Questions

Réponse

QUOTAS DE PÊCHE Mme la présidente . La parole est à Mme Liliana Tanguy. Mme Liliana Tanguy . J'associe à ma question Stéphane Buchou et Gabriel Attal, qui a récemment rencontré les pêcheurs de Sète, dans l'Hérault. À quelques jours de la session du Conseil agriculture et pêche, lors de laquelle seront négociées les possibilités de pêche pour 2026, les inquiétudes de la filière sont immenses, car la situation est très préoccupante. Depuis des années, certains États tiers – Norvège, îles Féroé, Royaume-Uni – pratiquent une captation unilatérale et inéquitable des ressources. Chaque année depuis 2010, ils vont jusqu'à dépasser de près de 40 % les quotas de pêche du maquereau recommandés par les scientifiques. Ce comportement met en péril la reconstitution du stock et menace directement les flottilles françaises, pourtant exemplaires en matière de pêche durable. Dans ma circonscription, les ports du Guilvinec, de Saint-Guénolé, de Loctudy, de Douarnenez et d'Audierne vivent de la pêche. Pour eux, obtenir des quotas décents en 2026, ce n'est pas jouer sur une variable d'ajustement, c'est garantir la survie économique de l'ensemble de la filière. Le problème n'est plus seulement halieutique, il est désormais géopolitique. Le règlement no 1026/2012 permet pourtant de conditionner l'accès au marché européen et de déclencher des sanctions contre les pays qui autorisent une pêche non durable et surexploitent les stocks halieutiques partagés. L'Union européenne ne peut plus accepter ces pratiques unilatérales, qui fragilisent nos pêcheurs et sapent la politique commune. Par ailleurs, les propositions actuelles de la Commission au sujet de la pêche dans le golfe de Gascogne et en mer Méditerranée, strictement alignées sur le rendement maximal durable et qui ne prennent pas en compte les conséquences socio-économiques, conduiraient à une nouvelle érosion des quotas, alors que des criées et des mareyeurs sont déjà proches du point de rupture. La France est-elle prête à demander à la Commission… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. - Plusieurs députés du groupe EPR applaudissent cette dernière.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche. M. Nicolas Meizonnet . Qui est cette dame ? Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche . Vous êtes plusieurs parlementaires à m'avoir alertée sur les inquiétudes des pêcheurs, que j'ai rencontrés à plusieurs reprises, à l'approche de la négociation des totaux admissibles de captures, les TAC, et des quotas. Je souhaite ici réaffirmer ma détermination à faire porter leur voix et celle de la France lors des négociations qui débuteront ce jeudi à Bruxelles. Les attentes sont fortes. La pêche participe au développement de nos territoires, notamment dans le Finistère, et fait vivre les pêcheurs et toute une filière aval. Elle contribue aussi à notre souveraineté alimentaire, alors que nous importons 80 % des produits de la mer que nous consommons. L'un des principaux enjeux de la négociation est la pêche au maquereau, dont le stock suit une trajectoire alarmante. Les scientifiques recommandent d'en baisser drastiquement le quota – de 70 %, c'est énorme ! Depuis des années, la France et l'Europe alertent sur l'état de ce stock, mais faute d'un accord sur la répartition des quotas entre les différents états côtiers, des pays non européens s'en octroient unilatéralement, ce qui mène à une surpêche inacceptable. Résultat, la situation devient dramatique et les navires français en subiront bientôt les conséquences. Pour répondre concrètement à votre question : la France déploie toute son énergie pour que la Commission européenne, qui négocie, se montre ferme et utilise les outils réglementaires à sa disposition. S'agissant du golfe de Gascogne et de la mer Méditerranée, j'ai conscience que les propositions de la Commission font courir un risque aux pêcheries. Pour les deux jours de négociation qui nous attendent, les priorités sont clairement identifiées. Demain, je rencontrerai le commissaire européen et je resterai mobilisée pour nos pêcheurs pendant toute la durée de la négociation. La situation actuelle de la pêche est aussi une conséquence du réchauffement climatique. Je m'emploierai également à travailler sur la restauration des écosystèmes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR. - M. Ian Boucard applaudit également.)

