Amendements

18 juin 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 33 — amendement n° 609

18 juin 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 — amendement n° 607

18 juin 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 — amendement n° 603

18 juin 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Article 3 — amendement n° 605

23 avril 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

TITRE IV — amendement n° 332

23 avril 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 340

23 avril 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 324

23 avril 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 19 — amendement n° 323

23 avril 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres

Article 11 — amendement n° 325

9 février 2026 — Laurent Lhardit

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 78

30 janvier 2026 — Laurent Lhardit

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise, par parallélisme avec le dispositif de réquisition à la main du Préfet, à prévoir le recueil de l’avis simple du Préfet lorsque c’est le Maire qui fait usage du pouvoir de réquisition prévu par l’article 1 er . Le pouvoir de réquisition des logements vacants est un outil sous-utilisé pour répondre aux graves difficultés de logement qui existent dans notre pays. Les conditions à remplir ainsi que la nécessité d’indemniser le…

30 janvier 2026 — Laurent Lhardit

Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants

Article PREMIER — amendement n° 2

10 janvier 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 2348

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires,…

9 janvier 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1377

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Avec la modification des crédits, il s’agit donc ici de restaurer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État…

6 janvier 2026 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1971

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires,…

17 novembre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2580

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Avec la modification des crédits, il s’agit donc ici de restaurer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État…

6 novembre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2510

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques sous le numéro II-CE121, vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec…

6 novembre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2501

30 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 928

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés, adopté en commission des affaires économiques, vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires,…

29 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 519

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l’action de l’État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action permet à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Avec la modification des crédits, il s’agit donc ici de restaurer ces subventions puisqu’il est fondamental que l’État…

21 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1005

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque année en Europe, les navires de croisière, véritables « villes flottantes », émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂, ainsi que des polluants atmosphériques équivalents aux rejets d’un milliard de véhicules. Le secteur, en forte croissance (+7 % de fréquentation annuelle par…

21 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 993

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2024. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à…

21 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 16 — amendement n° 1757

20 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 121

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à transformer l’initiative France Num en un bras armé de la montée en compétitivité de nos entreprises en la dotant de 5M€ d’euros de crédits pour le soutien à la transformation numérique des TPE et PME. L’insuffisance de la numérisation et de la robotisation de nos entreprises est au coeur de notre retard en matière de productivité et de compétitivité d’avec nos voisins et concurrents. L’initiative France Num a acquis une…

20 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 122

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à proposer un dispositif exceptionnel de redynamisation du commerce et de renforcement de leur activité doté de 10M€. Le PLF pour 2026 prévoit la création d’une ligne de crédits consacrée au soutien au commerce dans les territoires ruraux sous-dotés, abondé de 2 M€ en autorisations d’engagement et de 1,3 M€ en crédits de paiement. Notre groupe soutient pleinement ce dispositif mais considère qu’il serait dommageable de le…

20 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 120

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revaloriser de 19M€ les crédits à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville et des actions territorialisées des contrats de ville. La diminution des moyens dédiés à la politique de la ville suscite une vive inquiétude parmi les élus et les professionnels de terrain, directement impliqués dans la mise en œuvre de ces dispositifs. Dans certains territoires, notamment dans les quartiers prioritaires de…

17 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 874

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à instaurer une taxe sur les billets de croisière au départ de la France, afin de compenser les externalités environnementales liées à cette activité. Chaque année en Europe, les navires de croisière, véritables « villes flottantes », émettent plus de 7 millions de tonnes de CO₂, ainsi que des polluants atmosphériques équivalents aux rejets d’un milliard de véhicules. Le secteur, en forte croissance (+7 % de fréquentation annuelle par…

17 octobre 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 1126

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2024. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à…

2 juillet 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 2

Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le…

2 juillet 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de…

27 juin 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 5

Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le…

27 juin 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 4

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de…

5 avril 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3 — amendement n° 95

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de…

5 avril 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 2 — amendement n° 94

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de…

4 avril 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 — amendement n° 1045

