Questions

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POLITIQUE SPORTIVE Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli. M. Laurent Marcangeli. Monsieur le premier ministre, Béatrice Bellamy, à laquelle nous venons de rendre hommage, incarnait la Vendée. Conseillère municipale dès l'âge de 23 ans, et longtemps déléguée aux sports dans la commune de La Roche-sur-Yon, c'est elle qui, comme l'a rappelé Mme la présidente, a créé en 2015 La Joséphine, cette grande course organisée pendant Octobre rose, qui rassemble des milliers de Vendéennes et de Vendéens contre le cancer du sein. À l'Assemblée nationale, elle s'est engagée sans relâche pour le sport et la santé, deux combats qui n'en faisaient qu'un seul : le sport-santé, remède à tant de fragilités de notre temps. Elle s'est aussi engagée pour la protection des sportives et des sportifs. Comme présidente de la commission d'enquête sur les défaillances des fédérations sportives françaises, c'est elle qui, aux côtés de Sabrina Sebaihi, a brisé l'omerta sur les violences sexuelles dans le sport. Mes chers collègues, aux meilleurs d'entre nous, nous devons plus que des mots, nous devons des actes. Monsieur le premier ministre, quelles suites le gouvernement entend-il donner aux travaux de cette commission dans les prochains mois ? D'autre part, la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée par le Sénat, examinée par la commission des affaires culturelles début mai, n'attend désormais plus que son inscription à l'ordre du jour de la séance publique. Quand permettrez-vous à la représentation nationale d'achever ce travail que Béatrice voulait mener jusqu'au bout à nos côtés ? (Applaudissements sur tous les bancs.) Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Au nom de mon gouvernement, j'aimerais dire l'immense émotion qui est la nôtre depuis que nous avons appris la disparition de Béatrice Bellamy et nous associer à toutes les pensées qui ont été exprimées. Son éloge funèbre sera prononcé lors d'une prochaine séance, mais j'aimerais d'ores et déjà m'associer à la peine de ses proches et des habitants de sa circonscription ainsi que rappeler la confiance qui lui a été témoignée à de nombreuses reprises. Si l'émotion est immense, c'est parce que nous nous souviendrons d'elle pour son immense humanité et son immense bienveillance, qualités parmi les plus importantes. Par conséquent, l'émotion s'est emparée de l'ensemble de la classe politique. Sa discrétion cachait une volonté de fer sur certains sujets. (Applaudissements sur tous les bancs.) Monsieur Marcangeli, vous avez cité Jean d'Ormesson, qui écrivait que la présence des absents dans la mémoire des vivants est plus forte que la mort. Béatrice Bellamy était une responsable politique, la peine que sa disparition provoque est donc privée, pour sa famille et ses proches, mais aussi publique. Il nous revient donc de prendre le témoin qu'elle nous a laissé et de mener à bien ses projets. C'est le meilleur moyen que nous avons pour lui rendre hommage. Nous le ferons d'abord en contribuant à la réussite des Jeux olympiques d'hiver de 2030. Corapporteure du projet de loi relatif à leur organisation, elle a montré à l'occasion de son examen sa volonté farouche et sa pugnacité. La ministre des sports ainsi que l'ensemble des membres du gouvernement et des élus locaux sont mobilisés pour organiser convenablement, dans l'année qui vient, ce grand rendez-vous sportif. Dans le sillage des JO de Paris, nous tenons à participer à cette grande échéance mondiale qui consacrera des pratiques sportives et des valeurs. Nous le ferons ensuite en continuant de refuser les violences, y compris sexuelles et sexistes. Dans le monde du sport, c'était son combat, son militantisme. Si aujourd'hui la parole y est plus libre, c'est parce que la députée Bellamy a contribué, avec d'autres parlementaires que je salue, à briser un tabou, une omerta. De tous les outils qu'elle a proposés, l'un d'entre eux a particulièrement émergé : la cellule Signal sports, qui permet de signaler des violences. Demain matin, sur un autre sujet, mais qui n'est pas sans lien, les ministres de la santé et de la justice présenteront un projet de loi, attendu par de nombreux parlementaires, relatif à la protection des enfants. Il portera sur la réforme de l'aide sociale à l'enfant et posera la question délicate du périscolaire. Sachez que nous nous inspirerons pour cela des travaux de la députée Bellamy dans le sport. Nous le ferons enfin en inscrivant la proposition de loi « Sport », relative au fonctionnement et à la gouvernance des fédérations, à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la fin de la session : la navette permettra de promulguer rapidement au Journal officiel ce texte pour lequel elle aura œuvré jusqu'au bout. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe HOR.) Au-delà des mots, il nous faut aussi quelques actes pour lui rendre hommage. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR, SOC, DR et Dem.)

