Amendements

11 mai 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 89

amendement rédactionnel.

11 mai 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 92

Dans le département des Alpes-Maritimes, les quotas nationaux ne suffisent pas pour endiguer la pression et les dommages irréparables du loup. Pour de nombreux éleveurs, une fois les quotas de prélèvement atteint, il est impossible de se défendre de façon efficace pour protéger ses troupeaux. Dès lors, dans les départements ou la présence du loup est historique, le représentant de l'Etat peut se substituer au préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup afin d'autoriser…

11 mai 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 90

Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.

11 mai 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 91

Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus…

23 avril 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 85

Dans le cadre de la gestion du loup, il convient d’adopter une approche à la fois locale et nationale. Depuis de nombreuses années, la gestion du loup repose sur une politique opaque, exercée depuis Paris, sans que de véritables concertations avec les acteurs locaux n’aient lieu. Sur le terrain, le constat est alarmant : hausse inédite des attaques malgré les mesures de protection, et impossibilité de se défendre efficacement contre ce fléau. Chaque année, les tirs de défense sont interrompus…

23 avril 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 82

Les activités pastorales souffrent d’attaques répétées de loups gris (canis lupus), notamment dans le Sud-est de la France et plus particulièrement dans le massif Alpin. Il en résulte une activité économique locale gravement perturbée et des éleveurs plongés dans une insécurité économique et financière mais également sociale. Le nombre d’attaques de loups sur les troupeaux est passé de 984 en 2010 à 3 730 en 2020, démontrant que la situation est urgente. Dans le détail, 3 791 animaux ont péri…

23 avril 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 77

amendement rédactionnel.

23 avril 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 83

Pour ne plus avoir de conflits entre les éleveurs et agents de l’OFB sur le fondement des données scientifiques, qui varient selon les territoires et les méthodes d’analyse, il convient d’intégrer dans ces données le nombre d’attaques causées par le loup dans le département.

23 avril 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 14 — amendement n° 87

Depuis une quinzaine d’années, le loup étend progressivement sa présence sur le territoire. Pendant longtemps, toute discussion sur ses impacts était impossible à mener tant le débat était faussé par des prises de position idéologiques. Pourtant, sa progression actuelle l’amène désormais à s’approcher, voire à pénétrer, dans des zones urbanisées. Des observations répétées ont ainsi été signalées à proximité immédiate, ou au cœur même de villes comme Nice, Menton ou Grasse. La présence du loup a…

31 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 — amendement n° 155

Cet amendement de repli prévoit de réduire la part d'hydroélectricité mise sur le marché des enchères dans le dispositif de « mesures compensatoires » prévu à l'article 12. Ces mesures dites compensatoires conduisent à imposer à EDF la cession d’une partie de sa production hydroélectrique à des opérateurs concurrents, souvent étrangers, qui bénéficieraient ainsi d’une électricité à conditions préférentielles, dotée de caractéristiques de flexibilité supérieures aux produits standards du marché.…

31 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 — amendement n° 153

Amendement de suppression. Depuis près d’un siècle, les Français financent des barrages hydroélectriques qui ont assuré l’autosuffisance énergétique de nombreux territoires, façonné nos vallées et garanti la stabilité économique de notre ruralité. Le mix énergétique français, fondé sur le nucléaire et sur des énergies pilotables comme l’hydroélectricité, a longtemps fait la force et la fierté de notre pays. Et pourtant, alors tout fonctionnait, nos barrages -comme nos centrales- ont été…

31 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 — amendement n° 156

Cette disposition vise à garantir que l’électricité issue d’infrastructures stratégiques nationales ne soit ni bradée ni cédée à perte sur les marchés spéculatifs, et qu’elle ne puisse faire l’objet d’opérations spéculatives au bénéfice d’opérateurs privés, notamment étrangers, au détriment de l’entreprise publique et des consommateurs français.

31 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 12 — amendement n° 154

Cet amendement propose de supprimer la mise en place des « mesures compensatoires » prévues à l'article 12 qui se feraient au détriment d’Electricité De France et de l’hydroélectricité. Ces mesures dites compensatoires visent à répondre aux exigences de la Commission européenne dans l’espoir, sans garantie, de rendre acceptable le passage du régime de concession au régime d’autorisation. Elles conduisent en réalité à imposer à EDF la cession d’une partie de sa production hydroélectrique à ses…

30 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Article 19 — amendement n° 54

8 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 869

8 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 871

L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile".

8 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 870

L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".

8 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 868

6 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1636

L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".

6 janvier 2026 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1638

L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile".

19 novembre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3041

L'objet de cet amendement est de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. A cet effet, sont diminués de 50 000 000 d'euros les crédits de l'action 11 du programme 104 intitulé "Intégration et accès à la nationalité française" et est créditée d'autant l'action 3 du programme 303 intitulé "Immigration et asile".

