Questions

La question

Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les violences urbaines et le manque d'effectifs policiers à Montélimar. La recrudescence des violences urbaines dans la commune de Montélimar, dans le département de la Drôme est significative. Dans la nuit du 16 au 17 mai 2025, une dizaine de conteneurs à ordures ont été incendiés dans le quartier de Nocaze, provoquant des dégradations sur le mur extérieur de l'école élémentaire Les Grèzes. Aucune interpellation n'a eu lieu malgré l'intervention des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers. Deux jours plus tôt, ces mêmes forces avaient déjà été prises pour cibles par des jets de projectiles lors d'un feu similaire, dans le même quartier. Ces actes s'ajoutent à l'incendie survenu quelques jours auparavant devant le poste de police municipale. Les syndicats de police dénoncent une situation de plus en plus tendue et une incapacité à prévenir ces actes en raison d'un sous-effectif chronique. Ils rappellent que la brigade anticriminalité (BAC) a été dissoute à Montélimar depuis une quinzaine d'années et réclament la création d'unités d'appui opérationnel pérennes. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend renforcer rapidement les effectifs de police à Montélimar et envisager la réinstallation d'une unité de type BAC afin d'assurer la sécurité des habitants et la tranquillité publique.

Réponse

Le quartier de Nocaze, dans le centre de Montélimar (Drôme), ne constitue pas un secteur marqué par une délinquance excessivement préoccupante mais est en revanche le théâtre régulier d'épisodes de violences urbaines et d'attaques contre les forces de l'ordre, que les délinquants tentent régulièrement d'attirer dans des guets-apens. Tel a été le cas, en particulier, la soirée d'Halloween du 31 octobre 2024, au cours de laquelle des renforts ont dû être déployés de Valence. Tel a encore été le cas en mai 2025, ainsi que rappelé dans la question écrite, avec des troubles (incendies de conteneurs, etc.) à partir du 14 mai et l'engagement des forces de l'ordre pour sécuriser des interventions des sapeurs-pompiers. Le 17 mai, un équipage de police-secours était victime de jets de projectiles par une vingtaine d'individus. La réactivité des policiers a permis d'interpeller 5 jeunes, âgés de 17 à 18 ans, tous issus du quartier ou de sa proximité immédiate, pour des faits notamment de participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences volontaires contre les personnes ou de destructions ou dégradations de biens. Au-delà des faits précités, le quartier de Nocaze fait l'objet d'une attention constante, tant de la part de la police nationale que de la police municipale. Des opérations de sécurisation y sont régulièrement menées, notamment avec le renfort de la brigade d'intervention de Valence, ainsi que des opérations ciblées avec le renfort de la CRS 83 (Chassieu), une des unités de projection rapide spécialisées dans la lutte contre les violences urbaines et le trafic de stupéfiants. La lutte contre la délinquance repose dans la Drôme sur des moyens substantiels : la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) s'appuie sur 502 agents (données au 31 mars 2025), contre 449 fin 2016, auxquels s'ajoutent plus de 40 réservistes opérationnels. La seule circonscription de police nationale (CPN) de Montélimar s'appuie sur 89 agents, contre 73 fin 2016. Depuis la réforme de 2024 de l'organisation territoriale de la police nationale, l'ensemble des forces de police du département sont placées sous le commandement unique de la DIPN, qui peut donc déployer des forces en tout point du département et fonction des nécessités opérationnelles. Le département peut aussi, en cas de besoin, bénéficier de renforts de la direction zonale de la police nationale Sud-Est, et bénéficie en outre régulièrement du renfort de la CRS 83. Bien que la création d'une BAC à Montélimar ne soit pas envisagée à ce stade, la mobilisation des effectifs de la CPN - et, au-delà, de la DIPN - est totale. La circonscription de police dispose d'un groupe de sécurité de proximité (GSP) qui intervient en journée tandis que sont mobilisés la nuit les effectifs de police-secours du service local de sécurité publique. La police municipale dispose également d'une capacité opérationnelle jusqu'à 2 h du matin. Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité absolue pour le ministre d'État, ministre de l'intérieur, aussi importante que la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. À cet égard, les forces de police comme de gendarmerie poursuivent et intensifient la bataille engagée contre la délinquance dans le département dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien, présenté par le préfet de département le 21 février dernier en présence du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Le plan d'action fixe une feuille de route opérationnelle et ambitieuse, qui cible en particulier le trafic de stupéfiants et la répression systématique des consommateurs – par exemple à Montélimar, où le trafic s'est développé -, alors que la drogue est à l'origine d'une large part de la délinquance et de graves troubles à l'ordre public. D'ores et déjà, en 2024, le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles en matière de stupéfiants a augmenté dans le département de plus de 58 %, avec plus de 1 000 amendes dressées. Le plan d'action fait du renforcement de la présence sur la voie publique dans les zones les plus exposées et du partenariat avec les acteurs locaux du continuum de sécurité – au premier rang desquels les polices municipales – une priorité. À Montélimar comme dans toute la Drôme, tout est mis en œuvre pour faire reculer la délinquance et garantir aux habitants la sécurité et la tranquillité qu'ils exigent légitimement.

