Amendements

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 360

Cet amendement vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030. Avec 34 % des émissions françaises soit 126,8 millions de tonnes équivalent CO2, le secteur des transports reste le principal émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. Il est également un contributeur majeur de la pollution de l’air (oxydes d’azote, particules fines…) à l’origine de plus de 40000 décès prématurés en France chaque année. À eux seuls les poids lourds représentent…

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 363

Cet amendement de repli vise à interdire le transit routier de marchandise sur le territoire français à partir de 2030 exception faite des poids lourds électriques ou à hydrogène. Avec 34 % des émissions françaises soit 126,8 millions de tonnes équivalent CO2, le secteur des transports reste le principal émetteur de gaz à effet de serre dans notre pays. Il est également un contributeur majeur de la pollution de l’air (oxydes d’azote, particules fines…) à l’origine de plus de 40000 décès…

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 382

Cet amendement vise à créer un marché sanctuarisé pour le fret ferroviaire sur le modèle de ce qui est prévu pour les poids lourds électrique ou à hydrogène. Alors qu’en 1947, 75 % des marchandises transitaient en France par le rail, ce taux stagnent autour de 10 % depuis plus de 10 ans. De 1990 à 2015, le transport routier de marchandises a crû de 40 % tandis que le transport ferroviaire baissait de 34 %. Ainsi, entre 1980 et 2014, la longueur du réseau ferroviaire exploité a été réduit de 22…

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 10 — amendement n° 392

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21 — amendement n° 429

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 440

Cet amendement vise affirmer la priorité absolue donnée à la modernisation et de la régénération des infrastructures, notamment ferroviaires, et non à leur développement. Il serait incohérent, tant économiquement qu’écologiquement, de construire une nouvelle ligne sur un itinéraire existant, qui plus est lorsque les lignes ont un besoin cruel d’être rénovées. Aujourd’hui, un retard conséquent a été accumulé dans la modernisation du réseau. Le diagnostic, rappelé lors de la conférence Ambition…

25 juin 2026 — Loïc Prud'homme

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 21 — amendement n° 406

Le contrôle de légalité constitue un levier essentiel pour assurer l’effectivité des obligations prévues à l’article L 228‑2 du code de l’environnement, qui impose la réalisation d’aménagements cyclables à l’occasion des travaux de voirie. Or, en l’état actuel du droit, les décisions relatives aux requalifications de voirie sont exclues du champ des actes transmissibles au représentant de l’État. Cette exclusion limite la capacité de contrôle, alors même que ces décisions peuvent avoir un…

12 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 117

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise défend la mise en oeuvre d'une politique globale pour aboutir à l'avènement d'une génération sans sucre. Premièrement, il généralise l'interdiction télévisée des aliments ultratransformés. En effet, cette limitation au temps télévisé entre 6 heures et 21heures ne prend pas en compte la réalité des habitudes télévisées des familles. Par ailleurs, cet article a vocation à protéger les mineurs, y compris les adolescents de la…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article 2 — amendement n° 23

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise planifie la naissance d'une génération sans sucre. Cette proposition de loi ne légifère uniquement les taux de sucres ajoutés contenus dans les boissons et l'alimentation pour les enfants jusqu'à 3 ans. Dès lors, à partir de l'âge de trois ans, les enfants sont confrontés aux produits trop sucrés et sont rendus addicts à leur consommation. L'adoption de l'article 2 marque une première étape importante mais ne suffit pour endiguer le phénomène…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il s’agit de doter le Nutri-score d’une seconde fonction : la responsabilisation des comportements industriels. L'algorithme de calcul attribue des “bons” points en fonction des éléments nutritionnels dits favorables d’un produit - protéine, les fibres, les fruits, les légumes et les légumes secs - et des “mauvais” points en…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 22

Le présent amendement vise à interdire l’utilisation d’aliments ultra-transformés dans la restauration scolaire, afin de faire de la cantine un outil central de protection de la santé publique et de prévention dès le plus jeune âge. La consommation croissante d’aliments ultra-transformés constitue un enjeu majeur de santé publique, désormais largement documenté. L’Organisation mondiale de la santé (OMS), Santé publique France et l’Inserm alertent sur les effets délétères de ces produits, dont…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 19

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. L'alinéa 9 de l'article 1 de la présente proposition de loi pointe, à juste titre, l'usage d'éléments graphiques, textuels, visuels et sonores sur les emballages des produits ultratransformés mais omet la pratique visant à mettre en avant les propriétés sensorielles d'un produit. En effet, à l'instar des stratégies marketing propres à…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 15

Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher une interprétation restrictive de la définition des aliments ultratransformés. La nouvelle formulation adoptée en commission conditionne l'arrêté ministériel déterminant les ingrédients et procédés à l'avis l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et travail (Anses). Cependant, cette agence s'est montrée réticente quant à la définition de cette notion. Dans son…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 17

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés. Il est avéré que les industriels des produits ultra-transformés ciblent délibérément les publics mineurs de sorte à les rendre addicts le plus tôt possible à cette habitude alimentaire. Néanmoins, les publics adultes ne sont pas épargnés. Premièrement, les produits ultra…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 14

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend reprendre la définition de la notion "d'aliments ultratransformés" initialement retenue par la présente proposition de loi. L'apport majeur de cette proposition de loi réside dans la définition des aliments ultratransformés qui constitue l'étape préalable à tout encadrement. Néanmoins, la modification adoptée en commission en affaiblit la portée. Premièrement, la substitution des termes "ayant subi un ou plusieurs…

5 février 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 16

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à empêcher le pouvoir réglementaire de contrevenir à la portée de la loi. Les procédés et ingrédients compris dans la définition de l'alimentation ultratransformée sont déterminés par un arrêté après avis de l'Anses " selon une méthodologie fixée par décret ". Une telle formulation permet au pouvoir réglementaire de s'ingérer dans le travail d'expertise de l'Anses. Cette technique a déjà été dénoncée. En effet, après…

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la transparence de la composition alimentaire et nutritionnelle des produits pour le consommateur. L’introduction en 2017 du Nutri-score a permis un changement des habitudes de consommation d’un français sur deux. Cette évolution témoigne de la volonté de la population de manger sainement et de leurs préoccupations pour leur santé. Cependant, l’algorithme n’informe les consommateurs uniquement sur la qualité…

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 12

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 13

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend protéger l’ensemble de la population des stratégies marketing de l’agro-industrie favorable à la surconsommation d’aliments ultra transformés. Il est avéré que les industriels des produits ultra-transformés ciblent délibérément les publics mineurs de sorte à les rendre addicts le plus tôt possible à cette habitude alimentaire. Néanmoins, les publics adultes ne sont pas épargnés. Premièrement, les produits ultra…

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 8

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 10

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP entend renforcer l’encadrement des allégations nutritionnelles et de santé qui fleurissent sur les emballages et supports publicitaires de nombreuses denrées alimentaires. En complément d’éléments graphiques attractifs destinés à capter l’attention des enfants, les industriels utilisent fréquemment des allégations nutritionnelles et de santé comme outils de marketing pour inciter leurs parents à l’achat. Diverses allégations, telles que « Le…

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise entend garantir la fin du ciblage marketing des enfants par les groupes industriels. L’alinéa 4 de l’article 1 de la présente proposition de loi pointe, à juste titre, l’usage d’éléments graphiques et textuels sur les emballages des produits ultratransformés mais omet la pratique visant à mettre en avant les propriétés sensorielle d’un produit. En effet, à l’instar des stratégies marketing propres à l’emballage, de nombreuses…

30 janvier 2026 — Loïc Prud'homme

Pour une génération sans sucre

Article PREMIER — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise étend la lutte contre la malbouffe au-delà des produits ultra-transformés et engage une révolution alimentaire majeure. Il s’agit de doter le Nutri-score d’une seconde fonction : la responsabilisation des comportements industriels. L’algorithme de calcul attribue des « bons » points en fonction des éléments nutritionnels dits favorables d’un produit – protéine, les fibres, les fruits, les légumes et les légumes secs – et des « mauvais »…

30 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 537

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent dans des familles entendantes. Pour la plupart, leur enfant est la première personne sourde qu’ils rencontrent. Ces parents ne maîtrisent généralement pas la Langue des Signes Française (LSF) et se trouvent démunis pour communiquer avec leur enfant dès les premiers mois de vie. Or, un accès précoce et…

27 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 154

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent dans des familles entendantes. Pour la plupart, leur enfant est la première personne sourde qu’ils rencontrent. Ces parents ne maîtrisent généralement pas la Langue des Signes Française (LSF) et se trouvent démunis pour communiquer avec leur enfant dès les premiers mois de vie. Or, un accès précoce et…

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 104

Amendement de coordination avec les modifications proposées à l'article 1er consistant à élargir l’interdiction qu’il prévoit aux denrées alimentaires ou aux produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de néonicotinoïdes ou de substances présentant des modes d’action identiques.

