Questions

La question

Mme Laurence Robert-Dehault attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence prolongée de professeur au collège Jouffroy d'Abbans de Doulaincourt, en Haute-Marne (2e circonscription). Depuis la rentrée 2025-2026, les élèves de 4e sont privés d'enseignement d'allemand, matière obligatoire, représentant 2 heures 30 de cours hebdomadaires. À ce jour, ce sont plus de 80 heures qui n'ont pas été dispensées. Cette situation fait suite à un précédent similaire en 2023-2024, où les élèves de 6e bilangue avaient déjà perdu près de la moitié de l'année scolaire. Malgré les alertes répétées des représentants des parents d'élèves et de la cheffe d'établissement auprès du rectorat de Reims depuis février 2026, aucun enseignant n'a été nommé. Les demandes de cours à distance via le CNED ou de moyens supplémentaires pour 2026-2027 sont restées sans réponse concrète. Cette carence constitue un manquement à l'obligation légale de l'État d'assurer l'enseignement des matières obligatoires, reconnue par le Conseil d'État dans son arrêt du 27 janvier 1988. Elle crée une rupture d'égalité manifeste : dans ce collège rural, allemand et anglais sont imposés sans choix possible et l'État n'est pas en mesure d'assurer l'enseignement qu'il rend obligatoire. Aussi, elle lui demande quelles mesures d'urgence il compte prendre pour garantir la nomination effective d'un professeur d'allemand à la rentrée de septembre 2026, mettre en place un dispositif de compensation pour les élèves ayant perdu plus de 80 heures de cours en 2025-2026 ; et comment il compte assurer de façon pérenne la continuité du service public d'éducation dans les territoires ruraux, où les difficultés de remplacement sont récurrentes.

Réponse

Le ministère chargé de l'éducation nationale a engagé, depuis plusieurs années, une action renforcée visant à améliorer le remplacement des enseignants absents, avec pour objectif constant de garantir la continuité pédagogique pour tous les élèves. Cette stratégie repose notamment sur la réduction des absences institutionnelles, l'augmentation des capacités de remplacement, le développement de la continuité pédagogique ainsi que sur un pilotage territorial renforcé permettant d'apporter des réponses adaptées aux spécificités locales. Parallèlement, les académies, sous l'impulsion de plans d'action nationaux, ont engagé des travaux visant à optimiser la gestion des moyens de remplacement afin de mieux répondre aux besoins identifiés dans les territoires. Ces efforts ont permis d'observer, au niveau national, une amélioration du remplacement des absences. Pour autant, des disparités territoriales persistent, particulièrement dans le second degré, en raison de contraintes géographiques et disciplinaires qui limitent la mobilisation des ressources. La situation du collège Jouffroy d'Abbans de Doulaincourt, dans le département de la Haute-Marne, illustre cette difficulté, en raison notamment d'un territoire confronté à des tensions de recrutement en allemand malgré la mobilisation des services académiques pour répondre à tous les besoins de remplacement. Depuis trois ans, le cadre national a été renforcé avec la généralisation des plans annuels de remplacement de courte durée, rendus obligatoires par le décret n° 2023-732 du 8 août 2023, et l'appui de référents dédiés dans chaque académie. En complément, depuis la rentrée 2025, des actions spécifiques ont également été engagées pour structurer et améliorer encore le remplacement de longue durée dans une logique d'amélioration continue. L'ensemble de ces mesures tend à assurer, sur l'ensemble du territoire, une réponse durable et adaptée aux réalités locales, garantissant une offre éducative de qualité, de proximité, et garantissant la continuité des enseignements dans les écoles, les collèges et les lycées.

