Questions

La question

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles sur les délais de traitement des dossiers par les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) en cas de dépôt de bilan soudain. Dans certaines situations, des assurés se retrouvent brutalement sans emploi à la suite d'un dépôt de bilan intervenu dans un délai inférieur à six mois. Lorsqu'ils remplissent les conditions d'un départ à la retraite à taux plein (carrière longue ou âge légal atteint avec le nombre de trimestres requis), ces personnes ne peuvent pas bénéficier de l'assurance chômage. Elles doivent alors déposer un dossier de demande de retraite auprès de la CARSAT. Or le délai moyen de traitement de ces dossiers est de 5 à 6 mois, pouvant être allongé en cas de surcharge. Durant toute cette période, les intéressés se retrouvent sans aucune ressource : ni revenu d'activité, ni pension, ni allocation, ni aide. Une telle situation place ces assurés, ayant pourtant cotisé toute leur vie, dans une grande précarité. Il lui demande donc si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif spécifique pour ces cas particuliers, que ce soit sous la forme d'un traitement prioritaire des dossiers ou d'une indemnisation temporaire, afin d'éviter que des Français se retrouvent sans aucun revenu du fait de délais administratifs.

Réponse

REVALORISATION DES RETRAITES Mme la présidente . La parole est à M. Laurent Wauquiez. M. Laurent Wauquiez . Ma question s'adresse à monsieur le premier ministre. (Rires sur les bancs des groupes RN et SOC.) Vous avez la lourde tâche de sortir notre pays d'une crise budgétaire d'une extrême gravité et vous avez tout notre soutien. M. Sébastien Chenu . On ne vous a jamais vus ! M. Jérôme Guedj . Avec des amis comme ça ! M. Laurent Wauquiez . Cependant, vous le savez, pour les parlementaires de la Droite républicaine, il est important que les Français, notamment les retraités (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et Dem) ne paient pas les pots cassés du fait des déficits qui ont été accumulés. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Erwan Balanant . Il y avait un très bon amendement ! M. Laurent Wauquiez . Vous nous avez proposé d'améliorer le budget du Gouvernement, avec une méthode consistant à réaliser davantage d'économies sur les dépenses afin de pouvoir faire des gestes en faveur du pouvoir d'achat des Français. Depuis un mois, nous travaillons pour vous proposer des économies, portant notamment sur les agences et les autorités administratives. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Nous sommes convaincus que des économies sont possibles sur ces agences et ces autorités qui ont nourri la bureaucratie administrative depuis des années. En contrepartie, nous demandons la revalorisation des retraites dès le 1er janvier et l'instauration d'un bouclier anti-inflation pour les retraités les plus modestes. Je suis convaincu que ces demandes sont largement partagées sur les bancs de tous ceux qui souhaitent faire œuvre utile à vos côtés, comme le président Marcangeli l'a rappelé. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Vous l'avez accepté dans le cadre du travail commun que nous avons mené et je vous en remercie. Il y a un deuxième sujet qui préoccupe les Français, c’est la question du tarif de l’électricité. (« Ah ! » et sourires sur les bancs du groupe SOC.) Nous souhaitons une clause de rendez-vous au début de l'année prochaine pour paramétrer l’évolution de la taxe en fonction du marché de l'énergie afin de garantir à nos compatriotes que l'année prochaine, les prix baisseront. Pouvez-vous nous expliquer comment vous souhaitez réaliser ces propositions ? M. Jérôme Guedj . Quelle humiliation ! M. Laurent Wauquiez . Ces mesures sont le fruit d’un travail en commun avec le Sénat et d'une attente commune des députés qui travaillent à vos côtés. M. Sébastien Chenu . On ne vous a jamais vus ! M. Laurent Wauquiez . Je suis convaincu qu'elles sont utiles pour notre pays : assumez de faire des économies sur le gaspillage de l'argent public pour pouvoir mieux protéger le pouvoir d'achat des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) M. Matthias Tavel . C'est l'hôpital qui se moque de la charité ! Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Michel Barnier, premier ministre . Merci, monsieur le président Wauquiez, de cette question qui ne me surprend pas vraiment. (Rires sur divers bancs.) Avant de vous répondre sur le fond, je voudrais de nouveau dire un mot de méthode, comme je l'ai fait en réponse au président Marcangeli. Je rappelle à ceux qui nous écoutent à l'extérieur de cet hémicycle – peut-être ce rappel n'est-il pas inutile pour ceux qui y siègent – les conditions singulières dans lesquelles le gouvernement que j'ai l'honneur de diriger a dû préparer un budget en quinze jours. Dès le début, j'ai déclaré, ici même que ce budget était perfectible. M. Matthias Tavel . Ce n'est pas beau de dire que Le Maire n'a rien fait ! M. Michel Barnier, premier ministre . Avec le ministre des finances et celui des comptes publics, ainsi que tous les membres du Gouvernement, nous étions et nous restons prêts, dans le processus qui se déroule ici et bientôt au Sénat, à améliorer ce budget. M. Maxime Laisney . Nous l'avons bien amélioré ! M. Michel Barnier, premier ministre . Voilà pourquoi j'ai pris la décision que les débats se dérouleraient normalement… M. Emeric Salmon . Normalement, c'est vite dit ! M. Michel Barnier, premier ministre . …sans les couper ou les interrompre. J'ai également pris la décision d'écouter tout le monde, car il y a, monsieur le président Wauquiez, de bonnes idées partout. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Danielle Brulebois applaudit également. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Vous avez évoqué un sujet très important, sur lequel je vais revenir. Pour dire la vérité, si votre groupe, le tout premier, a abordé le sujet des personnes âgées (Protestations sur les bancs des groupes RN, LFI-NFP, SOC et Dem) ,… M. Philippe Brun . Nous aussi ! M. Michel Barnier, premier ministre . …d'autres groupes, comme le vôtre (M. le premier ministre désigne les bancs du groupe RN) , les groupes du socle et ceux de la gauche l'ont également fait ; je les ai entendus. M. Sébastien Chenu . Jamais vus, jamais entendus ! M. Jérôme Guedj . Nous n'avons pas pu examiner l'article 23 du PLFSS ! M. Michel Barnier, premier ministre . Vous ne m'en voudrez pas de dire que j'ai, comme premier ministre, également souhaité avoir un dialogue un peu plus particulier avec les quatre groupes qui me font l'honneur d'être le socle de soutien et d'accompagnement du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et SOC.) Une députée du groupe SOC . Ils ont un problème d'assiduité ! M. Emeric Salmon . D'absentéisme ! M. Sébastien Chenu . On ne les a jamais vus ! Mme la présidente . S'il vous plaît ! M. Michel Barnier, premier ministre . J'ai entamé un dialogue – qui n'est pas terminé – sur plusieurs sujets qui préoccupent ces groupes, Ensemble pour la République, le Modem, Horizons, et qui font l'objet d'un sentiment populaire que j'écoute. M. Jean-Victor Castor . Il y avait de grands absents ! M. Michel Barnier, premier ministre . Nous continuons ce dialogue et, avec le groupe Droite républicaine, en particulier, nous avons cherché, pour reprendre un mot employé par Jean-Paul Mattei, un compromis. M. Alexandre Dufosset . Un compromis pour s'absenter ! M. Michel Barnier, premier ministre . Compromis est un mot que j'aime bien – même si nous n'avons pas tout à fait la culture du compromis en France –, en particulier quand il s'agit de protéger les plus démunis. Je voudrais à présent vous dire en quoi consisterait ce compromis, pour autant qu'il soit approuvé dans la suite des débats parlementaires. Nous nous engageons pour que tous les retraités bénéficient d'une revalorisation le 1er janvier 2025, c'est-à-dire à la même date que les années passées. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Cette revalorisation tiendra compte de la forte baisse de l'inflation. M. Emeric Salmon . La forte baisse de la hausse ! M. Michel Barnier, premier ministre . Comme vous et comme d'autres groupes, je souhaite en particulier que les retraités dont la pension n'est pas élevée ou est très faible – il y en a beaucoup – soient protégés. Vous m'avez proposé de prendre comme référence le montant du Smic net ; c'est une référence qui parle à tous les Français et je la reprends volontiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Mme Dieynaba Diop . Il a spoilé vos annonces hier ! M. François Hollande . C'est un replay ! M. Michel Barnier, premier ministre . Cela concerne près de la moitié des retraités, 44 % pour être exact. Nous sommes prêts à nous engager à revaloriser de nouveau en juillet 2025 les retraites de ceux dont le niveau de pension, retraite de base et complémentaires comprises, est inférieur à l'équivalent d'un Smic net, d'une seconde revalorisation pérenne, mais aussi d'une compensation du manque à gagner du premier semestre 2025. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) Par ailleurs, vous souhaitez qu'il y ait une clause de rendez-vous afin de paramétrer l'évolution de la taxe en fonction du prix de l'électricité pour apporter la garantie que les factures baisseront effectivement. Le Gouvernement est également prêt à prendre cet engagement. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) M. Thibault Bazin . Très bien ! C'est important pour le pouvoir d'achat ! M. Jérôme Guedj . Le socle commun applaudit. (Sourires.)