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à maintenir la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 103

Amendement de rétablissement du titre initial de la proposition de loi qui vise à abroger la loi dite Duplomb, avec des ajustements rédactionnels.

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 98

Il est proposé de consolider juridiquement et de préciser la rédaction de l’article 1er en élargissant l’interdiction qu’il prévoit à l’importation, à la vente et à la distribution à titre gratuit en vue de la consommation humaine ou animale des denrées alimentaires ou des produits agricoles pour la production desquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques, ou des semences traitées avec ces produits, contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes ou…

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article Article 2 — amendement n° 99

Le présent amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale. Il vise à abroger la loi n° 2025 794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, loi dite « Duplomb ». Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en première lecture d’une motion de rejet préalable, déposée par le rapporteur du texte lui-même, pourtant favorable au texte, afin de contourner le…

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 101

Adopté en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 bis a pour finalité d’instaurer un « droit à l’erreur » pour les exploitants agricoles qui font l’objet de contrôles par des agents de l’Office français pour la biodiversité. Cet article prévoit notamment d’exclure toute sanction lorsqu’un manquement résulte d’une contradiction entre deux normes applicables à l’exploitation agricole. Au-delà du contenu de cet article qui est très discutable, il convient de rappeler que ces…

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 ter — amendement n° 102

Résultant de l’adoption de deux amendements en commission contre l'avis du rapporteur, l’article 3 ter prévoit une procédure accélérée de délivrance de l’autorisation environnementale lorsque la consultation du public ne donne lieu à aucune observation substantielle et une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevage soumis à autorisation environnementale. Cet article s’inscrit dans le prolongement de l’article 3 de la loi dite « Duplomb » qui est destiné à favoriser…

24 novembre 2025 — Loïc Prud'homme

Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 100

Le présent amendement vise à rétablir l'article 3. Dans le prolongement de l'amendement de rétablissement de l'article 2, il s'agit de procéder au rétablissement des rédactions antérieures à la loi dite Duplomb de plusieurs articles du code rural et de la pêche maritime et du code de l’environnement. Cette loi constitue une aberration démocratique au regard de ses conditions de vote à l’Assemblée nationale, avec l’adoption en première lecture d’une motion de rejet préalable, déposée par le…

31 octobre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 18 — amendement n° 2053

31 octobre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 2090

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en matière de nutrition saine et durable. Il suspend ainsi le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires découle de la production ou de la transformation de produits alimentaires transformés dont les taux de sel, de sucre ou d’acide gras saturé sont supérieurs aux…

31 octobre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 2097

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à conditionner les exonérations de cotisations sociales au respect des objectifs publics en faveur d’une alimentation saine et durable. Il suspend ainsi le bénéfice des réductions de cotisations sociales patronales aux entreprises dont plus de 10 % du chiffre d’affaires découle de la production ou de la transformation de produits alimentaires dits « ultra transformés » selon des critères définis par l’Organisation mondiale de la…

31 octobre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

ANNEXE — amendement n° 1752

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rembourser les cours de langue des signes pour les parents d'enfants sourds. En France, environ 95 % des enfants sourds naissent dans des familles entendantes. Pour la plupart, leur enfant est la première personne sourde qu’ils rencontrent. Ces parents ne maîtrisent généralement pas la Langue des Signes Française (LSF) et se trouvent démunis pour communiquer avec leur enfant dès les premiers mois de vie. Or, un accès précoce et…

22 octobre 2025 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2493

Le présent amendement des députés du groupe LFI vise à mettre fin à l’exonération d’impôt sur les sociétés (IS) dont bénéficient les coopératives agricoles au-delà d’un seuil de chiffre d’affaires annuel d’un milliard d’euros. Initialement conçues comme des outils de mutualisation et de solidarité entre agriculteurs, les coopératives agricoles occupent aujourd’hui une place centrale dans l’économie agroalimentaire française. Elles rassemblent environ 75 % des exploitants agricoles et…

23 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 3528

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1681

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Var, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1648

"Par cet amendement d'appel, les député.es LFI-NFP considèrent qu'il convient d'éclairer les parlementaires, ainsi que les françaises et les français, sur la réelle signification du terme ""simplification"" aux yeux du Gouvernement. Ce dernier a depuis longtemps dévoyé le mot ""simplification"" afin de mettre en oeuvre une déréglementation tous azimuts. Dernier exemple en date : l'inarrable projet de loi ""simplification de la vie économique"", qui vise à détruire méthodiquement nos normes de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1571

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Jura, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE III — amendement n° 1297

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 2546

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2332

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 2457

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'article 8 qui habilite le Gouvernement à légiférer par ordonnance. Loin d'être restreint à l'application de la présente proposition de loi, cet article confère une autorisation très large, sur des questions qui sont loin de faire l'unanimité au sein du Parlement, et plus globalement au sein de la population. Dans un premier temps, cet article prévoit que le Gouvernement puisse modifier la législation concernant les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 1569

Amendement rédactionnel.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1608

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Manche, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1040

Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de surveillance, conformément aux usages de rédaction législative.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2339

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2331

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2334

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE III — amendement n° 1291

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1923

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 2449

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1616

"Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que soit adaptée, par voie d'ordonnance, ""l’échelle des peines et réexaminer leur nécessité, en tenant compte de ce que le manquement a été commis à l’occasion de l’exécution d’obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des végétaux, y compris en créant de nouvelles sanctions pénales et en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE III — amendement n° 1295

Amendement de précision de l'objectif des articles concernés

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1984

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) sous la responsabilité de l'État veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 2118

Amendement de précision rédactionnelle.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 1663

Amendement de précision rédactionnelle.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1926

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 2549

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 20, issu de l'adoption d'un amendement en commission des affaires économiques. Cet amendement, résulte d'une demande directe de la FNSEA. Il prétend "simplifier les procédures", "sécuriser les projets" pour les élevages bovins. La réalité est pourtant tout autre, puisque moins de 0,1% des exploitations bovines sont aujourd'hui soumises à autorisation et moins de 2% sont soumises à enregistrement. Aussi, les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1576

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Maine-et-Loire, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1607

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Lozère, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1149

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2338

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1144

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 2448

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en relevant les seuils faisant basculer les installations du régime de l'enregistrement au régime d'autorisation. La modification des seuils pour les ICPE va faciliter la création, l'extension ou le regroupement d'élevages, au détriment de l'agriculture à taille humaine, ou de la polyculture élevage. Une…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1145

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1065

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1070

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1074

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1037

Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible. Cette proposition du groupe LFI-NFP s'inspire d'un amendement du groupe Ecologiste et Social.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1047

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides ne pourra être qu'une instance de complaisance envers les lobbyistes de vente de produits phytopharmaceutiques. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1044

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Par conséquent, elle sera, au mieux, une instance d'inaction agroécologique. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1036

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas visant à supprimer le caractère obligatoire du conseil stratégique. Le conseil stratégique, basé sur un diagnostic préalable de l’exploitation, vise à construire avec les utilisateurs de produits phytosanitaires une stratégie de protection des cultures viable économiquement, tout en réduisant l’impact et l’utilisation de ces produits et en promouvant la mise en place de solutions alternatives. Il s'agit d'un…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1046

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt au détriment de la filière apicole française. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1043

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt et achèvera d'anéantir les insectes. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des conseils…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1041

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt au détriment de la préservation du vivant. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1048

Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP souhaitent garantir l'indépendance des conseillers stratégiques. Le conseil stratégique global est un conseil déterminant pour orienter les agriculteurs dans leurs choix d'entreprises. Afin que les conseils délivrés soient objectifs et fondés sur la science agronomique, cet amendement vise à garantir l'indépendance des conseillers…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1057

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. La transition agroécologique de notre modèle agricole proposée par notre groupe doit donc être guidée par des politiques publiques dédiées permettant d’accompagner et de soutenir financièrement les agriculteurs dans la réorientation de leur trajectoire et l'adaptation au changement climatique. La mise en oeuvre d'un conseil…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1061

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1039

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des conseils stratégiques, et la séparation stricte…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1067

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1056

Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1063

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1078

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1085

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1140

Amendement rédactionnel visant à alléger le texte et harmoniser les références par l'utilisation de l'expression "précité" plutôt qu'une répétition de la dénomination complète du conseil de surveillance, conformément aux usages de rédaction législative.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1147

