Amendements

8 juin 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 26

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

8 juin 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 28

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

8 juin 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article 2 — amendement n° 33

Cet amendement de rapport du groupe Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement une évaluation approfondie des conséquences de la réforme proposée sur l’autonomie énergétique des territoires concernés, en particulier des collectivités ultramarines et des zones non interconnectées, ainsi que sur sa compatibilité avec les engagements climatiques de la France.

30 mai 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 28

30 mai 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 29

30 mai 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 25

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

30 mai 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 26

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

30 mai 2026 — Karim Benbrahim

Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER — amendement n° 27

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire explicitement ces dispositions dans une trajectoire de diversification des sources d’énergie, en cohérence avec les objectifs nationaux de développement des énergies renouvelables et de réduction progressive de la dépendance aux énergies fossiles.

10 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2638

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité…

10 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

Article 69 — amendement n° 2803

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. Cette disposition introduit une rétroactivité au 1er janvier 2025, que le Gouvernement justifie par la volonté de corriger un déséquilibre contractuel et de réduire les dépenses publiques à hauteur de 150 M€ par an. Une telle approche soulève de très sérieuses…

10 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2630

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer les crédits dédiés au fonds chaleur, piloté par l’Ademe. chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique, biomasse, combustibles solides de récupération (CSR). Le déploiement massif des réseaux de chaleur ( et de froid ) est indispensable…

9 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 ter — amendement n° 1162

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter les effets de l’inflation pour les premiers déciles de revenu et pas uniquement sur le premier, tout en préservant la progressivité de l’impôt sur le revenu. Cet amendement vise à s'opposer à l'année blanche proposée…

9 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1152

Le régime indemnitaire des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche (RIPEC), mis en place en 2022, s’adresse aux personnels relevant des corps des enseignants-chercheurs et chercheurs. Il constitue un outil essentiel de reconnaissance et de valorisation des missions exercées dans l’enseignement supérieur et la recherche. Pourtant, malgré leur rôle indispensable et leur affectation pleine et entière dans l’enseignement supérieur, les enseignants des premier et second degrés (ES)…

6 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1787

L’objet du présent amendement est d’augmenter le budget du Fonds chaleur, afin d'augmenter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur de 350 millions d'euros. Les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins réels, la chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de chaleur, géothermie, solaire thermique,…

5 janvier 2026 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

Article 69 — amendement n° 503

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. Cette disposition introduit une rétroactivité au 1 er janvier 2025, que le Gouvernement justifie par la volonté de corriger un déséquilibre contractuel et de réduire les dépenses publiques à hauteur de 150 M€ par an. Une telle approche soulève de très sérieuses…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3345

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3383

Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. Dans le cadre des mesures d’investissement pour relancer la croissance et l’économie, cet amendement propose la relance d’un appel à projet exceptionnel pour le recyclage et la mutation des friches, sur le modèle de celui mis en oeuvre en 2021 par le Gouvernement dans le cadre de la relance post Covid-19 et avec le même montant de crédits de…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3359

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 3350

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains contrats de production photovoltaïque et leur caractère rétroactif. L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3387

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le budget du Fonds chaleur, afin de porter les autorisations d’engagement du Fonds chaleur. Les montants actuellement alloués au Fonds chaleur demeurent très en deçà des besoins réels liés à la décarbonation du secteur. La chaleur représente près de la moitié de la consommation énergétique nationale, dont plus de 60 % reste encore d’origine fossile. Pourtant, des solutions renouvelables et matures existent – réseaux de…

20 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3344

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité…

19 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3107

Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va…

19 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3108

Cet amendement vise à consacrer des moyens pour permettre à l'État de financer l’équipement informatique des personnels enseignants et des psychologues de l’éducation nationale nécessaire à l’exercice de leurs fonctions. Avant la crise sanitaire de la Covid-19, il est à noter que les enseignants finançaient par leurs propres moyens leur équipement informatique (matériel informatique, système d’exploitation, outil de traitement de texte, etc…). Depuis la crise sanitaire du Covid-19, et par…

14 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2267

Cet amendement propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du français facilitera la recherche d’un…

13 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1869

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les effectifs et les moyens de l’inspection du travail afin de lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans le monde du travail et notamment afin de sanctionner les entreprises qui n’ont pas mis en œuvre de plan de prévention et de procédure de signalement et de traitement des faits. Cet amendement a été travaillé dans le cadre de la coalition parlementaire visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles.…

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2467

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2518

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les pôles de compétitivité. Les pôles de compétitivité, au cœur de la dynamique d’innovations en France, jouent un rôle essentiel pour attirer des investissements privés et renforcer la compétitivité nationale. En phase 5 de leur mission (2023‑2026), l’État s’était engagé à leur fournir une dotation annuelle de 9 millions d’euros pour garantir leur fonctionnement et soutenir l’économie locale via les collaborations…

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2524

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité…

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2517

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission d’entreprises. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et d’ETI : en 2020, 25 % d’entre eux avaient plus de 60 ans. La reprise d’entreprises par des salariés représente une opportunité économique majeure, alors que le volume potentiel d’entreprises à…

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2536

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité…

6 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2582

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les projets de décarbonation industrielle par l’électrification des usages. Les émissions industrielles représentent 17 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays avec une forte concentration sur les 50 principaux sites industriels. La décarbonation de ces activités est donc une nécessité absolue afin d’atteindre nos objectifs climatiques aux horizons 2035 et 2050. Elle est également un enjeu de compétitivité…

