Amendements

27 mars 2026 — Liliana Tanguy

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 4 — amendement n° 32

Le L221.7 du Code de l’Energie définit les CEEs, notamment comme étant conditionnés au territoire et non le « meritoire ». Reconnaître pour moitié (50 %) les liaisons maritimes France-Etranger constate la dimension française de ces routes, et reprennent un taux prévu au niveau des « ETS ». Par ailleurs, reconnaître nos liens ultramarins comme étant éligibles à ce dispositif est une innovation territoriale importante, nécessaire dans nos Outre-Mer, où les navires de transport à la voile sont…

27 mars 2026 — Liliana Tanguy

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Article 2 — amendement n° 33

18 janvier 2026 — Liliana Tanguy

Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Article unique — amendement n° 21

Le présent amendement vise à sécuriser l’articulation entre les nouvelles dispositions relatives au travail le 1er mai et les conventions ou accords collectifs de branche étendus existants. Si la proposition de loi renforce utilement le cadre légal applicable au recours au travail le 1er mai, notamment en rappelant le principe du volontariat et la protection des salariés qui refusent de travailler ce jour-là, elle ne doit pasconduire à remettre en cause les dispositifs conventionnels de branche…

9 janvier 2026 — Liliana Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1606

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à cette fin pour 2026. Cette annonce a été confirmée par la voix de Président de la République lors de l’UNOC qui s’est tenue en juin dernier. Dans le cadre de l’Accord de Paris et des objectifs de l’OMI (neutralité carbone d’ici 2050, –20 % d’émissions en 2030,…

9 janvier 2026 — Liliana Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

Article 47 bis — amendement n° 1607

6 janvier 2026 — Liliana Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1029

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à cette fin pour 2026. Cette annonce a été confirmée par la voix de Président de la République lors de l’UNOC qui s’est tenue en juin dernier. Dans le cadre de l’Accord de Paris et des objectifs de l’OMI (neutralité carbone d’ici 2050, –20 % d’émissions en 2030,…

18 novembre 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2719

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à cette fin pour 2026. Cette annonce a été confirmée par la voix de Président de la République lors de l’UNOC qui s’est tenue en juin dernier. Dans le cadre de l’Accord de Paris et des objectifs de l’OMI (neutralité carbone d’ici 2050, –20 % d’émissions en 2030,…

4 novembre 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2239

Lors du Comité interministériel de la mer (CIMer) du printemps 2025, le Premier ministre a annoncé son ambition de décarboner le secteur maritime, annonçant que 90 millions d’euros issus du produit de l’ETS maritime seraient mobilisés à cette fin pour 2026. Cette annonce a été confirmée par la voix de Président de la République lors de l’UNOC qui s’est tenue en juin dernier. Dans le cadre de l’Accord de Paris et des objectifs de l’OMI (neutralité carbone d’ici 2050, –20 % d’émissions en 2030,…

30 octobre 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 21 — amendement n° 664

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 — amendement n° 567

L’économie circulaire est désormais au cœur des missions de l’acheteur public, que l’article 58 de la loi AGEC soumet à un certain nombre d’obligations minimales d’achat de biens issus du réemploi ou de la réutilisation, fixées par le décret n° 2024-134 du 21 février 2024. L’atteinte de ces objectifs implique de faire émerger de nouvelles filières ou de consolider des filières existantes, et de mettre en capacité l’acheteur d’acquérir rapidement des produits mis en vente souvent pour une durée…

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 — amendement n° 568

Simplifier l'accès aux solutions innovantes dans le cadre de l'achat public Depuis 2018, les acheteurs peuvent passer, sans publicité ni mise en concurrence préalables, des marchés de travaux, fournitures ou services innovants de moins de 100 000 euros HT. Ce dispositif pérennisé en 2021, et élargi par la loi industrie verte du 23 octobre 2023 à toutes les entreprises bénéficiant du statut de jeune entreprise innovante, permet de faciliter l’accès à la commande publique de TPE et PME…

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 575

Cet amendement propose de rétablir l’article 2bis, inséré par le Sénat et supprimé par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique. L’article 2bis vise à simplifier le dispositif de mécénat des entreprises en supprimant l’obligation déclarative prévue au 6 de l’article 238bis du code général des impôts (CGI) et en la remplaçant par une publication, dans le rapport de gestion, des actions menées et de l’impact du…

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 6 — amendement n° 561

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 27 — amendement n° 564

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 4 — amendement n° 559

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 18 bis — amendement n° 551

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 562

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 12 bis — amendement n° 552

3 avril 2025 — Liliana Tanguy

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 7 — amendement n° 570