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1087

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE II — amendement n° 1409

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner la contre productivité de l’article 3 de la présente proposition de loi. L'article 3 prévoit de relever les seuils de taille à partir desquels les élevages, sont soumis à une évaluation environnementale et relèvent des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, ce qui facilite l'installation et l'agrandissement de ce type d'élevage. En relevant les seuils, des exploitations de plus grande…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 1539

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent souligner les enjeux, pourtant essentiels, qui ne sont pas pris en compte par cette PPL. Tout d’abord, les inégalités de revenus agricoles. Le revenu médian annuel des agriculteurs (entre 2010-2019) est de 22 100 euros (et augmente depuis) mais il recouvre de fortes inégalités (les 10% les plus pauvres ont un revenu annuel moyen de -4 600 euros et les 10% les plus aisés de 69 500 euros). En outre, cette PPL ne propose aucune…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1563

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2025, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les fongicides SDHI. De nombreux traitements fongicides employés dans les parcelles agricoles ou sur les terrains de sport, agissent en bloquant l’activité de la SDH de champignons parasites, et de ce fait empêchent leur développement.…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1567

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Hautes-Pyrénées, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1561

"Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif la planification de la réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse et leur taxation croissante au cours du temps via la redevance sur les pollutions diffuses et sur l’utilisation des intrants, dans l'objectif d'atteindre une réduction de l’utilisation des engrais et des pesticides chimiques de synthèse de 50% d’ici 2030. Il s'agit d'un impératif, à rebours de la…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1574

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Lot, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1580

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Puy-de-Dôme, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1577

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Morbihan, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1578

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Nord, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1575

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Lot-et-Garonne, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1581

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Bas-Rhin, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1583

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Pyrénées-Atlantiques, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1582

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Landes, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1579

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Pas-de-Calais, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1573

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Loiret, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1584

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Pyrénées-Orientales, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1572

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Loir-et-Cher, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1589

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité d'abroger le Décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets. Ce décret de juin 2024 avait pour objet le rehaussement des seuils de l’évaluation environnementale. Désormais, cette proposition de loi a…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1593

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Haute-Loire, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1585

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département des Pyrénées-Orientales, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1592

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent au Gouvernement à ce que soit présenté au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant précisément les effets de la concentration d’élevages intensifs dans certains territoires sur la contamination de l’eau potable. Selon la FNH, l’affaiblissement des procédures d’évaluation et de contrôle au niveau local, sur les ICPE notamment, entraînera plus de pollutions. Pour l’eau par…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 1602

Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à inscrire comme objectif de la Nation l'indemnisation des victimes collatérales de l'usage des pesticides, en l'espèce les apiculteurs. L'article 2 de la présente proposition de loi prévoit la réintroduction dérogatoire d'un néonicotinoïde, l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe. Cet insecticide est nocif pour les pollinisateurs puisqu'il décime les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1612

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Meurthe-et-Moselle, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1610

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Marne, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1606

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Loire-Atlantique, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1603

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Nièvre, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1614

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Meuse, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 quinquies — amendement n° 1600

Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations climatiques procèdent de l'activité humaine, et non d'une évolution neutre, presque naturelle, voire inévitable. Les agriculteurs vivent des épisodes de sécheresse, de gel hors saison, de tornades... qui ne sont ni neutres, ni naturelles, ni inéluctables : ils sont le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1604

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Gironde, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1605

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Loire, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1613

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Moselle, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1611

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Mayenne, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1609

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département de la Haute-Marne, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1643

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Territoire de Belfort, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1621

"Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce d'autant plus sur un périmètre aussi large. Le rapport de Mme Le Feur, rapporteure sur cette proposition de loi en commission développement durable, précise quelques mesures que le Gouvernement envisage de prendre par le biais de cette ordonnance. Les député.es du groupe LFI-NFP s'étonnent donc que le contenu de ces…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1630

"Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent redonner toute sa place au Parlement sur des questions qui sont loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au sein de la population. Dans un premier temps, cet article prévoit que le Gouvernement puisse modifier la législation concernant les manquements à des obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des végétaux. Si l'article issu du Sénat prévoyait que le Gouvernement puisse prendre de nouvelles…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1673

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Territoire de Belfort, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1677

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Haut-Rhin, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1640

"Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent à cette habilitation permettant au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin notamment de modifier ou d'abroger des dispositions devenues inadaptées ou obsolètes du fait de la ""simplification"" qu'il entend mettre en œuvre par ces ordonnances. Loin d'être restreint à l'application de la présente proposition de loi, cet article confère une autorisation très large, sur des questions qui sont loin de faire l'unanimité au…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 1688

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2105. En effet, le 6eme rapport du GIEC prévoit une accélération rapide du dérèglement climatique tout au long du XXIe siècle. Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement attendu au niveau mondial en 2100 par rapport à la période 1850-1900 est d’environ +2 °C pour un scenario de faibles émissions de gaz à effet de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1678

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Rhône, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1684

Par cet amendement les député.es LFI-NFP souhaitent que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant précisément le lien entre la prolifération des algues vertes et l'industrialisation de l’élevage. Ce rapport devra examiner l'opportunité de mettre en place en conséquence un plan de lutte contre la pollution des eaux souterraines et de surface aux nitrates et aux phosphores. L'élevage industriel engendre de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 1652

"Par cet amendement d'appel, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer cette énième tentative visant à contourner le Parlement sur des questions qui sont pourtant loin d'y faire l'unanimité, et plus globalement au sein de la population. Dans un premier temps, cet article prévoit que le Gouvernement puisse modifier la législation concernant les manquements à des obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des végétaux. Si l'article issu du Sénat prévoyait que le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1679

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Tarn-et-Garonne, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1680

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Tarn, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 1682

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que l'opportunité d'instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines soit mise en place pour une durée minimale de douze années dans le département du Vaucluse, cette période pouvant être prolongée. Les méga‑bassines constituent un accaparement de la ressource en eau au détriment de la majorité des usagers et des agriculteurs. Ces méga‑bassines vont alimenter des productions très gourmandes en eau notamment les productions…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1724

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1703

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 septies — amendement n° 1708

Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations climatiques procèdent de l'activité humaine, et non d'une évolution neutre, presque naturelle, voire inévitable. Les agriculteurs vivent des épisodes de sécheresse, de gel hors saison, de tornades... qui ne sont ni neutres, ni naturelles, ni inéluctables : ils sont le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 1693

"Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP proposent de mettre en application certaines dispositions de l’article 3 de cette proposition de loi à compter du 1er janvier 2103. En effet, le 6eme rapport du GIEC prévoit une accélération rapide du dérèglement climatique tout au long du XXIe siècle. Selon les scientifiques du GIEC, le réchauffement attendu au niveau mondial en 2100 par rapport à la période 1850-1900 est d’environ +2 °C pour un scenario de faibles émissions de gaz à effet de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1711

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1716

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’incohérence d’augmenter le montant de l’amende sanctionnant l’exercice sans agrément d’activités de vente et de conseil portant sur des produits phytopharmaceutiques alors que le reste de l’article 1er de la présente proposition de loi lève de nombreuses contraintes concernant la promotion de ces produits. Le relèvement du montant de cette amende sert de parade à ces autres mesures, à savoir le retour sur la séparation de la vente et du…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1978

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité de l'État, veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. L’Etat se fixe comme objectif un passage biannuel de ces conseillers…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 decies — amendement n° 2031

Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations climatiques procèdent de l'activité humaine, et non d'une évolution neutre, presque naturelle, voire inévitable. Les agriculteurs vivent des épisodes de sécheresse, de gel hors saison, de tornades... qui ne sont ni neutres, ni naturelles, ni inéluctables : ils sont le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1961

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1965

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture et aux Organismes Nationaux à Vocation Agricole et Rurale (ONVAR) sous la responsabilité de l'État veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 1971

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’’État examine sa capacité à compléter ce dispositif par la création d’un service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture, sous la responsabilité de l'État, veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. L’Etat se fixe comme objectif un passage annuel de ces conseillers…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 octies — amendement n° 2000

Le présent amendement vise à clarifier la qualification des phénomènes climatiques exceptionnels affectant l'agriculture depuis une décennie : le choix de l’expression “dérèglement climatique” indique combien les transformations climatiques procèdent de l'activité humaine, et non d'une évolution neutre, presque naturelle, voire inévitable. Les agriculteurs vivent des épisodes de sécheresse, de gel hors saison, de tornades... qui ne sont ni neutres, ni naturelles, ni inéluctables : ils sont le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2337

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2336

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2335

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2333

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner le caractère cynique d'une réintroduction de pesticides dangereux avec pour seule procédure de contrôle un simple avis non-contraignant doublé de rapports annuels produits par un conseil de surveillance ne disposant d'aucun pouvoir de sanction ou d'abrogation du décret dérogatoire.

