Questions

La question

M. Lionel Tivoli alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du dispositif d'accueil des mineurs non accompagnés dans les Alpes-Maritimes et leurs conséquences sur la sécurité publique. Les récents évènements survenus dans la commune de Vallauris, marqués par des violences armées ayant profondément choqué les habitants, ont ravivé les inquiétudes des élus locaux et des riverains concernant la gestion des mineurs non accompagnés (MNA) accueillis dans le département. Selon plusieurs informations relayées localement, certains individus interpellés dans le cadre de cette affaire seraient liés à des structures d'accueil implantées dans les Alpes-Maritimes, en l'occurrence, la commune de Carros. Après plusieurs controverses déjà signalées dans le département, notamment à Châteauneuf-Grasse et à Carros, de nombreux élus dénoncent un dispositif d'accueil jugé inadapté, tant au regard des capacités des collectivités territoriales que des impératifs de sécurité publique. Dans ce contexte, de fortes interrogations persistent quant à l'évaluation réelle de l'âge des personnes se déclarant mineures, à l'efficacité des contrôles administratifs et à la capacité de l'État à prévenir les détournements du droit de la protection de l'enfance à des fins migratoires. Aussi, il lui demande : quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de renforcer le contrôle de l'âge des personnes se déclarant mineures non accompagnées, notamment par le recours systématique aux examens d'évaluation lorsqu'un doute sérieux subsiste ; quelles garanties peuvent être apportées aux élus locaux et aux habitants concernant la sécurité autour des centres d'accueil ; si le Gouvernement envisage une réforme du dispositif des MNA afin de mieux répartir la charge supportée par les collectivités et de lutter contre les fraudes ; enfin, quelles actions sont envisagées pour renforcer la maîtrise des flux migratoires et accélérer le traitement des demandes d'asile en amont de l'entrée sur le territoire national.

Réponse

La personne qui se présente comme mineure et privée de la protection de sa famille sur le territoire français bénéficie d'un accueil provisoire d'urgence, ce qui implique une mise à l'abri et un accompagnement socio-éducatif et sanitaire. Ainsi, les mineurs non accompagnés (MNA) sont accueillis au sein d'établissements sociaux ou médico-sociaux autorisés, ou, à défaut, au sein de structures d'hébergement adaptées. Ces établissements doivent s'organiser de manière à garantir la sécurité du public accueilli, ce qui suppose notamment une surveillance de jour comme de nuit, avec la présence sur site d'au moins un adulte. Dans le département des Alpes-Maritimes, la majorité des foyers accueillant des MNA présentent un taux d'occupation inférieur à leur capacité maximale d'accueil, ce qui permet des conditions d'encadrement favorisant une prise en charge et une gestion optimale des jeunes accueillis. Dans le but de prévenir le détournement du dispositif de protection de l'enfance et de lutter contre la fraude à l'identité, le préfet peut apporter son concours au président du conseil départemental pour vérifier l'authenticité des documents produits lors de la phase d'évaluation. Le président du conseil départemental est également tenu d'organiser la présentation des personnes qui se déclarent MNA auprès des services du représentant de l'État afin que celles-ci communiquent toute information utile à leur identification et que soit renseigné le dispositif dénommé “appui à l'évaluation de la minorité”. L'ordre public est un des critères pris en compte à l'occasion de l'instruction du droit au séjour des MNA. Le préfet peut notamment refuser la délivrance d'un titre sur ce motif. Ainsi, les observations formulées par la structure d'accueil, notamment lorsqu'elles relèvent des difficultés d'intégration ou un manque d'implication dans le parcours d'accompagnement, sont des éléments défavorables pris en compte par ses services dans l'instruction du droit au séjour.