La question

Mme Laurence Robert-Dehault interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur la fermeture programmée des sites d'ALMÉA Formations à Chaumont et Saint-Dizier, dans le département de la Haute-Marne. ALMÉA Formations est un organisme de formation par alternance intervenant en région Champagne-Ardenne. Au motif d'une situation économique dégradée révélée par l'alerte d'un commissaire aux comptes, sa direction a annoncé, le 30 mars 2026, l'arrêt total des activités dans le département de la Haute-Marne. Cette décision, notifiée aux formateurs par voie électronique un lundi en début d'après-midi, sans concertation préalable avec les collectivités territoriales ni avec les entreprises partenaires, affecte directement 378 alternants (348 à Chaumont, 30 à Saint-Dizier) une trentaine de formateurs et quelque 300 entreprises. Les filières concernées couvrent des métiers en tension reconnus : carrosserie, mécanique automobile, cuisine, pâtisserie, boulangerie, boucherie, coiffure, commerce et vente. Cette fermeture intervient dans un territoire déjà fragilisé économiquement, où ces formations de proximité constituent un levier essentiel d'insertion professionnelle pour des jeunes qui, pour nombre d'entre eux, ne disposent pas des moyens de se déplacer vers des centres situés à plusieurs heures de route. Elle remet en cause des parcours de formation engagés, certains à mi-parcours, dont l'interruption contraint des alternants à envisager des transferts vers des établissements éloignés, au détriment des entreprises qui les accueillaient et avaient investi dans leur montée en compétences. Elle lui demande, en premier lieu, quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la continuité et l'achèvement des formations des 378 alternants concernés, dans des conditions géographiquement accessibles. Elle lui demande, en second lieu, si les mécanismes de financement public de l'apprentissage (notamment les fonds versés par France Compétences à cet organisme) ont fait l'objet d'un contrôle permettant d'identifier les causes des difficultés financières d'ALMÉA et si des dispositifs d'alerte précoce existent pour prévenir de telles situations dans les centres de formation d'apprentis (CFA) financés sur fonds publics. Elle lui demande enfin quelles dispositions structurelles le Gouvernement envisage pour protéger l'offre de formation par alternance dans les territoires ruraux et sous-dotés, afin que la politique nationale de développement de l'apprentissage ne demeure pas sans effet dans les départements les plus vulnérables.

Réponse

La réforme de 2018 a profondément transformé le paysage de l'apprentissage. Elle a en effet permis une croissance très importante du nombre de Centres de formation d'apprentis (CFA) sur l'ensemble du territoire, avec plus de 3 000 CFA en 2025 (leur nombre a doublé), et a largement contribué au développement de l'apprentissage avec plus d'un million de contrats d'apprentissage en cours. Cette dynamique positive s'accompagne toutefois de fragilités croissantes pour certains CFA. La défaillance d'un centre de formation fait peser un risque majeur sur les parcours des apprentis : elle peut compromettre la poursuite de leur formation, leur insertion professionnelle et affecter la confiance dans le modèle même de l'apprentissage. La qualité et la continuité des parcours de formation des apprentis constituent une priorité absolue de l'action de l'État. C'est pourquoi une cellule nationale de gestion de crise a été mise en place afin d'éviter toute rupture dans les parcours de formation. Elle associe les services du ministre du travail et des solidarités, du ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'espace afin de favoriser la continuité de la formation pour les apprenants. La cellule a pour mission d'identifier les CFA en difficulté, les apprentis qui pourraient être touchés par ces difficultés ainsi que de mobiliser les acteurs territoriaux concernés. Un courrier a été adressé aux services de l'Etat le 20 mars 2026 pour présenter ce dispositif. L'ensemble des cellules régionales ont été activées avec une association assez large des acteurs territoriaux, notamment les régions avec les Directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS), France Travail, les opérateurs de compétences, les missions locales, les rectorats, les services de la délégation régionale académique d'information et d'orientation et de la délégation régionale académique à la formation professionnelle initiale et continue. De plus, une boîte mail fonctionnelle signalapprentissage@emploi.gouv.fr a été mise en place afin d'assurer l'orientation et l'accompagnement des entreprises et des apprentis rattachés à des CFA rencontrant des difficultés. Elle constitue un point d'entrée identifié pour les apprentis, leurs familles, les employeurs ainsi que les partenaires institutionnels confrontés à une situation de défaillance ou de fragilisation d'un CFA. Le Gouvernement suit avec la plus grande vigilance la situation des alternants concernés par les difficultés rencontrées par ALMEA Formations et souhaite garantir la continuité effective de leurs parcours de formation. Des travaux de recensement des capacités d'accueil disponibles dans les CFA du territoire sont conduits afin de permettre, dans les meilleurs délais, la réorientation des alternants vers des établissements en mesure d'assurer la poursuite de leur formation dans des conditions pédagogiques et géographiques satisfaisantes. Enfin, pour répondre aux difficultés persistantes des territoires ruraux en matière de transport et de logement qui accentuent les inégalités d'accès à la formation, des travaux ont été engagés pour identifier et mobiliser des places d'internat permettant de loger des apprentis à proximité de leur CFA.