Amendements

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 septies — amendement n° 295

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 300

Cet amendement vise à rétablir l'article 21, supprimé en commission des Lois, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de preuve déjà éprouvé par les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP.

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 301

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 — amendement n° 296

Cet amendement vise à rétablir l'article 20 du Sénat, supprimé en commission des Lois de l'Assemblée nationale, qui visait à étendre les pouvoirs des agents de sécurité privée, notamment pour l’inspection visuelle des véhicules dans les lieux dont ils assurent la surveillance.

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 ter — amendement n° 294

L’article 2ter rend les organisateurs d’un rassemblement illégal solidairement responsables des dommages causés et de la remise en état des lieux. Le présent amendement complète cette responsabilité en y intégrant la charge des dispositifs de secours et de sécurité que la puissance publique doit déployer pour faire face à un rassemblement qui n’aurait jamais dû se tenir. L’exemple de la rave party de Fonjoncouse, dans l’Aude, est éclairant : la préfecture a dû demander à une association agréée…

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 299

Cet amendement vise à rétablir l’article 21, supprimé en commission, qui autorisait les agents de sécurité privée à porter des caméras individuelles, outil de dissuasion, de protection et de preuve déjà éprouvé par les forces de sécurité intérieure, les polices municipales et les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP. La rédaction proposée intègre, parmi les finalités, la formation et la pédagogie des agents, finalité déjà reconnue pour les caméras des forces…

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 bis — amendement n° 298

Cet amendement vise à rétablir l'article 20bis, supprimé en commission des Lois, qui autorise les agents de sécurité privée exerçant des activités de surveillance armée dans des circonstances présentant un risque exceptionnel pour la vie des personnes à recourir également à des chiens dans l'exercice de leurs missions. Il aligne ainsi leur régime sur celui applicable aux agents de surveillance de droit commun et répond aux besoins opérationnels de sécurisation de certains sites sensibles.

1 juillet 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 — amendement n° 297

Amendement de repli. Cet amendement vise à rétablir l'article 20 dans sa rédaction initiale avant discussion au Sénat, encadrant plus strictement la nouvelle compétence confiée aux agents privés de sécurité.

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 101

Cet amendement complète les finalités assignées à l’usage des caméras individuelles par les agents de sécurité privée en y ajoutant la formation et la pédagogie des agents. Cette finalité figure déjà parmi celles reconnues pour les caméras individuelles des forces de sécurité intérieure et des policiers municipaux. L’exploitation des enregistrements à des fins de retours d’expérience, d’analyse des interventions et de formation initiale et continue constitue l’un des apports les plus concrets…

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 2 — amendement n° 98

Cet amendement aggrave les peines encourues par les organisateurs de rassemblements festifs illégaux lorsque ceux-ci sont organisés dans des conditions présentant un risque d’incendie avéré. L’organisation d’un rassemblement non déclaré sur un terrain boisé, une parcelle agricole ou aux abords d’un massif forestier, a fortiori en période de sécheresse ou de vents forts, constitue une mise en danger délibérée et particulièrement grave. Or, l’article L. 211-15 du code de la sécurité intérieure,…

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 20 — amendement n° 100

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 103

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 106

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 102

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 5 — amendement n° 99

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 104

17 juin 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 21 — amendement n° 105

29 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 10 — amendement n° 336

Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du régime simplifié aux marchés de sécurité civile à dualité d’usage défense. Le régime dérogatoire de la commande publique applicable aux marchés de défense et de sécurité permet aujourd'hui à l’État de passer des marchés selon des procédures simplifiées adaptées aux impératifs de souveraineté et de sécurité nationale. Or, un nombre croissant d’équipements et de systèmes présente une dualité d’usage entre défense nationale et sécurité civile…

29 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 8 — amendement n° 334

29 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 335

Le présent amendement vise à fixer un objectif d'atteindre 2000 réservistes industriels qualifiés au sein de la réserve industrielle de défense d'ici 2028. Si la loi de programmation militaire 2024-2030 a créé la réserve industrielle de défense, le nombre de réservistes reste à ce jour très insuffisant, alors même que la présente actualisation prévoit des hausses massives de cadences de production (jusqu’à +400 % pour les munitions téléopérées, +190 % pour les obus de 155 mm, +230 % pour les…

23 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 15 — amendement n° 208

Si le présent projet de loi prévoit déjà l'attribution d'un numéro d'identification individuel aux policiers municipaux, il convient de consacrer un Référentiel des identités et de l'organisation (RIO) national. Un tel dispositif assurerait un suivi précis des agents tout au long de leur carrière. Le port visible du RIO garantirait une identification claire lors des interventions et constituerait un outil essentiel de protection des agents en cas de mise en cause infondée

23 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 15 — amendement n° 209

Si le présent projet de loi prévoit déjà l'attribution d'un numéro d'identification individuel aux gardes champêtres, il convient de consacrer un Référentiel des identités et de l'organisation (RIO) national. Un tel dispositif assurerait un suivi précis des agents tout au long de leur carrière. Le port visible du RIO garantirait une identification claire lors des interventions et constituerait un outil essentiel de protection des agents en cas de mise en cause infondée.

23 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 206

Aujourd'hui, un agent recruté ne peut intervenir sur la voie publique ni occuper pleinement son poste avant d'avoir suivi sa formation. L'envoi différé en centre de formation, souvent après deux à trois mois, expose les agents et la collectivité à des risques inutiles et représente un coût sans contrepartie opérationnelle pour les communes. Par ailleurs, après avoir suivi les formations initiales de police municipale, les agents ne disposent d'aucune certification officielle, ce qui limite la…

23 avril 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 15 — amendement n° 207

2 avril 2026 — Julien Rancoule

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

Article PREMIER — amendement n° 2

Cet amendement vise à aggraver les sanctions encourues par les organisateurs de rave-parties illégales lorsque celles-ci sont organisées dans des conditions présentant un risque d'incendie avéré. Dans ce contexte, l'organisation de rassemblements non déclarés sur des terrains boisés, de parcelles agricoles ou à proximité de massifs forestiers, a fortiori lors de périodes de sécheresse ou de vents forts, constitue une mise en danger délibérée et particulièrement grave. Or, le texte tel que…

25 mars 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 3

Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 2bis adoptée en séance lors de la première lecture de la présente proposition de loi. Il tend ainsi à réintégrer explicitement les agressions dont sont victimes les sapeurs-pompiers dans le bilan relatif aux risques psycho-sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. Alors même qu’un sous-amendement en ce sens avait été adopté en séance publique lors de la première lecture, cette…

23 mars 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 10

23 mars 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 11

23 mars 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 9

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 13

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 8 — amendement n° 17

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 14

Amendement de cohérence.

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 4

Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts professionnels et volontaires dans le cadre de cette proposition de loi. En l’absence de clarification, une assimilation des personnels volontaires à des travailleurs pourrait poser des difficultés, notamment au regard de la directive européenne sur le temps de travail (DETT). Il convient également de rappeler…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 10

Amendement de repli. Cet amendement vise à préciser que les infirmiers peuvent participer à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 11

Cet amendement vise à élargir les missions des psychothérapeutes et des psychologues au sein des SDIS. La rédaction actuelle apparait en effet trop réductrice.