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 2431

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2435

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande l'abrogation de la loi du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Cette loi permet le déploiement des drones pour épandre des pesticides, ce à quoi les député.es du groupe LFI-NFP sont profondément opposés. Ce déploiement de drones ne permettra en aucun cas de planifier la bifurcation du modèle agricole. Pour ce faire, il est nécessaire de mettre en…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2433

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 6 à 39, qui représentent une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. L'article 2 prévoit de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de cette interdiction constitue un recul…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 2446

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP entend demander au Gouvernement, de même qu'à l'ensemble des parlementaires de droite et d'extrême-droite qui ont participé à cette mascarade, d'évaluer l'opportunité d'instaurer de nouvelles instances et organes, en l'occurrence un "comité des solutions d’appui à la protection des cultures" aux contours flous et à la composition douteuse. La question se pose après que ces derniers ont tenté de supprimer, à la tronçonneuse, des centaines de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 — amendement n° 2456

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. La lutte autocide comprend différentes méthodes, comme celle de la technique de l’insecte stérile (TIS), celle de la technique de l’insecte incompatible (TII) ou encore le forçage génétique. Les conséquences de certaines méthodes sont imprévisibles sur les écosystèmes. En altérant volontairement la reproduction d’espèces, il y a un risque de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 2438

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite éviter que l'État dissimule à nouveau un scandale sanitaire. La commission d'enquête du Sénat sur « les pratiques des industriels de l’eau en bouteille et les responsabilités des pouvoirs publics » a mis au jour une "stratégie délibérée" de "dissimulation" de la part de l'Etat. C'est une véritable affaire d'Etat dans laquelle les pesticides tiennent une place importante. Le Gouvernement doit avoir conscience des impacts qu'une telle…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2432

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression de l'article 2, qui représente une régression environnementale particulièrement grave à plusieurs niveaux. L'article 2 prévoit de revenir sur l’interdiction des néonicotinoïdes. Ces pesticides, particulièrement toxiques et connus pour être des « tueurs d’abeilles », représentent une catastrophe pour la biodiversité, la santé des agriculteurs et des riverain.es. La levée de cette interdiction constitue un recul grave, en…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2442

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose d’interdire tous les OGMs, y compris les « OGMs cachés » et les nouvelles techniques génomiques (NTG). La déréglementation des nouveaux OGMs votée par le Parlement européen en 24 avril 2024 a fait l’objet d’importants questionnements scientifiques, juridiques et démocratiques. Un sondage (Kantar Public – Green Peace) réalisé en 2022 révèle que 77 % de la population française souhaite que les nouveaux OGM fassent l’objet d’une…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 2430

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et affaiblit fortement les dispositions de protection des agricultrices et agriculteurs et de notre santé environnementale commune. Le groupe LFI-NFP s’oppose à cet article régressif qui prévoit d’affaiblir les dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 2455

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement quelles sont les pistes envisagées, en termes de moyens humains et financiers, pour revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne les missions de l'OFB. Face aux défenseurs de la technopolice, le groupe LFI-NFP considère qu'il faut davantage de moyens que ceux actuellement dévolus à l'OFB. Il y a actuellement environ 1 700 inspecteur.rices de l’environnement à l'OFB qui exercent des…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 2451

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Nous nous félicitons de la suppression d'une partie de cet article, via l'adoption d'un amendement du groupe LFI-NFP adopté en commission du développement durable En plus d'équiper les agentes et agents de l'OFB de caméras-piétons, cet article visait initialement à organiser la mise sous tutelle de l'Office. Nous proposons désormais de supprimer le…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2447

Par cet amendement, les député.es LFI-NFP souhaitent que la Nation se fixe pour objectif l'interdiction, sur l'ensemble du territoire et à l'horizon du 31 décembre 2026, des pesticides les plus dangereux pour la santé humaine et pour l’environnement, notamment les néonicotinoïdes, le glyphosate et les fongicides SDHI. L'utilisation du glyphosate doit être interdite sur le territoire national. C'est une évidence alors que des alternatives existent. Les plus de 60000 agriculteurs bio de France en…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 2545

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 3 à 7 de l'article 1. Ces alinéas prévoient à la fois de supprimer la définition des conseils stratégique et spécifique et de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le groupe LFI-NFP s’oppose à cet article régressif qui prévoit d’affaiblir les dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2547

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose la suppression des alinéas 13 à 21 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es. La réautorisation de ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2018 constitue une immense régression environnementale et sanitaire. Ces mesures permettraient à…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 2553

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de "mercosurisation", soit de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les producteurs français. Ce texte est une nouvelle fois tourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rien pour s'aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs de santé publique ou de protection de…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur — amendement n° 2554

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que cette proposition de loi n'est rien d'autre qu'un énième texte de capitulation face au libre-échange généralisé, générateur d'une concurrence insoutenable pour les producteurs français. Ce texte est une nouvelle fois tourné vers le productivisme à outrance et ne recule devant rien pour s'aligner sur ce paradigme, pas même face à nos impératifs de santé publique ou de protection de l'environnement. Lever réellement les…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 ter — amendement n° 2550

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP tiennent à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir les remplir dans de bonnes conditions. Restauration des espaces protégés, régulation de la chasse et de la pêche, sauvegarde de l’eau, de la faune et de la flore sauvages sont autant de missions que les agents de l’OFB doivent…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 2548

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite insister sur le rôle essentiel de l'Agence Bio, aujourd'hui attaquée par le Gouvernement, pour favoriser l'identification et la diffusion des bonnes pratiques en agriculture. L’agriculture biologique est un mode de production et de transformation respectueux de l’environnement, du bien-être animal et de la biodiversité, qui apporte des solutions face au changement climatique et contre les organismes ou les végétaux indésirables en…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 ter — amendement n° 2551

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent à ce que les autorités de l'Etat, et particulièrement l'exécutif, s'abstiennent de poursuivre leur communication mensongère quant aux missions des agent.es de l'OFB. Nous tenons à rappeler que les prérogatives conférées à l’OFB sont loin d’être centrées uniquement sur l’agriculture mais elles sont également essentielles à la préservation de la biodiversité. Ses agent·es doivent pouvoir les remplir dans de bonnes conditions.…

22 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 2552

L'objet de cet amendement déposé par le groupe LFI-NFP est d'inciter le gouvernement à évaluer l'opportunité d'accroître les crédits alloués à l'Office français de la biodiversité (OFB) pour augmenter les moyens dédiés aux polices de l'eau. L'eau est un commun, dont nous avons toutes et tous besoin en quantité et en qualité suffisante. Pour le garantir, ce sont les services de l'OFB, notamment ceux en charge de la police de l'eau, qui veillent à ce que les pollutions de l'eau soient prévenues…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 307

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 310

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national sans possibilité de dérogation. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 568

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 349

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. Nous considérons toutefois que ce dispositif est insatisfaisant, puisque les limites de la réforme de 2023 sont déjà manifestes : le système mis en place oblige les agriculteur.rices à s’assurer auprès d’assureurs privés, ce qui correspond à un système moins solidaire. Surtout, ce dispositif exclut certaines…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 360

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent a minima de reporter la date d'entrée en vigueur de cet article au plus tôt en 2050. Nous nous opposons au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB, a fortiori dans un périmètre aussi large. Nous réfutons l'idée selon laquelle ce déploiement permettrait de prévenir les incidents au cours des interventions des agentes et agents de l'OFB. Bien d'autres solutions existent pour mettre fin aux tensions…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 354

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai d'un an un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par les pouvoirs publics, qui participeraient à son financement. Il s'agit d'une des propositions de la Confédération paysanne. Notre groupe est favorable à l'instauration de ce type de fonds, qui serait géré par l'ensemble des…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 quater — amendement n° 371

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 quater — amendement n° 378

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. Nous saluons la demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et Social, relatif à la création d’un fonds professionnel mutuel et solidaire pour la gestion des risques climatiques au niveau national. Conformément aux propositions de la Confédération paysanne, nous proposons en outre que ce fonds soit encadré par les pouvoirs publics qui participeraient à son…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 369

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'alinéa 10 de cet article. Notre groupe s'oppose au déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Une telle fuite en avant vers le développement de nouvelles technologies de surveillance et la technopolice, dont la récente loi sur la "sécurité dans les transports" en est encore un triste exemple, est d'une part tout à fait inutile. Ainsi, au cours des trois dernières années, 3 370…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 404

