Questions

Réponse

MOUVEMENT DES AGENTS PÉNITENTIAIRES Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Croizier. M. Laurent Croizier. Nous avons dans cet hémicycle un devoir de vérité sur l’état de nos institutions. Avec plus de 87 000 personnes détenues pour un peu plus de 63 000 places opérationnelles, la réalité de nos prisons est un défi pour notre République. La représentation nationale ne s’y trompe pas : la sécurité de ceux qui servent l’État et la dignité de ceux qui sont incarcérés sont indissociables. La surpopulation et l’indignité carcérale sont non seulement le terreau direct des violences qui frappent nos agents pénitentiaires mais elles alimentent tragiquement la récidive. Dans de telles conditions, la détention ne réinsère pas ; elle prépare les drames de demain. Lundi matin, je me suis rendu à la maison d’arrêt de Besançon afin d’apporter mon soutien aux surveillants pénitentiaires. Les chiffres sont accablants. L’établissement compte 461 détenus pour 273 places. Le bâtiment des détenus condamnés est dans un état déplorable. Cela suffit à illustrer l’état de saturation du système carcéral, où se conjuguent surpopulation, conditions de détention indignes et sous-effectif des surveillants. Monsieur le garde des sceaux, nous saluons le pragmatisme dont vous avez fait preuve face à cette urgence en déployant, comme à Mayotte, des places de prison modulaires. Toutefois, l’incarcération ne peut pas être notre seule arme. La réponse pénale doit impérativement devenir multiple pour soulager nos maisons d’arrêt et nos agents pénitentiaires. Les surveillants en grève nous alertent sur leurs conditions de travail et sur la véritable crise des vocations que connaît leur profession. Quelles mesures structurelles comptez-vous engager pour rendre enfin attractif le métier de surveillant et pour garantir que la prison redevienne cet espace où la privation de liberté ne s’accompagne jamais de la privation de dignité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR. – Mmes Justine Gruet et Christine Pirès Beaune applaudissent également.) Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement. Je vous prie de bien vouloir excuser le garde des sceaux, retenu, qui a déjà pu s’exprimer sur ce sujet en répondant hier à la question que lui a adressée votre collègue Didier Le Gac. Il me demande de vous faire part des éléments suivants. L’administration pénitentiaire est la troisième force de sécurité intérieure du pays. Elle compte plus de 45 000 hommes et femmes mobilisés au quotidien dans les prisons. Ces personnels de surveillance, ces personnels d’insertion et de probation, ces personnels administratifs, techniques et de direction font un travail difficile au service de la sécurité des Français, mais aussi pour garantir à nos détenus des conditions de détention dignes. Je tiens à saluer ici leur engagement. Ils sont confrontés chaque jour à des situations humaines difficiles, qui les mettent parfois en danger. Vous avez raison : la surpopulation carcérale est un fléau pour notre pays. Nous ne pouvons pas nous en satisfaire. Elle affecte les conditions de travail des agents et les conditions de vie des détenus. Plusieurs leviers sont mobilisés pour améliorer les conditions de travail des surveillants pénitentiaires. D’abord, le recrutement : 1 000 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire grâce à la loi de finances pour 2026 que vous avez adoptée. Ensuite, la création de nouvelles places de prison : le garde des sceaux a lancé un plan de construction de 3 000 places, d’ici 2028, pour des prisons dites « modulaires ». L’objectif est de construire trois fois plus vite et pour deux fois moins cher, afin de gagner en efficacité. Une première phase a déjà commencé : sur les dix-sept sites retenus l’an dernier, le premier, situé à Troyes, verra sa première pierre posée à l’automne et sera en voie d’achèvement d’ici la fin de l’année. Ces avancées ne sont pas une fin en soi. Soyez assuré que le garde des sceaux reste très attentif et pleinement mobilisé. Il travaille à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires mais aussi à renforcer l’attractivité de ces métiers. Il reste également en lien avec les organisations syndicales représentatives des agents. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Réponse