5 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2308

Le présent amendement des députés Socialistes vise à mettre en oeuvre une des mesures de notre programme budgétaire présenté à Blois fin août dernier. Dans le cadre des mesures d’investissement pour relancer la croissance et l’économie, cet amendement propose la relance d’un appel à projet exceptionnel pour le recyclage et la mutation des friches, sur le modèle de celui mis en oeuvre en 2021 par le Gouvernement dans le cadre de la relance post Covid-19 et avec le même montant de crédits de…

5 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 2346

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à supprimer les dispositions de l’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 portant sur la révision de certains contrats de production photovoltaïque et leur caractère rétroactif. L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité…

5 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 446

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revenir en partie sur les dispositions de cet article afin de préserver la parole de l’État et d’éviter des mesures rétroactives. L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. Cette disposition…

3 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2042

3 novembre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1925

27 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 206

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des tickets-restaurant risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, qui aujourd'hui en bénéficient. Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur…

25 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 69 — amendement n° 241

L’article 69 du projet de loi de finances pour 2026 propose de modifier l’article 225 de la loi de finances pour 2021, revenant ainsi sur la révision de certains contrats d’achat d’électricité photovoltaïque conclus entre 2006 et 2010. Cette disposition introduit une rétroactivité au 1er janvier 2025, que le Gouvernement justifie par la volonté de corriger un déséquilibre contractuel et de réduire les dépenses publiques à hauteur de 150 M€ par an. Une telle approche soulève de très sérieuses…

24 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 184

Cet amendement vise à maintenir le financement des postes de conseillers numériques dans les centres socioculturels. Les postes de conseillers numériques ont été créés pour accompagner les citoyens face à la transformation numérique de la société. Ils aident les usagers dans leurs démarches administratives en ligne et dans la maîtrise des outils informatiques. Cependant, la réduction des financements publics fragilise la continuité de ces missions. Sans soutien durable, la fracture numérique va…

24 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 223

24 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 155

24 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 224

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à majorer significativement les crédits prévus pour le chèque énergie afin de tenir compte de l’inflation sur les produits énergétiques depuis la mi-2021. Les dépenses énergétiques ont explosé depuis 2021 avec les effets cumulés des déséquilibres des marchés mondiaux induits par la reprise de l’activité post-Covid puis la guerre en Ukraine. Malgré les mécanismes d’amortisseur mis en oeuvre par l’État, la facture d’électricité…

23 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 178

23 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 42

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du…

22 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 19 — amendement n° 3141

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021. Dans le monde qui a émergé de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, nous avons pris conscience tardivement de la fragilité de nos économies et de l’enjeu stratégique fondamental que revêt notre autonomie énergétique, tant en matière de capacité…

22 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 2622

Cet amendement vise à indexer sur l’inflation les premières tranches du barème de l’impôt sur le revenu (tranches à 0%, à 11% et à 30%), tandis que les deux tranches supérieures (à 41% et à 45%) resteront désindexées. Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter…

22 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 3125

Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien pérenne. Sans cordonnier, couturier, réparateur, nos produits, même éco-conçus pour être réparés, ne le seront pas. Les difficultés sont croissantes et notamment dues à un modèle économique peu rentable, à une profession qui vieillit et à une activité qui stagne. Sans la TVA circulaire, les autres mesures…

21 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1401

Dans un contexte marqué par une inflation persistante et une pression croissante sur le pouvoir d’achat des ménages les plus précaires, il est nécessaire d'adapter le barème de l’impôt sur le revenu afin de garantir une plus grande justice fiscale. Cette mesure permet de limiter les effets de l’inflation pour les premiers déciles de revenu, tout en préservant la progressivité de l’impôt sur le revenu. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s'articule avec des dispositions…

20 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 9 — amendement n° 631

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur le modèle des dons aux associations. La part de la population française formée aux gestes de premiers secours reste encore trop faible. Face à des situations d’urgence, les premières minutes sont cruciales, et…

18 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 1682

Le secteur de la réparation est en souffrance, avec un nombre de réparateurs qui a chuté en vingt ans. Pilier de la transition vers une économie circulaire, ce secteur a besoin d’un soutien pérenne. Sans cordonnier, couturier, réparateur, nos produits, même éco-conçus pour être réparés, ne le seront pas. Les difficultés sont croissantes et notamment dues à un modèle économique peu rentable, à une profession qui vieillit et à une activité qui stagne. Sans la TVA circulaire, les autres mesures…

18 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 190

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l'assujettissement au forfait social des tickets-restaurants. En effet, l’assujettissement au forfait social des tickets-restaurant risque de désinciter les entreprises à en verser, et donc de réduire le pouvoir d’achat des travailleurs les plus modestes, qui aujourd'hui en bénéficient. Conformément aux principes énoncés dans le cadre de nos propositions budgétaires formulées par les Socialistes lors de leur…

17 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 19 — amendement n° 497

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est de doubler le taux de la taxe sur les installations de réseau (IFER) pour les centrales solaires installées avant 2021. Dans le monde qui a émergé de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, nous avons pris conscience tardivement de la fragilité de nos économies et de l’enjeu stratégique fondamental que revêt notre autonomie énergétique, tant en matière de capacité…

