Questions

La question

Mme Léa Balage El Mariky attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le risque de fermeture de la librairie Gibert située boulevard Barbès, dans le 18e arrondissement de Paris et, plus largement, sur les difficultés économiques auxquelles sont confrontées les librairies indépendantes. Placée en redressement judiciaire le 28 avril 2026, l'entreprise Gibert a présenté à ses quelque 500 salariés, le 24 juillet 2026, un plan de restructuration intitulé « Gibert 2030 ». Ce dernier prévoit notamment la suppression de 84 postes, la recherche de repreneurs pour plusieurs établissements et la fermeture de deux points de vente parisiens, parmi lesquels la librairie du boulevard Barbès. Outre l'épreuve supplémentaire pour les salariés d'une entreprise qui a déjà connu plusieurs restructurations, cette fermeture constituerait également une perte importante pour les habitants en matière d'accès à la culture et de transformation du centre-ville. Les difficultés de Gibert s'inscrivent dans une crise aujourd'hui bien connue du secteur, avec la diminution des volumes de livres neufs vendus, la faiblesse structurelle des marges des librairies et l'augmentation de leurs charges. Cette situation invite à interroger les conditions d'occupation commerciale, notamment la question de l'augmentation des loyers qui contribue trop souvent à évincer des centres-villes des commerces culturels dont l'utilité sociale ne fait aucun doute. Elle appelle également l'engagement d'une réflexion sur la transformation rapide du marché du livre d'occasion aujourd'hui capté par de grandes plateformes numériques au détriment des librairies indépendantes, des auteurs et des éditeurs. Le Gouvernement ne peut pas rester sans réponse sur ce sujet. L'encadrement des baux commerciaux et la régulation du marché du livre d'occasion sont des pistes qui doivent être sérieusement examinées. Elle souhaite donc savoir quelles initiatives elle entend prendre pour préserver l'activité de la librairie Gibert en urgence et pour soutenir durablement les librairies indépendantes.

Réponse

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS Mme la présidente . La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. Mme Léa Balage El Mariky . Qui a révélé que des sauces tomate made in Italie étaient en réalité fabriquées en Chine ? 60 Millions de consommateurs. Qui a révélé la pratique des frais bancaires abusifs que nous subissons en cas de découvert ? 60 Millions de consommateurs. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) Qui a révélé en 2017 que des couches et des protections hygiéniques contenaient des pesticides ? 60 Millions de consommateurs. Qui, enfin, a révélé le scandale des poupées pédocriminelles vendues par Shein ? 60 Millions de consommateurs. M. Pierre Cordier . Madame est actionnaire ? Mme Léa Balage El Mariky . Depuis plus de cinquante ans, l’Institut national de la consommation et son magazine, 60 Millions de consommateurs, sont des références pour chaque foyer français. M. Antoine Valentin . Il n'y aura jamais autant de lecteurs ! Mme Léa Balage El Mariky . Vous avez néanmoins choisi de les liquider. Des industriels empoisonnent, 60 Millions de consommateurs protège, le gouvernement supprime le magazine. En commission des finances, nous avons pourtant voté deux fois pour son maintien, mais vous avez décidé sa liquidation dans la discrétion d’un budget adopté par 49.3. De plus, votre décision comporte d'autres parts d’ombre. Depuis quinze ans, l’État réduit les moyens de l’INC et bloque ses investissements. Aujourd'hui, il invoque sa fragilité pour justifier sa fermeture. Vous annoncez un coût de liquidation de 8 millions d’euros, alors que des estimations dépassent les 11 millions. Les 3 millions de différence seront pris sur le budget des associations de consommateurs, qui risquent aussi de disparaître. Le décret de liquidation doit être publié dans un mois. Aujourd’hui, cinquante-deux salariés demeurent sans informations claires. Mes questions sont donc simples : puisque vous ne voulez pas de la transparence pour les consommateurs, accorderez-vous au moins à la représentation nationale celle sur vos décisions ? Quelles seront les modalités exactes de la liquidation de l’INC et, surtout, que va devenir 60 Millions de consommateurs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat. M. Serge Papin, ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat . Je m'appuie sur un rapport du Conseil d'État qui recommande de céder le magazine car sa dépendance vis-à-vis de l'État est contre-productive. Par exemple, le titre est reconnu pour ses tests. Or, désormais, ils doivent respecter les règles de la commande publique, ce qui est beaucoup trop long. D'autre part – et sur ce point je suis d'accord avec vous –, le directeur général m'a indiqué que les salariés ont besoin de visibilité, car ils ont l'impression permanente de vivre dans la précarité. Je suis certain que la pérennité et le développement du titre seront mieux assurés avec une gestion privée. M. Stéphane Peu . Vous êtes bien le seul ! M. Serge Papin, ministre . Il est très attractif et nous n'avons aucun doute quant à l'intérêt que lui porteront de nombreux repreneurs. Mme Julie Laernoes . Pour son indépendance, ça va être bien ! M. Serge Papin, ministre . Ce qui est à l'ordre du jour n'est pas la disparition du titre mais celle de sa dépendance à l'État. (Exclamations sur les bancs du groupe EcoS.) Nous allons recevoir des acquéreurs et je veillerai à ce que les salariés soient traités convenablement et repris. Nous avons un budget de 8 millions d'euros pour assurer cette transition, dont vous verrez qu'elle permettra au titre de se développer quand il sera sorti de sa dépendance à l'État. M. Nicolas Thierry . Ce n'est pas sérieux ! Mme la présidente . La parole est à Mme Léa Balage El Mariky. Mme Léa Balage El Mariky . Si vous êtes sincère, faites œuvre utile et permettez la reprise du titre par les salariés en coopérative. Il serait ainsi sauvé de l'appétit vorace des lobbys qui vont se ruer sur lui pour défendre leurs intérêts, au détriment de l'intérêt général et du droit de la consommation. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP et GDR ainsi que sur quelques bancs des groupes SOC et Dem. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre. M. Serge Papin, ministre . Je veux bien regarder cela. (Approbation sur quelques bancs.)