Réponse

INCARCÉRATION DE BOUALEM SANSAL Mme la présidente . La parole est à M. Lionel Tivoli. M. Lionel Tivoli . Dix ans de prison ont été requis contre Boualem Sansal, un écrivain qui n'a fait qu'utiliser sa plume pour exprimer ses idées. Son cas est emblématique. Il concentre tout ce contre quoi notre pays devrait s'élever : un simulacre de procès, une instrumentalisation de la justice à des fins politiques et, surtout, une haine viscérale et affirmée de la France. À travers ces réquisitions scandaleuses, digne d'un État voyou, c'est le gouvernement algérien qui s'est exprimé. Un gouvernement qui a demandé à Boualem Sansal de changer d'avocat parce que le premier était juif, et qui multiplie les injures à l'égard de la France, piétinant les accords bilatéraux conclus au cours des dernières décennies. Ce gouvernement refuse de récupérer ses ressortissants sous OQTF, nous renvoie ses influenceurs haineux et fait peser une menace sur les Français, comme nous l'avons vu avec l'attentat de Mulhouse, où un ressortissant algérien sous OQTF, refusé à dix reprises par le régime d'Alger, a tué un de nos compatriotes. Face à telles outrances, la parole de notre gouvernement est une fois de plus dégradée et bafouée. Ce week-end encore, le président algérien se moquait des déclarations des ministres français. Quelle est l'action de la diplomatie de la France pour libérer un de ses ressortissants, récipiendaire de deux prix de l'Académie Française et emprisonné sans aucun motif dans les geôles d'un régime voyou ? Accepter de telles moqueries constitue-t-il la « riposte graduée » que promeuvent certains ministres ? Les Français sont lassés de vos paroles, qui ne sont pas suivies d'actes. Il est désormais temps d'agir. Quand allez-vous remettre en cause les accords de 1968 ? Quand allez-vous suspendre les visas et mettre un terme aux avantages dont bénéficient les ressortissants et dirigeants algériens sur notre sol ? Quand, enfin, allez-vous stopper l'aide au développement et l'aide publique en faveur de ce pays ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) Mme la présidente . La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe. M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l'Europe . Voilà cent trente jours qu'un de nos compatriotes, le grand écrivain franco-algérien Boualem Sansal, est détenu de façon arbitraire. Cent trente jours que l'arrestation de ce héros de la liberté d'expression à l'œuvre antitotalitaire – je pense à des livres comme Le Village de l'Allemand ou 2084 : la fin du monde – suscite la solidarité de nos compatriotes. Rien ne justifie sa détention, rien ne justifie la peine dont il est menacé. La diplomatie française est pleinement mobilisée pour qu'il puisse avoir l'accès aux services consulaires auquel il a droit et pour obtenir sa libération. La France n'a cessé de souhaiter un dialogue avec l'Algérie. Malheureusement, l'apaisement et la confiance ne se décrètent pas de façon unilatérale. Ce n'est pas la France qui a choisi de détenir de façon arbitraire un écrivain franco-algérien. Ce n'est pas la France qui refuse de reprendre des ressortissants frappés d'obligation de quitter le territoire pour avoir proféré des menaces ou à l'origine de drames comme celui de Mulhouse. Nous resterons pleinement mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. Je salue d'ailleurs le travail sur ce dossier des parlementaires, avec la résolution de la députée Constance Le Grip adoptée ici récemment, ainsi que la mobilisation et la solidarité de nos compatriotes qui se retrouveront dans quelques heures devant l'Assemblée nationale. Je le dis devant les ministres de la justice et de l'intérieur : nous tirerons avec fermeté les conséquences des actes de l'Algérie, sans hésitation ni idéologie, et nous resterons mobilisés pour notre compatriote Boualem Sansal. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem. – Mme Sylvie Dezarnaud applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à M. Lionel Tivoli. M. Lionel Tivoli . Avoir la culture du résultat ne consiste pas à aligner des intentions. Si vos mots avaient le moindre effet, Boualem Sansal ne serait plus en prison. (Exclamations sur les bancs du groupe Dem.) Il y est toujours, et vous êtes toujours en train de nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)