17 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 485

17 octobre 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 909

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à encourager la formation du plus grand nombre aux gestes de premiers secours en instaurant une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % du montant des sommes engagées, dans la limite de 20 % du revenu imposable, sur le modèle des dons aux associations. La part de la population française formée aux gestes de premiers secours reste encore trop faible. Face à des situations d’urgence, les premières minutes sont cruciales, et…

18 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 855

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser notre ambition pour le développement de l’éolien en mer, en cohérence avec le scenario N1 de RTE que nous défendons et le projet de PPE 3, alors que cette énergie marine jouera un rôle central dans la diversification de notre mix énergétique. Nous proposons ainsi que la capacité installée de production à l’issue de procédures de mise en concurrence soit fixée à au moins 3,6 gigawatts d’ici 2030, à au moins 18…

18 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 857

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à rehausser notre ambition pour le développement du photovoltaïque en précisant, conformément au scenario N1 de RTE et aux travaux préalables à la PPE 3, que nous devons atteindre au moins 5,5 gigawatts de capacités installées supplémentaires par an d’ici 2035 et 7 gigawatts par an d’ici 2050.

16 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 761

Le présent sous-amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à substituer à la proposition du rapporteur, s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire, une proposition alternative, exprimée par ailleurs dans notre amendement n°588 qui proposait un compromis général sur le nucléaire. Ainsi ce sous-amendement maintient tout d’abord le principe d’un nouveau programme électronucléaire et le lancement de six premiers réacteurs dès 2026, ainsi que notre cible d’un…

16 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 746

Ce sous-amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre des réacteurs comptabilisés pour le maintien de l’objectif de 63 GW de capacité de production. En effet, il pourrait autrement être interprété comme un objectif général de maintien d’une telle capacité de manière indéfinie, en l’absence de bornes temporelles, ce qui n’est a priori pas l’intention du rapporteur, ni du Gouvernement. En outre, il n’existe aucun…

16 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 759

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à décliner la position exprimée dans notre amendement principal n° 587 s’agissant du format d’un nouveau programme électronucléaire proposé par notre groupe. Nous proposons ainsi, conformément au scénario dit N1 de RTE que nous avons retenu, un programme comportant huit nouveaux réacteurs dont six seraient engagés dès 2026, comme le propose également l’amendement. Ce sous-amendement écarte par ailleurs la fixation dès à…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 583

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser les dispositions relatives aux objectifs de prix de l’électricité en harmonisant leur rédaction, en intégrant l’enjeu de compétitivité et en précisant que le coût complet s’entend des coûts associés à l’ensemble du système électrique, c’est à dire la production, le transport, la distribution, la fourniture et le stockage d’électricité. En effet, la rédaction issue de la commission limite l’intégration de ces coûts aux…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 600

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale, ainsi qu’un objectif de production de 5 térawattheure à l’horizon 2030. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement des énergies…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 579

Le présent amendement de précision rédactionnelle du groupe Socialistes et apparentés vise à lever toute ambiguïté quant au périmètre d’application de ce principe de monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs, introduit par notre groupe en commission. Si nous ne soutenons pas le développement et le déploiement de réacteurs de faible puissance ou SMR, notamment en l’absence de cadre d’emploi clair, il est essentiel que ces réacteurs soient couverts par ce principe de…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 602

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit au moins 42,5 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 4 — amendement n° 599

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le collectif pour les énergies renouvelables territoriales vise à fixer un objectif de développement des projets d’énergies renouvelables à gouvernance locale, sans fixer d’objectif de production spécifique. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement des énergies renouvelables,…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 594

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poursuivre et compléter le travail de régulation du développement de l’agrivoltaïsme engagé dans le cadre de la loi dite « APER » de 2023, largement à notre initiative. Il propose ainsi de clarifier l’objectif de maîtrise des prix du foncier agricole, en complément de celui des prix agricoles, afin de renforcer l’objectif de lutte contre la spéculation foncière que le développement de l’agrivoltaïsme risque d’engendrer. En…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 593

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique économique et de souveraineté. La filière éolienne offshore représente un levier stratégique pour permettre à la France de mener à bien ses objectifs climatiques et énergétiques. Elle constitue également un des vecteurs de la réindustrialisation de nos…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 598

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique. Cet alinéa fixe un objectif d’encouragement de la production et de la consommation d’énergie issue de la biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en conditionnant celle-ci au maintien du potentiel d’exploitation de la forêt française. Il est impératif de compléter cette condition par la…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 588

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats en commission et des échanges avec le rapporteur de la proposition de loi, entend proposer des pistes de compromis sur la question de la place du nucléaire dans notre mix électrique, dans le respect de notre identité et de la stratégie énergétique présentée par notre groupe le 4 juin dernier : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2025/06/Dossier-e %CC %81nergie_VDef.pdf Ainsi par rapport à…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 587

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Celle-ci est le résultat des travaux menés depuis 18 mois par notre groupe sur la question du mix énergétique et présentés dans le cadre de notre stratégie énergétique pour la France le 4 juin dernier : https ://lessocialistes.fr/wp-content/uploads/2025/06/Dossier-e %CC %81nergie_VDef.pdf Dans le monde qui a…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 438

Le présent amendement vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences humaines préexistantes. La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une activité énergétique (proximité du…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 585