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport afin d'évaluer les effets, sur les agriculteurs situés en zones à haut risque climatique et notamment dans les régions sujettes aux sécheresses ou aux inondations fréquentes, de la réforme de l’assurance récolte, entrée en vigueur le 1er janvier 2023. Nous considérons que l'une des grandes limites de cette réforme de l'assurance récolte a été de mettre en difficulté ces…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 785

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, a minima du CNRS.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 422

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la ""protection des cultures"" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Ce comité pourrait donc bien être une instance visant en réalité à la sauvegarde de l'usage des pesticides, et donc de contemplation du désastre phytosanitaire. L'alinéa 36 de cet article dispose que le…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 431

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Ce comité pourrait donc bien être une instance de régression environnementale et non de solutions d'appui à la protection des cultures. Dans un souci de clarté il est important de ne pas accoler de titre…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 443

Afin de rendre opérationnelle la séparation du conseil et de la fabrication de produits phytopharmaceutiques, cet amendement de repli prévoit que les vendeurs et applicateurs de produits phytopharmaceutiques ne puissent pas délivrer de conseils aux agriculteurs si des producteurs de pesticides détiennent ou sont actionnaires de l'entreprise qui délivre le conseil. Cet amendement du groupe LFI-NFP est issu d'une proposition de nos collègues du groupe Ecologiste et Social.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 442

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Ce comité pourrait donc bien être une instance de complaisance envers les lobbyistes de vente de pesticides. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui inclut outre des représentants du…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 462

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui inclut outre des représentants du gouvernement, des acteurs de la production agricole et de la recherche agronomique, "peut auditionner, en tant que de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 473

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui inclut outre des représentants du gouvernement, des acteurs de la production agricole et de la recherche agronomique, "peut auditionner, en tant que de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 455

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l'alinéa 7 de l'article 1 de ce texte. Affaiblir la promotion d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, y compris par des activités de conseil est en contradiction directe avec les annonces faites par le gouvernement et avec l'urgence de sortir progressivement de l'utilisation des pesticides. Dans son plan « Ecophyto 2030 » celui-ci a annoncé vouloir réduire de 50 % l'utilisation…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 454

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. Ce comité pourrait donc bien être une instance visant en réalité à la sauvegarde de l'usage des pesticides au détriment de l'urgence agroécologique. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 508

Afin de prévenir les conflits d'intérêt et préserver l'indépendance des organisations délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, cet amendement de repli propose de rendre incompatible des activités de vente de produits phytosanitaires avec un engagement au sein de structures publiques délivrant du conseil, dont les chambres d'agriculture, pour ainsi revenir à l'esprit de la loi EGALIM. Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP est issu d'une proposition de nos collègues du groupe…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 480

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui inclut outre des représentants du gouvernement, des acteurs de la production agricole et de la recherche agronomique, "peut auditionner, en tant que de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 483

Cet amendement de repli vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 482

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un comité lié à la "protection des cultures" mettant sur un pied d'égalité l'expertise de l'Anses et le lobbying des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt. L'alinéa 36 de cet article dispose que le comité, qui inclut outre des représentants du gouvernement, des acteurs de la production agricole et de la recherche agronomique, "peut auditionner, en tant que de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 528

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement". Préciser que cela permettra…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 564

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement". Préciser que cela permettra…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 570

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement". Préciser que cela permettra…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 571

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 578

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement". Préciser que cela permettra…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 587

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 586

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 — amendement n° 553

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent limiter la portée de cet article, en autorisant uniquement la technique de l'insecte stérile et pas l'ensemble des méthodes incluses dans la lutte autocide. Certaines méthodes dans la lutte autocide soulèvent de nombreuses questions, notamment des questions éthiques. Par exemple, la technique du forçage génétique conduit à altérer de manière irréversible le patrimoine génétique d’espèces entières et pose donc la question des limites…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 626

Le conseil stratégique doit favoriser la protection de sols vivants. Les pesticides ont un effet négatif sur la vie biologique des sols en impactant le fonctionnement des mycorhizes et la faune invertébrée. C'est notamment la conclusion d'une étude parue en 2021 dans Frontiers in Environmental Sciences qui a synthétisé 394 études de terrain ou en laboratoire portant sur les effets des pesticides sur la faune invertébrée (verres de terre…) qui dépend du sol. Dans 70,5% des cas les pesticides ont…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 579

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 575

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 583

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 590

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 593

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 591

Cet amendement vise à conserver la séparation capitalistique, organisationnelle, et en termes de ressources humaines entre les activités de conseil et celles de mise en vente, vente, distribution ou d’application de produits phytosanitaires. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans le choix des alternatives aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 557

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 611

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. En effet, au Sénat, le Gouvernement a porté un amendement visant à recentrer l’obligation des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs, et donc d’exclure les applicateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les agriculteurs ayant acheté des produits à l’étranger. Plus généralement, avec cet…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 618

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Le conseil stratégique, basé sur un diagnostic préalable de l’exploitation, vise à construire avec les utilisateurs de produits phytosanitaires une stratégie de protection des cultures viable économiquement, tout en réduisant l’impact et l’utilisation de ces produits et en promouvant la mise en place de solutions alternatives. Il s'agit…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 617

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite insister sur le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques. Une attestation de conseil stratégique doit être nécessaire pour renouveler le certificat « certiphyto » dont les agriculteurs ont besoin pour acheter et utiliser des produits phytopharmaceutiques. Le caractère obligatoire du conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, qui devrait relever d'une mission de service…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 623

Le conseil stratégique doit favoriser une utilisation efficiente, économe et durable des ressources. Cet amendement s'inspire de la notion de « règle verte », selon laquelle on ne prélève pas davantage à la nature que ce qu’elle est en état de reconstituer. Les pratiques culturales doivent ainsi permettre une utilisation efficiente, économe et durable des ressources naturelles, notamment en favorisant la préservation de la ressource en eau et des sols vivants et fertiles. Elle doit également…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 624

Le conseil stratégique doit favoriser la préservation de la ressource en eau. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions de notre eau et de l’essor de graves problèmes de santé dont les agriculteurs et les…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 630

Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 est cité plusieurs fois avec son titre complet dans l'article 1er, notamment aux alinéas 67, 70 et 71. Pour alléger le texte et harmoniser les références après sa première mention complète, cet amendement propose d'utiliser l'expression "précité", conformément aux usages de rédaction législative.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 647

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de la faune dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité. Les scientifiques nous alertent : la sixième extinction de masse a commencé et la disparition des espèces a été largement sous-estimée. Le modèle agroécologique que nous défendons…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 698

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des pollinisateurs qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de cultures. En France, selon le rapport de l’Évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques (EFESE), ce…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 691

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble de la biodiversité dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité. Le déclin du nombre d’insecte en Europe, qui s'explique en grande partie par l'usage de pesticides dangereux et l'intensification de notre modèle agricole, est…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 695

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux et de l'ensemble du vivant dont la survie est essentielle pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de cultures. Le modèle agroécologique que nous défendons repose sur une transformation des modes de production par la sortie progressive…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 706

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil d'adaptation des activités agricoles aux conséquences du réchauffement climatique et à l'érosion de la biodiversité. Dans un rapport publié en 2024, le Haut Conseil pour le Climat met en lumière l’urgence de repenser nos pratiques agricoles et alimentaires pour atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. L’alimentation représente ainsi 22 % de l’empreinte carbone des Français, et cette part est en…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 708

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre l'érosion dramatique de la biodiversité dans notre pays. En 30 ans, les populations d'insectes ont chuté de près de 80 % en Europe. Le déclin du nombre d’insectes en Europe est également à l’origine d’un effondrement des populations d’oiseaux de près de 25 % en 40 ans. Les pesticides chimiques ont des impacts dramatiques sur notre santé humaine et environnementale. Dans l'objectif…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 713

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de lutte contre les inégalités et discriminations de genre en agriculture. Notre groupe considère qu'il est essentiel de prendre des mesures concrètes pour favoriser l’égalité de genre en agriculture. Les agricultrices représentent aujourd'hui 29% des actifs en agriculture. Elles gagnent cependant en moyenne 29% de moins que leurs collègues masculins, et sont trop souvent confrontées à de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 728

Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et notamment de la préservation de la biodiversité. Il convient non seulement de prendre en compte en amont la préservation de la biodiversité à l'heure de la sixième extinction et, le cas échéant,…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 735

