Amendements

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2286

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une suppression des crédits destinés à la coopération européenne via le reliquat du Fonds européen de développement (FED), soit 124 688 829 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2026. Le Fonds européen de développement, créé en 1957, a été fusionné en 2021 dans l’Instrument de…

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2292

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". La mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile engendre des surcoûts pour l’OFPRA, liés au renforcement des droits accordés aux demandeurs d’asile et à l’instauration d’une nouvelle procédure d’asile à la frontière. Ces mesures,…

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2301

Amendement d'appel. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde". Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de…

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2293

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Cette diminution vise la dotation prévue en faveur de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile et de la nouvelle directive « Accueil » à compter de juin 2026 (25,2 M€). L’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) est versée,…

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2291

Le présent amendement consacre des crédits au sein de l'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de garantir le versement des indemnités de logement et de chauffage prévues par les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, au profit des anciens mineurs et de leurs ayants droit qui ont souscrit un contrat de capitalisation. À partir de…

10 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2298

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 177 000 euros pour l'action n° 4 : "Contributions internationales" du programme n° 105: "Actions de la France en Europe et dans le Monde ". L’Institut du Monde Arabe (IMA), inauguré en 1987 et devant être à l'origine financé conjointement par l’État français et plusieurs pays arabes, à hauteur respectivement de 60% et 40%, a pour vocation de promouvoir la civilisation…

6 janvier 2026 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1883

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une suppression des crédits destinés à la coopération européenne via le reliquat du Fonds européen de développement (FED), soit 124 688 829 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2026. Le Fonds européen de développement, créé en 1957, a été fusionné en 2021 dans l’Instrument de…

18 novembre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2737

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une suppression des crédits destinés à la coopération européenne via le reliquat du Fonds européen de développement (FED), soit 124 688 829 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2026. Le Fonds européen de développement, créé en 1957, a été fusionné en 2021 dans l’Instrument de…

15 novembre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2459

Le présent amendement consacre des crédits au sein de l'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de garantir le versement des indemnités de logement et de chauffage prévues par les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, au profit des anciens mineurs et de leurs ayants droit qui ont souscrit un contrat de capitalisation. À partir de…

14 novembre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2452

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". La mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile engendre des surcoûts pour l’OFPRA, liés au renforcement des droits accordés aux demandeurs d’asile et à l’instauration d’une nouvelle procédure d’asile à la frontière. Ces mesures,…

14 novembre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2453

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Cette diminution vise la dotation prévue en faveur de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile et de la nouvelle directive « Accueil » à compter de juin 2026 (25,2 M€). L’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) est…

5 novembre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2362

Le présent amendement consacre des crédits au sein de l'action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines » du Programme 174 « Énergie, climat et après-mines » afin de garantir le versement des indemnités de logement et de chauffage prévues par les articles 22 et 23 du décret n° 46-1433 du 14 juin 1946 relatif au statut du personnel des exploitations minières et assimilées, au profit des anciens mineurs et de leurs ayants droit qui ont souscrit un contrat de capitalisation. À partir de…

31 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 131

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une suppression des crédits destinés à la coopération européenne via le reliquat du Fonds européen de développement (FED), soit 124 688 830 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement pour 2026. Le Fonds européen de développement, créé en 1957, a été fusionné en 2021 dans l'Instrument de…

30 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 785

Le présent amendement vise à supprimer les crédits, en AE et en CP, de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». Il s’agit d’une suppression des crédits destinés à la coopération européenne via le reliquat du Fonds européen de développement (FED), soit 124 688 830 € en autorisations d’engagement et crédits de paiement pour 2026. Le Fonds européen de développement, créé en 1957, a été fusionné en 2021 dans l’Instrument de…

29 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 411

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 25 200 000 euros pour l’action n° 2 : « Garantie de l’exercice du droit d’asile » du programme n° 303 : « Immigration et asile ». Cette diminution vise la dotation prévue en faveur de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile et de la nouvelle directive « Accueil » à compter de juin 2026 (25,2 M€). L’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) est…

29 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 408

25 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 74

Amendement d'appel. Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 765 578 euros pour l'action n° 2 : "Action européenne " du programme n° 105 : "Actions de la France en Europe et dans le Monde". Alors que la contribution française au budget de l'Union européenne va être de 28,781 milliards d'euros en 2026, soit une hausse de 5,7 milliards par rapport à la loi de finances de 2025, et que la France ne négocie pas de…

25 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 73

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 6 177 000 euros pour l'action n° 4 : "Contributions internationales" du programme n° 105: "Actions de la France en Europe et dans le Monde ". L’Institut du Monde Arabe (IMA), inauguré en 1987 et devant être à l'origine financé conjointement par l’État français et plusieurs pays arabes, à hauteur respectivement de 60% et 40%, a pour vocation de promouvoir la civilisation…

20 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 8

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 10 900 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". La mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile engendre des surcoûts pour l’OFPRA, liés au renforcement des droits accordés aux demandeurs d’asile et à l’instauration d’une nouvelle procédure d’asile à la frontière. Ces mesures,…

20 octobre 2025 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 9

Le présent amendement prévoit de minorer les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 25 200 000 euros pour l'action n° 2 : "Garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme n° 303 : "Immigration et asile". Cette diminution vise la dotation prévue en faveur de la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile et de la nouvelle directive « Accueil » à compter de juin 2026 (25,2 M€). L’Allocation pour demandeurs d’asile (ADA) est versée,…