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à consacrer l’économie circulaire comme un pilier de la stratégie énergétique française. L’intégration de l’économie circulaire dans les politiques énergétiques de la France est une nécessité environnementale, mais également une stratégie essentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement, la souveraineté nationale et la gestion durable des matériaux critiques. En repensant nos systèmes de production et de consommation…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 1er A — amendement n° 581

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à diversifier les sources d’approvisionnement en énergie de la France, pour celles qui ne peuvent être produites sur notre sol, de manière à garantir notre autonomie diplomatique et stratégique. La guerre en Ukraine a mis en lumière la dépendance énergétique de la France et de l’Union européenne à l’égard de la Russie. Il est donc important d’inscrire comme objectif dans les principes qui guident notre politique énergétique la…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 582

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés s’inscrit dans la lignée de l’amendement visant à diversifier nos sources d’approvisionnement et ajoute dans le cadre de nos objectifs et priorités d’action en matière énergétique une composante géopolitique, afin de mettre en cohérence nos principes et nos importations énergétiques. La réduction de notre importation énergétique de pays allant à l’encontre de nos valeurs démocratiques est primordiale pour être géopolitiquement libre de toute…

12 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 592

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030. Le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique. Cet amendement a été travaillé avec Enerplan.

3 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 630

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle avant 2038…

2 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 563

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63 gigawatts à l’horizon 2035. Cet objectif de prolongation serait ainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire…

2 juin 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 559

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 246

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à poser notre vision de la place de la production électronucléaire dans notre mix électrique pour les 25 prochaines années. Dans le monde qui a émergé de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, nous avons pris conscience tardivement de la fragilité de nos économies et de l’enjeu stratégique fondamental que revêt notre autonomie énergétique, tant en matière de capacité d’approvisionnement que de prix. Un enjeu pour le…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 291

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 17 — amendement n° 312

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 434

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 bis — amendement n° 437

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 bis — amendement n° 439

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 bis — amendement n° 266

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 9 — amendement n° 262

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 A — amendement n° 269

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 18 bis — amendement n° 440

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 444

Le présent amendement vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante. Alors que la France comptait déjà 105 centrales en 2022, son développement permettra la nécessaire diversification des modes de production d’électricité. Par ailleurs, le développement de la biomasse peut être un outil de conversion des centrales à charbon vers une énergie renouvelable.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 254

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer l’imposition du retraitement et du recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion des installations nécessaires à ces activités. Cette précision dépasse le champ programmatique et le domaine d’intervention des parlementaires mais relève de choix technologiques de la filière.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24 — amendement n° 268

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 260

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à ajouter un plancher d’objectif de capacités installés pour le solaire thermique. Il est primordial de poursuivre la dynamique du solaire thermique en vue d’atteindre au moins 6 térawattheures en 2030. Le présent amendement ajoute un objectif capacitaire spécifique pour l’énergie solaire thermique. Cet amendement a été travaillé avec Enerplan.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 256

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à aligner les objectifs de la France en matière de développement des énergies renouvelables avec le cadre fixé par la directive européenne dite « RED III », qui prévoit 44 % d’énergie renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie. Indépendamment des objectifs que nous nous assignons en matière de production électronucléaire et d’autant plus considérant qu’aucune capacité nouvelle ne sera opérationnelle avant 2038 au…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 253

Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à exclure la perspective d’un nouveau programme électronucléaire qui atteindrait 20 nouveaux réacteurs. Aucun des scenarii de RTE ne prévoit aujourd’hui la perspective d’un parc électronucléaire historique et nouveau d’une telle ampleur. Même avec l’effet de série, la capacité industrielle et financière d’EDF à réaliser 20 EPR 2 apparaît aujourd’hui illusoire. En outre, cet objectif ne repose sur aucune réflexion sur…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 251

Le présent amendement de repli de députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec notre amendement de réécriture posant notre vision de la place du nucléaire à l’horizon 2050, à approcher ces enjeux en fonction d’une logique de puissance installée et à préciser les objectifs aux échéances 2035 et 2050. Le constat regrettable que nous faisons aujourd’hui est que le retard pris dans le développement des énergies renouvelables depuis dix ans et l’insuffisante maturité des technologies…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 25 C — amendement n° 245

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 2 — amendement n° 250

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression du présent article pour repenser profondément l’idée d’une taxe carbone orientée vers les plus gros pollueurs. Plutôt que d’abandonner cet outil fiscal, il s’agirait de le transformer pour en faire un levier juste et efficace de la transition écologique. La fiscalité carbone ne doit pas pénaliser d’abord celles et ceux qui n’ont pas d’alternative – ménages modestes, ruraux, dépendants de la voiture –…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 258

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser la conversion des sites de production énergétique en fixant un objectif de transition vers les productions renouvelables, tout en maintenant autant que possible le tissu industriel et les compétences humaines préexistantes. La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23 — amendement n° 267

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14 — amendement n° 247

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cette disposition qui ne relève pas de dispositions de programmation et qui vise à renforcer certaines mesures de simplification prévues par la loi « Nouveau nucléaire », du 22 juin 2023. En outre, ces dispositions, adoptées depuis moins de deux ans, n’ont pas encore trouvé à s’appliquer pleinement et n’ont pas fait l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation des lois à trois ans. Il n’apparaît donc pas…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 — amendement n° 248