La question

Mme Lisette Pollet alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence des braquages visant les buralistes, notamment en milieu rural, et sur les mesures envisagées pour renforcer leur sécurité. Le 14 mars 2025, un buraliste de Savasse, dans la Drôme, a été victime d'une tentative de braquage particulièrement violente. Un individu cagoulé et armé d'un fusil à canon scié a fait irruption dans son commerce, a exigé le contenu de la caisse avant d'ouvrir le feu. Par chance, le commerçant a pu se protéger et repousser son agresseur à l'aide d'une table, évitant ainsi un drame. Cet évènement illustre la montée de la violence dont sont victimes ces commerçants, qui exercent leur activité dans un climat d'insécurité croissante. Les buralistes sont des cibles privilégiées pour les malfaiteurs, en raison de la présence d'espèces et de produits facilement revendables sur le marché parallèle. De nombreux professionnels constatent une augmentation significative des braquages ces derniers mois, notamment dans les départements de la Drôme, de l'Isère et du Rhône. La hausse répétée du prix du tabac est souvent évoquée comme un facteur aggravant, contribuant au développement du commerce illégal et à la multiplication des attaques contre les établissements qui en vendent. Si des aides publiques permettent aux buralistes de renforcer la sécurité de leurs commerces, en finançant l'installation d'alarmes, de coffres-forts ou de vidéosurveillance, ces dispositifs restent insuffisants pour dissuader des criminels de plus en plus violents. Par ailleurs, la profession exprime une inquiétude croissante quant à l'efficacité des sanctions judiciaires appliquées aux auteurs de ces agressions, estimant que l'impunité perçue alimente la répétition des faits. Mme la députée souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement envisage pour renforcer la sécurité des buralistes et des petits commerçants, notamment en matière de surveillance policière et de dispositifs d'alerte. Elle interroge M. le ministre sur les actions envisagées pour lutter contre le trafic de tabac, qui expose ces commerçants à des risques accrus. Elle souhaite également connaître sa position sur l'impact des hausses du prix du tabac sur la criminalité visant les buralistes. Enfin, elle l'interroge sur les mesures qui pourraient être prises pour assurer une réponse judiciaire plus rapide et plus dissuasive face aux auteurs de ces agressions.

Réponse

La protection des bureaux de tabacs et des commerces de proximité constitue une priorité d'action des forces de l'ordre au titre de la sécurité du quotidien. Si le nombre de vols à main armée, incluant ceux perpétrés à l'encontre des buralistes, a augmenté de 13,7 % entre 2023 et 2024 (1237 faits en 2023 contre 1407 en 2024) sur le territoire national, ce nombre a fortement diminué s'agissant du département de la Drôme, avec -60 % de faits constatés en 2024 par rapport à l'année précédente (15 faits en 2023 contre 6 en 2024). Cette tendance à la baisse s'observe également dans les départements de l'Isère (-10,5 %) et du Rhône (-63,6 %). Il est cependant constaté une hausse de cet indicateur entre décembre 2024 et mars 2025 dans le département de la Drôme (7 faits constatés, contre 1 sur la même période un an auparavant). Face à cette augmentation des vols à main armée, des opérations anti-délinquance ciblées ont été organisées, permettant l'interpellation de 6 individus impliqués dans une dizaine de braquages de bureaux de tabac en Isère commis entre décembre 2024 et janvier 2025. Outre les patrouilles aux abords des commerces et l'accentuation des contrôles dans les quartiers les plus sensibles aux vols et agressions plusieurs mesures sont mises en œuvre par les forces de sécurité intérieur dans le cadre de la lutte contre les atteintes faites aux buralistes et commerces de proximité : La convention nationale signée entre le ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la Confédération des buralistes, prévoit des mesures visant à renforcer la sécurité des points de vente et à lutter contre le marché parallèle de revente de tabac ; Les buralistes peuvent enregistrer leur commerce dans l'opération tranquillité entreprises et commerces (OTEC), afin de permettre aux patrouilles de connaître l'emplacement des entreprises et commerces exposés, de prévenir directement le propriétaire en cas d'infractions constatées ; Les forces de sécurité intérieure assurent des opérations de sensibilisation des commerçants aux bons gestes à adopter et peuvent réaliser des études de sûreté permettant de renforcer de manière ciblée la sûreté des sites identifiés comme vulnérables. En 2024, 17 diagnostics de sûreté et 407 consultations de sûreté au profit des buralistes ont été réalisés ; S'agissant de la lutte contre la vente illicite de tabac, la police et la gendarmerie nationales participent aux opérations dites « Colbert », pilotées par la douane et la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF). Ces opérations ont pour finalité de lutter contre les trafics de tabac, par des contrôles routiers, des contrôles aux frontières, et des contrôles de points de vente illicites (commerces, ou lieux de vente à la sauvette). En 2023, l'opération Colbert I, a permis de saisir 8 886 kg de tabac, lors de 6 980 contrôles. En 2024, l'opération Colbert II, a permis de saisir 27 tonnes de tabac, de relever 2 351 infractions, d'interpeller 108 individus et de demander 52 fermetures administratives, à l'issue des 29 690 contrôles effectués. Une nouvelle opération Colbert est déjà programmée pour 2025 ; Les forces de sécurité intérieure sont également présentes sur le haut du spectre criminel, agissant contre le trafic international de cigarettes contrefaites. Au total, les investigations ont permis de saisir près de 50 tonnes de tabac, pour une valeur de 13 millions d'euros, et de mettre au jour l'implication de treize individus sur le territoire national ; Par ailleurs, les pouvoirs public mettent à disposition des outils pour signaler ces activités illégales, comme la plateforme dédiée aux buralistes : https://stoptrafictabac.buralistes.fr. Le ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a annoncé la relance des travaux de coordination interministériel, à travers un bilan de la convention nationale relative à la sécurité des buralistes, signée en 2022 et, à l'issue de cet audit, la tenue d'une réunion de travail en fin d'année pour identifier les pistes nouvelles qui pourront renforcer la sécurité des buralistes et la lutte contre le trafic de cigarettes.