POLICE MUNICIPALE Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Croizier. M. Laurent Croizier . L'insécurité gâche la vie des Français. Ils réclament que nous agissions pour leur sécurité au quotidien. Nous le leur avons promis en 2017 et nous avons agi, en créant 10 000 puis 8 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes pour renforcer la présence des forces de l'ordre au contact des Français dans nos villes et nos villages. Les députés du groupe Démocrates saluent l'engagement de nos forces de l'ordre – policiers nationaux, gendarmes, policiers municipaux –,… M. Alexandre Portier . La droite aussi ! M. Laurent Croizier . …qui sont aux avant-postes de la lutte contre les trafics, les incivilités et la délinquance. Rappelons ici combien ces actes pèsent sur le quotidien de nos concitoyens et l'émotion légitime que nous avons tous ressentie à l'annonce des graves blessures subies samedi à Évian-les-Bains par un sapeur-pompier volontaire de 38 ans qui tentait de s'opposer à un rodéo urbain. Nous avons une pensée pour lui. Notre réponse doit être ferme : il est d'une importance considérable de restaurer l'autorité et le respect de la loi. En complémentarité avec la police nationale, les polices municipales ont un rôle fondamental dans le maintien de la sécurité de proximité. Le président de la République a appelé hier à ce qu'elles puissent effectuer des saisies, mener des enquêtes de flagrance, prononcer des amendes forfaitaires ou agir contre la délinquance du quotidien – je pense aux points de deal ou à l'utilisation indue de terrains publics ou privés. Il est temps de reprendre le débat au sujet du continuum de sécurité et de la mobilisation des polices municipales. Comment comptez-vous renforcer leurs pouvoirs et élargir leurs compétences pour qu'elles prennent pleinement part à la sécurité des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur . Vous avez raison de rappeler que les polices municipales sont désormais la troisième force de sécurité intérieure après la gendarmerie et la police nationale. Les policiers municipaux, dont le nombre dépasse 28 000, sont désormais quotidiennement confrontés à une violence de plus en plus intense. Faut-il rappeler que ce sont des policiers municipaux, accompagnés d'agents de surveillance de la voie publique, qui ont arrêté le criminel de Mulhouse ? Le Beauvau des polices municipales a été engagé il y a un an. Lors de ma nomination, en décembre, j'ai immédiatement repris le dossier et très rapidement mené sur le terrain, avec les associations de maires et de professionnels, les consultations nécessaires pour définir des mesures qui donneraient plus de pouvoir aux polices municipales. Permettez-moi de résumer brièvement ce que j'ai indiqué hier devant le groupe d'études relatif aux polices municipales, présidé par Éric Pauget. Premièrement, il faut renforcer les pouvoirs des policiers municipaux ; deuxièmement, cela doit relever de la décision des maires en vertu du principe de libre administration des collectivités locales ; troisièmement, pour étendre les pouvoirs des policiers municipaux, il faut modifier la loi. Nous pensons, par exemple, à leur donner la faculté de prononcer des amendes forfaitaires délictuelles, de contrôler le coffre des véhicules, de saisir des stupéfiants ou encore d'accéder à des fichiers qu'ils ne peuvent pas consulter actuellement. Tout cela nécessite des modifications législatives que nous proposerons bientôt dans un projet de loi. Les consultations sont sur le point de se terminer, j'ai rencontré cette semaine les élus locaux et je rencontrerai demain les syndicats de police ; je crois sincèrement que le texte sera prêt pour le mois de juin. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. - Mme Brigitte Barèges applaudit également.) M. Alexandre Portier . Très bonne nouvelle ! Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Croizier. M. Laurent Croizier . Je vous remercie. Pour assurer la sécurité des Français, les députés du groupe Démocrates comptent sur les policiers nationaux, sur les gendarmes et sur les policiers municipaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem. – M. Charles Sitzenstuhl et Mme Justine Gruet applaudissent également.)