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à intégrer, en surplus des besoins liés à l’alimentation en eau, la possibilité pour l’autorité administrative de refuser un projet de centre de données lorsque les besoins énergétiques de ce dernier sont susceptibles de déstabiliser la fourniture électrique des usagers prioritaires (hôpitaux, réseaux téléphoniques, etc.) et des ménages. Un centre de données de 10 000m² a une consommation électrique équivalente à celle d’une…

4 avril 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 1er bis — amendement n° 11

Le présent amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille des dispositions de l’article 1 er bis sur l’élection des conseillers métropolitains. Parmi les 240 conseillers métropolitains de la métropole Aix-Marseille-Provence, la commune de Marseille comprend 102 représentants. Or, le conseil municipal de Marseille ne comprend que 101 membres. Dès lors, il est mécaniquement impossible de pourvoir la totalité des postes de conseillers métropolitains marseillais…

4 avril 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 7

Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit procédé à un scrutin unique pour les conseillers de Paris ou municipaux et les conseillers d’arrondissement. Le jour du vote l’électeur ne déposerait ainsi qu’un seul bulletin de vote dans l’urne, sur lequel apparaîtrait l’ensemble des candidats de la formation politique qu’il souhaite soutenir pour le Conseil de…

1 avril 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article PREMIER — amendement n° 73

Le présent sous-amendement de coordination juridique vise à tirer les conséquences pour Marseille d’un nombre de conseillers métropolitains (102) supérieur au nombre de conseillers municipaux (101), nécessitant dès lors de préciser les conditions dans lesquelles il est procédé à la désignation du conseiller supplémentaire et les modalités de remplacement en cas de vacance. Le présent sous-amendement propose donc que les conseillers métropolitains supplémentaires appelés à siéger au sein de la…

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 — amendement n° 1207

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à donner une traduction réelle à la notion de souveraineté nationale, nécessaire pour la reconnaissance de l’intérêt national majeur de ces projets, en excluant les sociétés relevant d’États ne garantissant la protection de nos données du bénéfice de ce dispositif. Les centre de données représentent une infrastructure stratégique au regard de la numérisation de la vie économique, du développement rapide de l’intelligence…

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Chapitre II — amendement n° 1203

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés et travaillé avec la Capeb, vise à préciser l’absence de solidarité juridique entre cotraitants dans les contrats de travaux de moins de 100 000 euros en groupements momentanés d’entreprises, ainsi que les mentions de bonne information du client. Il convient de faciliter la création des groupements momentanés d’entreprises (GME) dans le secteur du bâtiment pour les marchés privés de moins de 100 000 euros afin d’aider les entreprises…

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 15 — amendement n° 1205

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à préciser que le DOO du SCoT ne doit pas simplement tenir compte des enjeux d’attractivité mais également de la capacité effective des zones d’implantation identifiées de faire face aux besoins propres au fonctionnement de ces installations en matière d’alimentation électrique et d’alimentation en eau en particulier. En moyenne un data center de 10 000 m2 de surface présente une consommation équivalente à celle d’une ville de 50…

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 undecies — amendement n° 1195

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Chapitre II — amendement n° 1323

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 11 — amendement n° 1322

20 mars 2025 — Laurent Lhardit

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 3 bis A — amendement n° 1186

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à conserver une proportionnalité entre l’objectif poursuivi de facilitation des donations d’entreprises et le maintien d’une capacité de contrôle a priori de l’administration dans le cadre de la procédure de rescrit valeur visée par l’article. Notre groupe soutien la facilitation des transmissions d’entreprise afin d’assurer le renouvellement générationnel, ainsi que le maintien et le développement d’activités. Nous sommes tout…

8 mars 2025 — Laurent Lhardit

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Article 3 — amendement n° 21

