Amendements

15 mai 2026 — Julien Limongi

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 ter — amendement n° 1702

15 mai 2026 — Julien Limongi

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 18 — amendement n° 1705

Le présent amendement vise à renforcer la protection des terres agricoles en permettant une procédure administrative rapide d’évacuation des occupants sans droit ni titre. Les exploitations et terrains agricoles font régulièrement l’objet d’occupations illicites, de squats ou de rassemblements festifs non autorisés, causant souvent des dégradations importantes et des atteintes à la continuité de l’activité agricole. Cela, sans que l’Etat ne juge bon d’intervenir rapidement, causant dès lors des…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 541

Cet amendement vise à dénoncer le fait que cette LPM actualisée diffère l’essentiel des efforts après l’élection présidentielle, faisant peser sur le prochain président de la République les choix les plus lourds et les engagements financiers les plus conséquents en matière de défense.

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 511

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des territoires ultramarins dans les ambitions de l'actualisation de la loi de programmation militaire, dans un contexte de montée des menaces, notamment hybrides. Par leur positionnement stratégique et l’étendue des espaces maritimes qu’ils confèrent à la France, les outre-mer nécessitent une attention particulière en matière de surveillance, de présence et de capacité d’intervention. Les travaux de la mission d’information des députés…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 708

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique. Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements. Cette évolution permettra notamment…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 530

Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. Les conflits récents ont mis en évidence le rôle déterminant du franchissement et de l’ouverture d’itinéraires dans des environnements fortement minés et dégradés. Or, les moyens actuels, notamment les systèmes de type SOUVIM, sont vieillissants, lourds et coûteux en maintien en condition opérationnelle. Il est donc nécessaire d’accélérer le programme SYFRALL et de…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 545

Le présent amendement vise à préciser les conditions de financement de la trajectoire de réarmement prévue par la loi de programmation militaire et son actualisation. Si des montants importants sont annoncés, leur crédibilité repose sur l’existence de ressources budgétaires identifiées et mobilisables, dans un contexte de contrainte accrue sur les finances publiques. À cet égard, il apparaît nécessaire de procéder à une réorientation des priorités budgétaires, en privilégiant le financement…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 531

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences industrielles et des désaccords stratégiques, les gouvernements successifs se sont obstinés à maintenir un cadre de coopération qui n’a pas permis d’aboutir à une solution opérationnelle dans des délais compatibles avec les besoins des armées. Cette situation a conduit à retarder la préparation de la succession du char…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 534

Cet amendement de repli vise à centrer les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée en matière d'Outre-Mer sur le renforcement de la résilience de ses infrastructures portuaires et aéroportuaires. Ces infrastructures constituent des points d’appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d’intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d’accueil, de disponibilité et de résistance aux…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 536

Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. La protection efficace des bases aériennes repose non seulement sur des effecteurs, mais également sur une couverture radar adaptée, permettant une détection précoce et une appréciation fiable de la menace. Or, certaines zones, en particulier en outre-mer, présentent encore des lacunes en la matière. En tant que rapporteur de la mission d’information sur la…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 532

Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. Si des efforts de modernisation sont engagés, le renouvellement des équipements demeure progressif et encore partiel, laissant subsister des lacunes capacitaires significatives dans plusieurs domaines. Dans ce contexte, la qualification de « massif » apparaît inadaptée, de même que la perspective d’une « amplification » dont les effets restent incertains.…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 539

Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. En effet, l’évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d’appui en zone exposée. Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l’intensification des menaces, la robotique…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 512

Le présent amendement vise donc à clarifier la rédaction en supprimant cette formulation, afin de rappeler explicitement que la programmation militaire, comme l’ensemble des lois de finances, relève de la souveraineté budgétaire du Parlement. Si le pouvoir exécutif propose et met en œuvre les orientations stratégiques de défense, il revient au Parlement, et à l’Assemblée nationale en premier lieu, d’autoriser, de discuter et de voter les crédits qui en découlent, conformément à l’article 34 de…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 515

Cet amendement vise à mieux intégrer les territoires ultramarins dans les ambitions de la loi de programmation militaire actualisée, dans un contexte marqué par la montée des menaces hybrides et la diversification des enjeux de souveraineté dans les espaces maritimes. Il fait suite aux travaux de la mission d'information des députés Limongi et Thillaye sur la mobilité stratégique en Europe et en Outre-Mer. La France dispose, grâce à ses outre-mer, d’un positionnement stratégique unique et d’une…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 513

Les auditions et déplacements conduits dans le cadre de la mission d’information consacrée à la mobilité stratégique, ont mis en lumière l’intérêt stratégique majeur que revêt la création d’une telle base à Mayotte, au regard des limites structurelles des infrastructures de défense existantes. Il apparaît en effet que les capacités actuelles sont nettement sous-dimensionnées au regard des enjeux stratégiques auxquels ce territoire est confronté. Le port de Longoni présente des fragilités qui…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 15 — amendement n° 521

Le présent amendement vise à sécuriser juridiquement l’emploi de navires civils au profit des forces armées en cas de crise, notamment dans le cadre d’opérations d’évacuation de ressortissants ou de projection d’urgence. Si le droit en vigueur permet déjà le recours à la réquisition de navires civils, il ne prévoit pas de manière suffisamment explicite les conditions dans lesquelles les contraintes réglementaires qui leur sont applicables peuvent être adaptées pour répondre aux exigences…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 537

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine. Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 524