Le présent amendement de suppression des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui ne relève nullement de dispositions de programmation et qui engage un durcissement des dispositions de défense économique sanctionnant pénalement l’intrusion dans les installations nucléaires abritant des matières nucléaires soumises à autorisation. Si le caractère délictuel de certaines de ces atteintes n’est pas contesté, l’échelle des peines désormais proposé apparaît délirant.…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article PREMIER — amendement n° 249

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à fixer, parmi les grands principes de la politique énergétique, le principe du monopole public de la construction et de l’exploitation des réacteurs électronucléaires en confiant celui-ci à la société EDF. Les débats sur la loi du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 255

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser, ce qui est sous-tendu dans les hypothèses du Sénat, c’est à dire la prolongation jusqu’à 60 années d’exploitation du parc nucléaire historique afin de respecter l’objectif de maintien de nos capacités installées à 63 gigawatts à l’horizon 2035. Cet objectif de prolongation serait ainsi inscrit en tant que tel, sous réserve des contraintes techniques et opérationnelles et des décisions de l’Autorité de sûreté nucléaire…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 3 — amendement n° 252

Le présent amendement de 2e repli des députés Socialistes et apparentés vise à préciser un objectif de construction de huit nouveaux réacteurs électronucléaires EPR 2 de 1650 megawatts d’ici 2050 soit une capacité installée cible de 13 (13,2) gigawatts. Nous excluons à ce stade la construction de SMR mais proposons par ailleurs que la prochaine période quinquennale soit dévolue à une évaluation de leur pertinence économique et industrielle et à la définition d’un cadre d’emploi pour leur…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 13 — amendement n° 264

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article dont l’objet est satisfait par la fixation à l’article 3 de la présente proposition de loi des objectifs en matière de développement de l’énergie nucléaire.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 259

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés participe de notre volonté de faire de la commande publique et de la transition énergétique des outils et moyens du développement de nos filières industrielles, dans une logique économique et de souveraineté. La filière éolienne offshore représente un levier stratégique pour permettre à la France de mener à bien ses objectifs climatiques et énergétiques. Elle constitue également un des vecteurs de la réindustrialisation de nos…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 261

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à favoriser le développement de la production d’électricité issue de la biomasse, source d’énergie renouvelable et abondante, tout en précisant que ce développement doit se faire en tenant compte des autres usages forestiers et sans porter atteinte à la fonction de capture de carbone des forêts. Alors que la France comptait déjà 105 centrales en 2022, son développement permettra la nécessaire diversification des modes de…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 — amendement n° 265

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui vise à prolonger la durée des contrôles pouvant être réalisés sur les installations agrivoltaïques et solaires en zone agricole, de 6 ans jusqu’à la fin de vie des installations, en cohérence avec notre position de suppression de l’ensemble des dispositions non-programmatiques de la présente proposition de loi.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 12 — amendement n° 263

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la fixation d’objectifs en matière de développement du captage et du stockage de CO2 considérant le cadre d’emploi que nous privilégions. En effet, le stockage de CO2 doit être la solution ultime pour l’effacement des émissions qui ne peuvent bénéficier de procédés alternatifs de production. Dès lors, si le stockage de CO2 a vocation à connaître un développement rapide, qui doit ensuite diminuer à mesure que les…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 257

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec le Réseau Action Climat vise à fixer un objectif clair et ambitieux pour le développement des projets énergétiques renouvelables à gouvernance locale, qu’ils soient citoyens ou portés par les collectivités territoriales. Dans un contexte où la nécessité d’accélérer la transition énergétique n’est plus à démontrer, et alors que la France est en retard sur ses objectifs européens de développement des énergies…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14 — amendement n° 322

Cet alinéa remet en cause l'équilibre trouvé par la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, au profit du développement de SMR. Or, la multiplication des moyens de production nucléaire et leur dissémination sur le territoire n’est pas une option souhaitable. Cet amendement propose donc de supprimer cet alinéa.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 339

La filière française des pompes à chaleur est frappée de plein fouet par les fluctuations du marché malgré sa contribution à la nécessaire décarbonation du secteur du bâtiment. La complexité du système d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments mise en place par le Gouvernement, la faible fluidité du marché de l’immobilier, ainsi que la baisse du prix du gaz en 2024, concomitante avec une hausse du prix de l’électricité, ont en effet provoqué une contraction du marché ces dernières…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 23 — amendement n° 342

Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. Pour permettre aux consommateurs de choisir leurs contrats d'énergie, des comparateurs en ligne ont vu le jour. Si ces comparateurs répondent à un besoin des consommateurs, ils restent aujourd'hui insuffisamment encadrés par la loi et peuvent fournir à ces derniers des informations biaisées. Certains comparateurs sont…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24 — amendement n° 410

Le présent amendement a pour objet de préciser le périmètre du devoir de conseil dans le cadre des offres de fourniture d’électricité et de gaz. Alors même que les offres d’électricité et de gaz sont aujourd’hui multiples et variées, le consommateur ne dispose pas toujours de l’expertise nécessaire pour connaître l’offre qui correspond le mieux à sa situation. Cet amendement vise donc à imposer au fournisseur une obligation de conseil vis-à-vis de son client.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 24 — amendement n° 418