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CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES DE LA CRISE AU MOYEN-ORIENT Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli. M. Laurent Marcangeli. Nos entreprises n’ont pas déclenché la guerre au Moyen-Orient mais ce sont elles qui en paient la facture. En effet, depuis le mois de février, le détroit d'Ormuz est fermé. Ce point de passage, par lequel transitait environ un quart du pétrole mondial, est aujourd'hui infranchissable, et rien n'annonce un retour à la normale. Disons les choses simplement : cette crise risque de s'installer et notre économie devra apprendre à vivre avec. Le baril de pétrole est passé de plus de 70 dollars avant la guerre à plus de 100 dollars aujourd'hui. Le prix du gaz a encore augmenté de plus de 15 % le 1er mai. Et notre croissance, déjà fragile, en paie le prix. Derrière ces chiffres, il y a des entreprises, des pans entiers de notre économie et, surtout, le quotidien de celles et ceux qui travaillent. Dans l'agriculture, la flambée des engrais conduit certains à différer leurs achats en espérant un répit qui tarde à venir. Pour la pêche, l'énergie peut représenter plus d’un tiers des coûts. Pour le transport routier et les taxis, chaque plein rogne des marges déjà bien minces. Dans le secteur du bâtiment, les prix changent en quelques jours, au point qu'un artisan ne peut plus établir un devis fiable. Partout, ce qui a été engagé hier se paie aujourd'hui sur les marges et demain sur l'emploi. Car la vraie question est : comment investir, embaucher, s'engager, quand personne ne sait ce que coûtera un plein de carburant ou une tonne d'engrais dans quinze jours ? À chaque nouvelle crise, le constat se répète : notre économie redécouvre sa vulnérabilité et ce sont toujours les mêmes qui en paient le prix. Ainsi, monsieur le premier ministre, ma question est simple et je la pose au nom de l'agriculteur qui n'ose plus commander ses engrais, au nom du pêcheur qui calcule chaque sortie en mer, au nom de l'artisan qui ne sait plus chiffrer son prochain chantier : que fait l'État, concrètement, pour qu'ils puissent continuer à travailler ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente. La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Monsieur le président Marcangeli, l'État répond qu'évidemment, nous n'abandonnerons aucun des métiers dont vous avez dressé la liste. Depuis le début, la philosophie de notre action est un accompagnement à l'activité, avec un soutien ciblé. Je vous remercie d'avoir établi le lien avec la géopolitique, car parfois dans notre vie politique, nous isolons ce qui se passe au niveau domestique des grands conflits qui nous guettent. Je l'avais dit au président Marc Fesneau il y a quelques semaines, cette géopolitique s'est malheureusement installée dans le réservoir des Françaises et des Français, et d'une manière ou d'une autre, cela va durer. Il ne faut pas mentir aux Françaises et aux Français, les guerres hybrides ou les guerres plus directes vont se multiplier, et nous payons cash nos dépendances. Vous l'avez dit, à chaque crise, ce sont les mêmes qui paient. Par chance – si j'ose dire – l'enjeu n'est pas le même qu'au déclenchement de la guerre en Ukraine car, tandis que cette dernière a provoqué une crise de volume, d'accès à l'énergie et au gaz, la crise que nous éprouvons est une crise du transport maritime. Pour l'instant, et c'est heureux, les infrastructures de production de pétrole n'ont pas été touchées autant que nous pouvions le redouter au début du conflit. De ce fait, la crise cause une inflation importée sur les prix de l'énergie. Tous les scénarios géopolitiques sont sur la table, y compris – et je veux le dire aux Françaises et aux Français par votre intermédiaire – la reprise des combats. Il faut malheureusement nous y préparer. Cette crise a également un impact sur nos finances publiques et je sais que votre groupe politique y est attentif, bien que ce sujet soit un peu rapidement laissé de côté. La hausse des taux d'intérêt et l'activité de nos forces armées en opérations extérieures dans la région créent inévitablement des dépenses et ont des conséquences sur nos finances publiques qui n'étaient pas prévues lors du vote du budget. C'est une guerre, et le coût de 6 milliards d'euros que nous avions estimé devra être révisé. Nous y reviendrons en toute transparence, cela va sans dire. Pour répondre plus précisément à votre question, mon