Cet amendement vise à affirmer une priorité en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. En effet, le recours à des solutions nationales doit être privilégié dès lors qu’il permet de garantir la préservation des intérêts stratégiques de la France, notamment en matière de souveraineté, d’autonomie capacitaire et de maîtrise des technologies critiques. Il apparaît également pertinent de favoriser les solutions françaises lorsque celles-ci présentent un…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 523

La protection des dépôts et des infrastructures sensibles constitue un enjeu essentiel pour la sécurité des capacités militaires et la continuité de l’action des forces armées. Si une large majorité de ces installations est située au sein d’emprises militaires bénéficiant de dispositifs de sécurité renforcés, une part significative demeure isolée, avec des modalités de surveillance qui reposent encore largement sur des dispositifs externalisés. Dans le cadre des travaux de la mission…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 517

Dans le cadre des auditions conduites lors de la mission d’information sur les mobilités stratégiques, il apparaît que le code de la commande publique ne permet pas de satisfaire pleinement aux contraintes spécifiques des activités militaires. Ces dernières exigent en effet une réactivité accrue, une continuité opérationnelle garantie et une capacité de projection rapide, y compris en situation de crise. Or, dans sa configuration actuelle, ce cadre peut constituer un frein à l’efficacité de…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 525

Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit avant tout garantir sa capacité à défendre ses intérêts par ses propres moyens. La rédaction actuelle, en insistant sur une dynamique européenne, tend à relativiser cette exigence. Il convient donc de recentrer la loi de programmation militaire sur le renforcement de notre défense nationale et la préservation de notre autonomie…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 535

Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). En tant que rapporteur de la mission d’information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d’élongation, d’isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 544

Cet amendement vise à souligner l’importance stratégique des capacités de transit maritime dans la chaîne logistique des armées. Les travaux conduits dans le cadre de la mission d’information sur les mobilités stratégiques ont mis en évidence le rôle central des capacités nationales de projection et de manutention stratégique. À cet égard, certaines capacités spécifiques, telles que celles mises en œuvre par le 519e régiment du train et son parc de levage, constituent un atout rare au niveau…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 528

Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme cela a notamment été mis en évidence par des travaux parlementaires antérieurs comme le rapport Rancoule/Bru de 2023 sur le stock des munitions. Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 526

Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations peuvent être utiles, notamment sur les segments capacitaires les plus critiques qui demeurent pleinement pertinents, elles ne doivent être envisagées que lorsqu’elles répondent à un besoin opérationnel avéré. Elles ne sauraient, en tout état de cause, se faire au détriment de notre autonomie stratégique ni de notre base…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 527

Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. Si des premières améliorations sont engagées, celles-ci restent limitées au regard des lacunes accumulées, notamment dans des domaines structurants comme la logistique et la mobilité stratégique. En tant que rapporteur d’une mission d’information sur la mobilité stratégique, j’ai pu constater…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 520

Cet amendement vise à anticiper le remplacement du navire océanographique Marion Dufresne, dont le retrait du service est prévu à l’horizon 2032. Au-delà de ses missions essentielles de ravitaillement des Terres australes et antarctiques françaises et de soutien à la recherche, ce bâtiment a démontré son utilité stratégique lors de la crise dite « crise Chido à Mayotte », en apportant un appui logistique et scientifique déterminant au territoire de Mayotte. Il joue également un rôle majeur dans…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 516

Les auditions conduites dans le cadre de la mission d’information sur la mobilité stratégique mettent en évidence une évolution significative des initiatives européennes en matière de mobilité militaire, à travers la mise en place d’un paquet mobilité européen combinant un volet de simplification normative et un volet financier destiné à l’adaptation des infrastructures civiles à des usages militaires. Le futur règlement de ce paquet prévoit la création d’un groupe d’experts sur le transport…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 518

Les outre-mer constituent des espaces stratégiques majeurs pour la France, tant du point de vue de la souveraineté que de la protection des intérêts économiques, environnementaux et sécuritaires. Leur dispersion géographique et leur insertion dans des environnements régionaux souvent instables en font des zones particulièrement exposées. Dans ce contexte, la situation de Mayotte appelle une attention renforcée. Située dans une zone marquée par des tensions migratoires importantes, des trafics…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 522

La réussite de la loi de programmation militaire repose en grande partie sur la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre, dans des délais contraints, aux besoins des forces armées. Or, les auditions conduites dans le cadre des travaux parlementaires mettent en évidence l’importance d’une meilleure anticipation des décisions structurantes, afin de permettre aux industriels de planifier leurs investissements, d’adapter leurs chaînes de production et de sécuriser…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 519

Le présent amendement vise à porter le format des frégates de premier rang de 15 à 18 unités, afin de répondre aux exigences opérationnelles de la marine nationale dans un contexte stratégique fortement dégradé. La France, puissance maritime mondiale, doit être en mesure d’assurer simultanément la protection de ses intérêts, la sécurisation de ses espaces maritimes, notamment ultramarins, et la permanence de ses déploiements navals. Le format actuel de 15 frégates ne permet pas de satisfaire…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 543

Le présent amendement vise à réorienter l’objet de l’étude prévue, afin de l’adapter à une décision déjà actée en Commission de la défense concernant la relocalisation de la production de munitions de petit calibre. Dès lors que le principe de cette relocalisation est arrêté, il n’apparaît plus pertinent de maintenir une étude de faisabilité sur ce sujet, qui ne correspond plus aux besoins de mise en œuvre. Il est en revanche nécessaire de concentrer les travaux sur le retour d’expérience et…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 542