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 12

Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des e ́quipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages. Ces interventions peuvent concerner des situations variées :…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 9

Cet amendement vise à préciser que les infirmiers participent également à la formation des sapeurs-pompiers aux secours et soins d’urgence. L’article 2 de la loi 2021‑1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, et le décret 2022‑621 du 22 avril 2022, permettent aux sapeurs-pompiers de réaliser des « actes de soins d’urgence », en coordination avec un médecin. Il s’agit par exemple de l’administration d’aérosols, de produits médicamenteux par voie orale ou intra-nasale, par stylo auto-injecteur…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 5

Cet amendement vise à reconnaître aux médecins de sapeurs-pompiers la faculté d’exercer la plénitude de leur art et de pratiquer la médecine en dehors des personnels des SDIS.

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 7

Cet amendement vise à inclure les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, a précisé les missions de ces derniers. Par ailleurs, les préparateurs en pharmacie sont déjà couramment présents au sein des services de santé et de secours médicaux (SSSM), où ils contribuent à la gestion des médicaments et des dispositifs…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 bis — amendement n° 16

Cet amendement vise à encourager les professionnels de santé à intégrer les SSSM en tant que volontaires en complément de leur activité, afin de mieux mailler le territoire, et ainsi permettre un meilleur accès aux soins médicaux et paramédicaux d’urgence pour les victimes.

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 18

Cet amendement vise à rétablir la demande de rapport portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services d’incendie et de secours mais aussi sur les agressions de sapeurs-pompiers. En dix ans, le nombre d’agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213 %. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d’agressions, soit trois par jour en 2023. Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données…

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 6

Amendement rédactionnel.

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 8

21 février 2026 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6 — amendement n° 15

Cet amendent rétabli l’article 6 visant à permettre aux militaires du service de santé des armées de bénéficier de modalités simplifiées d’intégration directe dans le cadre d’emplois des sapeurs-pompiers professionnelles.

20 février 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 8

20 février 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 6

20 février 2026 — Julien Rancoule

Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté

Article PREMIER — amendement n° 7

29 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 15

Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants. De plus, la mention de "risques d’agression" figurant dans la première phrase de ce deuxième alinéa, il apparaît cohérent de le préciser dans la seconde phrase.

29 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 17

Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéosurveillance algorithmique dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif à l'issue de l'expérimentation.

29 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 25

Cet amendement vise à abaisser la durée de l'expérimentation à une durée de trois ans, délai suffisant pour conclure d'une pérennisation éventuelle du dispositif.

29 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 13

Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. En effet, le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met en lumière l'importance des enjeux liés à la cybersécurité.

29 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 14

Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images publié à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met notamment en lumière l'apport limité des traitements algorithmiques sur le plan opérationnel dû au nombre exceptionnellement élevé d’agents…

27 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 29

Cet amendement vise à réintégrer, comme dans sa rédaction initiale, le sécurité des personnes dans le dispositif du présent article. En effet, il est difficilement défendable de n'inclure que la sécurité des biens dans un tel dispositif qui vise précisément à prévenir des risques qui pèsent sur les commerçants.

23 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 19

Cet amendement vise à dresser un premier bilan de l'effectivité de la vidéoprotection dans les commerces équipés et évaluera l'effet dissuasif.

23 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 17

Selon une étude menée par le collectif apolitique "Ras le vol", qui soutient et défend les commerçants et artisans dans la lutte contre le vol, plus de 8 commerçants sur 10 ont été victimes de vols (82%) en 2024. Ces chiffres sont alarmants et doivent être pris au sérieux. Considérant que l'analyse automatique des images captées semble proportionnée face aux risques d’agression ou de vol visant les magasins de vente particulièrement exposés, il n'apparait pas nécessaire de le préciser dans…

23 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 16

Cet amendement vise à la protection des données récoltées par les technologies d'analyse automatique. En effet, le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met en lumière l'importance des enjeux liés à la cybersécurité.

23 janvier 2026 — Julien Rancoule

Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques

Article unique — amendement n° 18

Cet amendement vise à intégrer les agents de sécurité privée dans le continuum de sécurité au sein des ERP et leur permettre de consulter, sous supervision publique, les images de vidéoprotection. Le rapport du comité d'évaluation sur l'expérimentation des traitements algorithmiques d'images publié à la suite des jeux olympiques et paralympiques de 2024 met notamment en lumière l'apport limité des traitements algorithmiques sur le plan opérationnel dû au nombre exceptionnellement élevé d’agents…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2969

Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), responsable du système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112. Ces deux programmes visent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Leur développement…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2958

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2960

Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2966

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

Article 81 bis — amendement n° 2974

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2963

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2971

Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. Depuis 1983, les agents de sécurité exercent avec une carte professionnelle dont la fiabilité laisse à désirer. Aucun système n'est réellement sécurisé, ce qui pose question sur les imitations potentielles. Aujourd'hui, le numéro d'autorisation étant délivré par le CNAPS et la carte physique produite par l'employeur, rien ne garantit une sécurisation optimale. La mise en…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2965

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d'avions bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2959

Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2954

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2955

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Les 36 milliards…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2956

Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2953

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2952

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2961

Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2962

Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle eu égard les impacts financiers des mégafeux de cet été sur les SDIS. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et propose de…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2964

Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ. D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2957

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2970

Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de la sécurité civile. Cette recommandation qui figure dans le rapport sur le renouvellement de notre flotte aérienne de la sécurité civile des rapporteurs Sophie Pantel et Damien Maudet rejoint la nécessité d'améliorer notre système de surveillance pour endiguer les risques de mégafeux comme…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2973

Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l'intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. Les 36 milliards d'euros d'économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2972

Amendement d'appel. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui servent parfois pendant plusieurs décennies, au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle, et parfois leur santé. Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédées sans jamais être tenues. - Gérald…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2968

Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares parcourus dans le département de l'Aude, de nombreuses victimes, en particulier les agriculteurs ayant tout perdu, se retrouvent aujourd'hui démunies. Face à la recrudescence et à l’intensification des mégafeux, il devient impératif de renforcer nos moyens aériens de lutte contre ces…

10 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2967

Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé (ANS), chargée du développement du programme SI- SAMU. Aujourd’hui, ces deux systèmes poursuivent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Pourtant,…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1673

Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), responsable du système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112. Ces deux programmes visent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Leur développement…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1663

Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1658

Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1659

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1661

Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1664

Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle eu égard les impacts financiers des mégafeux de cet été sur les SDIS. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et propose de…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1662

Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1657

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Les 36 milliards…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1666

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1668

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d'avions bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1665

Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, sur la nécessité de mettre à disposition de manière permanente un hélicoptère H-145 dans le département de La Réunion. Les missions du Secours en Milieu Périlleux et Montagne (anciennement GRIMP) commencent quand les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1672

Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares parcourus dans le département de l'Aude, de nombreuses victimes, en particulier les agriculteurs ayant tout perdu, se retrouvent aujourd'hui démunies. Face à la recrudescence et à l’intensification des mégafeux, il devient impératif de renforcer nos moyens aériens de lutte contre ces…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1667

Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ. D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1674

