Questions

La question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés engendrées par l'absentéisme récurrent d'enseignants dans certains collèges. Des signalements font état d'absences prolongées dans plusieurs disciplines, entraînant pour les élèves une perte significative d'heures d'enseignement, parfois sur plusieurs semaines ou plusieurs mois, y compris à l'approche d'échéances scolaires importantes. Cette situation compromet la continuité pédagogique, perturbe la progression des apprentissages et fragilise la préparation des élèves aux évaluations prévues dans leur parcours scolaire. Elle nuit également au fonctionnement général des établissements concernés et suscite une inquiétude croissante parmi les familles. Il apparaît également que des réductions d'effectifs enseignants envisagées dans certains collèges pourraient accentuer ces difficultés, en limitant les capacités de remplacement et en aggravant les situations d'instabilité déjà constatées. Dans ce contexte, il souhaite connaître ses orientations pour garantir la continuité des enseignements en cas d'absences prolongées, assurer une adéquation suffisante des effectifs avec les besoins réels des établissements et prévenir toute dégradation supplémentaire de la qualité du service public d'éducation. Il lui demande quelles mesures pourraient être mises en œuvre afin de restaurer durablement des conditions d'enseignement complètes, régulières et conformes aux exigences du système éducatif.

Réponse

La continuité des apprentissages et l'amélioration du remplacement des professeurs absents constituent à la fois un devoir et une priorité du service public de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale, administration centrale et services déconcentrés, est pleinement mobilisé. Depuis trois années, le ministère renforce son action en faveur de l'amélioration du remplacement dans le cadre d'une stratégie globale visant à agir simultanément sur les absences (afin de réduire leur impact sur le temps d'enseignement), à augmenter le potentiel de remplacement, à mobiliser tous les leviers de continuité pédagogique et à mieux piloter le remplacement au niveau déconcentré pour répondre à chaque situation repérée. Depuis septembre 2023, dans le cadre du pacte « enseignant », le remplacement de courte durée (RCD) a été priorisé par le décret n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré qui a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et érigé cet objectif parmi les priorités assignées en matière de continuité pédagogique. Dans le même temps, un dispositif national de suivi des performances de RCD à des fins de pilotage a été développé (système d'information (SI) -RCD) reposant sur la transmission des données des établissements. À la fin de l'année scolaire 2024-2025, les indicateurs qualitatifs traduisent les efforts ministériels en faveur de la réduction des absences de courte durée et de renforcement du RCD avec une baisse de 3 points du taux d'heures non assurées depuis 2022-2023 et une baisse de près de 6 points des absences de courte durée pour motifs de « formation continue » et « réunions pédagogiques internes à l'établissement ». Si l'on constate une amélioration au niveau national du remplacement des absences de courte durée engagée depuis deux années, des efforts sont encore à réaliser. Dans toutes les académies, des référents continuité pédagogique-RCD accompagnent les établissements à l'élaboration d'un plan annuel RCD, désormais obligatoire. En complément, depuis la rentrée scolaire 2025, des actions spécifiques visant l'objectif d'amélioration du remplacement de longue durée sont conduites dans toutes les académies. Si ces absences sont remplacées au niveau national à près de 95 %, il s'agit pour le ministère de développer et de structurer les actions d'ores et déjà engagées en faveur d'une amélioration continue. La continuité pédagogique demeure au cœur de l'action du ministère afin de réduire le temps d'enseignement perdu, dans le premier degré comme dans le second degré et d'apporter le plus rapidement possible dans toute école, tout collège ou tout lycée une solution adaptée en matière de continuité des enseignements. Partout, il s'agit d'élaborer une réponse durable au plus près des territoires en proposant une offre éducative de qualité.

La question

M. Laurent Wauquiez appelle l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés rencontrées par certains lycéens motivés pour accéder aux filières médicales, notamment l'odontologie, via la plateforme Parcoursup. Il souhaite relayer la situation d'une élève sérieuse et déterminée, résidant à Saint-Ferréol-d'Auroure, en Haute-Loire, dont le projet professionnel est de devenir orthodontiste. Bien qu'admise en première année à la faculté de médecine de Saint-Étienne, elle reste en liste d'attente à Clermont-Ferrand, pourtant plus proche de son domicile et mieux adaptée à son parcours. Clermont offre en effet 29 places pour l'odontologie, contre seulement 8 à Saint-Étienne, avec une poursuite obligatoire à Lyon dès la deuxième année. Cette situation interroge : comment expliquer qu'une étudiante soit admise dans une faculté plus éloignée, offrant moins d'opportunités, tout en étant écartée d'un établissement plus logique sur le plan territorial et pédagogique ? Cette incohérence met en lumière les limites actuelles de Parcoursup en matière de répartition géographique et d'équité dans l'accès aux formations sélectives. Il lui demande donc si elle entend revoir les critères d'affectation afin de mieux prendre en compte la proximité géographique, la capacité réelle d'accueil des facultés et la cohérence du projet d'études des candidats, afin que des élèves sérieux et motivés ne soient plus pénalisés par des logiques opaques et injustes.

