Questions

La question

M. Lionel Tivoli attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la cyberattaque d'une gravité exceptionnelle ayant compromis une base de données sensible recensant des détenteurs légaux d'armes à feu. La divulgation de données à caractère personnel particulièrement sensibles, incluant notamment les noms, prénoms et adresses précises des individus concernés, soulève de très vives inquiétudes quant à la sécurité des personnes. En effet, la nature même de ces informations est susceptible de faciliter l'identification de cibles potentielles pour des actes de délinquance organisée, tels que des cambriolages en vue de s'emparer d'armes ou des agressions ciblées. Une telle fuite apparaît, dès lors, de nature à porter atteinte non seulement à la vie privée des citoyens concernés, mais également à leur intégrité physique. Dans ce contexte, cette affaire interroge directement le niveau de sécurisation des systèmes d'information relevant de l'État, en particulier lorsqu'ils concernent des données dites « sensibles » au regard des enjeux de sécurité publique. Elle appelle également à une transparence accrue quant aux défaillances constatées et aux mesures correctives engagées. En conséquence, il lui demande de préciser la nature exacte de la faille ayant permis cette compromission (intrusion externe, défaut de configuration, insuffisance des protocoles de sécurité ou acte de malveillance interne), ainsi que les raisons pour lesquelles les données concernées ne bénéficiaient pas d'un niveau de chiffrement et de protection conforme aux standards les plus exigeants en matière de cybersécurité ; de détailler les mesures prises afin d'assurer une information individuelle rapide, complète et conforme aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en ce qui concerne les délais de notification et les recommandations adressées aux personnes exposées ; d'indiquer si un audit de sécurité global des systèmes d'information relevant de son ministère et en particulier des fichiers régaliens contenant des données sensibles sera diligenté, notamment sous l'égide de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et selon quel calendrier ; de préciser, enfin, les mesures structurelles envisagées afin de renforcer durablement la protection des données sensibles détenues par l'État et de restaurer la confiance légitime des citoyens dans la capacité des pouvoirs publics à garantir leur sécurité.

La question

M. Lionel Tivoli appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, sur le retard engendré par la France sur la scène internationale en matière d'intelligence artificielle (IA). Le récent lancement d'une plateforme d'intelligence artificielle, conçue pour « refléter les valeurs européennes », s'est soldé par une déception majeure. Développée par une société en partenariat avec un organisme de recherche public, cette plateforme a montré des failles critiques dès ses premiers jours, soulevant des questions quant à la perspicacité du projet, mais également de la gestion des deniers publics. En effet, cette intelligence artificielle s'est avérée incapable de réaliser des calculs élémentaires et a diffusé des informations erronées, comme l'idée que « les vaches pondent des œufs » entraînant son retrait précipité du marché seulement deux jours après son lancement. Ce fiasco numérique démontre à quel point la France et l'Europe dans sa globalité sont à la traîne en matière d'avancées technologiques et d'intelligence artificielle face aux géants américains et chinois. En effet, depuis la récente arrivée au pouvoir de Donald Trump épaulé par son ministre Elon Musk, les États-Unis d'Amérique ont annoncé un investissement de 500 milliards de dollars dans l'intelligence artificielle, peu après l'incroyable succès rencontré par Space X et Tesla. Dans le même temps, la Chine conteste l'hégémonie américaine et frappe un grand coup dans le monde de l'IA avec DeepSpeek, système qui révolutionne le marché avec des puces moins puissantes et à moindre coût. En plus du déclin de la France qui se voit être à la traîne sur la scène internationale, l'investissement public dans cette plateforme soulève des interrogations en matière d'éthique et de résultats. En effet, ce projet représente un gaspillage d'argent public dans un contexte budgétaire où les ressources doivent être utilisées de manière judicieuse pour des avancées technologiques significatives. Ce projet met en lumière non seulement la nécessité de développer une IA compétente, mais pose également des questions plus larges de compétence et d'efficacité dans l'administration des fonds publics en France. Il lui demande donc quelles actions elle compte mettre en œuvre pour remédier à cela. Il souhaite également savoir si elle va engager une révision des processus de sélection et de financement pour garantir que l'innovation technologique serve véritablement le bien public. Il lui demande si elle souhaite développer une politique ambitieuse pour répondre et concurrencer les géants chinois et américains dans ce secteur et si elle compte rompre les partenariats de l'État avec cette entreprise qui a largement failli dans le domaine.