obsession et celle du gouvernement depuis le début est d'empêcher que des pans entiers de l'activité économique du pays se mettent à l'arrêt. L'exemple des pêcheurs est toujours le plus facile à expliquer : nos amis pêcheurs font un calcul coût-avantage. S'il est rentable de sortir, les bateaux prennent la mer ; si ce n'est pas rentable, ils restent à quai. Cette philosophie nous a guidés pour les transporteurs, le BTP et les agriculteurs. Mais tandis que la crise s'installe dans la durée, nous allons devoir nous mettre à l'échelle, soit par filière soit en fonction de nouveaux métiers qui pourraient être concernés. Nous sommes en train de mettre la dernière main à ces différentes annonces. Votre question porte également sur le dynamisme de notre activité et la croissance que nous sommes en droit d'espérer, ou que nous allons chercher en cette année 2026. Nous sommes seulement au mois de mai, nous maîtrisons certaines choses et pas d'autres. Certaines filières économiques tirent notre croissance vers le haut. La défense et l'aéronautique vont largement participer au soutien de l'activité, et je vous remercie pour la manière dont se sont déroulés les débats sur l'actualisation de la loi de programmation militaire. C'est également le cas des secteurs de la communication, de l'innovation et de l'énergie. Heureusement que nous avons pris le décret pour la programmation pluriannuelle de l'énergie. Heureusement que la production de notre parc nucléaire est beaucoup plus disponible que pendant la guerre en Ukraine, car c'est un des éléments d'amortissement de cette crise dont beaucoup de nos partenaires européens et d'autres pays dans le monde ne disposent pas. M. Pierre Cordier. Et heureusement que Macron a changé d'avis ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Certaines filières sont dans une situation tangente, j'en citerai deux parmi d'autres, l'agriculture et le logement. La capacité à produire existe, mais le coût des intrants crée une inflation qui peut être contagieuse, et il ne s'agit pas uniquement du gazole non routier – le fioul rouge – mais aussi des engrais et de l'ensemble des matériaux dérivés du pétrole, dont le plastique et d'autres dérivés plus lointains. Mais il ne faut pas que certains secteurs en profitent pour jouer de cette inflation, nous devons constater uniquement une inflation sur les coûts dérivés des produits du pétrole. J'ai confié pour mission au ministre Serge Papin de bien clarifier l'ensemble des impacts de prix sur les filières. Le BTP est au cœur de ces préoccupations. Une filière dont on parle peu est très exposée en ce moment, c'est la chimie. J'ai demandé aux ministres Roland Lescure et Sébastien Martin de me faire rapidement des propositions. C'est un secteur industriel important dans notre pays, qui compte dans bon nombre de circonscriptions représentées dans cet hémicycle, et qui est fortement exposé. Je ne veux pas être plus long, mais comme nous le voyons, cette crise ne peut pas être comparée à celle du covid, car le pays tourne. Mme Clémence Guetté. Bla bla bla ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Merci pour votre dignité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Même quand un sujet est grave, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, vous allez chercher la querelle. Merci de votre contribution au désordre dans cet hémicycle ! (Mêmes mouvements.) M. Sébastien Chenu. Il ne fallait pas les faire élire ! M. Sébastien Lecornu, premier ministre. Puisque la perche m'est tendue et que la classe politique n'a pas toujours bonne mémoire, je rappelle que certains se sont succédé sur les plateaux de télévision à l'automne et à l'hiver dernier pour mentir droit dans les yeux aux Françaises et aux Français en expliquant que nous pouvions ne pas avoir de budget, que nous pouvions fonctionner avec une loi spéciale, mettant la pression sur l'ensemble des groupes politiques de cet hémicycle pour qu'il n'y ait pas de budget. S'il n'y avait pas de budget, il n'y aurait pas d'aides ! S'il n'y avait pas de budget, il n'y aurait pas d'accompagnement pour les pêcheurs, ni pour les agriculteurs, ni pour le BTP, ni pour les transporteurs ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) S'il n'y avait pas de budget, il n'y aurait pas de loi de programmation militaire ! S'il n'y avait pas de budget, il n'y aurait pas eu de niche de relance pour le logement ! Halte à votre cynisme ! (Mêmes mouvements.) Ce sont des