19 novembre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 3040

L'objet de cet amendement est de renforcer les renforcer les aides à l'accès au logement. A cet effet, sont diminués de 100 000 000 d'euros les crédits de l'action 1 du programme 147 intitulé "Politique de la ville" et est créditée d'autant l'action 1 du programme 109 intitulé "Aide à l'accès au logement".

30 octobre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19 — amendement n° 1139

21 octobre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 946

Amendement de repli. L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands- parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse. Ce dispositif est prévu pour une durée de 3 années à compter de 2026.

21 octobre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 945

L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands- parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse.

17 octobre 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2026

Article 3 — amendement n° 462

L’objet du présent amendement est d’aligner la fiscalité sur les transmissions en ligne directe aux petits-enfants sur celles au profit des enfants. Dans un contexte où l’espérance de vie augmente, il est fondamental de permettre aux grands-parents détenteurs d’un patrimoine de pouvoir aider davantage leurs petits-enfants en bénéficiant d’une fiscalité plus avantageuse.

30 mai 2025 — Lionel Tivoli

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article PREMIER — amendement n° 7

Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les opérateurs soient tenus de publier chaque semestre un rapport détaillant les taux d’échecs de raccordement, les pannes et les délais d’intervention, par commune.

27 mai 2025 — Lionel Tivoli

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article 2 — amendement n° 14

Ce sous-amendement précise les conditions de résiliation. En effet, afin de trouver un cadre juridique juste et équilibrée entre les opérateurs et les usagers des réseaux de communications il convient de préciser qu’une résiliation peut s’opérer par l’usager sans frais uniquement lorsque l’opérateur n’a pas mis en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre fin à cette interruption.

23 mai 2025 — Lionel Tivoli

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article PREMIER — amendement n° 7

Afin d’améliorer la transparence et la responsabilité des opérateurs ainsi qu’assurer les concitoyens et les pouvoirs publics de la qualité du service public rendu, il semble pertinent à ce que les opérateurs soient tenus de publier chaque semestre un rapport détaillant les taux d’échecs de raccordement, les pannes et les délais d’intervention, par commune.

23 mai 2025 — Lionel Tivoli

Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

Article PREMIER — amendement n° 8

Pour garantir l’indépendance technologique et sécuritaire des moyens des réseaux de communications, la priorité doit être donnée à des acteurs français dans un secteur aussi stratégique que la fibre optique. C’est une mesure de bon sens, mais aussi de cohérence afin de garantir visibilité et compétitivité.

3 avril 2025 — Lionel Tivoli

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 1er ter — amendement n° 36

Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement par les élus locaux et par les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin et de toutes les composantes que cela induit, comme l'élection des membres d'une commission, n'est non seulement pas adaptée compte tenu du contexte temporel. Nous ne pouvons modifier un vote qui concerne 70% des communes de France à moins…

3 avril 2025 — Lionel Tivoli

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Article 1er ter — amendement n° 35

Amendement de suppression. La modification du scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants sera vécu comme un chamboulement pour les élus locaux et pour les électeurs des communes concernées. La transformation du scrutin et de toutes les composantes que cela induit, comme l'élection des membres d'une commission, n'est non seulement pas adaptée compte tenu du contexte temporel. Nous ne pouvons modifier un vote qui concerne 70% des communes de France à moins…

27 mars 2025 — Lionel Tivoli

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 94

Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. Cet article ainsi rédigé est en partie faussé puisqu’il met en avant une préférence salariale plutôt qu’une préférence nationale. Pourtant, la priorité nationale doit s’appliquer dans l’attribution au logement. Tandis que 2 millions de nos compatriotes attendent un logement alors que plus d’un quart des logements sociaux sont attribués à des immigrés, la solidarité nationale doit…

27 mars 2025 — Lionel Tivoli

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 93

Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement. La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors,…

20 mars 2025 — Lionel Tivoli

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 2

Cet amendement prévoit d’abaisser le seuil de revenus excédant les conditions d’attribution d’un logement social. Cet article ainsi rédigé est en partie faussé puisqu’il met en avant une préférence salariale plutôt qu’une préférence nationale. Pourtant, la priorité nationale doit s’appliquer dans l’attribution au logement. Tandis que 2 millions de nos compatriotes attendent un logement alors que plus d’un quart des logements sociaux sont attribués à des immigrés, la solidarité nationale doit…