Depuis 2007 et l'ouverture à la concurrence des marchés français de l'électricité et du gaz naturel, le nombre d'offres de fourniture d'énergie a considérablement augmenté. Pour permettre aux consommateurs de choisir leurs contrats d'énergie, des comparateurs en ligne ont vu le jour. Cependant, les informations proposées par ces outils peuvent être biaisées, dans la mesure où certains comparateurs n’indiquent pas clairement quels sont leurs liens avec des fournisseurs d’énergie. Pour prévenir…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 436

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 bis — amendement n° 435

Cet amendement vise à pallier les difficultés parfois rencontrées dans le raccordement des petites installations de production en basse tension en forfaitisant les coûts de raccordement des projets d’une puissance inférieure ou égale à 250 kilovoltampères. Un coût prévisible et harmonisé sur le territoire permettra de favoriser l’émergence de ce type de projets. Cet amendement est issu d’une réflexion initiée par Enerplan.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14 — amendement n° 441

Le présent amendement vise à assurer la maîtrise des installations de production d’énergie électronucléaire par EDF.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie, — amendement n° 454

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à tirer les conclusions de la proposition de restriction du champ du texte à sa dimension programmatique sur son titre et à intégrer le constat que ce dernier devrait se substituer de fait à la loi de programmation énergie et climat prévue par le code de l’énergie pour la période quinquennale à venir, fixant les grandes orientations énergétiques pour les deux périodes quinquennales couvrant les années 2025‑2035 en cohérence avec…

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 433

En l’absence de publication d’une nouvelle programmation pluriannuelle de l’énergie, cet amendement vise à permettre à l’autorité administrative de lancer des procédures de concurrence afin d’attribuer les capacités de production correspondant aux zones prioritaires d’implantation identifiées par la décision ministérielle du 17 octobre 2024, en cohérence avec les documents stratégiques de façade. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des Energies renouvelables.

28 mai 2025 — Karim Benbrahim

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 5 — amendement n° 453

La nécessaire transition écologique mène certains sites de production à réaliser une mutation pour répondre à nos objectifs environnementaux. Souvent, ces sites disposent d’atouts pour conserver une activité énergétique (proximité du réseau électrique, présence d’une source d’eau froide, proximité d’un tissu industriel, disponibilité de compétences, foncier disponible). Alors que la transition énergétique va mener à développer de nouveaux moyens de production d’énergie électrique, cet…

12 mai 2025 — Karim Benbrahim

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER — amendement n° 83

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la proposition d’assouplissement des obligations de solarisation ou de végétalisation des toitures proposée au I du présent article. Le I de l’article 1 er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100 mètres carrés. Si la proposition passait en l’état,…

9 mai 2025 — Karim Benbrahim

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER — amendement n° 1

3 mai 2025 — Karim Benbrahim

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER — amendement n° 54

Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100 mètres carrés. Si la proposition passait en l’état, elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2028 pour les bâtiments ou les parties de bâtiments existant à la date du 1er juillet 2023 et ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter de la…

3 mai 2025 — Karim Benbrahim

Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Article PREMIER — amendement n° 53

Le I de l’article 1er de la présente proposition de loi prévoit « d’assouplir les obligations de solarisation et de végétalisation pesant sur les bâtiments publics », en faisant passer l’emprise au sol éligible concernée de 500 à 1100 mètres carrés. Si la proposition passait en l’état, elle entrerait en vigueur le 1er janvier 2028 pour les bâtiments ou les parties de bâtiments existant à la date du 1er juillet 2023 et ceux dont la demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée à compter de la…

4 avril 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 ter — amendement n° 1315

4 avril 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 1163

4 avril 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 ter — amendement n° 1019

Les procédures de mises en concurrence pour la construction et l’exploitation d’installations de production d’énergie renouvelable en mer sont des procédures complexes devant être menées de manière efficace et rapide, afin de permettre la réalisation des projets dans les délais impartis. Un délai trop long entre la date limite de dépôt des candidatures et la date limite de notification du cahier des charges final peut alors entraîner des retards dans la réalisation des projets et in fine dans…

4 avril 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 ter — amendement n° 1326

Le présent amendement atravaillé avec France urbaine, vise à améliorer l’appréciation des offres par les acheteurs dans le cadre des power purchase agreements afin de simplifier leur mise en œuvre opérationnelle. L’article L. 331-5 du code de l’énergie permet aux acheteurs publics de conclure des contrats de la commande publique de longue durée pour amortir les investissements à réaliser dans le cadre d’un contrat de vente directe d’électricité. Cette durée varie nécessairement selon que…

4 avril 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 21 ter — amendement n° 1335

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 — amendement n° 13

Cet amendement vise à ramener à trois ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. En réduisant le délai de remise de ce rapport, il s’agit de permettre au Parlement d’ajuster rapidement le cadre législatif en fonction des impacts observés de la loi sur le développement de l’agrivoltaïsme. L’agrivoltaïsme doit en effet se développer en conciliant plusieurs enjeux : maintien de la valeur…

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 quater — amendement n° 91

Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques.

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 — amendement n° 12

Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. En réduisant le délai de remise de ce rapport, il s’agit de permettre au Parlement d’ajuster rapidement le cadre législatif en fonction des impacts observés de la loi sur le développement de l’agrivoltaïsme. L’agrivoltaïsme doit en effet se développer en conciliant plusieurs enjeux : maintien de la valeur…

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 ter — amendement n° 43

Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques.