Le présent amendement vise à supprimer un alinéa redondant et superflu. En effet, la prise en compte des retours d’expérience constitue un principe permanent et structurel de l’action des armées, qui ne saurait être limitée à un exercice particulier ni faire l’objet d’une mention spécifique dans le rapport annexé. De même, l’ensemble des exercices interarmées, ainsi que le contexte stratégique global, sont déjà intégrés en continu dans la préparation opérationnelle et la planification…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 533

Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. Si le texte renforce utilement les capacités des forces en opération, il ne traite que de manière indirecte la défense aérienne et anti-drones du territoire, alors même que les menaces se diversifient et s’intensifient, y compris en dehors des zones de déploiement. Les conflits récents ont mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 540

Par cet amendement, nous voulons souligner que le SCAF est un échec que le Rassemblement national dénonce depuis des années. Au fil des années, ce projet apparaît désormais comme une impasse industrielle, marquée par des retards et des coûts qui ne font que souligner l’évidence : c’est un échec. Seule une logique idéologique pousse le gouvernement à s’entêter dans ce projet, quitte à faire perdre un temps et des ressources considérables à nos acteurs de la BITD. Au final, ce qui devait être un…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 514

L’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030 ne saurait être présentée comme une simple accélération d’un mouvement initialement correctement calibré. Elle traduit avant tout la nécessité de corriger une trajectoire initiale insincère, dont les hypothèses financières et capacitaires apparaissent, à l’usage, insuffisamment robustes. Dans ce contexte, il convient de reconnaître que cette actualisation vise moins à amplifier une dynamique qu’à réajuster une programmation…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 529

Le présent amendement vise à assouplir la rédaction relative aux modalités de coopération envisagées dans le cadre du développement du segment de frappe dans la profondeur. S’il est pertinent d’envisager des coopérations internationales, il apparaît inadapté de privilégier dès à présent des partenariats spécifiques dans un domaine aussi structurant, au risque de restreindre la liberté d’appréciation de la France. À cet égard, les programmes menés en coopération avec l’Allemagne ont été marqués…

29 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 538

Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 475

Cet amendement vise à faire du remplacement des frégates de surveillance une priorité stratégique, en accélérant le calendrier de leur renouvellement. En effet, les frégates de surveillance jouent un rôle essentiel dans la protection de nos espaces maritimes, en particulier outre-mer, où elles assurent des missions de souveraineté, de présence et de sécurisation dans des zones vastes et parfois contestées. En tant que rapporteur sur la mission d'information sur la mobilité stratégique en…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 15 — amendement n° 471

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif de transport maritime d’intérêt national. Si l’article 15 étend utilement ce dispositif aux navires de services, il repose principalement sur des accords conclus au moment de la mobilisation des moyens. Or, une telle approche ne permet pas de garantir pleinement la disponibilité effective de ces capacités dans des délais compatibles avec les exigences d’une situation de crise. Il apparaît donc nécessaire de compléter ce cadre…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 461

Cet amendement vise à supprimer la mention d’une coopération privilégiée avec certains partenaires, qui n’apparaît pas nécessaire à ce stade. La loi de programmation militaire a vocation à fixer des orientations capacitaires et stratégiques, sans préjuger des modalités précises de mise en œuvre des programmes, lesquelles relèvent d’arbitrages ultérieurs en fonction des intérêts de la France. Il convient dès lors de conserver une rédaction plus ouverte, permettant d’apprécier, le moment venu,…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 440

Le présent amendement vise à renforcer les capacités du génie, essentielles à la liberté de manœuvre des forces en haute intensité. Les conflits récents ont mis en évidence le rôle déterminant du franchissement et de l’ouverture d’itinéraires dans des environnements fortement minés et dégradés. Or, les moyens actuels, notamment les systèmes de type SOUVIM, sont vieillissants, lourds et coûteux en maintien en condition opérationnelle. Il est donc nécessaire d’accélérer le programme SYFRALL et de…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 428

Cet amendement vise à acter la relance d’une filière nationale complète de production de munitions de petits calibres. Au fil des années, la France a progressivement perdu sa maîtrise industrielle sur ce segment, entraînant une dépendance accrue à des fournisseurs étrangers pour des besoins pourtant essentiels au fonctionnement quotidien des forces armées. Cette perte concerne non seulement l’assemblage des munitions, mais également les différents maillons de la chaîne de production, de…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 469

Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte du cyber comme champ de conflictualité à part entière. La question du renforcement des capacités cyber, tant défensives qu’offensives, apparaît insuffisamment prise en compte dans l’actualisation de la loi de programmation militaire, au regard de l’intensification des menaces dans ce domaine. Or, les menaces dans le cyberespace ne cessent de croître, visant à la fois les systèmes d’armes, les infrastructures critiques et les réseaux de…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 320

Cet amendement vise à réaffirmer la primauté d’une approche nationale en matière de défense. Si la coopération avec nos partenaires demeure essentielle, la France doit avant tout garantir sa capacité à défendre ses intérêts par ses propres moyens. La rédaction actuelle, en insistant sur une dynamique européenne, tend à relativiser cette exigence. Il convient donc de recentrer la loi de programmation militaire sur le renforcement de notre défense nationale et la préservation de notre autonomie…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 338

Cet amendement vise à substituer à une approche idéologique de la coopération une logique pragmatique, fondée sur les intérêts stratégiques de la France. Si les coopérations peuvent être utiles, notamment sur les segments capacitaires les plus critiques qui demeurent pleinement pertinents, elles ne doivent être envisagées que lorsqu’elles répondent à un besoin opérationnel avéré. Elles ne sauraient, en tout état de cause, se faire au détriment de notre autonomie stratégique ni de notre base…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 347