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 740

Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole. Alerter sur les conséquences désastreuses pour notre santé et notre environnement de l'utilisation des pesticides n'est pas suffisant, le conseil doit permettre de présenter aux agriculteurs des alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Il constitue un pilier essentiel au service de la transition agroécologique de notre agriculture vers des pratiques plus…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 746

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les dispositions de cet article. Celui-ci vise à remédier à certains dysfonctionnements constatés sur le terrain relatifs à la réforme de l’assurance récolte de 2023. Nous considérons toutefois que la réforme de l'assurance récolte de 2023 a de nombreuses limites intrinsèques. Ainsi, le système mis en place oblige les agriculteur.rices à s’assurer auprès d’assureurs privés, ce qui correspond à un système moins solidaire…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 710

Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de garantir un accès universel des agriculteurs à des conseils et diagnostics de qualité par des instances au fait de l’agroécologie et dépourvues d’intérêts économiques dans la commercialisation ou la promotion de pesticides chimiques. Cet amendement de repli vise à s'assurer que lorsque une activité de conseil stratégique est effectuée par une structure privée, la prestation est systématiquement effectuée à titre onéreux afin de se prémunir de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 716

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil de promotion de l'égalité de genre en agriculture, de montée en compétence et de valorisation globale des femmes exerçant une activité agricole. Il est nécessaire de lutter contre les inégalités d’accès aux métiers, de rémunération ou de conditions de travail entre hommes et femmes en agriculture. Les femmes ne représentent plus que 29 % des actif·ves contre 45 % en 1955, même si elles sont plus…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 730

Avec cet amendement de repli, les députés LFI-NFP souhaitent que le conseil dont il est ici question non seulement privilégie systématiquement les méthodes alternatives aux pesticides mais aussi tienne compte des enjeux environnementaux présents dans l’aire d’activité de l’utilisateur professionnel et notamment de la préservation de la biodiversité. Il convient non seulement de prendre en compte en amont la préservation de la biodiversité à l'heure de la sixième extinction et, le cas échéant,…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 732

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 35 et 36 de l'article 1 qui prévoit notamment que les exigences concernant la prévention des conflits d’intérêts pour la délivrance du conseil stratégique par le détenteur d’un agrément au titre des activités mentionnées au 1° du II de l’article L. 254-1 sont déterminées par voie réglementaire. Le groupe LFI-NFP considère qu’il est essentiel de maintenir les dispositions prévues dans la loi en faveur de la séparation…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 751

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose que, au sein du comité départemental d’expertise qui gère les recours en matière d’assurance récolte, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS. Cette proposition de repli est issue d'un amendement porté par nos collègues du groupe Ecologiste et Social.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 344

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 342

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 323

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 563

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1 ainsi que de préciser que l'activité de conseil désignée doit faciliter la mise en place de pratiques de l'agriculture biologique, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 622

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 340

Cet amendement de repli vise à conserver la définition des conseils stratégique et spécifique, définis par la loi EGALIM, pour renforcer l’exigence d’un conseil impartial, protecteur à la fois de la santé publique, de l’environnement et de la liberté de choix des agriculteurs. En garantissant que le conseil ne soit pas orienté par des objectifs commerciaux, cette séparation permet de préserver la neutralité et l’indépendance des recommandations faites aux exploitants agricoles, notamment dans…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 609

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 quater — amendement n° 374

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent compléter le contenu du rapport gouvernemental ici demandé. Nous saluons la demande de rapport proposée par le groupe Ecologiste et Social, relatif à la création d’un fonds professionnel mutuel et solidaire pour la gestion des risques climatiques au niveau national. Conformément aux propositions de la Confédération paysanne, nous proposons en outre que ce fonds soit géré par l'ensemble des contributeurs avec majorité aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 700

Le conseil stratégique doit favoriser la protection des végétaux, de la faune et notamment des auxliaires de culture qui sont essentiels pour garantir notre souveraineté alimentaire sur le long terme et favoriser des pratiques agricoles durables. L'usage massif de pesticides chimiques a un impact direct sur la qualité des sols agricoles et de l'ensemble de la biodiversité, des pollinisateurs et des auxilières de cultures. Le modèle agroécologique que nous défendons repose sur une transformation…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 607

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 314

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 574

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 474

Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 498

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 597

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 703

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil protection de la biodiversité et des services écosystémiques nécessaires à l'agriculture. Il est nécessaire de préserver des sols vivants offrant de nombreux services écosystémiques indispensables à l’agriculture, tels que la régulation du cycle de l’eau (infiltration) et l’amélioration de sa qualité (filtration), l’évitement de l’érosion, le stockage de carbone et la fertilisation organique des…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 339

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE Ier — amendement n° 309

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 319

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 556

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE Ier — amendement n° 317

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 559

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1, ainsi que de préciser que l'activité de conseil désignée doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 582

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 312

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 621

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 720

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 606

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 584

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 614

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE Ier — amendement n° 330

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 741

Le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite faire du conseil stratégique un outil au service de la transition agroécologique de notre modèle agricole et de réduction progressive des doses d’engrais et de pesticides chimiques de synthèse. La généralisation d'un conseil stratégique comme mission de service public incombant aux chambres d'agriculture et aux organismes nationaux à vocation agricole et rurale permettrait de planifier l'accompagnement des agriculteurs vers la réduction progressive des…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 736

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 600

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 738

Cet amendement vise à conserver la désignation de l'autorité administrative, les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension, de modulation et de retrait des agréments, des certificats ainsi que des habilitations des organismes déterminées par décret en Conseil d'Etat. Cette proposition du groupe LFI-NFP s'inspire d'un amendement du groupe Ecologiste et Social.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 649

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 517

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 619

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 357

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par les pouvoirs publics, qui participeraient à son financement. Il s'agit d'une des propositions de la Confédération paysanne. Notre groupe est favorable à l'instauration de ce type de fonds, qui serait géré par l'ensemble des contributeurs avec majorité aux…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 331

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 718

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 362

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 bis — amendement n° 366

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 328

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 527

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 592

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 501

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'aliéna faisant courir le plus de risques de conflits d'intérêts. Cet alinéa 22 est issu d'un amendement du Gouvernement au Sénat. Il rend possible pour une personne membre d’un conseil d’administration ou de direction d’un distributeur ou des applicateurs de pesticides, exerçant des activités de conseil, de participer aux travaux et délibérations concernant l’activité de conseil au sein de Chambres d’agriculture…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 632

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 305

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon de 200 mètres autour des lieux mentionnés au 1° de l'article L. 253‑7‑1 du code rural et de la pêche maritime ainsi qu'une zone tampon de 200 mètres autour des centres hospitaliers et des hôpitaux, des établissements de santé privés, des maisons de santé, des maisons de réadaptation fonctionnelle, des établissements qui accueillent ou…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 602

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

TITRE Ier — amendement n° 324

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 635

Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture biologique », qui est une formulation plus courante et standardisée dans le domaine de la réglementation agricole.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 476

Cet amendement propose de préciser que les détenteurs de l'agrément doivent concourir à la mise en place de pratiques utilisées en agriculture biologique, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 337

Amendement de précision rédactionnelle.

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 347

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. Nous considérons toutefois que ce dispositif est insatisfaisant, puisque les limites de la réforme de 2023 sont déjà manifestes : le système mis en place oblige les agriculteur.rices à s’assurer auprès d’assureurs privés, ce qui correspond à un système moins solidaire. Surtout, ce dispositif exclut certaines…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 345

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP proposent, dans un souci de cohérence et de lisibilité de la loi, d'instaurer une date d'entrée en vigueur à ce dispositif. Nous considérons toutefois que ce dispositif est insatisfaisant, puisque les limites de la réforme de 2023 sont déjà manifestes : le système mis en place oblige les agriculteur.rices à s’assurer auprès d’assureurs privés, ce qui correspond à un système moins solidaire. Surtout, ce dispositif exclut certaines…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 359

Par cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent demander au gouvernement de remettre au Parlement dans un délai de deux ans un rapport sur l'opportunité de mettre en place un fonds professionnel mutuel et solidaire au niveau national, encadré par les pouvoirs publics, qui participeraient à son financement. Il s'agit d'une des propositions de la Confédération paysanne. Notre groupe est favorable à l'instauration de ce type de fonds, qui serait géré par l'ensemble des…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 356

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 5 et 6 de l'article 1 de ce texte qui prévoient de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les dispositions prévues par ces amendements vont à rebours des annonces faites par le gouvernement qui prétend dans son plan « Ecophyto 2030 » vouloir réduire de 50 % l'utilisation des pesticides à l'horizon 2030, par rapport à la période 2015-2017.…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 302

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'instauration, à l'horizon 2030, d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 308

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction permanente de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 311