Amendement d'appel. Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de la sécurité civile. Cette recommandation qui figure dans le rapport sur le renouvellement de notre flotte aérienne de la sécurité civile des rapporteurs Sophie Pantel et Damien Maudet rejoint la nécessité d'améliorer notre système de surveillance pour endiguer les risques de mégafeux comme…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1675

Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. Depuis 1983, les agents de sécurité exercent avec une carte professionnelle dont la fiabilité laisse à désirer. Aucun système n'est réellement sécurisé, ce qui pose question sur les imitations potentielles. Aujourd'hui, le numéro d'autorisation étant délivré par le CNAPS et la carte physique produite par l'employeur, rien ne garantit une sécurisation optimale. La mise en…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1676

Amendement d'appel. Il y a maintenant 32 mois, le Parlement a voté à l’unanimité la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Une mesure de reconnaissance attendue par des femmes et des hommes qui servent parfois pendant plusieurs décennies, au service de la population, non sans incidence sur leur vie familiale, personnelle et professionnelle, et parfois leur santé. Depuis ce vote unanime, les promesses se sont succédées sans jamais être tenues. - Gérald…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1670

Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé (ANS), chargée du développement du programme SI- SAMU. Aujourd’hui, ces deux systèmes poursuivent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Pourtant,…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1656

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1655

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1660

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1654

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

6 janvier 2026 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1669

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

12 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 37 — amendement n° 105

Cet amendement vise à dresser un aperçu des capacités réelles de logement pour accueillir les personnes accréditées par le Comité international olympique et le Comité international paralympique. Lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris, certains étudiants avaient dû être délogés de leur logement étudiant pour pouvoir accueillir le personnel de l'évènement. En outre, ce sont près de 27 500 agents de sécurité privée qui avaient été mobilisés pour assurer la sécurité de…

12 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 33 — amendement n° 103

Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté.

12 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31 — amendement n° 104

5 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 33 — amendement n° 59

Cet amendement vise à rendre obligatoire les enquêtes administratives concernant les emplois en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens au sein d'une entreprise de transport public soumise à l'obligation d'adopter un plan de sûreté.

5 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 31 — amendement n° 58

5 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

Article 35 — amendement n° 60

4 décembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 30 — amendement n° 135

20 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3535

Cet amendement vise à développer une carte professionnelle sécurisée pour les agents de sécurité privée. Depuis 1983, les agents de sécurité exercent avec une carte professionnelle dont la fiabilité laisse à désirer. Aucun système n'est réellement sécurisé, ce qui pose question sur les imitations potentielles. Aujourd'hui, le numéro d'autorisation étant délivré par le CNAPS et la carte physique produite par l'employeur, rien ne garantit une sécurisation optimale. La mise en place d'une carte…

20 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3526

Amendement d'appel . Cet amendement vise à interpeller sur la nécessité d'intégrer les drones, capteurs et radars d’observation et de surveillance dans le dispositif des pactes capacitaires de la sécurité civile. Cette recommandation qui figure dans le rapport sur le renouvellement de notre flotte aérienne de la sécurité civile des rapporteurs Sophie Pantel et Damien Maudet rejoint la nécessité d'améliorer notre système de surveillance pour endiguer les risques de mégafeux comme ceux de l'été…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2373

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est nécessaire de…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2377

Cet amendement appelle au développement d’un logicielprogramme commun entre l’Agence du numérique en santé (ANS), qui développe le programme SI-SAMU, et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), responsable du système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112. Ces deux programmes visent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Leur développement…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2378

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans le cadre de l'examen du budget 2026, le général d'Armée Hubert Bonneau a tiré la sonnette d'alarme s'agissant de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Si celle-ci est incontestablement un succès puisqu’elle est passée en trois ans de 33 000 à 38 000 réservistes, "les moyens ne suivent pas". Le DGGN…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2364

Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d’avions bombardiers d’eau et concourent au renouvellement d’une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2370

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Les 36 milliards d'euros…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2369

Amendement d’appel . Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd’hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2362

Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, sur la nécessité de mettre à disposition de manière permanente un hélicoptère H-145 dans le département de La Réunion. Les missions du Secours en Milieu Périlleux et Montagne (anciennement GRIMP) commencent quand les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2375

Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares parcourus dans le département de l'Aude, de nombreuses victimes, en particulier les agriculteurs ayant tout perdu, se retrouvent aujourd'hui démunies. Face à la recrudescence et à l’intensification des mégafeux, il devient impératif de renforcer nos moyens aériens de lutte contre ces catastrophes…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2367

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2371

Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2368

Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle eu égard les impacts financiers des mégafeux de cet été sur les SDIS. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et propose de mettre à…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2360

Cet amendement appelle au développement d’un logiciel commun entre l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), qui pilote le système d’alerte et de gestion des opérations NexSIS 18- 112, et l’Agence du numérique en santé (ANS), chargée du développement du programme SI- SAMU. Aujourd’hui, ces deux systèmes poursuivent des objectifs similaires : améliorer la réception, la qualification et le traitement des appels d’urgence, qu’ils proviennent du 15, du 18 ou du 112. Pourtant,…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2366

Amendement de repli . Cet amendement vise à la commande d’un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire « visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne » déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2363

Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait à 25 millions d’euros environ. D’après le rapport d’information sénatorial « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles ». Même…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2361

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2372

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2374

Amendement de repli . Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d’intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes.…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2376

Cet amendement propose de fusionner l’Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours (ACMOSS) et l’Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC), afin de réaliser des économies de fonctionnement significatives et de renforcer la cohérence de la gouvernance numérique de la sécurité civile. Une telle mutualisation permettrait également d’améliorer la coordination entre les deux grands projets structurants que sont le Réseau Radio du Futur (RRF),…

14 novembre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2365

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits de série en 2026…

31 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 — amendement n° 1630

Amendement de repli. Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour un montant de 700 millions d'euros pour 2026. Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS),…

31 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 — amendement n° 1629

Le présent amendement vise, par une expérimentation d'une durée de 3 ans, à allouer en totalité aux départements la fraction TSCA actuellement affectée à la caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) Cette recommandation figure dans le rapport sur la mission flash des députés Jocelyn Dessigny et Xavier Batut sur le financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ainsi, il convient de réaffecter aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions…

31 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 12 — amendement n° 1628

Amendement de repli . Le présent amendement vise à réaffecter en partie aux départements la fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) actuellement perçue par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), pour un montant d'environ 120 millions d'euros. Cette réaffectation permettra de renforcer structurellement les ressources des départements, qui assurent plus de 60 % du financement des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), confrontés…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1365

Cet amendement vise à encourager l’acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d’Airbus, le coût d’un hélicoptère bombardiers d’eau « Super Puma » s’élèverait à 25 millions d’euros environ. D’après le rapport d’information sénatorial « sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile » pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également « coûteuse et crée des difficultés opérationnelles ». Même…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 765

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1458

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1402

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1403

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1295

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1345

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1459

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39 — amendement n° 1127

Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une exposition répétée aux fumées, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, reste encore trop méconnu. Longtemps occulté, le risque cancérigène lié à l’activité de sapeurs-pompiers n’a réellement été abordé qu’à partir des années 2010 en France, après la publication d’une étude de l'Institut National de…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 39 — amendement n° 767