Cet amendement de repli vise à affirmer une priorité claire en faveur des technologies françaises dans les politiques d’acquisition de défense. Si le recours à des coopérations et à des solutions européennes peut se justifier, il convient de privilégier en premier lieu les capacités nationales, gages de souveraineté, d’autonomie stratégique et de soutien à notre base industrielle et technologique de défense. La référence aux technologies européennes ne doit ainsi intervenir qu’à titre…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 396

Cet amendement d’appel vise à souligner que les fonctions de soutien, essentielles à l’efficacité opérationnelle de nos armées, demeurent encore aujourd’hui sous-dimensionnées au regard des besoins. Si des premières améliorations sont engagées, celles-ci restent limitées au regard des lacunes accumulées, notamment dans des domaines structurants comme la logistique et la mobilité stratégique. En tant que rapporteur d’une mission d’information sur la mobilité stratégique, j’ai pu constater…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 420

Cet amendement vise à adopter une formulation plus mesurée s’agissant de la situation des stocks de munitions. Leur niveau actuel résulte avant tout de plusieurs années de sous-investissement, au cours desquelles les munitions ont trop souvent constitué une variable d’ajustement budgétaire, comme cela a notamment été mis en évidence par des travaux parlementaires antérieurs comme le rapport Rancoule de 2023 sur le stock des munitions. Dans ce contexte déjà contraint, les cessions réalisées au…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 434

Cet amendement vise à supprimer la référence à une « économie de guerre », dont l’usage apparaît aujourd’hui largement galvaudé et inadapté à la réalité de notre situation. Si le renforcement de notre base industrielle et technologique de défense constitue une nécessité dans un contexte stratégique dégradé, il ne saurait être assimilé à une économie de guerre à proprement parler, laquelle supposerait une mobilisation bien plus large de l’ensemble des ressources économiques du pays. Il convient…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 462

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de l’échec du programme MGCS, qui relève avant tout d’un échec politique. En dépit des blocages persistants, des divergences industrielles et des désaccords stratégiques, les gouvernements successifs se sont obstinés à maintenir un cadre de coopération qui n’a pas permis d’aboutir à une solution opérationnelle dans des délais compatibles avec les besoins des armées. Cette situation a conduit à retarder la préparation de la succession du char…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 467

Le présent amendement vise à ne pas entériner un report excessif du besoin en avion de transport d’assaut médian (ATASM). En tant que rapporteur de la mission d’information sur la mobilité stratégique en outre-mer, il apparaît que ce segment capacitaire est particulièrement critique pour répondre aux contraintes d’élongation, d’isolement et de réactivité propres à ces territoires. Les capacités actuelles, notamment celles assurées par les avions de type CASA, ne permettront pas de répondre…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 465

Le présent amendement vise à combler une lacune de l’actualisation de la loi de programmation militaire en matière de protection du territoire national. Si le texte renforce utilement les capacités des forces en opération, il ne traite que de manière indirecte la défense aérienne et anti-drones du territoire, alors même que les menaces se diversifient et s’intensifient, y compris en dehors des zones de déploiement. Les conflits récents ont mis en évidence la vulnérabilité des infrastructures…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 472

Cet amendement vise à supprimer le qualificatif « important » relatif à l’effort consenti en matière d’innovation. Si le renforcement des capacités d’innovation des forces armées constitue un objectif largement partagé, l’appréciation de son ampleur relève d’une analyse qui ne saurait être figée dans la loi. En effet, l’innovation de défense n’a pas toujours constitué une priorité budgétaire au cours des précédentes lois de programmation militaire, et les moyens qui lui sont consacrés demeurent…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 477

Cet amendement vise à simplifier les procédures d’acquisition et de conduite des programmes d’armement, notamment au sein de la Direction générale de l’armement. En effet, les délais actuels apparaissent parfois insuffisamment adaptés aux exigences de réactivité imposées par le contexte stratégique. Dès lors, il apparaît nécessaire de fluidifier ces procédures afin de mieux répondre aux besoins des forces et d’accélérer la mise à disposition des équipements. Cette évolution permettra notamment…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 463

Le présent amendement vise à affirmer que l’effort de réarmement doit s’accompagner d’une garantie renforcée en faveur du monde combattant. Dans un contexte de hausse des dépenses militaires, il est essentiel que des marges budgétaires soient dégagées afin de préserver les crédits consacrés aux anciens combattants, à la mémoire et à la reconnaissance nationale. Ces politiques participent pleinement du lien entre la Nation et ses armées et ne sauraient être considérées comme une variable…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 468

Le présent amendement vise à compléter l’effort engagé en matière de défense sol-air par un renforcement des capacités de détection. La protection efficace des bases aériennes repose non seulement sur des effecteurs, mais également sur une couverture radar adaptée, permettant une détection précoce et une appréciation fiable de la menace. Or, certaines zones, en particulier en outre-mer, présentent encore des lacunes en la matière. En tant que rapporteur de la mission d’information sur la…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 476

Cet amendement vise à consacrer la robotique terrestre comme un axe d’effort structurant de la transformation des capacités de l’armée de Terre. En effet, l’évolution récente des conflits met en évidence le rôle croissant des systèmes autonomes et téléopérés, en complément des capacités humaines, notamment dans les missions de reconnaissance, de logistique et d’appui en zone exposée. Dans un contexte marqué par la dronisation des opérations et l’intensification des menaces, la robotique…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 464

