Amendements

22 janvier 2026 — Laurent Marcangeli

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Article PREMIER — amendement n° 37

Le présent amendement propose de réécrire l’article premier. Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics sont engagés dans une action continue de protection des mineurs face aux risques avérés et documentés liés à l’usage de certains services numériques. Cette priorité s’est traduite au niveau européen par l’adoption du règlement du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (règlement DSA), puis, au niveau national, par l’adoption de la loi du 21 mai 2024 visant à…

14 novembre 2025 — Laurent Marcangeli

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2083

Cet amendement vise à préserver une partie des crédits du plan Ambition Corse en 2026. Le Plan Ambition Corse 2021-2025 a constitué un pilier des politiques publiques de soutien à l’agriculture insulaire, grâce à une enveloppe annuelle de 7 millions d’euros, cofinancée via France Agrimer et l'ODARC.Sa fin programmée au 31 décembre 2025 crée une incertitude majeure pour la continuité du développement agricole en Corse. La suspension totale des financements remettrait en cause : - la poursuite…

31 octobre 2024 — Laurent Marcangeli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 887

Le présent amendement vise à reconduire, pour l’année 2025, une dotation budgétaire exceptionnelle au profit de la Collectivité de Corse, à hauteur de 50 millions d’euros. Cette dotation exceptionnelle a vocation à contribuer au financement des délégations de service public (DSP) maritime et aérienne et ainsi soutenir le territoire au regard de son insularité. Les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 5 « Dotation générale de décentralisation des régions » du…

30 octobre 2024 — Laurent Marcangeli

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3776

Ce sous-amendement vise à maintenir le tarif de solidarité sur les billets d’avion à son montant initial pour les vols effectués entre la Corse et la France continentale ou l’inverse. En effet, la Corse, seule région à la fois métropolitaine et insulaire, dépend beaucoup plus du transport aérien que maritime. En conséquence, la continuité territoriale dépend directement de l’accessibilité tarifaire du transport de voyageurs par voie aérienne. Une hausse indifférenciée de cette taxe nuirait…

26 octobre 2024 — Laurent Marcangeli

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 3752

Le présent sous-amendement propose de limiter la hausse de la TSBA à une durée d’un an à compter de son entrée en vigueur. Au terme de cette période, une évaluation sera menée par les services compétents pour analyser les conséquences économiques et sociales de cette mesure. En effet, l’introduction de cette hausse n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact à ce jour, alors que celle-ci, entièrement supportée par les compagnies aériennes, entraînerait inévitablement une hausse du prix des billets…

19 octobre 2024 — Laurent Marcangeli

Projet de loi de finances pour 2025

Article 32 — amendement n° 3345

Le présent amendement vise, d’une part, à octroyer une dotation exceptionnelle de 50 millions d’euros au profit de la dotation de continuité territoriale (DCT), telle que prévue à l’article L. 4425-26 du Code des collectivités territoriales et, d’autre part, à indexer le montant de cette dernière sur l’inflation. Depuis 2009, le montant de la dotation de continuité territoriale en faveur de la Corse, qui finance les délégations de service public (DSP) maritime et aérienne, a en effet été gelé à…