Le présent amendement a pour objet de tirer les conséquences de la proposition de loi qui vise à supprimer la dérogation au mode classique d’élection pour le conseil municipal propre aux villes de Paris, Lyon et Marseille, concernant spécifiquement l’élection des conseillers métropolitains. Le mode de scrutin actuellement applicable aux métropoles repose sur la commune qui est la circonscription électorale de base (les conseillers métropolitains sont élus au sein de chaque commune). En ce sens,…

28 février 2025 — Laurent Lhardit

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

Article 14 bis — amendement n° 234

20 janvier 2025 — Laurent Lhardit

Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge

Article PREMIER — amendement n° 36

La présente proposition de loi vise à instaurer une obligation d'intervention et de réparation dans des délais restreints pour l'ascensoriste. Les sociétés de maintenance ne sont cependant pas toujours en mesure de disposer des pièces de rechange nécessaire pour réparer l'installation en panne ou présentant un danger. Ce présent amendement vise à garantir dans la loi l'obligation pour le fabricant de fournir des pièces de rechange aux ascensoristes. Dans l'impossibilité de disposer des pièces…

15 janvier 2025 — Laurent Lhardit

Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées

Article PREMIER — amendement n° 1

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ne pas supprimer l’amende prévue par le droit actuel (d’un montant de 3 750 €) en cas de violation de l’interdiction de vente de protoxyde d’azote. Les députées et députés signataires du présent amendement soutiennent naturellement cette proposition de loi, qui répond à un enjeu majeur de santé publique. Toutefois, ils s’interrogent sur la raison pour laquelle le neuvième alinéa de l’article 1 er de cette proposition de loi supprime le…

8 novembre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3527

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage…

8 novembre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3536

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à mener une campagne nationale sur le dispositif du chèque énergie dans une logique de lutte contre le non-recours et l’accès aux droits. Le chèque énergie a été créé par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, en remplacement du TPN (tarif de première nécessité), dispositif social créé en 2005 permettant aux foyers les plus en difficulté de réduire leur facture d’électricité. Pour l’année…

4 novembre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1220

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action est indispensable pour permettre à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104…

25 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 307

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage…

25 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 308

Le présent amendement de repli des députés Socialistes et apparentés vise à revenir en partie sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la…

24 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1677

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à revenir sur la dramatique réduction du « fonds vert » qui passe de 2,5 milliards d’euros en 2024 à 1 milliard d’euros en 2025 afin de faire contribuer les collectivités territoriales à l’effort de redressement des comptes publics. Ce fonds permet aux collectivités territoriales de financer leurs politiques de transition écologique, qu’il s’agisse de la rénovation thermique des écoles ou encore de la modernisation de l’éclairage…

23 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 378

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. Les JOP de Paris 2024, organisés en grande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la France une formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à la télévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents a renforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussi sure pour les pays…

22 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 213

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer l'action de l'État en faveur des subventions destinés au centre sociaux, aux centres d’insertion et aux associations qui proposent des cours de FLE aux étrangers arrivant en France. Cette action est indispensable pour permettre à ces personnes de s’intégrer et doit être mené par l’État pour une meilleure insertion des primo-arrivants. Aussi, cet amendement propose de renforcer de 20 millions d'euros les crédits du programme 104…

18 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1589

18 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1699

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés instaure une taxe de séjour forfaitaire pour les croisiéristes, perçue par les communes où les navires font escale. La ville de Marseille a par exemple accueilli plus de 2,5 millions de passagers de bateaux de croisières en 2023. La taxe de séjour existe partout en Europe dans le secteur de l’hôtellerie et touche les hôtels, les campings, les auberges collectives depuis 2019 et les locations de courte durée. Par conséquent et pour remédier à…

14 octobre 2024 — Laurent Lhardit

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 12

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à annuler la réduction de 32 ETPT prévue dans la trajectoire du PLF 2025 au détriment d’Atout France. Les JOP de Paris 2024, organisés en grande partie au cœur de la capitale, viennent d’offrir à la France une formidable vitrine touristique. Au-delà des images vues à la télévision, la qualité de l’organisation et l’absence d’incidents a renforcé l’image de la France comme destination majeure mais aussi sure pour les pays…