20 mars 2025 — Lionel Tivoli

Fin du maintien à vie dans le logement social

Article PREMIER — amendement n° 1

Près de 20 % des logements sociaux sont aujourd’hui occupés par des étrangers. Cette situation est problématique alors que près de 2 millions de nos compatriotes attendent un logement. Nos concitoyens, qui vivent en zone péri-urbaine ou en ruralité et qui travaillent, ne peuvent perpétuellement supporter le poids de l’une immigration bien souvent incontrôlée et qui pèse dans l’accès au logement. La solidarité nationale doit profiter avant tout à ceux qui contribuent au système social. Dès lors,…

30 janvier 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 — amendement n° 533

Amendement de repli. L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de…

16 janvier 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 3 — amendement n° 6

L'archipel de Mayotte est depuis des années en proie à une immigration de masse et incontrôlée venue des Comores et des autres pays d'Afrique. Cette immigration très souvent illégale est un frein au développement économique de l'archipel et empiète sur les droits des mahorais. Par conséquent, ces constructions d'urgences financées par l'Etat n'ont pas vocation a y accueillir des migrants en situation irrégulière. Elles ont pour unique but de venir en aide à nos compatriotes…

16 janvier 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 4 — amendement n° 7

La reconstruction des bâtiments mahorais doit se faire de façon rapide, efficace et adaptée. En effet, s'il convient de modifier la législation pour faciliter la reconstruction, cela doit se faire en tenant compte des caractéristiques géologiques du territoire et des aléas climatiques susceptibles de se reproduire sur l'archipel. Il convient de travailler à une meilleure résilience des bâtiments pour éviter le drame du 14 décembre dernier.

16 janvier 2025 — Lionel Tivoli

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Article 15 — amendement n° 5

La traçabilité des dons est une condition sine qua non pour s'assurer de la bonne utilisation des fonds publics dans la reconstruction de Mayotte. En effet, comme pour Notre Dame de Paris avant elle, de nombreuses associations ont lancé un appel à la générosité pour reconstruire l'archipel. S'il semble important que les collectivités territoriales et les donateurs qui le peuvent participent à cet effort national, cela doit se faire dans la plus totale transparence afin d'éviter tout…

28 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 13

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables". Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent…

28 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 — amendement n° 15

Comme le suggère déjà le code de l'énergie prévoyant le signalement de tout élément susceptible de remettre en cause de manière manifeste les économies d'énergie attendues, le présent amendement de rédaction prévoit de compléter le champ de la loi et d'inclure dans les rapports des opérations de contrôles, les économies d'énergies réalisées en prenant en compte l'intégralité de la chaine de consommation de l'énergie, de sa production à sa destruction. De trop nombreuses énergies n'ont en effet…

28 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 16

Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. En effet, la profusion de publicités de tous genres, y compris celles qui sont trompeuses, ainsi que les démarches commerciales abusives et non sollicitées ne tiennent pas compte de la vie privée des individus. Ainsi, il convient d'interdire ces démarchages par voie numérique afin de protéger les clients de ces prospections commerciales.

28 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 14

Amendement de repli. Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables". Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et…

28 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 17

Amendement d'appel. Ce présent amendement prévoit d'élargir l'interdiction de démarchage commerciale par voie numérique. En effet, la profusion de publicités de tous genres, y compris celles qui sont trompeuses, ainsi que les démarches commerciales abusives et non sollicitées ne tiennent pas compte de la vie privée des individus. Ainsi, il convient d'interdire ces démarchages par voie numérique afin de protéger les clients de ces prospections commerciales.

19 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 — amendement n° 1

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique pour les ménages et entreprises, le gouvernement français incite les consommateurs à se tourner vers des énergies dites "renouvelables" à travers de nombreuses mesures d'aides fiscales. Pourtant certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses,…

19 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 2

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique pour les ménages et entreprises, le gouvernement français incite les consommateurs à se tourner vers des énergies dites "renouvelables" à travers de nombreuses mesures d'aides fiscales. Pourtant certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses,…

19 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 4 — amendement n° 5

Dans la volonté de changer de nos modes de consommation, il n'est en aucun cas aux consommateurs de financer un "certificat d'économies d'énergie" relavant les potentielles économies d'énergie réalisées. Les consommateurs ayant déjà une démarche responsable, au détriment de leurs intérêts économiques, n'ont pas à payer pour connaitre les résultats d'un service qu'ils ont déjà financé. C'est au professionnel en charge des travaux de rendre en amont un bilan énergétique des gains supposés de ces…

19 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 3

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone, notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables". Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont coûteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler.…

19 novembre 2024 — Lionel Tivoli

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Article 3 — amendement n° 4

Depuis de nombreuses années, la communication gouvernementale incite les ménages à réduire leur empreinte carbone notamment à travers leur consommation d'énergie. Pour développer sa politique de transition énergétique, le gouvernement français déploie une série de mesure visant à faire adhérer les français aux énergies dites "renouvelables". Pourtant, certaines de ces énergies n'ont de renouvelables que le nom, sont couteuses, fabriquées à l'étranger et sont souvent impossibles à recycler.…