Réponse

FILIÈRE DE LA PÊCHE Mme la présidente . La parole est à Mme Liliana Tanguy. Mme Liliana Tanguy . Élue dans le Finistère, territoire emblématique de la pêche, avec les ports de Cornouaille – Le Guilvinec, Loctudy, Saint-Guénolé en pays bigouden, et Audierne à la pointe du Raz –, je tiens à souligner l'importance vitale de cette filière pour nos littoraux. Or elle fait face à des défis majeurs : quotas restrictifs, mesures de fermeture dans l'espace et dans le temps, vieillissement de la flotte, difficultés de renouvellement générationnel et fin des aides au carburant, que notre ancien ministre Hervé Berville avait pourtant vaillamment défendues à Bruxelles. La fermeture actuelle du golfe de Gascogne, destinée à protéger les petits cétacés, immobilise une centaine de navires dans le Finistère et entraîne une baisse substantielle des apports en criée, fragilisant nos pêcheurs et nos mareyeurs. Je tiens à souligner l'engagement des élus locaux de ma circonscription, solidaires des professionnels, qui appellent le gouvernement à trouver des solutions équilibrées pour concilier préservation de l'environnement et soutien à l'économie locale. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe Dem.) Madame la ministre de la pêche, lors de votre visite au Guilvinec, vous avez très justement rappelé l'importance de cette filière pour notre souveraineté alimentaire. La France importe trois quarts du poisson que consomment ses habitants, alors qu'elle dispose du deuxième espace maritime le plus vaste au monde. Dans ce contexte, qu'envisagez-vous de faire concrètement pour moderniser une flotte dont l'âge moyen excède trente ans et pour réduire son empreinte écologique ? Comment attirer une nouvelle génération vers ces métiers essentiels ? Que faire pour réformer la politique commune de la pêche et corriger ses incohérences, en agissant avec la mission d'information que je préside sur l'évolution de la PCP ? Enfin, comment défendre nos intérêts lors des négociations post-Brexit sur l'accès aux ressources halieutiques ? En cette Année de la mer, nous comptons sur votre action : elle sera déterminante pour assurer l'avenir de cette filière essentielle à notre patrimoine maritime et à notre indépendance alimentaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. M. Pierre Cordier . Et de l'OFB ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche . Je vous remercie d'avoir rappelé l'importance de la pêche pour notre souveraineté alimentaire. Comme vous, j'enrage de voir que notre balance commerciale est déséquilibrée en matière de pêche et d'aquaculture,… Un député du groupe RN . Agissez, alors ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …alors que nous disposons de la deuxième façade maritime du monde. J'agis, nous agissons, et je salue votre engagement, celui des autres députés et des sénateurs qui ont relayé ces dernières semaines le combat des pêcheurs – j'aperçois notamment Hervé Berville. J'ai agi pour que les pêcheurs reçoivent une juste compensation pour la fermeture du golfe de Gascogne et je vous remercie pour votre soutien à cet égard. Entre 80 et 85 % de leur chiffre d'affaires sera pris en charge. Comme l'année dernière, j'ai obtenu cette avancée auprès de la Commission européenne. Lundi soir, grâce à vous et aux sénateurs, nous avons sécurisé l'enveloppe de 20 millions d'euros qui permettra de financer ces compensations pour les pêcheurs et les mareyeurs. Comme vous, je ne peux me satisfaire de devoir les empêcher de faire leur travail,… M. Emeric Salmon . Vous voulez leur mort ! Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre . …même s'il faut évidemment protéger les cétacés. Je m'engage à travailler avec les professionnels pour pouvoir rouvrir le golfe et compenser ce mois de fermeture en accord avec les scientifiques, en investissant dans des dispositifs d'effarouchement qui permettent de concilier activités de pêche et protection des cétacés. Vous m'avez également interrogée sur notre feuille de route. Mes prédécesseurs, Hervé Berville et Fabrice Loher, ont travaillé à un contrat stratégique de filière. Ce processus parvenant à son terme, je souhaite présenter ce contrat au Salon de l'agriculture. Vous pouvez enfin compter sur moi pour défendre dès le 4 février avec le commissaire européen à la pêche et aux océans l'avenir de notre pêche française dans le cadre des négociations post-Brexit. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.) M. Hervé de Lépinau . Vous êtes à genoux devant la Commission européenne !