Questions

La question

M. Laurent Jacobelli interroge Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur l'absence de données relatives à la nationalité des bénéficiaires étrangers des prestations sociales que sont le revenu de solidarité active (RSA) et l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Bien que ces dispositifs, financés par l'effort collectif de la Nation, représentent un poids budgétaire considérable, il demeure aujourd'hui impossible d'obtenir de l'administration des éléments chiffrés précis permettant d'identifier la part exacte des étrangers parmi les allocataires et ce malgré les nombreuses demandes formulées par la représentation nationale au fil des années. Une telle opacité statistique ne peut qu'interroger, dans un contexte où la soutenabilité du modèle social français, l'exigence d'un ciblage rigoureux des aides publiques et les tensions croissantes autour de la question migratoire imposent une transparence totale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir indiquer, pour chaque année depuis 2017, le nombre de bénéficiaires étrangers du RSA et de l'ASPA, en précisant pour chacun d'eux leur nationalité, leur pays et année de naissance, ainsi que la durée de perception de l'allocation et de transmettre le montant total du coût annuel de ces dispositifs pour les finances publiques.

Réponse

RETRAIT MILITAIRE DE LA FRANCE AU TCHAD Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Jacobelli. M. Laurent Jacobelli . Monsieur le ministre des armées, depuis huit ans, Emmanuel Macron aura patiemment et méthodiquement détruit tout ce qui faisait la force et la puissance de la France. M. Jean-Michel Jacques . On a doublé le budget de la défense nationale en dix ans ! M. Laurent Jacobelli . Ce terrible constat s'applique bien évidemment à sa politique intérieure, qui aura partout semé le chaos, mais aussi à sa politique étrangère. L'expulsion de la France du sol africain par ses partenaires historiques en constitue un exemple criant et dommageable. En quelques années de pouvoir, le président de la République aura largement contribué à distendre des liens qui unissaient la France à ses amis africains depuis des décennies, pour le plus grand plaisir de la Chine, de la Russie et de la Turquie. Il n'y a plus de politique africaine de la France, ni même de politique de la France en Afrique, mais une succession de décisions hasardeuses et catastrophiques. L'une des plus graves a été la suppression du corps diplomatique français, qui a pourtant produit des générations de diplomates experts des questions africaines. Mais, là-bas comme ici, la suffisance du président, son mépris, son arrogance auront heurté les sensibilités et nourri les rancœurs. Nous voilà donc chassés du Tchad, comme hier du Niger, du Mali ou du Burkina Faso. Malgré les succès obtenus dans la lutte antiterroriste au Sahel, malgré le courage et le professionnalisme de nos 5 000 soldats déployés sur place, auxquels je tiens à rendre hommage au nom du groupe Rassemblement national (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR), nous sommes contraints de faire piteusement nos valises. Ce retrait du Tchad nous oblige à rapatrier hommes et matériel. Si nous ne le faisions pas, il s'ensuivrait les conséquences que nous pouvons imaginer sur le fonctionnement de nos armées et sur la sécurité sur place. Pour ne pas ajouter la confusion à l'humiliation au moment où nos armées manquent de matériel, pouvez-vous garantir à la représentation nationale que la totalité des équipements présents sur le territoire tchadien sera bien rapatriée en France, au bénéfice de l'armée française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Mmes Justine Gruet et Michèle Tabarot applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Mme Patricia Mirallès, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Je rends également hommage à tous les militaires, en particulier à ceux qui ont consenti jusqu'au sacrifice ultime pour défendre la France et combattre le terrorisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Le président Hollande a eu raison d'intervenir militairement au Sahel en 2013, à la demande – je le rappelle – de nos partenaires. Nos armées ont mené cette mission à bien et fait reculer le terrorisme dans la région en remportant des victoires militaires incontestables. Imaginez-vous ce que serait le Sahel si la France n'avait pas arrêté la progression des djihadistes ? Le président Emmanuel Macron l'a dit : nous nous sommes parfois substitués aux dirigeants politiques des pays concernés dans la lutte contre le terrorisme. Il faut en tirer la leçon. Il est normal que la France se désengage lorsque les autorités, en l'occurrence tchadiennes, le décident. Le Tchad est un État souverain. Ce retrait n'a d'ailleurs rien d'exceptionnel puisque la France a déjà quitté plusieurs fois le Sahel depuis les années 60. Dès le mois de décembre, la France a entamé le retrait de ses troupes. Nos armées ont quitté et rétrocédé la base militaire de Faya-Largeau le 26 décembre et celle d'Abéché le 11 janvier. Il reste à N'Djamena quelques logisticiens chargés d'organiser les derniers convois. Toutes les troupes combattantes seront donc parties d'ici au 31 janvier, dans le respect des délais. (Mmes Sophie Mette et Josy Poueyto applaudissent.)