4 juillet 2025 — Kévin Pfeffer

Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux

Article unique — amendement n° 25

Amendement d'appel, Il existe 28 millions de femmes et de filles victimes du régime islamiste totalitaire dans le pays. Il est souhaitable de montrer notre soutien à celles qui souffrent et vivent la terreur sous le régime des mollahs, il est nécessaire de dénoncer les dérives islamistes qui ont conduit à chasser les étudiantes des universités; interdire la majorité des femmes de travailler, l'interdiction d'aller dans un espace public sans un "tuteur", de détenir un téléphone portable,…

11 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3683

Cet amendement vise à augmenter les moyens dédiés à l’action 03 « Inclusion numérique » du programme 343 « France Très Haut Débit » afin de pérenniser les 4 000 postes de conseillers numériques France Services. Toutes les démarches d’accès aux droits étant aujourd’hui dématérialisées, la maîtrise des compétences numériques est devenue un prérequis essentiel pour accéder aux services publics, à l’emploi et pour user de services courants comme l’achat de billets de train, le suivi de la scolarité…

7 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2801

Le présent amendement vise à supprimer les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 07 « Coopération communautaire » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement ». L’action 07 « Coopération communautaire » vise à contribuer pour un montant de 144 millions d’euros au Fonds européen de développement (FED), créé en 1957. Ancien outil de l’APD Européenne et alors financé directement par les États-membres, le FED a été fusionné en 2021 dans l'instrument…

7 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2850

Les crédits de la sous-action « Aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Le manque de contrôle de nombreux projets de l’APD Française et les difficultés de suivi ne sont pas satisfaisants. Nombre de projets déjà aboutis ont été inefficaces et ont conduit à des dépenses inutiles. Par conséquent, il est…

7 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2854

Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. Avec une dette qui a dépassé le montant record de 3 200 milliards d’euros, la situation budgétaire de la France est plus qu’alarmante. L’ensemble des dépenses non indispensables ou dont l’intérêt est limité au regard de leur affectation doivent être réduites. En matière d’aide bilatérale, l’activité « partenariat en matière…

1 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 119

Les crédits de la sous-action « aide-projet gérée par l’AFD » de l’action n° 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 300 000 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Devant le manque de contrôle de certains, même bilatéraux, des projets de l’APD Française, les difficultés de sa gestion de son suivi, et du constat que certains projets mené à terme sont inefficaces ou conduisent à des dépenses…

1 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 127

Le présent amendement à pour objectif de supprimer les autorisation d’engagements et crédits de paiement de l’action 07 du programme 209. L’action 07 « Coopération communautaire » vise à transférer des fonds au Fond européen de développement (FED) été créé en 1957. Ancien outil de l’APD Européenne et donc des états membres qui a 2021, le FED a été fusionné dans l’Instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale dit « NDICI ». Le budget général de l’Union européenne…

1 novembre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 121

Amendement de Repli Les crédits de l’action 02 « Coopération bilatérale » du programme 209 « Solidarité à l’égard des pays en développement » sont minorés de 36 572 373 euros en AE et en CP. Avec une dette qui a dépassé le montant record de 3 200 milliards d’euros, la situation budgétaire de la France est plus qu’alarmante. L’ensemble des dépenses non indispensables ou dont l’intérêt est limité au regard de leur affectation doivent être réduites. En matière d’aide bilatérale, l’activité «…

25 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 201

Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières, ainsi que de l’Association de défense des avantages en nature des anciens mineurs du bassin houiller Lorrain (ADAVNA-LOEFFLER) et sur la base des données fournies par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Il a été adopté dans une forme…

23 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 627

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus. Cette réduction répond à…

23 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 626

Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit du…

18 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 49

Les crédits de l’action 02 « Action européenne » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 765 578 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 02 « Action européenne », à réduire de 765 578 euros les crédits attribués à l’action européenne hors contribution. Alors que la France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne, et que le montant du prélèvement sur recettes de la France au profit du…

18 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 50

Les crédits de l’action 04 « Contributions internationales » du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » sont minorés de 1 235 400 euros en AE et en CP. Le présent amendement vise, au sein de l’Action 04 « Contributions internationales », à réduire de 10 % les subventions du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE) allouées à l’Institut du monde arabe (IMA), soit une baisse de 1,235 million d’euros sur les 12,4 millions prévus. Cette réduction répond à…

17 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 5

Le présent amendement a été rédigé à l’aide du dossier fourni par l’Association des communes minières de France, la Fédération nationale encadrement mines CFE-CGC, la Fédération nationale de l’énergie et des mines de Force ouvrières, ainsi que de l’Association de défense des avantages en nature des anciens mineurs du bassin houiller Lorrain (ADAVNA-LOEFFLER) et sur la base des données fournies par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM). Il a été adopté dans une forme…

14 octobre 2024 — Kévin Pfeffer

Projet de loi de finances pour 2025

Article 40 — amendement n° 1

Cet amendement vise à passer le prélèvement sur recettes destiné au budget européen de près de 23,3 milliards d’euros à 18 milliards d’euros. Ce nouveau chiffre correspond à une baisse de 3 milliards d’Euros par rapport au PLF 2024. La France est aujourd’hui le deuxième contributeur net au budget de l’Union européenne et connaît une hausse significative de sa contribution suite au retrait du Royaume-Uni de l’Union. La part des recettes fiscales faisant l’objet d’un prélèvement pour le budget de…