Réponse

Le Gouvernement partage la volonté exprimée d'une intelligence artificielle (IA) française et européenne performante, à la hauteur des enjeux de souveraineté technologique et de qualité de service pour les citoyens. Le Gouvernement souhaite toutefois apporter plusieurs précisions factuelles sur le projet évoqué, dont la nature et l'objet ont été largement mal compris dans la couverture médiatique de son lancement. LUCIE n'est pas un modèle de fondation destiné à concurrencer les grands modèles généralistes internationaux : il s'agit d'un projet porté par le consortium OpenLLM France pour développer et diffuser des briques technologiques ouvertes entraînées avec une forte proportion de contenus en langue française. La version rendue publique fin janvier 2026 était une démonstration technique préliminaire d'un modèle de recherche de taille réduite (7 milliards de paramètres), et non un produit fini destiné au grand public ; sa mise à l'épreuve prématurée par un usage massif et non anticipé a légitimement révélé des limites, que le consortium a d'ailleurs reconnues en suspendant l'accès public le temps de les corriger. Mais ce que ce projet a effectivement produit, et qui constitue sa valeur réelle pour l'écosystème, sont des communs numériques : le Lucie Training Dataset, avec plus de 30 % de contenus en langue française, est mis à disposition sous licence ouverte, de même que les méthodes d'entraînement et les poids du modèle. Ce fort engagement en faveur de la transparence, de la collecte des données à l'entraînement, est aujourd'hui rare dans l'écosystème mondial de l'IA générative et bénéficie à l'ensemble de la communauté européenne et mondiale de recherche et de développement qui peut réutiliser, auditer et améliorer ces ressources. C'est précisément la philosophie des dispositifs de soutien à l'IA portés par l'État depuis 2018 dans le cadre de sa stratégie nationale pour l'IA (3 Md€ depuis 2018) : ne pas concentrer l'effort public sur un seul pari technologique, mais irriguer l'ensemble de l'écosystème de briques réutilisables, qu'il s'agisse de jeux de données, de modèles, d'infrastructures de calcul ou de compétences. Cette diversité a permis de faire de Paris l'un des tout premiers écosystèmes mondiaux de l'IA et de faire émerger des acteurs de rang international comme Mistral AI, aux côtés de projets à vocation plus expérimentale. Celle-ci a récemment fait l'objet d'un rapport de la Cour des comptes publié en novembre 2025. Le soutien à ces innovations s'inscrit dans le cadre de la gouvernance interministérielle du plan France 2030 dont le secrétariat est assuré par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Les opérateurs comme l'État sont pleinement engagés pour renforcer l'exigence de sélection et de suivi. C'est notamment pour cela que le dispositif « Pionniers de l'IA » a été spécifiquement conçu à la suite du sommet pour l'action sur l'IA de février 2025 dans le but d'adapter les modalités de sélection et de soutien aux acteurs deeptech les plus innovants avec un fort potentiel économique tout en raccourcissant significativement les délais d'instruction. Les projets d'innovation de rupture dans des secteurs stratégiques pour la souveraineté et l'économie tels que la santé, l'industrie manufacturière, la sécurité, l'énergie et la transition écologique peuvent ainsi bénéficier de financements pouvant atteindre près de 10 M€. Deux premières vagues ont déjà été annoncées en février et juin 2026, pour des applications concrètes telles que des modèles pour la robotique industrielle ou encore l'analyse d'imagerie médicale pour le dépistage précoce. Ce dispositif complète le plan « Osez l'IA » annoncé en juillet 2025 pour accélérer la diffusion de l'IA dans l'ensemble du tissu économique, notamment les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises (TPE-PME), dont le taux d'adoption progresse rapidement mais reste encore inférieur à la moyenne européenne. La France travaille également aux côtés de la Commission européenne et de ses partenaires européens à placer l'Europe en position de pionnière pour les prochaines vagues de progrès technologique dans le domaine de l'IA. Au-delà de la compétition internationale pour les modèles de langage de pointe, ces dispositifs permettent de renforcer le positionnement de notre écosystème parmi les meilleurs mondiaux afin de disposer dans la durée d'une offre technologique compétitive au service d'usages dans de nombreux secteurs.