Il est de notoriété publique que la fonction de sapeur-pompier est dangereuse. Mourir au feu, quand on est soldat du feu, chacun est conscient de ce risque. Mais succomber des suites d’une exposition répétée aux fumées, plusieurs mois ou plusieurs années plus tard, reste encore trop méconnu. Longtemps occulté, le risque cancérigène lié à l’activité de sapeurs-pompiers n’a réellement été abordé qu’à partir des années 2010 en France, après la publication d’une étude de l'Institut National de…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1296

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1304

Amendement de repli . Cet amendement vise à la commande d’un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire « visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne » déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1303

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits de série en 2026…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1307

Amendement de repli . Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d’intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes.…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1305

Amendement d’appel . Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd’hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1302

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est nécessaire de…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1297

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1300

Amendement d'appel . Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1299

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Les 36 milliards d'euros…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1347

Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1350

Cet amendement vise à la création d’un Fonds de l’innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l’intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. Les 36 milliards d’euros d’économies nettes proposées par le Rassemblement national dans son contre-budget doivent permettre de financer ce dispositif crucial pour la…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1344

Cet amendement vise à créer un fonds d’intervention d’urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle eu égard les impacts financiers des mégafeux de cet été sur les SDIS. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et propose de mettre à…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1367

Cet amendement vise à encourager le Gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d’avions bombardiers d’eau et concourent au renouvellement d’une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de…

30 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 77 — amendement n° 1368

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base. Ce rapport doit analyser la faisabilité, les modalités pratiques ainsi que l’impact financier de cette mesure, afin d’assurer une juste indemnisation adaptée au contexte économique, tout en préservant la soutenabilité financière du dispositif. Alors que le volontariat connait…

24 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 188

Cet amendement vise à l'acquisition d'un hélicoptère H-145 "Dragon" supplémentaire. En date du 4 novembre 2024, le député Joseph Rivière et moi-même alertions l'ancien ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, sur la nécessité de mettre à disposition de manière permanente un hélicoptère H-145 dans le département de La Réunion. Les missions du Secours en Milieu Périlleux et Montagne (anciennement GRIMP) commencent quand les moyens traditionnels des sapeurs-pompiers sont inadaptés, insuffisants…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 91

Cet amendement vise à la commande de quatre Kits A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits de série en 2026…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 83

Cet amendement vise à l'acquisition d'un avion bombardier d'eau. L'été 2025 a été le théâtre de feux de forêts dévastateurs et les conséquences ont été dramatiques. Avec plus de 20 000 hectares parcourus dans le département de l'Aude, de nombreuses victimes, en particulier les agriculteurs ayant tout perdu, se retrouvent aujourd'hui démunies. Face à la recrudescence et à l’intensification des mégafeux, il devient impératif de renforcer nos moyens aériens de lutte contre ces catastrophes…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 95

Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 89

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Les AASC jouent un rôle fondamental dans la sensibilisation aux risques et aux gestes de premiers secours et interviennent également en soutien des sapeurs-pompiers en cas de catastrophes. Il est nécessaire de…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 90

Cet amendement vise à augmenter le budget alloué à la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Lors de son audition devant la commission Défense dans le cadre de l'examen du budget 2026, le général d'Armée Hubert Bonneau a tiré la sonnette d'alarme s'agissant de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale. Si celle-ci est incontestablement un succès puisqu’elle est passée en trois ans de 33 000 à 38 000 réservistes, "les moyens ne suivent pas". Le DGGN affirme que s'il y a…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 96

Cet amendement vise à la création d'un Fonds de l'innovation de la sécurité civile. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle en raison des enjeux liés à l'intelligence artificielle et aux évolutions industrielles futures. En ce sens, le présent amendement vise à créer une nouvelle ligne de programme "Fonds de l'innovation de la sécurité civile" créditée de 2 millions d'euros, et, pour…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 93

Cet amendement vise à créer un fonds d'intervention d'urgence aux SDIS mobilisable en cas de crise majeure afin de soutenir financièrement les départements touchés. Cette recommandation, qui figure dans les conclusions du rapport du Beauvau de la sécurité civile présenté en septembre dernier, apparait essentielle eu égard les impacts financiers des mégafeux de cet été sur les SDIS. Ainsi, cet amendement vise à alerter sur la répartition des financements des SDIS et propose de mettre à…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 94

Amendement d'appel. Cet amendement vise à alerter sur les disparités de financement existantes entre les SDIS. Les épisodes dramatiques des mégafeux de cet été nous obligent aujourd'hui à tirer des conclusions évidentes : les SDIS font face à des inégalités de financement et ne sont pas tous préparés en cas de crise majeure. Que ce soit notre parc de camions-citernes feux de forêt ou encore les équipements de protection individuelle (EPI), la répartition actuelle des financements est…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 87

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Le présent amendement…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 85

Cet amendement vise à augmenter les crédits alloués aux pactes capacitaires à destinations des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 130ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de camions-citernes feux de forêt (CCF) d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 78 — amendement n° 97

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de reconnaissance et de soutien aux sapeurs-pompiers volontaires, il apparait pertinent de garantir une indexation régulière de leur barème d’indemnisation horaire de base. Ce rapport doit analyser la faisabilité, les modalités pratiques ainsi que l’impact financier de cette mesure, afin d’assurer une juste indemnisation adaptée au contexte économique, tout en préservant la soutenabilité financière du dispositif. Alors que le volontariat connait…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 88

Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 92

Amendement de repli. Cet amendement vise à la commande d'un Kit A400M. Récemment évalué avec succès, le kit de lutte anti-incendie conçu par Airbus pour l’avion A400M est un renfort de poids pour la sécurité civile, confrontée à l’intensification du risque incendie et au vieillissement de sa flotte aérienne. Selon le rapport parlementaire "visant à mieux définir la stratégie de renouvellement de la flotte aérienne" déposé en juillet dernier, Airbus serait en mesure de livrer les premiers kits…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 86

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

23 octobre 2025 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 84

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projets d'avions bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de…

3 juillet 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 28 — amendement n° 388

3 juillet 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Article 19 bis — amendement n° 387

En 2024, le ministère de l'Intérieur recensait 250 agressions physiques contre les élus, en hausse de 6 % par rapport à 2023. Selon le rapport 2023-2025 publié par le centre d’analyse et de lutte contre les atteintes aux élus (Calae), les maires représentent 64 % des victimes, devant les adjoints et conseillers (18 %) et les parlementaires (13 %), tandis que 82 % des atteintes sont commises contre un membre d’un exécutif local (maire et adjoints). Ces trop nombreuses agressions qu'elles soient…

3 avril 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 — amendement n° 55

Amendement de codification.

3 avril 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 — amendement n° 56

Sous-amendement de codification.

2 avril 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 49

La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence. Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile. En ce sens, ce sous-amendement vise à le préciser dans l'article L. 724‑4 du code de la sécurité intérieure.

2 avril 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 48

Ce sous-amendement vise à rajouter spécifiquement la formation aux gestes de premiers secours dans le décret précisant les conditions. La formation aux gestes de premiers secours est un atout significatif qui ne peut qu’enrichir l'engagement des réservistes au sein de la réserve communale, et qui renforce leur capacité à intervenir de manière efficace en situation d'urgence. Il permet en somme de contribuer à la valorisation de la réserve communale de sécurité civile.