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable »…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 306

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite demander au Gouvernement la remise d'un rapport au Parlement sur l'opportunité d'instaurer une zone tampon pour protéger la population des pesticides. Ce rapport examine notamment l'importance et la diversité des externalités négatives générées par leur usage, à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation…

21 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 352

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que la nation se fixe pour objectif de revenir à de véritables actions de prévention en ce qui concerne les missions de l'OFB, ce qui passera nécessairement par une hausse des moyens. Face aux défenseurs de la technopolice, le groupe LFI-NFP considère qu'il faut davantage de moyens que ceux actuellement dévolus à l'OFB. Il y a actuellement environ 1 700 inspecteur.rices de l’environnement à l'OFB qui exercent des fonctions de police…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 359

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer l'article 1 de cette proposition de loi. Cet article représente un grave retour en arrière sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et affaiblit fortement les dispositions de protection des agricultrices et agriculteurs et de notre santé environnementale commune. Le groupe LFI-NFP s’oppose à cet article régressif qui prévoit d’affaiblir les dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 374

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 392

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 14 qui, s'il était adopté, favoriserait l’intensification du modèle d’élevage français et faciliterait l’installation dans nos territoires de fermes-usines. Le processus d’intensification de notre modèle d’élevage est à l’origine d’un déclin majeur du nombre d’éleveur.ses dans notre pays et d’une dépendance accrue à des importations extérieures fragilisant notre souveraineté alimentaire et renforçant les pollutions…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 388

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 385

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 386

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l’interdiction de l’utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable »…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 365

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent de supprimer les mesures relatives aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques. En effet, au Sénat, le Gouvernement a porté un amendement, correspondant aux alinéas 41 à 44 de l'article, visant à recentrer l’obligation des certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques sur les distributeurs, et donc d’exclure les applicateurs de produits phytopharmaceutiques ainsi que les agriculteurs ayant acheté des…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 — amendement n° 397

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à déployer les méthodes de lutte autocide en France. La lutte autocide comprend différentes méthodes, comme celle de la technique de l’insecte stérile (TIS), celle de la technique de l’insecte incompatible (TII) ou encore le forçage génétique. Les conséquences de certaines méthodes sont imprévisibles sur les écosystèmes. En altérant volontairement la reproduction d’espèces, il y a un risque de…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 401

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 2 de l'article 8. Cet alinéa prévoit que soit adaptée, par voie d'ordonnance, "l’échelle des peines et réexaminer leur nécessité, en tenant compte de ce que le manquement a été commis à l’occasion de l’exécution d’obligations légales ou réglementaires relatives à la protection des végétaux, y compris en créant de nouvelles sanctions pénales et en substituant à des sanctions pénales existantes un régime de…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 7 — amendement n° 399

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le ministre de la santé soit associé, aux côtés des ministres chargés de l'agriculture et de l'environnement, à l’arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement d'un macro-organisme non indigène utile aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique. Au vu des potentielles conséquences sur la santé environnementale et humaine de ces moyens de lutte, il est nécessaire que le…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 363

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression d'alinéas faisant courir des risques concernant des conflits d'intérêts. Les alinéas 23 à 25 de l'article 1er de la proposition de loi modifient l'article L.254-1-3 du code rural et de la pêche maritime. Cet article du code rural et de la pêche maritime prévoit qu'une personne qui exerce des missions de conseil ne puisse pas être employée par une personnes qui effectue des missions de mise en vente, vente, distribution…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 361

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 9 à 16 de cet article. Ce dernier prévoit de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les dispositions prévues par cet article affaibliraient la réglementation en vigueur concernant la vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et vont à rebours de nos objectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides chimiques.…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 358

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa 3 de l'article. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au recours aux ordonnances, et ce d'autant plus sur un périmètre aussi large. Le rapport de Mme Le Feur, rapporteure sur cette proposition de loi en commission développement durable, précise quelques mesures que le Gouvernement envisage de prendre par le biais de cette ordonnance. Les député.es du groupe LFI-NFP s'étonnent donc que le contenu de ces…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 366

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 367

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 381

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 31 à 38 de l'article 2 de ce texte qui prévoient la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es. La réautorisation de ces insecticides “tueurs d’abeilles” interdits en France depuis 2018 constitue une immense régression environnementale et sanitaire. Ces mesures permettraient à diverses…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 376

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse que les observations faites par les demandeurs d'AMM puissent avoir un effet sur la décision d'octroi d'une autorisation de mise sur le marché. Les critères pour autoriser la mise sur le marché d'un produit sont très clairs et sont établis pour protéger les populations et l'environnement des produits toxiques. Les observations de ceux qui ont des intérêts à ce que ces produits soient autorisés ne doivent pas peser dans la balance au moment de…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 372

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. Tel que l'article est actuellement rédigé, cette obligation d'information avant un rejet doit permettre au demandeur de formuler des observations que l'agence est tenue de prendre en compte. Le dossier de demande étant déjà initialement argumenté, cette disposition…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 378

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. Les député.es du groupe LFI-NFP n'ont pas la même lecture du rapport de l'ANSES, sur lequel les député.es en faveur du déploiement des drones pour épandre des pesticides s'appuient. Dans ses conclusions générales du rapport, l’ANSES précise que « de nombreux facteurs peuvent impacter les mesures de dérives…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 371

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l'information aux tutelles de l'ANSES de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’information en amont de tout projet de décision, à défaut d'être supprimée, soit limitée au ministère de la santé. Il s'agit ici de réaffirmer que la prise en compte de la santé publique doit primer sur tout autre intérêt.

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 369

Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites à l'ANSES d'informer ses ministères de tutelle de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision ; et de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. Ces deux nouvelles obligations sont des entraves au travail de l'ANSES, une pression sur l'évaluation scientifique indépendante…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 380

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es. La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engrais chimiques de synthèse majoritairement importés constitue une entrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire et de…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 394

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d’instaurer un moratoire sur le développement des fermes-usines. Ce moratoire viserait tout nouveau projet d’installation, de transformation ou de réunions d’exploitations agricoles entrant dans les catégories « E » et « A » de la nomenclature ICPE, sur la base du nombre d’animaux. Ce dispositif vise par exemple les exploitations qui dépasseraient les seuils administratifs suivants, respectivement : – Des exploitations avec plus de…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 390

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces alinéas permettent de remplacer les réunions publiques par des permanences dans les communes, ce qui constitue une régression en matière de participation du public, concernant l'implantation de ces projets. Sous couvert de simplification administrative, cette mesure réduit en réalité…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 387

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d’une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre…

7 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 384

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la mise sous tutelle de l’ANSES prévue à la fin de cet article 2. En effet, la loi prévoit la création d’un « conseil d’orientation pour la protection des cultures » qui définirait les usages agricoles prioritaires, dictant eux même le calendrier de travail de l’ANSES. Il en résulterait des délais nouveaux imposés à l’ANSES pour la délivrance ou le refus d’AMM, qui ne seraient plus ceux nécessaires à la science mais ceux des vendeurs et…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 322

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Cet alinéa précise que les "les enregistrements ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions de ces agents, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents". Les député.es du groupe LFI-NFP s'interrogent sur la manière dont ces caméras…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 318

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. Les mesures inscrites sur la feuille de route de sortie de crise présentée courant avril 2025 par le Gouvernement reprennent certaines mesures portées par les syndicats agricoles productivistes. Le Gouvernement cède une fois de plus à leurs pressions alors qu'il n'a même pas pris la peine de consulter les organisations syndicales de l'OFB sur ce sujet : Sylvain Michel, élu de la CGT à l’OFB…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 286

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas visant à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits phytopharmaceutiques. Cet amendement vise à réitérer l'opposition du groupe LFI-NFP qui a déjà été exprimée lors de l'examen de la proposition de loi visant à "améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés". Les député.es du groupe LFI-NFP déplorent l'adoption de cette…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 303

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée". Les député.es du groupe LFI-NFP partagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humides qui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France, CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, même exploitées, conservent une partie de leurs fonctionnalités qu’il est déterminant de pouvoir préserver ». La coalition note par ailleurs que…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 305

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer l'alinéa précisant les conditions selon lesquelles les installations, ouvrages, travaux et activités ne sont pas soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la préservation des zones humides. En effet, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent alerter sur la rédaction de l'alinéa : l'interprétation de cet alinéa peut être très vaste puisque les impacts des installations et ouvrages doivent être "suffisamment…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 281

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à créer un véritable service public du conseil stratégique incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 280