Le présent amendement vise à corriger une formulation excessivement optimiste, qui ne rend pas compte de la réalité des capacités des armées. Si des efforts de modernisation sont engagés, le renouvellement des équipements demeure progressif et encore partiel, laissant subsister des lacunes capacitaires significatives dans plusieurs domaines. Dans ce contexte, la qualification de « massif » apparaît inadaptée, de même que la perspective d’une « amplification » dont les effets restent incertains.…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 473

Cet amendement vise à combler une insuffisance significative du texte en matière de logistique, dimension pourtant indispensable à la crédibilité de toute stratégie de défense. En effet, le projet met principalement l’accent sur les équipements et les capacités de combat, sans détailler les moyens permettant leur déploiement, leur soutien et leur endurance dans la durée. Or, des fonctions telles que le transport stratégique et tactique, le ravitaillement en carburant et en munitions, ou encore…

17 avril 2026 — Julien Limongi

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 466

Le présent amendement vise à renforcer la résilience des infrastructures portuaires et aéroportuaires en outre-mer. Ces infrastructures constituent des points d’appui essentiels à la projection, au prépositionnement et au soutien des forces dans des zones d’intérêt stratégique. Or, elles présentent encore des fragilités en matière de capacité d’accueil, de disponibilité et de résistance aux menaces. Dans un contexte de durcissement de l’environnement stratégique, leur modernisation et leur…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 93

Le droit de propriété constitue l’un des droits les plus fondamentaux de notre ordre juridique, consacré tant par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen que par la jurisprudence constitutionnelle et administrative. Si la réquisition de logements vacants peut, dans certaines circonstances exceptionnelles, répondre à un objectif d’intérêt général tenant à la garantie du droit au logement, elle ne saurait toutefois conduire à méconnaître des situations dans lesquelles la vacance du…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 98

Ceci est un amendement de repli. L’article L. 641-5 du code de la construction et de l’habitation prévoit que le détenteur d’un local insuffisamment occupé dispose d’un délai d’un mois pour abandonner le logement ou pour pourvoir à l’occupation effective des lieux, sous peine de voir engagé un dispositif de réquisition. Un tel délai apparaît manifestement insuffisant au regard de la gravité des conséquences attachées à la réquisition, qui constitue une atteinte particulièrement forte au droit…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 97

L’article L. 641-9 du code de la construction et de l’habitation prévoit que les personnes se maintenant indûment dans les lieux à l’expiration d’une réquisition ou après sa levée sont passibles d’une amende civile, et que le juge prononce en outre leur expulsion. Toutefois, le texte ne prévoit aucune obligation explicite pour l’État d’assurer l’exécution effective de cette expulsion. En pratique, cette carence peut conduire à des situations profondément injustes, dans lesquelles un…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 96

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 94

Le droit de propriété constitue l’un des droits les plus légitimes et les plus protégés de notre ordre juridique. S’il peut faire l’objet de limitations justifiées par l’intérêt général, celles-ci doivent demeurer strictement proportionnées et entourées de garanties suffisantes. Le dispositif de réquisition prévu à l’article L. 642-1 du code de la construction et de l’habitation permet à l’attributaire de réaliser des travaux de mise aux normes dans les locaux réquisitionnés, sans que le texte…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 95

Le dispositif de réquisition de logements prévu par le code de la construction et de l’habitation constitue une atteinte particulièrement forte au droit de propriété, en ce qu’il prive le titulaire du bien de sa jouissance, indépendamment de son consentement, dans un objectif d’intérêt général. Si cette atteinte peut être admise à titre exceptionnel, elle doit impérativement être accompagnée de garanties effectives, afin de préserver un juste équilibre entre les exigences de solidarité…

9 février 2026 — Julien Limongi

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 99

Le présent amendement vise à rétablir un équilibre institutionnel nécessaire, en faisant du maire une autorité de proposition, et du représentant de l’État dans le département l’autorité de décision. Ce schéma permet d’assurer un contrôle effectif, une appréciation impartiale de l’intérêt général et une application homogène du droit sur l’ensemble du territoire. Une telle concentration de pouvoirs au niveau communal pose de sérieuses difficultés, tant au regard de l’équilibre institutionnel que…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2388

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2382

Prélever 1 euro de l'action 06 "Surcoûts liés aux opérations extérieures", du programme 178 "Préparation et emploi des forces", pour abonder l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme 146 "Équipement des forces". Cet amendement d'appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la future rupture technologique et capacitaire à laquelle sont confrontées nos armées en matière de transport aérien stratégique lourd, spécialement pour le transport de charges hors gabarit. Nos…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2385

Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 «…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2769

Supprimer les 54 090 000 € d'Autorisation de paiement et de crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». La présente mesure vise à supprimer, de l’action n° 04 du programme 102, le Contrat d’engagement jeune (CEJ). Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2383

Prélever 460 000 € de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", pour abonder l'action 02 "Préparation des forces terrestres" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones des forces terrestres. Les drones constituent désormais une composante essentielle de l’équipement des…

10 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 2393

Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget. Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 897

Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 «…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 896

Prélever 460 000 € de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense", pour abonder l'action 02 "Préparation des forces terrestres" du programme 178 "Préparation et emploi des forces". Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones des forces terrestres. Les drones constituent désormais une composante essentielle de l’équipement des…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 899

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT G — amendement n° 903

Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget. Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 895

Prélever 1 euro de l'action 06 "Surcoûts liés aux opérations extérieures", du programme 178 "Préparation et emploi des forces", pour abonder l'action 08 "Projection - mobilité - soutien" du programme 146 "Équipement des forces". Cet amendement d'appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la future rupture technologique et capacitaire à laquelle sont confrontées nos armées en matière de transport aérien stratégique lourd, spécialement pour le transport de charges hors gabarit. Nos…