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 41

Amendement d'appel. La loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 a institué la désignation d’un correspondant incendie et secours dans les conseils municipaux, afin de renforcer la coordination entre les communes et les services d’incendie et de secours. Cette disposition a ensuite été rendue effective par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours. Dans le même esprit, le présent…

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 bis — amendement n° 36

Les réserves communales de sécurité civile sont aujourd’hui encore trop peu développées, malgré leur potentiel réel et leur utilité concrète dans la gestion de proximité des crises. L’engagement des réservistes est, par nature, variable et imprévisible d’une année sur l’autre, en fonction des événements. Dans ce contexte, fixer un contingent national de récompenses ou distinctions pourrait avoir pour effet pervers de bloquer un certain nombre de décorations sans qu’elles soient effectivement…

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 bis — amendement n° 38

Les élus municipaux – et au premier chef les maires – sont des acteurs centraux de la sécurité civile dans leur commune. Ils jouent un rôle déterminant dans la création, l’animation et le bon fonctionnement des réserves communales de sécurité civile. Pourtant, beaucoup méconnaissent encore ce dispositif, ses avantages et ses modalités de mise en œuvre. Il est donc essentiel que la campagne nationale de communication prévue par la présente loi leur soit également destinée. Cette sensibilisation…

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 — amendement n° 40

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 1er B — amendement n° 39

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er B, qui ajoute une possibilité de délégation de la gestion d’une réserve communale à une association agréée de sécurité civile. Si le travail des associations agréées de sécurité civile est à saluer, cette disposition apparait inadaptée au fonctionnement des réserves communales. En effet, l’article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure permet déjà aux associations agréées de conclure des conventions avec les autorités de gestion pour engager…

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 1er A — amendement n° 34

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 bis — amendement n° 37

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 bis — amendement n° 42

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 35

Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais…

31 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 43

La rédaction adoptée en commission des Lois du troisième alinéa de l'article premier apparaît maladroite et inappropriée. En effet, l'article L. 724-4 du code de la sécurité intérieure traite du contrat d'engagement individuel. Le dispositif individuel apparait être judicieux car il demeure le seul à épouser les contours de chaque réserviste. Par ailleurs, l'esprit de cet amendement est déjà satisfait par l'article L. 725-2 du code de la sécurité intérieure. La présente disposition est ainsi…

25 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 31

Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant le mot « prévoit » par « peut prévoir ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention d’une durée d’engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l’autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela s’avère pertinent. Cette modification permet de mieux prendre en compte la diversité des profils de…

25 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 30

Ce sous-amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention d’une durée d’engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l’autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela s’avère pertinent. Cette modification permet de mieux prendre en compte la diversité des…

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 — amendement n° 26

Cet amendement, déjà voté en commission des Lois lors du premier examen de la loi en mars 2024, vise à mieux faire connaître les réserves communales de sécurité civile (RCSC) auprès des Français et se veut complémentaire d’une proposition de loi qui vise à la fois à donner plus de flexibilité aux maires dans la mobilisation de leur RCSC mais aussi à valoriser l’engagement des individus qui s’y engagent. Accroître la sensibilisation des Français aux réserves communales de sécurité civile (RCSC)…

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 — amendement n° 21

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 — amendement n° 27

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 2 — amendement n° 22

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 4 — amendement n° 25

Amendement rédactionnel.

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 20

Cet amendement vise à clarifier la position des réservistes de sécurité civile dans l’organisation des secours lors d’événements majeurs. En précisant qu’ils interviennent sous la coordination du commandant des opérations de secours (COS), il renforce la cohérence de la chaîne opérationnelle et facilite l’intégration des réservistes dans les dispositifs existants, notamment dans le cadre de l’organisation ORSEC. Cette disposition ne modifie pas la nature juridique de leur engagement, mais…

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 18

Le présent amendement vise à préciser que le contrat d'engagement dans la réserve de sécurité civile fixe non pas une durée figée d'activités, mais une fourchette annuelle, avec une durée minimale et maximale. Cette rédaction permet une meilleure prise en compte des contraintes personnelles des réservistes, tout en répondant aux besoins des collectivités de façon souple et adaptée. Elle renforce la clarté juridique du contrat sans créer de charge nouvelle.

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 — amendement n° 23

Le présent amendement vise à reconnaître l’engagement des étudiants participant aux réserves communales ou intercommunales de sécurité civile, en leur permettant de bénéficier des mêmes aménagements d’études que ceux déjà accordés aux sapeurs-pompiers volontaires, aux réservistes militaires ou aux volontaires du service civique. Les réserves de sécurité civile jouent un rôle croissant dans la prévention des risques, la gestion des crises et le soutien aux populations. Leur mobilisation peut,…

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article PREMIER — amendement n° 19

Cet amendement vise à introduire une souplesse bienvenue dans la rédaction du contrat liant un réserviste de sécurité civile à l’autorité de gestion, en remplaçant les mots « qui fixe » par « qui peut fixer ». Il ne s’agit pas de rendre obligatoire la mention d’une durée d’engagement annuelle dans tous les contrats, mais de laisser à l’autorité de gestion la possibilité de la prévoir lorsque cela s’avère pertinent. Cette modification permet de mieux prendre en compte la diversité des profils de…

22 mars 2025 — Julien Rancoule

Valoriser la réserve communale de sécurité civile

Article 3 — amendement n° 24

Amendement rédactionnel.

6 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 82

Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant les soins d'urgence ; la médecine de prévention ; l’expertise, l’enseignement et la recherche des services d’incendie et de secours. Afin de veiller à la qualité des soins, plusieurs compétences des médecins ont vocation à être effectuées par eux-mêmes. Il en va ainsi des actes médicaux de diagnostic et de soins ; de la médecine d'aptitude ; des missions de direction, d'encadrement, de mise en oeuvre,…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 42

Cet amendement vise à intégrer les agressions de sapeurs-pompiers dans le bilan portant sur les risques psycho‑sociaux auxquels sont exposés les personnels des services départementaux d’incendie et de secours. En dix ans, le nombre d'agression sur les sapeurs-pompiers à augmenter de 213%. En France, 1074 soldats du feu ont été victimes d'agressions, soit trois par jour en 2023. Il est nécessaire de prendre en considération ces chiffres alarmants et de ne pas occulter ces données par idéologie.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 52

Amendement rédactionnel. Il s'agit de se conformer aux termes des textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SDIS, ainsi qu'à l'alinéa 5 de l'article 3 de la présente proposition de loi.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 43

Amendement rédactionnel visant à se conformer aux textes règlementaires en vigueur, aux usages dans les SIS ainsi qu'à l'alinéa 5 du présent article.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 bis — amendement n° 50

Amendement rédactionnel.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 bis — amendement n° 44

Cet amendement vise à élargir le champ du rapport, les sapeurs-pompiers n'exerçant pas nécessairement dans des services départementaux d'incendie et de secours.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 bis — amendement n° 48

Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 55

Cet amendement vise à préciser le champ d’intervention des pharmaciens de sapeurs-pompiers en ajoutant la mention "dans le cadre de leurs compétences pharmaceutiques". Leur rôle porte sur la gestion des médicaments et dispositifs médicaux, le contrôle sanitaire et l’appui aux équipes en matière de risques NRBC. Cette modification clarifie leur mission sans l’étendre à des domaines hors de leur expertise, garantissant une meilleure lisibilité juridique et une application conforme à leurs…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 53

Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts professionnels et volontaires dans le cadre de cette proposition de loi. En l'absence de clarification, une assimilation des personnels volontaires à des travailleurs pourrait poser des difficultés, notamment au regard de la directive européenne sur le temps de travail (DETT). Il convient également de rappeler que les…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 bis — amendement n° 49

Cet amendement vise à renforcer la transparence sur les rémunérations des personnels de santé des SIS, dont les niveaux sont inférieurs de 30 à 50 % à ceux d'autres professionnels de santé, ce qui nuit à l’attractivité de ces carrières et complique le recrutement. Pour les sapeurs-pompiers volontaires des SSSM, une indemnisation plus juste permettrait de limiter le manque à gagner des professionnels de santé quittant leurs consultations pour intervenir, les encourageant ainsi davantage à…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 51

Cet amendement vise à inclure les cadres de santé et les préparateurs en pharmacie dans la présente loi. En effet, le décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, portant statut particulier du cadre d'emplois des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels, a précisé les missions de ces derniers. Par ailleurs, les préparateurs en pharmacie sont déjà couramment présents au sein des services de santé et de secours médicaux (SSSM), où ils contribuent à la gestion des médicaments et des dispositifs…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6 — amendement n° 47

Cet amendement vise à préciser que la passerelle créée par cet article concerne l’intégration des personnels de santé des armées en tant que sapeurs-pompiers professionnels au sein des services d’incendie et de secours (SIS), à l’issue de leur carrière militaire. Cette clarification permet d’éviter toute ambiguïté avec l’engagement en tant que sapeur-pompier volontaire, qui demeure possible - et souhaitable - pour les militaires en retraite mais qui ne relève pas du dispositif d’intégration…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 46

Cet amendement vise à supprimer la mention de "cadre d'emploi" dans le présent article. En effet, les SSSM étant composés à 96% de volontaires, les termes "cadre d'emploi" apparaissent inadaptés et pourraient les assimiler à des travailleurs au sens de la directive européenne sur le temps de travail, mettant ainsi d'avantage en danger notre modèle de sécurité civile reposant sur le volontariat. Aussi, les sous-directions santé intègrent de nombreux agents qui ne sont pas professionnels de santé…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 45

Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 40

Cet amendement vise à inclure les psychothérapeutes dans le présent article. En effet, le décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires porte création de psychothérapeutes de sapeurs-pompiers volontaires. En ce sens, il est pertinent de les intégrer dans les dispositions de l’article 2 de la présente loi.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 39

Cet amendement vise à aligner la rédaction de l’article sur la terminologie usuelle des risques NRBC (Nucléaire, Radiologique, Biologique et Chimique). L’ajout du terme "radiologiques" permet de préciser que les pharmaciens de sapeurs-pompiers sont également amenés à intervenir dans la gestion des risques liés aux radiations, notamment en matière de protection, de décontamination et de gestion des produits de santé spécifiques.

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 41

Les vétérinaires sapeurs-pompiers jouent un rôle essentiel dans la gestion des risques sanitaires, notamment en matière d’épizooties et de suivi des équipes cynotechniques. Toutefois, leur mission ne se limite pas à ces seuls domaines. De plus en plus, ils sont sollicités pour apporter leur expertise lors d’opérations de secours impliquant des animaux en détresse, qu’il s’agisse d’animaux domestiques ou d’animaux sauvages. Ces interventions peuvent concerner des situations variées : assistance…

2 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 54

Amendement de repli. Cet amendement vise à rappeler que les sous-directions santé comprennent des personnels de différents statuts. Cette précision permet de lever une ambiguïté entre les statuts professionnels et volontaires dans le cadre de cette proposition de loi. En l'absence de clarification, une assimilation des personnels volontaires à des travailleurs pourrait poser des difficultés, notamment au regard de la directive européenne sur le temps de travail.

1 mars 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article PREMIER — amendement n° 34

Cet amendement permet aux infirmiers de bénéficier d'une délégation de tâches concernant la prescription aux sapeurs-pompiers de mesures d’hygiène et de prévention ainsi que concernant la dispensation de soins aux personnes ne relevant pas directement des services d’incendie et de secours et le concours à l’aide médicale d’urgence. Afin de veiller à la qualité des soins, plusieurs compétences des médecins ont vocation à être effectuées par eux-mêmes. Il en va ainsi des missions relevant de la…

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 19

Amendement rédactionnel.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 21

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 4 — amendement n° 27

Amendement rédactionnel.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 18

Amendement de réécriture pour se conformer à la conjugaison de l’ensemble du présent article.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 34

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des maladies professionnelles affectant les sapeurs-pompiers, notamment dues aux conséquences de la toxicité des fumées.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 — amendement n° 32

Cet amendement vise à demander un rapport sur les avantages pour les SDIS de pouvoir disposer d'infirmiers titulaires d'un DIUST en raison de leur spécificité relative à la santé au travail.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5 — amendement n° 28

Amendement de repli. Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel constitue un risque pour l’ensemble des professions qui se trouveraient dès lors en dehors de la…

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 5 — amendement n° 29

Cet amendement vise à ce que le caractère obligatoire de l'inscription à leur ordre soit conservé pour les personnels de santé des services d'incendie et de secours. En effet, selon certains syndicats, la non-obligation d'inscription à l'ordre serait pour les infirmiers une perte de leur autonomie professionnelle. Aussi, le fait de ne pas appartenir à un ordre professionnel constitue un risque pour l’ensemble des professions qui se trouveraient dès lors en dehors de la progression de sa…

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

portant création du cadre d’emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours, — amendement n° 36

Amendement rédactionnel dans la mesure où le cadre d'emploi des personnels de santé des services d'incendie et de secours a déjà été créé notamment à la suite de la publication du décret n° 2016-1177 du 30 août 2016, du décret n° 2016-1176 du 30 août 2016 ou encore du décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016. Par ailleurs, les SSSM étant composés à 96% de volontaires, les termes "cadre d'emploi" apparaissent inadaptés et pourraient les assimiler à des travailleurs au sens de la directive…

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 23

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 24

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 25

Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 — amendement n° 35

Cet amendement vise à évaluer les défaillances en matière de rémunération et d'indemnités perçues par les professionnels de santé des services d'incendie et de secours.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 6 — amendement n° 30

Cet amendement vise à préciser par décret l'éventuelle formation complémentaire que les personnels du service de santé des armées seront tenus de suivre au sein des services de santé des services d’incendie et de secours.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 — amendement n° 37

Cet amendement vise à inciter les professionnels de santé de nos territoires à intégrer les SSSM en tant que volontaires, permettant un meilleur accès aux soins médicaux et para-médicaux d'urgence, notamment dans les zones rurales, éloignées des lignes de SMUR.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 22

Amendement rédactionnel visant à renvoyer vers l’arrêté fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 2 — amendement n° 20

Amendement rédactionnel pour se conformer aux termes utilisés notamment dans l’arrêté du 6 mai 2000 fixant les conditions d’aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d’exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d’incendie et de secours

15 février 2025 — Julien Rancoule

Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS)

Article 2 bis — amendement n° 18

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 3 — amendement n° 26

Amendement rédactionnel pour se conformer au décret n° 2024‑1093 du 3 décembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires ainsi qu’à la sous-section 4 de la section unique du chapitre III du titre II du livre VII du code de la sécurité intérieure.

