Questions

La question

M. Karl Olive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'état actuel et les perspectives d'évolution des capacités opérationnelles de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile. Depuis plusieurs années, des préoccupations ont été exprimées par les professionnels de la sécurité civile concernant le vieillissement de la flotte et les difficultés de recrutement des mécaniciens, ce qui impacte la durée des révisions obligatoires, alors qu'environ un tiers des hélicoptères doit être révisé. Ces préoccupations sont d'autant plus importantes que toutes les 33 minutes, un Français est secouru par un hélicoptère de la sécurité civile. Bien que 36 nouveaux hélicoptères soient attendus d'ici 2029 pour moderniser la flotte, des interrogations subsistent sur les avancées concrètes en matière de recrutement des mécaniciens et les mesures mises en place pour améliorer l'attractivité de cette filière. Par ailleurs, il souhaite également obtenir des précisions sur le calendrier précis des acquisitions de ces nouveaux appareils.

Réponse

La question relative au recrutement des mécaniciens aéronautiques chargés de la maintenance de la flotte d'hélicoptères de la sécurité civile est centrale pour garantir une disponibilité suffisante des appareils assurant les missions du secours à personnes. Comme les entreprises de l'aviation commerciale, la sécurité civile se heurte à un marché de l'emploi très concurrentiel dans la filière des techniciens aéronautiques. Alors que dans un contexte de forte progression de l'activité aérienne les besoins en la matière progressent, ce secteur spécifique doit faire face à une insuffisance des ressources humaines qualifiées disponibles. En outre, le secteur privé est parfois économiquement plus attractif pour les personnels. Toutefois, la finalisation du protocole de revalorisation des techniciens et des cadres aéronautiques contractuels du groupement des moyens aériens, qui a pris effet dès le mois de novembre 2024, doit permettre d'améliorer de façon substantielle l'attractivité des postes proposés par la DGSCGC. L'intérêt des missions de service public assurées par le groupement des hélicoptères, l'arrivée progressive d'une flotte moderne et les conditions de travail proposées sur le site de la base de sécurité civile de Nîmes-Garons sont des atouts qui sont également valorisés pour favoriser les recrutements dans ce service. Dans ce domaine, un point d'étape pourra être réalisé d'ici un an environ. S'agissant du calendrier de renouvellement de la flotte d'hélicoptères, il est rappelé que le marché passé par la direction générale de l'armement (direction du ministère des armées), pour le compte de la sécurité civile et de la gendarmerie nationale, a été notifié en décembre 2023. Pour la sécurité civile, il prévoit la livraison de 36 hélicoptères de type H145 en tranche ferme. Le calendrier contractuel des livraisons est le suivant : 2024 2025 2026 2027 2028 2029 Livraisons H145 DGSCGC 3 8 8 6 8 3 Les livraisons 2024 ont bien été honorées et les livraisons 2025 réalisées à ce jour sont au nombre de 3 appareils et se poursuivront tout au long de cette année pour atteindre les 8 prévus. Au global, les 36 appareils prévus s'ajouteront aux 4 appareils neufs acquis dans le cadre du plan de relance de l'économie et mis en service en 2021 et 2022. La sécurité civile sera donc dotée à terme de 40 appareils modernes.

La question

M. Karl Olive attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur le rapport relatif à la couverture des frais de consultation et de soins engagés par les victimes et par les auteurs de faits de harcèlement mentionnés à l'article 222-33-2-3 du code pénal auprès de psychologues et de psychiatres prévu par la loi du 2 mars 2022. Le rapport se devait d'évaluer les conditions d'une amélioration des remboursements assurés par les régimes d'assurance maladie au titre de ces prestations. En effet, chaque année, entre 800 000 et 1 000 000 d'élèves sont victimes de harcèlement scolaire en France selon un rapport du Sénat. Le harcèlement peut entraîner de nombreux troubles psychologiques chez l'enfant conduisant parfois au suicide comme le rappelle la mort tragique de Nicolas,15 ans, dans la ville de Poissy le mardi 5 septembre 2023. Les professionnels de santé conseillent fortement d'accompagner les victimes de harcèlement afin de prévenir de ces troubles psychologiques. Selon le British Medical Journal le risque de dépression chez les personnes de 18 ans est triplé lorsqu'elles ont subi du harcèlement pendant leur scolarité. Pour lutter contre ce problème il est nécessaire d'avoir une oreille attentive à l'écoute des harceleurs et des harcelés. De plus les remontées des familles font part des coûts financier importants concernant cet accompagnement psychologique. Selon l'Association Hugo !, cette prise en charge est d'environ 500 euros par mois. Aussi, il souhaite prendre connaissance de l'avancement de ce rapport et les conséquences que le Gouvernement souhaite en tirer.