La question

Mme Léa Balage El Mariky attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques sur les risques de destruction en cours d'une partie du « maquis de Montmartre » (75018 Paris), un site classé depuis le décret du 27 novembre 1991. À la suite de l'expulsion, le 21 octobre 2024, du club Lepic Abbesses pétanque (CLAP), une association exerçant depuis cinquante ans une activité sportive bénévole sur cette dépendance du domaine public, l'opérateur hôtelier à qui l'exploitation du site a été confiée a rapidement entrepris des travaux lourds, incluant la démolition d'installations, l'ouverture de clôture et la modification du terrain. Ces travaux, qui semblent avoir été menés sans autorisations conformément à la législation sur les sites classés, mettent en péril l'intégrité de ce vestige historique de Montmartre. Mme la députée demande à Mme la ministre si le Gouvernement envisage de prendre des mesures urgentes pour suspendre ces aménagements en cours et garantir le respect de la protection du site, conformément aux dispositions de la législation sur les sites classés. Elle souhaite également savoir quelles actions seront mises en œuvre pour assurer le suivi de ce dossier.

Réponse

Le maquis de Montmartre a été classé au titre des sites pour ses caractères historique et pittoresque par décret du 27 novembre 1991 en application de l'article L.341-1 du code de l'environnement en réponse à un projet d'artificialisation. Les enjeux paysagers de ce site classé de 3 520 m2 portent sur le maintien de l'état naturel des lieux, garant et témoin de ce que fut pendant des siècles la Butte Montmartre. Le Maquis de Montmartre représente un vestige de l'aspect naturel de la Butte avant son urbanisation. La préservation de ce lieu permet de maintenir un lien tangible avec le passé et de comprendre l'histoire du quartier. En 2022, la ville de Paris a lancé un appel à manifestation d'intérêt concurrent (AMIC) en vue de l'attribution d'une convention d'occupation du domaine public de la parcelle dite « terrain Junot », située dans le site classé du Maquis de Montmartre. Cette parcelle était occupée illégalement par une association de pétanque depuis 1971. Sollicités pour accompagner la ville de Paris dans ce projet, les services de l'État (la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports et l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine) ont émis des recommandations en vue de l'AMIC visant à ce que le projet paysager favorise l'installation d'une végétation foisonnante et sauvage, afin que le terrain Junot retrouve son caractère de « maquis ». La ville de Paris a retenu la candidature de la société FREMOSC, propriétaire de l'Hôtel Particulier, situé sur la parcelle mitoyenne au terrain Junot. La convention d'occupation du domaine public a été cosignée le 25 juillet 2023. La direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports a été saisie le 6 novembre 2024 pour l'instruction d'un permis de démolir pour régularisation déposé par la société FREMOSC, attributaire de la convention d'occupation du domaine public du terrain Junot et porteur du futur projet. Il est regrettable que les travaux de démolition de la buvette aient été engagés sans autorisation préalable, quand bien même la disparition de cette construction sans qualité architecturale particulière ne participait pas à la qualité du site classé et n'est donc pas de nature à porter atteinte au site classé. La commission départementale de la nature, des paysages et des sites est allée dans ce sens en rendant, le 28 novembre 2024, un avis favorable au permis de démolir, qui prévoit la poursuite des démolitions engagées à travers la dépose de la dalle en béton. Les opérations de dépose du bâtiment à usage de buvette déjà réalisées, et la poursuite de la démolition totale du reste du bâtiment à usage de buvette avec le remplacement de la dalle par de la terre végétale ont donc été autorisées à la régularisation. Le terrain ainsi libéré pourra redonner libre cours à l'installation d'une végétation spontanée en cohérence avec les qualités du site classé. Les services du ministère ont d'ores et déjà invité le porteur de projet à les associer pour l'élaboration d'un projet paysager qui devra mettre en valeur la vocation de ce site. En tout état de cause, tout futur aménagement, toute future construction ou démolition ne pourront être entrepris sans autorisation spéciale de travaux, conformément au code de l'environnement.