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 — amendement n° 31

15 février 2025 — Julien Rancoule

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

Article 7 — amendement n° 33

11 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 — amendement n° 275

11 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER — amendement n° 272

11 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER — amendement n° 274

5 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 — amendement n° 71

5 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 — amendement n° 72

5 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7 — amendement n° 70

Dans la logique d'introduire les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports, il apparait cohérent qu'ils puissent participer au continuum de sécurité et ainsi être en mesure de visionner les images des systèmes de vidéoprotection transmises en temps réel vers les salles d'information et de commandement. En accédant directement à ces images, les agents peuvent eux aussi évaluer immédiatement la situation et coordonner les actions nécessaires avec les…

3 février 2025 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 bis — amendement n° 59

30 novembre 2024 — Julien Rancoule

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 23

Cet amendement vise à inclure la formation aux gestes de premiers secours au cours de la formation initiale des professeurs. En novembre dernier, un élève de 9 ans a été victime d'un arrêt cardiaque en classe, à Camphin-en-Pévèle, dans le Nord. Il a été sauvé par son enseignante de 57 ans qui lui a pratiqué un massage cardiaque. Comme en témoigne cet exemple, la présence de professeurs formés aux premiers secours est essentielle pour garantir la sécurité des élèves dans les établissements…

30 novembre 2024 — Julien Rancoule

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 22

Cet amendement vise à inscrire dans le marbre du droit la formation aux gestes de premiers secours à l’école afin qu’elle aboutisse à la validation du certificat de compétences « prévention et de sécurité civique de niveau 1 » (PSC1) au cours de la scolarité de l’élève. En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des…

30 novembre 2024 — Julien Rancoule

Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale

Article PREMIER — amendement n° 24

Cet amendement d’appel vise à interpeller sur les formations premiers secours. En France, environ 5 % des victimes d’un arrêt cardiaque inopiné survivent et chaque minute qui passe sans massage cardiaque fait perdre 10 % de chance de survie à la victime. Ce constat est alarmant, alors même que 64 % des accidents cardiaques ont lieu devant témoin selon l’association la Croix-Rouge. En juin 2022, un sondage réalisé par l’institut Odoxa et intitulé « Observatoire des gestes qui sauvent » a révélé…

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER — amendement n° 190

Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. En 2022, la présidente de la région Ile-de-France promettait le recrutement de 1000 agents de sécurité supplémentaires d'ici à 2027. Cette nécessité part d'un constat simple : la remontée inquiétante des faits de violence dans les transports en commun. Ainsi, ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des…

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article PREMIER — amendement n° 191

Dans un contexte d'insécurité et de risque attentat élevé, les agents doivent pouvoir intervenir et fouiller un bagage, sans que le consentement d'une personne préjugée suspecte soit requis.

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 8 — amendement n° 194

Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. En 2022, la présidente de la région Ile-de-France promettait le recrutement de 1000 agents de sécurité supplémentaires d'ici à 2027. Cette nécessité part d'un constat simple : la remontée inquiétante des faits de violence dans les transports en commun. Ainsi, ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des…

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 12 — amendement n° 195

Les armes de catégorie D ne sont pas celles portées par les personnes mentionnées aux alinéas 25 à 27 du présent article. En effet, une arme blanche type couteau, poignard, matraque ou encore une arme type airsoft sont généralement transportées par des individus malintentionnés. Chaque jour, on dénombre 120 attaques au couteau en France. Dans les transports, ce type d'attaque est particulièrement alarmante et prend malheureusement de l'ampleur. Le 12 octobre dernier, un homme a agressé à l'arme…

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 7 — amendement n° 193

Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. En 2022, la présidente de la région Ile-de-France promettait le recrutement de 1000 agents de sécurité supplémentaires d'ici à 2027. Cette nécessité part d'un constat simple : la remontée inquiétante des faits de violence dans les transports en commun. Ainsi, ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des…

23 novembre 2024 — Julien Rancoule

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Article 2 — amendement n° 192

Cet amendement vise à inclure les agents de sécurité privée dans le renforcement de la sûreté dans les transports. En 2022, la présidente de la région Ile-de-France promettait le recrutement de 1000 agents de sécurité supplémentaires d'ici à 2027. Cette nécessité part d'un constat simple : la remontée inquiétante des faits de violence dans les transports en commun. Ainsi, ces dernières années sont marquées par l’augmentation du nombre d’agents de sécurité privés intervenant à bord des…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 3820

Cet amendement vise à évaluer les options de location d'hélicoptères en période estivale ainsi que la possibilité d'acquisition d'hélicoptères bombardiers d'eau de type Super Puma. D'après les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère « Super Puma » est estimé à environ 25 millions d'euros. Le rapport d’information sénatorial sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile pour 2022 souligne que, bien que la location présente certains avantages à court terme, elle peut…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 3797

Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux feux. Les techniciens du feu doivent régulièrement composer avec une flotte vétuste qui connaît des pannes régulières, des retards chroniques d’entretien et manque donc d’appareils pour former les pilotes. En ce sens, il serait opportun de dresser une liste des…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3793

Amendement d'appel. Cet amendement d'appel vise à interpeller le gouvernement sur la généralisation des plateformes communes 15-18-112. A ce jour, la majorité des départements détient deux plate-formes distinctes : une première prise en charge par le centre de traitement de l'alerte des sapeurs-pompiers (CTA), organe de réception des demandes de secours en provenance du numéro d'appel d'urgence 18, ainsi qu'une seconde réceptionnant le numéro 15 nommée Centre de Réception et de Régulation des…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3792

Amendement d'appel. Lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris, les agents de sécurité privée ont été fortement mobilisés et ont pu assurer la sécurité de l'évènement, assurant des missions de contrôles d'accès, de la sécurisation des sites olympiques, village olympique, pôles médias, espaces VIP, etc. Malgré le déficit annoncé au mois de mai en raison des difficultés d’un secteur en tension où le recrutement peine à être dynamique, 22 000 agents avaient pu être recrutés et formés dans…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3851

Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil national des activités privées de sécurité privée (CNAPS) aujourd’hui largement sous-dimensionné au vu de l’ensemble des missions qu’il doit remplir. Le secteur de la sécurité privée totalise en effet 183 116 salariés en 2019 et réaliserait un chiffre d’affaires de 7,95 milliards d’euros sur la même année d’après les chiffres du Groupement des Entreprises de Sécurité (GES). Le CNAPS est chargé de la délivrance, pour le compte de l’État, des…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3795

Cet amendement vise à encourager l'acquisition de deux hélicoptères H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ. D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés opérationnelles". Ainsi, il…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3794