guerres qui menacent la sécurité des Françaises et des Français, des Européens, de notre économie. Il est temps d'être patriote, d'avoir le calme des vieilles troupes et de traiter enfin les problèmes à la racine ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.) Mme la présidente. La parole est à M. Laurent Marcangeli. M. Laurent Marcangeli. Merci pour cette réponse complète, monsieur le Premier ministre. Ce que vous avez indiqué est très important, il faut que nos compatriotes sachent que cette crise va durer. Ils ont besoin de visibilité. L'activité économique a besoin de visibilité, et peut-être aussi de plus de calme dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

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LIVRAISON D'AVIONS RAFALE À L'UKRAINE Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Marcangeli. M. Laurent Marcangeli . Madame la ministre des armées, ce lundi, nous avons appris la signature d’une lettre d’intention entre les chefs d’État français et ukrainien portant sur l’achat de cent avions Rafale et d’autres équipements de défense aérienne. Dès ce mardi, le Kremlin a accusé la France d’alimenter les sentiments militaristes et pro-guerre. Pendant que notre hémicycle travaille jour après jour à l’édification indispensable d’un budget pour la nation, les turbulences du conflit russo-ukrainien ne cessent de se rapprocher de nous : la Pologne, membre de l’Union européenne, est visée depuis plusieurs semaines par des survols de drones et des actes de sabotage inédits. Plus largement, tous les pays de l’est de l’Europe subissent des tentatives de déstabilisation et se préparent à un conflit majeur – j’ai pu le constater moi-même lors d’un déplacement ministériel en Estonie au mois de juin. La Russie attaque l’Ukraine ; la Russie menace l’Europe. La France doit rester aux côtés de l’Ukraine, l’aider, la protéger contre les bombardements qui frappent les civils et les infrastructures vitales. Le groupe Horizons & indépendants estime que le Parlement devrait se prononcer pour renouveler le soutien de la France à l’Ukraine ainsi qu’à nos partenaires européens. Comment l’accord signé lundi, qui n’est pour le moment qu’une lettre d’intention, va-t-il se concrétiser ? Eu égard aux menaces qui pèsent sur notre continent, le Parlement pourra-t-il tenir un débat au titre de l’article 50-1 de la Constitution – un débat sans vote –, comme cela a été le cas par le passé, sur la situation en Ukraine et sur celle de l’Europe de l’Est ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe EPR. – M. Nicolas Ray applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre des armées et des anciens combattants. Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants . Ce 18 novembre marque le 1 394e jour de guerre en Ukraine. Les menaces russes s’intensifient – elles sont de plus en plus nombreuses, les incursions également. Vous citiez votre voyage et les inquiétudes de certains pays de l'Union ; mentionnons également les travaux de l’Institut Montaigne, qui vient de publier une étude très intéressante sur les menaces pesant sur les pays baltes et sur la situation que nous vivons. Dès le premier jour, sous l’impulsion du président de la République et du premier ministre, alors ministre de la défense, notre pays s’est mobilisé pour débloquer des aides à l’Ukraine. Ces aides se sont traduites par la fourniture immédiate de matériels, mais aussi par des actions de formation, comme celle de la brigade Anne de Kiev. Notre mobilisation passe aussi par les initiatives prises par la France – la coalition des volontaires et tout le travail mené dans le cadre européen de l’Otan. La déclaration d’intention signée hier comporte des engagements à très court terme, notamment des échanges en matière de drones. Les Ukrainiens ont acquis une expérience considérable. Hier, avec Jean-Noël Barrot, nous avons travaillé lors d’un premier forum consacré à ces drones. La déclaration prévoit aussi un engagement d’acquisition d’avions de chasse, dans un délai de dix ans, qui fera l’objet de négociations avec les industriels. Enfin, je suis naturellement à la disposition de la commission de la défense et de la commission des affaires étrangères de votre assemblée. En outre, le moment venu, un débat pourra avoir lieu au titre de l’article 50-1 de la Constitution, comme cela a déjà été le cas en mars 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. - Mme Marie Récalde applaudit également.)