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 ter — amendement n° 89

Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l’examen du texte en commission des affaires économiques.

28 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 4 bis — amendement n° 92

Cet amendement vise à fusionner les demandes de rapport comme cela a été convenu entre le rapporteur et les députés concernés dans le cadre de l'examen du texte en commission des affaires économiques.

22 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 — amendement n° 54

Cet amendement vise à ramener à deux ans au lieu de cinq ans l’échéance au bout de laquelle le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport évaluant les effets de la présente loi. En réduisant le délai de remise de ce rapport, il s’agit de permettre au Parlement d’ajuster rapidement le cadre législatif en fonction des impacts observés de la loi sur le développement de l’agrivoltaïsme. L’agrivoltaïsme doit en effet se développer en conciliant plusieurs enjeux : maintien de la valeur…

22 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 — amendement n° 55

Cet amendement vise à étudier d’autres leviers que le plafonnement de la puissance des installations agrivoltaïques pour assurer le partage du revenu créé par le développement de cette filière énergétique. En effet, le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment le partage du revenu créé par le développement de la filière agrivoltaïque et le soutien à la transition énergétique que nous devons réaliser. Or, la limitation à 5 MWc de la puissance…

22 mars 2025 — Karim Benbrahim

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

Article 2 — amendement n° 56

Le développement de l’agrivoltaïsme doit se réaliser en conciliant plusieurs enjeux et notamment : le soutien à la transition énergétique que nous devons réaliser la maîtrise du coût des terres agricoles pour assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs et la reprise des exploitations agricoles par de jeunes agriculteurs Il existe en effet un risque d’inflation du prix des terres agricoles en fonction de leur potentiel énergétique, et ce de manière décorrélée avec leur valeur…

29 janvier 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27 — amendement n° 172

Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA). Les CSAPA sont des structures assurant des missions d'accompagnement médico-psycho-social, de soins, de réduction des risques et des dommages, ainsi que de prévention individuelle et collective. Composés d’équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologues, professionnels…

29 janvier 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27 — amendement n° 173

Cet amendement a pour objectif le financement d’une expérimentation de 3 espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les CAARUD. Les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Les CAARUD sont des services de réduction et de prévention des risques sanitaires et psychosociaux causés par le mode de consommation des produits illicites, auprès d’usagers de…

29 janvier 2025 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27 — amendement n° 171

Cet amendement alerte sur la crise budgétaire affectant trois quarts des centres de santé non lucratifs. Ces structures, essentielles à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales en santé, jouent un rôle déterminant dans les quartiers populaires et zones précaires, tout en garantissant un accueil universel, le tiers-payant, et un suivi médical de proximité. Malgré leur apport indéniable, leur modèle économique reste fragile, menaçant la continuité des soins pour des populations…

29 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 — amendement n° 52

L’ensemble des modalités de lutte contre la fraude se concentre principalement sur les demandeurs de CEE avec une politique concentrée sur l’après-travaux donc sur du curatif et non du préventif. Le présent amendement vise à élargir la responsabilité aux acteurs de la filière travaux qui réalisent les travaux. Cela permet ainsi d’engager la responsabilité les professionnels réalisant les travaux d’économies d’énergie quant au respect des règles de l’art et des exigences CEE et ainsi rassurer…

14 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, tenant compte des débats intervenus en commission, vise à proposer un compromis sur la proposition de loi en prolongeant de deux ans la dérogation actuelle, jusqu’à fin 2026, plutôt que d’une seule année dans le texte initial. Selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), le dispositif autorisant l’achat de denrées alimentaires non consommables immédiatement permet un cofinancement des dépenses alimentaires mensuelles…

8 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 10

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser d’une année supplémentaire, jusqu’au 31 décembre 2026, le dispositif qui permet d’acheter des denrées alimentaires, y compris non directement consommables, à l’aide de titres restaurant. Selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), le dispositif permet un cofinancement des dépenses alimentaires mensuelles d’un salarié de l’ordre de 154 €. À la fin de l’année 2023, la CNTR indiquait également…

8 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Article unique — amendement n° 9

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à pérenniser le dispositif permettant d’acheter tout produit alimentaire, y compris non-immédiatement consommable à l’aide de titres restaurant. Selon la Commission nationale des titres restaurant (CNTR), le dispositif permet un cofinancement des dépenses alimentaires mensuelles d’un salarié de l’ordre de 154 €. À la fin de l’année 2023, la CNTR indiquait également que plus de la moitié des titres restaurant sont désormais…

8 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3562

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. Le soutien de l’État à ce secteur se traduit dans les documents budgétaires par des mesures concourant à des objectifs de compétitivité, de soutien à l’emploi et de modernisation de la flotte de commerce. Cependant, ces objectifs sont insuffisants s’ils occultent les enjeux écologiques auxquels nous sommes…

4 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1188

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du…

4 novembre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1163

Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et d’ETI: en 2020, 25% d’entre eux avaient plus de 60 ans. La reprise d’entreprises par des salariés représente une opportunité économique majeure, alors que le volume potentiel d’entreprises à reprendre est estimé entre 250 000 et 750 000 dans les 10 prochaines années. La reprise d’entreprises par des…