Amendement de repli. Cet amendement vise à encourager l'acquisition d'un hélicoptère H225 dit « Super Puma ». Selon les représentants d'Airbus, le coût d'un hélicoptère bombardiers d'eau « Super Puma » s'élèverait à 25 millions d'euros environ. D'après le rapport d’information sénatorial "sur la flotte d’aéronefs bombardiers d’eau de la sécurité civile" pour 2022, la location présente certes des avantages à court terme, mais elle apparaît également "coûteuse et crée des difficultés…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3819

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Le présent amendement…

12 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 3796

Depuis plusieurs années, le groupement des hélicoptères de la Sécurité civile rencontre des difficultés dans la maintenance de ses 33 appareils EC145, les Dragons. Mais depuis l'automne 2023, la situation semble s'être aggravée : selon le secrétaire général du Syndicat national du personnel navigant de l’aéronautique civile, six appareils manquaient cet été pour organiser la saison sur l'ensemble du territoire national. Ainsi, des détachements supplémentaires ont dû être effectués face à…

7 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2657

Amendement de repli . Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2260

Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. Ce programme a été défini par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019, porté par le ministère de l’Intérieur, en accord avec les institutions représentant les services d’incendie et de secours. NexSIS 18-112 vise à améliorer le traitement des alertes et la gestion des réponses…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2288

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2283

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 750 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2324

Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2286

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projet de bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de forêts…

6 novembre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2287

Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique.  Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 135ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de CCF d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts…

24 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 24 — amendement n° 1074

24 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 1167

Cette demande de rapport vise à évaluer les avantages du déplafonnement de la bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers professionnels. Actuellement, cette bonification est fixée à un cinquième de la durée totale des services en tant que sapeur-pompier professionnel et limitée à 5 annuités. Le déplafonnement de cette limite de cinq annuités, demandée de longue date par les organisations syndicales comme par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), aurait pour…

24 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 1075

L'article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a accordé au titre de la solidarité nationale le droit à des trimestres supplémentaires pris en compte pour la détermination du taux de calcul de la pension et la durée d’assurance dans le régime de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service, continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. Néanmoins, les sapeurs-pompiers volontaires sont toujours…

24 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 895

Cet amendement vise à réserver les permanences d'accès aux soins de santé prioritairement aux personnes de nationalité française et en situation de précarité. Depuis leur création en 1998 au sein des établissements de santé, les permanences d’accès aux soins de santé (PASS), jouent un rôle fondamental dans l’accès aux soins des personnes en situation de précarité. Néanmoins, l'absence de données concernant le nombre de personnes en situation irrégulière ayant bénéficié de soins au sein du…

24 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 1172

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 661

Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 135ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de CCF d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts qui…

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 672

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 657

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du…

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 660

Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais…

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 658

Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. Ce programme a été défini par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019, porté par le ministère de l’Intérieur, en accord avec les institutions représentant les services d’incendie et de secours. NexSIS 18-112 vise à améliorer le traitement des alertes et la gestion des réponses…

23 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 659

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projet de bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de forêts…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 156

Cet amendement vise à encourager l'acquisition supplémentaires de camions citernes de feux de forêts (CCF), véhicules de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le document de la FNSPF remis au Premier ministre et au ministre de l'Intérieur à l'occasion du 135ème congrès des sapeurs-pompiers concernant le Beauvau sur la sécurité civile de septembre 2024 figure la volonté du doublement du parc de CCF d'ici à 2030, pour atteindre 10 000 véhicules prêts à faire face aux feux de forêts qui…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 62

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 61

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

Article 59 — amendement n° 65

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 60

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 59

Cet amendement vise à augmenter le budget du Conseil national des activités privées de sécurité privée (CNAPS) aujourd’hui largement sous-dimensionné au vu de l’ensemble des missions qu’il doit remplir. Le secteur de la sécurité privée totalise en effet 183 116 salariés en 2019 et réaliserait un chiffre d’affaires de 7,95 milliards d’euros sur la même année d’après les chiffres du Groupement des Entreprises de Sécurité (GES). Le CNAPS est chargé de la délivrance, pour le compte de l’État, des…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

Article 64 — amendement n° 66

Depuis plusieurs années, les retards de calendrier s'accumulent s'agissant de la maintenance de notre flotte de Canadair, ayant pour conséquence directe une multiplication des indisponibilités de Canadair durant l'été, saison propice aux feux. Les techniciens du feu doivent régulièrement composer avec une flotte vétuste qui connaît des pannes régulières, des retards chroniques d’entretien et manque donc d’appareils pour former les pilotes. En ce sens, il serait opportun de dresser une liste des…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 57

Cet amendement vise à dédier des crédits à une campagne de communication de grande ampleur pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Le volontariat connait aujourd'hui des difficultés à attirer de nouveaux profils alors qu'il est pourtant absolument essentiel dans le fonctionnement de nos services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il nous apparait donc nécessaire d'insister sur la communication pour mieux le faire connaître auprès de la population. Le présent amendement…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 63

Amendement de repli . Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 58

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 56

Amendement de repli. Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 250 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 64

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 155

Durant l'été 2024, les pilotes de la sécurité civile ont dû une nouvelle fois faire face au manque de disponibilité de Canadairs, en outre ils ont été confrontés à un matériel insuffisant, vieillissant ou bien victime de pannes récurrentes pour ce qui concerne la flotte aérienne de lutte contre les incendies. Chaque année, la flotte d'aéronefs de la sécurité civile composée de 12 Canadairs, 8 avions Dash et 3 avions Beechcraft, subit de graves défaillances et n'est d'ailleurs jamais…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 153

Depuis plusieurs années, l’Agence du Numérique et de la Sécurité Civile est en charge de développer NexSIS 18-112, futur système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours. Ce programme a été défini par le décret n° 2019-19 du 9 janvier 2019, porté par le ministère de l’Intérieur, en accord avec les institutions représentant les services d’incendie et de secours. NexSIS 18-112 vise à améliorer le traitement des alertes et la gestion des réponses…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 154

Cet amendement vise à encourager le gouvernement à valoriser et soutenir les innovations en matière de sécurité civile, comme la startup française Hynaero et leur programme Fregate-F100 ou encore Kepplair Evolution et son programme KE72-The Forest Keeper. Ces deux entreprises françaises et européennes travaillent sur des projet de bombardiers d'eau et concourent au renouvellement d'une flotte vieillissante, qui permettrait ainsi de mieux répondre aux enjeux de la lutte contre les feux de forêts…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 152

Cet amendement vise à augmenter les subventions des associations concourant à des missions de sécurité civile. Ces dernières touchent actuellement des subventions dérisoires. Cela bride leurs ambitions pour accroître leur croissance et accomplir davantage de missions d'intérêt général. Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 500 000 euros pour l'action n° [13] : "Soutien aux acteurs de la Sécurité civile" du…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 172

Cet amendement vise à permettre l'élaboration et le lancement d'une campagne sur la prévention contre le risque d'incendie domestique. Les retours de terrain des professionnels de la sécurité civile et incendie nous montrent que ce risque est trop peu connu des Français comme en témoignent les nombreux cas d'asphyxie constatés sur le terrain en raison notamment de la mise hors service ou de l'absence des détecteurs de fumée. Un véritable travail de prévention doit être mené pour sensibiliser…

18 octobre 2024 — Julien Rancoule

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 55