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 908

6 janvier 2026 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1580

Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable détournement de l’esprit des allocations publiques. Il conduit…

12 décembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 3 — amendement n° 304

Le présent amendement propose d’affecter un dixième des bénéfices issus de ces affichages à la Fondation du patrimoine, organisme reconnu d’utilité publique et acteur central de la sauvegarde du patrimoine français. Ce pourcentage raisonnable a été retenu afin de ne pas fragiliser les équilibres économiques des opérateurs tout en assurant une ressource utile, stable et directement mobilisée pour la restauration du patrimoine. La restauration et la préservation du patrimoine constituent un enjeu…

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 1er ter — amendement n° 30

De nombreux hôpitaux ne disposent pas de parkings suffisamment dimensionnés ou en état d’accueillir un nombre adéquat de véhicules. L’état des chaussées, les défauts d’accessibilité ou encore l’usure générale des infrastructures témoignent d’un besoin important d’investissements. Par ailleurs, la gratuité des parkings hospitaliers, lorsqu’elle est envisagée, suppose de garantir des installations conformes, sécurisées et accessibles à tous, ce qui implique également des coûts de mise à niveau…

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article 1er ter — amendement n° 30

De nombreux hôpitaux ne disposent pas de parkings suffisamment dimensionnés ou en état d’accueillir un nombre adéquat de véhicules. L’état des chaussées, les défauts d’accessibilité ou encore l’usure générale des infrastructures témoignent d’un besoin important d’investissements. Par ailleurs, la gratuité des parkings hospitaliers, lorsqu’elle est envisagée, suppose de garantir des installations conformes, sécurisées et accessibles à tous, ce qui implique également des coûts de mise à niveau…

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER — amendement n° 31

La gratuité des parkings hospitaliers constitue une mesure de justice sociale que nous soutenons pleinement. Elle permet de limiter les coûts annexes liés aux soins et facilite l’accès des patients et des proches aux établissements de santé. Toutefois, afin que ce dispositif remplisse pleinement son objectif, il est indispensable de prévenir les phénomènes de « voitures ventouses », qui consistèrent à occuper durablement et indûment les places disponibles. Un tel usage abusif pourrait paralyser…

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé

Article PREMIER — amendement n° 31

La gratuité des parkings hospitaliers constitue une mesure de justice sociale que nous soutenons pleinement. Elle permet de limiter les coûts annexes liés aux soins et facilite l’accès des patients et des proches aux établissements de santé. Toutefois, afin que ce dispositif remplisse pleinement son objectif, il est indispensable de prévenir les phénomènes de « voitures ventouses », qui consistèrent à occuper durablement et indûment les places disponibles. Un tel usage abusif pourrait paralyser…

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 1er bis — amendement n° 121

24 novembre 2025 — Julien Limongi

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Article 1er bis — amendement n° 122

20 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3270

Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones des forces terrestres. Les drones constituent désormais une composante essentielle de l’équipement…

20 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3269

Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ». Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la future rupture technologique et capacitaire à laquelle sont confrontées nos armées en matière de transport aérien stratégique lourd, spécialement pour le transport de charges hors gabarit.…

20 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 3273

Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget. Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la…

20 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3274

Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 «…

14 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2038

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été…

7 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 852

Le présent amendement vise à supprimer les 921 107 440 € d’autorisations d’engagement et les 948 126 303 de crédits de paiement de l’action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes, marquant un véritable détournement de l’esprit des allocations publiques. Il conduit…

3 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1996

Le présent amendement vise à prélever 92 millions d’euros sur l’action 03 « amélioration du cadre de vie » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », afin d’abonder l’action 14 « Fonds de prévention des risques naturels majeurs » du programme 181 « Prévention des risques ». Ces crédits pourront être prélevés spécifiquement sur le déploiement des ZFE. Ces zones à fortes exclusions, totalement inutiles hormis pour exclure les plus pauvres, ont été…

3 novembre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2023

Supprimer les 921 107 440 € d'Autorisation de paiement et les 948 126 303 de Crédit de paiement de l'Action 04 « Insertion des jeunes sur le marché du travail – Contrat d’engagement jeunes (CEJ) » du Programme 102 « Accès et retour à l’emploi ». La présente mesure vise à supprimer l’action n° 04 du programme 102, relative au Contrat d’engagement jeune (CEJ). Ce dispositif, présenté comme un outil d’accompagnement intensif vers l’emploi, s’apparente dans les faits à un RSA pour les jeunes,…

30 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1064

Prélever 460 000 € de l’action 08 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 02 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones des forces terrestres. Les drones constituent désormais une composante essentielle de…

30 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 704

Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne. Ce fonds, censé lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière, est devenu un gouffre financier. La Cour des comptes, dans son rapport accablant de 2018, dénonçait déjà les dysfonctionnements et la mauvaise gestion de ces ressources. Pourtant, rien n’a changé, et le…

25 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 100

Cet indicateur de performance doit permettre de mesurer la part des 13,3 milliards de ressources complémentaires extrabudgétaires dans le budget total de la Mission Défense pour l’année en cours, telle qu’annoncée lors de la présentation et du vote de la LPM 2024‑2030, afin de rendre visible l’impact de cette part sur la sincérité du budget. Mode de calcul : Le numérateur correspond aux 13,3 milliards d’euros de ressources complémentaires extrabudgétaires annoncées lors de la présentation de la…

