France alors même qu’ils sont produits dans des conditions interdites aux producteurs nationaux. Les exemples sont nombreux : utilisation de substances interdites en Europe, normes de bien-être animal moins exigeantes, coûts de production fortement réduits du fait de réglementations plus…

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 252

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 246

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 250

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 3 — amendement n° 254

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 248

24 avril 2026 — Julien Guibert

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 2 — amendement n° 245

19 janvier 2026 — Julien Guibert

Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes

Article unique — amendement n° 12

La présente proposition d’amendement vise à compléter les considérants de la proposition de résolution européenne afin d’y intégrer un fait précis, récent et territorialement situé, illustrant de manière concrète la réalité de l’implantation en France de structures relevant de l’islamisme politique sous couvert d’activités éducatives. En effet, l’Institut européen des sciences humaines (IESH), implanté à Saint-Léger-de-Fougeret, dans le département de la Nièvre, a fait l’objet, en 2025, de…

20 octobre 2025 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 19 — amendement n° 332

L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 20 248 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne pourra qu’être bénéfique pour ces collectivités exsangues.…

20 octobre 2025 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 19 — amendement n° 335

L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne…

20 octobre 2025 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 328

6 mars 2025 — Julien Guibert

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article unique — amendement n° 21

6 mars 2025 — Julien Guibert

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Article unique — amendement n° 20

24 octobre 2024 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 909

Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181. L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre.…

17 octobre 2024 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 1058

17 octobre 2024 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 7 — amendement n° 1061

L’objectif de cet amendement est d’augmenter la taxe initialement prévue de 19 890 € du montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) dans le domaine du nucléaire. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne pourra qu’être bénéfique pour ces collectivités exsangues.…

17 octobre 2024 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1062

L’objectif de cet amendement est d’augmenter le montant de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) applicable aux parcs éoliens hors éolien maritime dans les eaux intérieures, la mer territoriale ou la zone économique exclusive. Cette taxe est affectée aux collectivités territoriales (communes, départements, régions ; EPCI à fiscalité propre ; établissement public de la Société du Grand Paris), essentiellement aux communes et départements. L’augmentation de cette taxe ne…

17 octobre 2024 — Julien Guibert

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 6

Le Projet de loi de finances pour 2025 prévoit d'affecter à l'ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), en dehors des dépenses de personnel, plus de 908 millions d'euros. Depuis la loi de finances pour 2018, les actions de l’agence sont financées par une dotation budgétaire du programme 181. L'existence d'une agence indépendante engendre des surcoûts, alors que les missions de l'ADEME pourraient être effectuées par l'administration centrale, sous l'autorité du ministre.…