31 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 858

Le présent amendement minore, en AE et en CP, de 1 319 592 126 l'action 02 "Aide Médicale d'Etat" du programme 183 "Protection Maladie". Le présent amendement abonde en AE et en CP de 1 319 592 126 le programme 379 "Reversement à la sécurité sociale des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR)". L’AME, dans sa forme actuelle, finance l’ensemble des soins…

31 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 849

Pour des raisons d'économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP: 970 489 992 d'euros à l'action 03 "Aides à l'acquisition de véhicules propres" du programme 174: "Énergie, climat et après-mines". Les aides à l'acquisition de véhicules électriques représentent une dépense considérable pour l'état. Dans l'état actuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide tout d'abord pour des raisons budgétaires mais également pour des raisons de…

31 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 847

Le présent amendement abonde en AE et en CP 50 000 000 d'euros l'action 13 "Météorologie" du programme 380 "Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires"" Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et en CP de 50 000 000 d'euros la sous action 44_05 " Plan vélo et marche" de l'action 44 " transports collectifs" du programme 203 : "Infrastructures et services de transports". La participation de l’État au plan « vélo et marche » est financée…

31 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 856

Le présent amendement abonde en AE et CP, 1 800 000 euros l'action 01 "Aides Directes" du programme 231 " Vie étudiante". Pour des raisons de recevabilité financière, il minore en AE et CP l'ACTION 05 "Bibliothèques et documentation" du programme "formations supérieures et recherche universitaire" . Le présent amendement prévoit de supprimer les moyens nouveaux de masse salariale (1,8 M€) prévue dans le PLF 2025 afin de les réinvestir dans la mission "Aide Directe" et plus…

31 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 711

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 144 000 000 € la sous action 04_02 "Entretien du réseau routier national" de l’action 04 : " Routes-Entretien " du programme 203 "Infrastructures et services de transports". Le présent amendement minore en AE et en CP de 144 000 000 l'action 02 : "Adaptation des territoires au changement climatique" du programme 380 " Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires" La loi dite climat et résilience adoptée en 2021…

30 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 626

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : "Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines". Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables…

25 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 17 — amendement n° 1704

Les chauffeurs de taxis conventionnés transportent de facto des personnes qualifiées de vulnérables. Leur état de santé est donc susceptible de se dégrader à tout moment. Dans le cadre d'une convention entre une entreprise de taxi et un organisme local d’assurance maladie, il est indispensable que les conducteurs soient soumis au préalable, par leur entreprise, à une formation aux premiers secours. Tel est l'objet de ce présent amendement.

25 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 7 — amendement n° 1724

L'apprentissage est une filière d'excellence dont il convient de poursuivre l'attractivité. Elle permet tout à la fois une transmission de savoir ainsi que de savoir-faire à des jeunes apprentis particulièrement désireux de se former et pour lesquels cette filière est bien souvent une porte d'entrée privilégiée dans le monde du travail. Par ailleurs, les différentes aides dont peuvent bénéficier les entreprises en la matière leur permettent de recourir à ce type de dispositif afin de développer…

21 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 207

21 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 208

Pour des raisons d’économies budgétaires, ce présent amendement minore en AE et en CP : 970 489 992 d’euros à l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ». Les aides à l’acquisition de véhicules électriques représentent une dépense considérable pour l’état. Dans l’état actuel finances publiques, il convient de supprimer cette aide tout d’abord pour des raisons budgétaires mais également pour des raisons de souveraineté ainsi…

18 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 49

18 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1542

L'objet du présent amendement est d'élargir le champ d'application de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) qui vise actuellement uniquement celles de ventes au détail affectées notamment à la circulation de la clientèle et à l'exposition des produits, d'une surface supérieure à 400 m2 et qui réalisent un chiffre d'affaires hors taxe de plus de 460 000 euros. Afin de lutter contre le phénomène de concurrence causé par les "drives" ainsi que les établissements de stockage et de…

18 octobre 2024 — Lionel Tivoli

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 50

Le présent amendement abonde, en AE et en CP, de 25 000 000 € l’Opérateur : Agences de l'eau" du programme n°113 : "Paysage eau et biodiversité". Le présent amendement abonde en AE et en CP de 50 000 000 euros l’action n°10 : " Prévention des risques naturels et hydrauliques" du programme n°174 : "Énergie, climat et après-mines". Pour des raisons de recevabilité financière, il minore de 75 000 000 d'euros la sous action 09.02_Eolien en mer de l'action 09 – Soutien aux énergies renouvelables…