25 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 104

Prélever 1 euro de l’action 6 « Surcoûts liés aux opérations extérieures », du programme 178 « Préparation et emploi des forces », pour abonder l’action 8 « Projection – mobilité – soutien » du programme 146 « Équipement des forces ». Cet amendement d’appel vise à attirer l’attention du Gouvernement sur la future rupture technologique et capacitaire à laquelle sont confrontées nos armées en matière de transport aérien stratégique lourd, spécialement pour le transport de charges hors gabarit.…

25 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 103

Prélever 460 000 € de l’action 8 « Relations internationales et diplomatie de défense » du programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense », pour abonder l’action 2 « Préparation des forces terrestres » du programme 178 « Préparation et emploi des forces ». Le présent amendement vise à renforcer les moyens consacrés au maintien en condition opérationnelle (MCO) des drones des forces terrestres. Les drones constituent désormais une composante essentielle de l’équipement…

25 octobre 2025 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 102

Ceci est un amendement d’appel. Prélever 1 euro du programme de l’action 2 « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale », du programme n°158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » de ce programme, pour abonder la sous-action 3.35 « Office national des combattants (ONaC-VG) : subventions » de l’action 3 « Reconnaissance envers le monde combattant » du programme 169 «…

22 mai 2025 — Julien Limongi

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 3158

Par cet amendement, nous proposons de rétablir les alinéas 2 à 6, supprimés en commission des affaires économiques. L’objectif n’est pas de mettre en cause les personnels de l’OFB, mais bien de contribuer à apaiser les tensions croissantes entre les agents de contrôle et les agriculteurs. Même si les contrôles restent relativement peu fréquents, il ne nous paraît pas excessif de clarifier le rôle du préfet dans leur encadrement.Réintroduire une présence plus visible de l’État — à travers son…

22 mai 2025 — Julien Limongi

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 3154

Parmi les nombreuses contraintes qui pèsent sur l’exercice du métier d’agriculteur, l’occupation illégale des terres agricoles par des groupes de gens du voyage constitue une difficulté supplémentaire, trop souvent ignorée. Chaque année, des exploitants constatent, impuissants, que leurs champs sont illégalement occupés, les empêchant d’accéder à leurs terres et de poursuivre leur activité. Cette situation entraîne des pertes financières directes, compromettant parfois la viabilité de leur…

3 février 2025 — Julien Limongi

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 49

Les logements sociaux doivent avant tout répondre aux besoins des travailleurs modestes qui contribuent à l’économie et à la vie sociale de notre pays. Or, on constate aujourd’hui que l’attribution de ces logements est en partie orientée vers des publics spécifiques, notamment les mineurs non accompagnés (MNA), les primo-arrivants et les demandeurs d’asile, au travers de nombreuses associations financées par l’État et les collectivités territoriales. Ce rapport vise à apporter plus de…

3 février 2025 — Julien Limongi

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Article unique — amendement n° 48

Les commissions d’attribution, mises en place dans différentes communes, jouent un rôle clé dans la sélection des bénéficiaires. Chaque commission retient trois dossiers selon des critères définis, mais ces critères demeurent opaques. Les représentants de l’État siégeant dans ces instances appliquent des directives qui ne sont pas clairement communiquées au Parlement ni aux citoyens. Or, il apparaît que les dossiers des primo-arrivants et des mineurs non accompagnés sont considérablement…

9 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3582

La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers doit être une priorité pour le Gouvernement. Ces militaires, qui jouent un rôle essentiel dans la défense du pays, attendent avec impatience une revalorisation de leur point d’indice, indispensable à la reconnaissance de leur engagement quotidien. Toutefois, les difficultés budgétaires que traverse l’État font craindre à ces militaires un gel de ce point d’indice, une perspective qu’ils ne peuvent pas tolérer. Face à une…

9 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3581

Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les…

9 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3579

Cet amendement, adopté en commission, vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. Après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques, il est envisageable de réduire le niveau d'engagement de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle. Une telle réduction permettra de libérer des ressources…

9 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3580

Ceci est un amendement d'appel, adopté en commission. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les…

9 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3578

Cet amendement, adopté en commission, fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. Nous souhaitons savoir où en sont les efforts promis par le Gouvernement à cet égard, car il est impératif d’accélérer le renforcement de cette filière stratégique. Le contexte international actuel, marqué par des tensions géopolitiques croissantes, démontre…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2542

Cet amendement d’appel vise à souligner l'absence d'une politique de sauvegarde du patrimoine historique en France, un constat malheureusement illustré par l’état des remparts de Provins. Ce site emblématique, inscrit au patrimoine mondial, souffre, comme de nombreux autres monuments, d’un manque chronique de financement et d’une politique de conservation insuffisante. De nombreux sites patrimoniaux locaux sont laissés en déshérence. Le patrimoine, pourtant essentiel à l'identité culturelle et…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2543

Cet amendement appelle à renforcer le soutien de l'État envers les sociétés archéologiques locales. Ces sociétés archéologiques, comme celle de Touquin dans ma circonscription, jouent un rôle essentiel en mettant en valeur le patrimoine historique local, tout en enrichissant la vitalité culturelle et touristique des territoires. Souvent sous-financées, elles contribuent de manière cruciale à la découverte, à la préservation et à la valorisation de sites archéologiques de proximité, tels que le…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2545

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention du Gouvernement sur la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) et le problème du curage des fossés. Dans plusieurs départements, y compris le mien, la Seine-et-Marne, le curage des fossés et des cours d'eau n'est clairement pas effectué suffisamment souvent. Pourtant, depuis la simplification de l'organisation territoriale avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 (NOTRe), cette compétence a été confiée aux…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2544