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose que l’État examine sa capacité à assurer la gratuité du conseil stratégique réalisé dans le cadre d’une mission de service public incombant aux chambres d’agriculture sous la responsabilité de l'État, en veillant au respect de critères de pluralisme de sorte d'assurer un accès universel à un diagnostic de qualité pour toutes les exploitations agricoles du territoire national. Cette proposition vise à favoriser la bonne application des…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 288

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 28 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es. La dépendance de notre modèle agricole à des pesticides et engrais chimiques de synthèse majoritairement importés constitue une entrave à l’atteinte de nos objectifs de souveraineté alimentaire et de…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 285

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de supprimer l'obligation pour l'ANSES de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. Tel que l'article est actuellement rédigé, cette obligation d'information avant un rejet doit permettre au demandeur de formuler des observations que l'agence est tenue de prendre en compte. Le dossier de demande étant déjà initialement argumenté, cette disposition…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 293

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'interdiction de l'utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre international de recherche sur le cancer dépendant de l’OMS) l’a classé comme « cancérogène probable »…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 297

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas 1 à 9 qui prévoit d'assouplir la consultation du public pour les projets soumis à autorisation environnementale. Ces alinéas permettent de remplacer les réunions publiques par des permanences dans les communes, ce qui constitue une régression en matière de participation du public, concernant l'implantation de ces projets. Sous couvert de simplification administrative, cette mesure réduit en réalité…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 316

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. Des éléments figurant dans des rapports d'inspection vont à l'encontre des dires des syndicats agricoles productivistes. En effet, le rapport d’inspection interministériel réalisé à la demande de G. Attal suite à la crise agricole de février 2024 précise qu'il y a peu de poursuite à l'encontre des exploitant.es agricoles : « les données sur les suites tendent à montrer que les exploitants…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 283

Cet amendement propose de revenir sur les obligations faites à l'ANSES d'informer ses ministères de tutelle de l’ensemble des demandes d’agrément ou d’autorisation qu’elle reçoit et de l’informer en amont de tout projet de décision ; et de communiquer au demandeur les raisons pour lesquelles elle compte rejeter une autorisation de mise sur le marché avant le dit rejet. Ces deux nouvelles obligations sont des entraves au travail de l'ANSES, une pression sur l'évaluation scientifique indépendante…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 290

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de l’alinéa 31 de l'article 2 de ce texte qui favorise la réintroduction dans nos champs de pesticides néonicotinoïdes surnommés « tueurs d’abeilles » qui détruisent la biodiversité et la santé des agriculteur.rices et des riverain.es. Les arguments économiques mis en avant par les promoteurs de l’agrochimie ne sauraient justifier la mise sur le marché de pesticides dangereux qui nous enferment dans un modèle agro-industriel à bout de…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 278

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression des alinéas 10, 11, 12 et 13 de l'article 1 de ce texte qui prévoit de revenir sur la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les dispositions prévues par cet article affaibliraient la réglementation en vigueur concernant la vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et vont à rebours de nos objectifs de réduction progressive de l’usage de pesticides…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 276

Cet amendement propose la suppression de l'article 1, qui représente un grave un retour en arrière sur la séparation du conseil et de la vente de produits phytopharmaceutiques et affaiblit fortement les dispositions de protection des agricultrices et agriculteurs et de notre santé environnementale commune. Le groupe LFI-NFP s’oppose à cet article régressif qui prévoit d’affaiblir les dispositions de la LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 292

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer la mise sous tutelle de l'ANSES prévue à la fin de cet article 2. En effet, la loi prévoit la création d'un "conseil d'orientation pour la protection des cultures" qui définirait les usages agricoles prioritaires, dictant eux même le calendrier de travail de l'ANSES. Il en résulterait des délais nouveaux imposés à l'ANSES pour la délivrance ou le refus d'AMM, qui ne seraient plus ceux nécessaires à la science mais ceux des vendeurs et…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 299

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article, car ce dernier comprend de graves reculs environnementaux. Tout d'abord, cet article va facilier le déploiement des méga-bassines dans les zones affectées par un déficit d'eau. En effet, la présomption de répondre à une raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) ou à un intérêt général majeur facilite respectivement l’obtention d’une dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées et…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 294

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose instauration d'une zone tampon pour protéger la population des pesticides. L’usage des pesticides génère de nombreuses externalités négatives à l’origine d’une dégradation de notre santé humaine et environnementale, et de la destruction des écosystèmes et du vivant qui les compose et dont nous dépendons entièrement. L’utilisation massive de ces produits dangereux est à l’origine de graves pollutions entrainant la dégradation de la qualité de notre…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 301

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer les alinéas prévoyant de faciliter le déploiement des mégabassines dans les zones affectées par un déficit d'eau. La présomption que les mégabassines répondent à un intérêt général majeur va faciliter la dérogation aux objectifs de la directive cadre sur l’eau. Une telle disposition va donc conduire à une moindre protection de la ressource en eau et constitue une régression environnementale. Ces méga-bassines n’incitent à…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 295

Par cet amendement le groupe LFI-NFP propose de renforcer le rôle de l'ANSES dans les procédures d'évaluations de mise sur le marché des produits réglementés. Aujourd'hui, au nom du principe pollueur-payeur, ce sont les entreprises pétitionnaires qui sont tenues de fournir les tests de toxicité et leurs analyses des produits qu'elles souhaitent voir commercialisés. Il apparait évident que cela entraine des biais certains dans les études qui sont produites et des conflits d'intérêts qui ne…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 311

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent d'inscrire pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, l'objectif de réduction des prélèvements pour l'irrigation, d'adaptation des pratiques agricoles au changement climatique et de l'usage exclusif des retenues pour l'agriculture biologique. Les méga-bassines symbolisent la maladaptation au manque d’eau et aux conséquences du changement climatique. « Faire des barrages et des réservoirs d'eau c'est une solution de…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 320

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer le déploiement des caméras-piétons pour les agents et agentes de l'OFB. Le Gouvernement précise dans l’exposé des motifs de son amendement déposé lors de l'examen au Sénat que cet "équipement doit permettre d’apaiser les tensions entre les agents chargés de la police de l’environnement et certains usagers en objectivant la réalité des modalités d’exercice de cette police de l’environnement". Préciser que cela permettra…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 314

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à affaiblir le pouvoir de l'Office français de la biodiversité. En effet, cet article prévoit la mise sous tutelle, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département et sous celle du procureur de la République, pour respectivement les missions de police administrative et de police judiciaire. Il prévoit également d'introduire expressement la validation de la programmation annuelle des…

2 mai 2025 — Loïc Prud'homme

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 313

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP proposent que les méga-bassines ne soient financées que par des fonds privés. Les député.es du groupe LFI-NFP s'opposent au déploiement des méga-bassines, et ce d'autant que ces dernières sont financées essentiellement sur des fonds publics, alors qu'elles ne bénéficient qu'à une poignée d'agriculteurs et d'agricultrices. Dans son rapport « la gestion quantitative de l’eau en période de changement climatique » de juillet 2023, la Cour des…

28 novembre 2024 — Loïc Prud'homme

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 22

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence que ce déploiement soit interdit. En effet, les capacités volumétriques des drones risquent de conduire à une augmentation des surfaces traitées alors qu'une transition agroécologique est nécessaire. En outre, les drones constituent un moyen de réduire les coûts de main d’œuvre et de vider, encore un peu plus, les…

28 novembre 2024 — Loïc Prud'homme

Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés

Article PREMIER — amendement n° 24

Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la généralisation du déploiement des drones. Comme il est possible de le voir avec cette proposition de loi, le déploiement de l'utilisation des drones sur certaines parcelles agricoles - celles présentant une pente supérieure ou égale à 30 %, sur les bananeraies et sur les vignes mères de porte‑greffes conduites au sol - est un cheval de Troie pour la généralisation de l'utilisation des drones en…

6 novembre 2024 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1986

Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en est l'exemple symptomatique. Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse - l'une entre Bordeaux et Toulouse et l'autre entre Bordeaux et Dax - et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux (respectivement AFNT…

23 octobre 2024 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 418

Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en est l'exemple symptomatique. Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse - l'une entre Bordeaux et Toulouse et l'autre entre Bordeaux et Dax - et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux (respectivement AFNT…

18 octobre 2024 — Loïc Prud'homme

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 71

Par cet amendement, les député∙es LFI-NFP s'opposent au développement de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse qui se font au détriment des lignes ferroviaires du quotidien. Le Grand Projet du Sud-Ouest (GPSO) en est l'exemple symptomatique. Il consiste en la création de deux nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse - l'une entre Bordeaux et Toulouse et l'autre entre Bordeaux et Dax - et des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux (respectivement AFNT…