Réponse

La procédure Parcoursup met en œuvre les principes fixés par la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et en particulier l'objectif de concilier, pour l'accès aux formations non sélectives des universités, la priorité donnée aux candidats du secteur de recrutement de chaque université et le soutien à la mobilité étudiante. L'article D. 612-1-8 du code de l'éducation prévoit à ce titre que, sur Parcoursup, l'adresse de référence du candidat lycéen scolarisé dans un établissement français est, par défaut, l'adresse du domicile de ses représentants légaux. Pour les lycéens, cette adresse est celle certifiée par le lycée, remontée vers Parcoursup par le système d'information pour les élèves des collèges, des lycées et pour les établissements (SIECLE). Cette règle est appliquée depuis 2018 et est articulée avec la volonté, exprimée par le législateur, de donner, pour l'accès aux licences non sélectives des universités, une priorité pour les candidats du secteur avec l'objectif d'éviter les mobilités contraintes. L'application par le recteur de région académique d'un taux de priorité en fonction de la tension mesurée dans les formations, et en lien avec les présidents d'université, concerne uniquement les licences qui se trouvent être en tension (licences non sélectives, parcours préparatoires au professorat des écoles (PPPE) et parcours d'accès spécifique santé (PASS) ). Pour la bonne information des candidats, le taux maximum de candidats ayant leur résidence hors du secteur géographique de référence de la formation pour l'année précédente est indiqué sur chaque fiche formation concernée par ces taux concernant les secteurs géographiques. Sauf situation particulière, les secteurs correspondent aux périmètres des académies. Chaque année, le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche prend, sur la base du travail de terrain réalisé par les équipes des rectorats et des universités, un arrêté pour définir les secteurs géographiques dérogatoires, en prenant en compte les situations géographiques particulières, dans l'intérêt des candidats et des territoires (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/bo/2025/Hebdo11/MENS2504875A). En l'occurrence, l'ensemble des candidats domiciliés dans le département de la Haute-Loire bénéficient d'une priorité pour les formations non sélectives proposées dans l'académie de Clermont-Ferrand mais également pour les formations dispensées par l'Université Jean Monnet à Saint-Étienne, parmi lesquelles le PASS. Ce régime spécifique permet de prendre en compte des attentes des jeunes de ce département. Par ailleurs, dans l'esprit de transparence, qui constitue l'un des objectifs de la loi ORE, il importe de rappeler que l'examen et le classement des dossiers, sont effectués dans chaque établissement par une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement. Elle a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux qui ont été portés à la connaissance des candidats. Chaque dossier est donc examiné avant d'être classé, selon les critères définis par les enseignants de la formation. Chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne sur Parcoursup dès le début de la procédure, le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. Dans ce cadre, les équipes pédagogiques de deux formations universitaires similaires peuvent, au titre de leur responsabilité pédagogique, avoir défini différemment les critères d'examen des dossiers et le poids apporté à chaque critère. De ce fait, un candidat classé par deux formations similaires pourrait occuper une place différente dans chaque classement, selon l'application des critères propres à chacune des formations. À chaque fois qu'elle est saisie d'une situation l'équipe du rectorat assure une réponse et encourage les candidats à solliciter les responsables de la formation concernée. Il ressort de la situation évoquée que la lycéenne a obtenu une place dans la formation correspondant à l'un des vœux qu'elle avait formulés sur Parcoursup. Si elle a conservé son vœu en attente « préféré », celui-ci a été archivé à la fin de la phase principale et pourrait donner lieu à une proposition si certains candidats admis finissent par renoncer à leur admission et ne s'inscrivent pas. Si elle a bénéficié d'une bourse de lycée en 2024-2025 elle peut bénéficier, en plus d'une bourse de l'enseignement supérieur, d'une aide à la mobilité : celle-ci, d'un montant de 500 €, est destinée aux futurs étudiants qui s'inscrivent dans une formation située hors de leur académie de résidence. Dans la logique d'amélioration continue qui préside aux travaux des équipes Parcoursup, des évolutions seront encore apportées avec le souci de renforcer encore la transparence et l'efficacité de la procédure. Ces évolutions seront élaborées avec les usagers, de manière à garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.