Cet amendement d'appel vise à renforcer le Fonds de prévention des risques naturels majeurs d'un 1 euros. En tant que député de Seine-et-Marne, je suis particulièrement préoccupé par les conséquences dévastatrices des inondations qui frappent régulièrement notre département, et plus particulièrement ma circonscription. Les inondations sont de plus en plus fréquentes et rapprochées, mettant les citoyens à bout et laissant les communes désemparées face à ces catastrophes naturelles. Il y a…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2540

Cet amendement d'appel vise à encourager le gouvernement à renforcer ses efforts dans le développement des mobilités ferroviaires alternatives, notamment pour relancer et redynamiser les petites lignes, vitales pour les territoires ruraux. Dans le cadre de cette démarche, des projets ambitieux et innovants tels que DRAISY, FLEXY et TELLi représentent des solutions intéressantes pour redonner un second souffle aux infrastructures de transport sous-utilisées. Ces initiatives pourraient offrir des…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2548

Cet amendement a pour objectif de dénoncer le gaspillage des fonds alloués à la mission Aide publique au développement, qui continue de financer des pays tels que la Chine, deuxième puissance économique mondiale. Il est inacceptable que l'argent des contribuables français soit distribué de manière quasi aléatoire sur les recommandations de l'OCDE, sans considération pour les priorités de la France. Malgré les critiques récurrentes, la France persiste à soutenir des économies qui ne nécessitent…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2547

Cet amendement vise à dénoncer la participation de la France au Fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique, un dispositif dont l’efficacité est remise en cause par la Cour des comptes européenne. Ce fonds, censé lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière, est devenu un gouffre financier. La Cour des comptes, dans son rapport accablant de 2018, dénonçait déjà les dysfonctionnements et la mauvaise gestion de ces ressources. Pourtant, rien n’a changé, et le…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2546

Cet amendement vise à accorder des moyens supplémentaires à la préfecture de police nationale de Paris, et plus particulièrement pour la Seine-et-Marne, afin de lui permettre de se doter d'engins de levage lourd, nécessaires notamment pour le déplacement de caravanes lors d'interventions. L'acquisition de tels équipements permettrait de faciliter la saisie de ces véhicules, renforçant ainsi la crédibilité des sanctions et rendant les opérations de maintien de l'ordre plus rapides et efficaces.…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2541

Cet amendement d'appel vise à interpeller le Gouvernement sur l'état préoccupant du réseau routier national, dont le manque d'entretien régulier compromet aujourd'hui gravement la sécurité et la fluidité de la circulation. En l'absence de financements et de moyens adéquats pour la rénovation des routes nationales, certains départements se voient contraints d'en reprendre eux-mêmes la gestion et d'allouer leurs ressources à leur entretien, assumant ainsi une charge supplémentaire. Cette…

7 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2539

Cet amendement d'appel vise à attirer l'attention de l’État sur l’état préoccupant et l’abandon progressif des petites lignes ferroviaires, particulièrement dans les zones rurales. La fermeture ou la dégradation de ces lignes, souvent éclipsées par les grands axes, crée des fractures en matière de mobilité et compromet le dynamisme local. La mobilité constitue aujourd'hui un enjeu essentiel pour l’ensemble des Français. Pourtant, les habitants des petites communes se retrouvent isolés,…

5 novembre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1738

Cet amendement d'appel a pour objectif de dénoncer le très probable accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur, qui s'annonce désastreux pour nos agriculteurs. Bien que le Président de la République ait, sous la pression de la profession agricole, lui-même reconnu que cet accord, dans sa forme actuelle, était "très mauvais", il semble que l’opposition de la France ne soit pas prise en compte au sein de l’Union européenne. Ce texte va ouvrir la porte à une…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 30

Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 32

Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 28

Cet amendement vise à réallouer une partie du budget actuellement dédié à l'opération Sentinelle vers le renforcement des équipements des forces armées, plus particulièrement dans le domaine des communications satellitaires. Après la fin des Jeux Olympiques et Paralympiques, il est envisageable de réduire le niveau d'engagement de nos armées sur le territoire national dans le cadre de l'opération Sentinelle. Une telle réduction permettra de libérer des ressources financières qui pourront être…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 31

Ceci est un amendement d'appel. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ne comptant que deux programmes, nous sommes contraints de prélever dans le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » pour abonder le programme 169 et nous le regrettons. Ce mouvement de programme à programme est de pure forme et nous demandons au gouvernement de lever le gage, les moyens alloués aux…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 38

La revalorisation indiciaire des officiers et des sous-officiers de l'armée de terre doit être une priorité pour le Gouvernement. Ces militaires, qui jouent un rôle essentiel dans la défense du pays, attendent avec impatience une revalorisation de leur point d’indice, indispensable à la reconnaissance de leur engagement quotidien. Toutefois, les difficultés budgétaires que traverse l’État font craindre à ces militaires un gel de ce point d’indice, une perspective qu’ils ne peuvent pas tolérer.…

25 octobre 2024 — Julien Limongi

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 29

Cet amendement fait écho aux précédents amendements déposés lors de la dernière mandature, concernant le développement d'usines de munitions de petit calibre sur le territoire national, dans le cadre du PLF 2024. Nous souhaitons savoir où en sont les efforts promis par le Gouvernement à cet égard, car il est impératif d’accélérer le renforcement de cette filière stratégique. Le contexte international actuel, marqué par des tensions géopolitiques croissantes, démontre l’importance de ne pas…