Réponse

ENTREPRISES ISRAÉLIENNES AU SALON EURONAVAL Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Jacobelli. M. Laurent Jacobelli . Tel-Aviv a annoncé vouloir agir en justice contre les autorités françaises après l'annonce du boycott des entreprises israéliennes au salon Euronaval. Elles seront finalement autorisées à y participer, à condition – tenez-vous bien – qu'elles n'exposent pas d'armes utilisées pour les opérations de défense d'Israël à Gaza ou au Liban. Cela n'a aucun sens. C'est d'autant plus scandaleux que ce salon accueillera à bras ouverts la Turquie, soupçonnée de fournir des armes à l'Azerbaïdjan, ou encore la Chine, qui menace très clairement la souveraineté de Taïwan. Mme Mathilde Panot . Israël fournit des armes à l'Azerbaïdjan ! M. Laurent Jacobelli . Ce « deux poids, deux mesures » ahurissant s'inscrit dans la continuité des revirements, des trahisons et des démissions d'Emmanuel Macron envers l'État hébreu ces derniers mois. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Tout a commencé avec son refus de défiler à la marche contre l'antisémitisme. Vinrent ensuite le boycott des entreprises israéliennes au salon Eurosatory, l'appel à l'embargo sur les armes, les propos irrationnels sur les origines d'Israël, enfin le silence assourdissant du Président de la République après la mort d'un des planificateurs des massacres du 7 octobre. Mme Mathilde Panot . Là, vous ne réagissez pas ! (Mme Mathilde Panot se tourne vers les bancs du groupe EPR.) Vous n'avez rien à dire ? C'est incroyable ! M. Laurent Jacobelli . Ma question est simple. Qui a pris la décision du boycott et qui dirige réellement la diplomatie française ? Est-ce Emmanuel Macron qui milite pour empêcher Israël de se défendre contre ceux qui veulent sa destruction, du Hamas au Hezbollah en passant par les Houthis et l'Iran ? Est-ce vous-même, monsieur le Premier ministre, et les membres de votre gouvernement, bien discrets sur le sujet ? Ou est-ce l'influence d'une extrême gauche antisémite et violente (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP) , qui fait un ennemi d'une démocratie comme Israël lorsqu'elle se défend… M. Pierre-Yves Cadalen . C'est un génocide ! M. Laurent Croizier . Vous vous êtes sentis visés ? M. Laurent Jacobelli . …et qui qualifie de résistants les pires barbares islamistes, parfois soutenus dans cet hémicycle ou à Sciences Po ? Cette influence s'étend-elle jusqu'à notre politique étrangère ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme Danielle Simonnet. Madame la présidente, vous ne pouvez tolérer de tels propos ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères . Merci de votre question. Elle me permet de clarifier la position du Gouvernement qui, sous l'autorité du Premier ministre, se tient aux côtés d'Israël comme il l'a toujours fait. Mme Mathilde Panot . C'est ainsi que vous répondez à l'extrême droite ? M. Jean-Noël Barrot, ministre . Il n'a jamais été question d'interdire la participation des entreprises israéliennes aux salons commerciaux organisés en France ; celles qui le souhaitent pourront évidemment accéder à Euronaval. Rien dans la position du Gouvernement ne peut être assimilé à un boycott à l'encontre des entreprises israéliennes. Mme Mathilde Panot . C'est une honte ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Notre soutien d'Israël et de son droit à se défendre n'a jamais souffert aucune exception ni aucune équivoque, comme en témoignent la décision de maintenir l'exportation des composants pour le Dôme de fer et les autres exemples que j'ai cités la semaine dernière. En revanche, il serait incohérent de faire la promotion des armes utilisées à Gaza et au Liban, qui entraînent des dommages inacceptables sur les populations civiles, alors même que la France et son gouvernement appellent, à Gaza comme au Liban, à un cessez-le-feu immédiat. (Exclamations prolongées sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) La position de la diplomatie française est claire : nous appelons à un cessez-le-feu, seule voie pour enrayer l'escalade militaire et pour parvenir à la paix et à la stabilité dans la région. Ainsi, nous avons indiqué aux autorités israéliennes, avec lesquelles nous échangeons très régulièrement, que la participation des entreprises dotées d'un stand à Euronaval devrait respecter cet équilibre fondé sur la position de la France. En conséquence, les entreprises dont les équipements ne sont pas utilisés pour des actions offensives à Gaza ou au Liban pourront naturellement disposer d'un stand lors du salon. (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)