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SOUTIEN À LA FRANCE QUI TRAVAILLE Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Marcangeli. M. Laurent Marcangeli . Monsieur le premier ministre, le groupe Horizons & indépendants se félicite des engagements pris hier soir par votre gouvernement, en vue de protéger le pouvoir d'achat des retraités, notamment les plus modestes, qui ont travaillé toute leur vie et qui méritent un niveau de vie décent. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes HOR et DR.) Permettez-moi d'appeler votre attention sur tous ces Français qui travaillent dur, chaque mois, qui cotisent et ne comptent pas leurs heures pour faire vivre l'ensemble du pays. M. Julien Odoul . Et vous allez les taxer davantage ! M. Laurent Marcangeli . Ils sont ouvriers, salariés, entrepreneurs, agriculteurs ou encore agents publics. Ils sont le cœur battant de notre économie et font chaque jour de notre pays une nation plus prospère. Ces Français perçoivent trop pour toucher des aides, mais pas assez pour vivre dignement. Pourtant, ils donnent sans compter à leur pays, à l'État, à ceux qui bénéficient de la solidarité nationale et ils financent les systèmes de santé et de retraite. Notre groupe s'adresse à cette France qui a le sens de l'effort et qui refuse de se résigner au déclassement. C'est pourquoi il a formulé des propositions responsables et ambitieuses. À titre d'exemple, nous proposons de plafonner les prestations sociales à 70 % du Smic, afin de valoriser davantage le travail, qui est un vecteur d'épanouissement personnel et d'autonomie matérielle, tout en étant la clef de notre modèle social. La seule boussole qui nous guide est que l'économie française tienne son rang. Pour cela, la France doit d'abord répondre aux urgences auxquelles elle est confrontée ; puis, elle doit se réformer en profondeur. Vos propositions ont, jusqu'à présent, cherché à répondre à ces urgences ; nous attendons désormais des mesures concrètes, comme celles que nous avons formulées, pour faire en sorte que celles et ceux qui travaillent vivent enfin du fruit de leurs efforts. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.) Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Michel Barnier, premier ministre . Votre question est très importante. Sachez que nous suivons la même boussole ! Je partage la reconnaissance que vous avez exprimée envers la France qui travaille, que ce soit dans de grandes, moyennes ou petites entreprises, dans l'agriculture, dans les services publics ou dans bien d'autres secteurs. Vous le savez, nous avons dû construire ce budget dans des conditions de rapidité et de contraintes sans précédent depuis le début de la Ve République, ce qui explique qu'il reste perfectible – je le répète – et qu'il pourra s'enrichir des amendements de l'Assemblée nationale comme du Sénat. Ce budget a été élaboré dans le but de ne pas pénaliser les Français qui travaillent – comme vous le souhaitez. Tel est le sens de la mesure – non négligeable, même si elle n'est pas suffisante –, qui prévoit la revalorisation anticipée du Smic au 1er novembre. Tel est aussi le sens de la concertation, à laquelle j'attache beaucoup d'importance, que mène la ministre du travail avec les branches professionnelles, afin d'augmenter les minima conventionnels appliqués par certaines d'entre elles et qui ne sont pas acceptables. Tel est, enfin, le sens de nos discussions avec plusieurs groupes sur les allégements de charges, qui visent à éviter ce que l'on appelle les trappes à bas salaires. Je m'inspire, pour ce faire, du rapport de MM. Bozio et Wasmer, commandé à l'époque par la première ministre Élisabeth Borne. Voilà en ce qui concerne le court terme. À moyen terme, nous devons nous atteler à la remise en chantier de notre système de solidarité sociale – vous l'avez évoqué, à travers l'idée d'une allocation sociale unique –, de telle sorte qu'il favorise toujours et partout ceux qui travaillent ou qui reprennent un travail. Néanmoins, cela ne se fera pas d'un coup de baguette magique ; il faut prendre son temps et faire attention aux gens – même si nous nous efforcerons d'atteindre cet objectif rapidement. Je m'engage ici à poursuivre la concertation menée sur ce point avec votre groupe, en particulier, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale et dans les mois à venir. J'ajoute que la feuille de route de la ministre chargée du travail comprend également les questions de prévention et de santé au travail. Enfin, pour faire écho à la question posée par Matthias Renault, à laquelle a répondu le ministre Antoine Armand, nous sommes préoccupés et mobilisés face aux restructurations et aux défaillances d'entreprises qui se produisent sur le terrain. Il faudra en déterminer les raisons, et demander aux entreprises de tenir leurs engagements. Sachez que l'ensemble du Gouvernement est pleinement mobilisé pour apporter aux salariés et aux territoires la solidarité et l'accompagnement dont ils ont besoin. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.)