31 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 803

Amendement de repli. Effectif depuis 2023, le « Fonds vert » a pour vocation d'accélérer la transition écologique dans les territoires. Dans ce cadre, deux milliards d'euros ont été mobilisés en 2023 pour soutenir des projets représentant des dépenses d’un volume de 14 milliards d’euros. Ces projets contribuent aux objectifs de la transition écologique en matière de performance environnementale, d'adaptation au changement climatique et d'amélioration du cadre de vie. La biodiversité est au cœur…

31 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 802

Les mesures prioritaires de la Stratégie Nationale pour la biodiversité concernent à la fois l’atteinte des objectifs internationaux, européens et nationaux en matière de biodiversité (restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d'ici à 2030, 10 % des aires protégées placées en protection forte, protection des espèces menacées) et la réduction des pressions anthropiques (transition agro-écologique, atteinte du bon état écologique des masses d’eau). Nous considérons que la…

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 47 — amendement n° 1659

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1578

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 976

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à faciliter la transmission et la reprise des PME et ETI. Chaque année, environ 30 000 entreprises disparaissent faute de repreneurs. Pourtant, la transmission d’entreprises constitue un véritable enjeu au regard de la démographie des dirigeants de PME et d’ETI : en 2020, 25 % d’entre eux avaient plus de 60 ans. La reprise d’entreprises par des salariés représente une opportunité économique majeure, alors que le volume potentiel…

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1625

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. Le soutien de l’État à ce secteur se traduit dans les documents budgétaires par des mesures concourant à des objectifs de compétitivité, de soutien à l’emploi et de modernisation de la flotte de commerce. Cependant, ces objectifs sont insuffisants s’ils occultent les enjeux écologiques auxquels nous sommes…

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1319

24 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 18 — amendement n° 983

23 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 397

23 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 398

22 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 206

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du…

21 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 206

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à soutenir les démarches de sobriété du tissu industriel pour répondre aux objectifs du plan France 2030. Afin de respecter l’engagement de baisser, entre 2015 et 2030, de 35 % nos émissions de gaz à effet de serre, la décarbonation de l’industrie figure parmi les 10 grands objectifs du plan 2030. Le défi de la décarbonation ne peut être relevé sans une politique volontariste de soutien des entreprises dans leurs démarches de sobriété…

21 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 205

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à orienter des crédits de paiement prévus dans le cadre de « France 2030 » vers les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). Déployé depuis 2022, le plan « France 2030 » ne compte que très peu d’organisations et entreprises de l’ESS parmi les porteurs de projets financés. Pour cause, les modalités et le paramétrage des appels à projets semblent peu adaptés à la nature et au fonctionnement de ces structures. Pourtant, les modes…

19 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 4 — amendement n° 3483

19 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 2809

Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victime d’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmenter significativement les chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d'Europe. Massage cardiaque, position latérale de sécurité, appel…

19 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2858

Amendement de repli. En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres. Ce dispositif dit de suramortissement vert, modifié à l’occasion de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 42 V), est…

19 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2844

En adéquation avec la politique climatique française comme européenne, le législateur a instauré lors de la loi de finances pour 2019 une déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser des énergies propres. Ce dispositif dit de suramortissement vert, modifié à l’occasion de la loi de finances pour 2024 (Loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024, art. 42 V), est actuellement inscrit…

18 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 167

18 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 144

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose d’accroître les moyens alloués à l’apprentissage de la langue française. En effet, notre politique d’accueil nécessite tout à la fois humanité, fermeté et moyens pour réussir l’intégration des femmes et des hommes que nous accueillons sur notre territoire. Or, la réussite de l’intégration des personnes accueillies en France et venant d’un pays étranger passe notamment par la maîtrise de la langue française. En effet, la maîtrise du…

18 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 47 — amendement n° 168

18 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 166

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir la transition écologique des entreprises de transport maritime, notamment grâce à la décarbonation de ce dernier. Le soutien de l’État à ce secteur se traduit dans les documents budgétaires par des mesures concourant à des objectifs de compétitivité, de soutien à l’emploi et de modernisation de la flotte de commerce. Cependant, ces objectifs sont insuffisants s’ils occultent les enjeux écologiques auxquels nous sommes…

17 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 2 — amendement n° 748

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, les alinéas 7 et 8, en modifiant le seuil imposable pour les contribuables des deux plus hautes tranches, leur accordent un avantage fiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de la situation…

13 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 1349

Face à un accident ou un malaise, la réalisation des gestes de premiers secours est essentielle pour sauver des vies. Une prise en charge rapide d’une personne victime d’un accident ou d’un malaise permet en effet d’augmenter significativement les chances de survie. Pourtant, en France, une trop faible part de la population est formée à ces gestes qui sauvent. Le taux de formation de la population française est parmi les plus bas d’Europe. Massage cardiaque, position latérale de sécurité, appel…

13 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 1345

13 octobre 2024 — Karim Benbrahim

Projet de loi de finances pour 2025

Article 2 — amendement n° 1682

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à désindexer les deux tranches supérieures du barème de l’impôt sur le revenu. L’article 2 du projet de loi de finances a en effet pour objectif de neutraliser les effets de l’inflation sur l’impôt sur le revenu. Toutefois, les alinéas 7 et 8, en modifiant le seuil imposable pour les contribuables des deux plus hautes tranches, leur accordent un avantage fiscal qui n’est pas adapté aux objectifs d’un redressement de la situation…