Questions

La question

M. Loïc Prud'homme appelle l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur la nécessité de relancer le dispositif du Pass Rail pour l'été 2025. L'engouement des jeunes Françaises et Français pour le train n'est plus à démontrer. Ce mode de transport, à la fois efficace, écologique et pratique, constitue une alternative durable et responsable à l'usage de la voiture individuelle ou de l'avion sur le territoire national. L'expérimentation du Pass Rail, mis en œuvre durant l'été 2024, a permis aux jeunes de moins de 27 ans de voyager de manière illimitée sur les trains régionaux (TER) et Intercités, pour un tarif mensuel très accessible. Bien que le nombre de ventes ait été inférieur aux prévisions initiales - avec 205 000 forfaits vendus contre 700 000 espérés - cette première édition ne saurait être interprétée comme un échec. Au contraire, elle a su séduire un large public de jeunes voyageurs, répondant aux enjeux de mobilité accessible et de transition écologique. Au-delà des chiffres, ce dispositif a joué un rôle structurant : il a permis à de nombreux jeunes de découvrir le train comme moyen de transport, avec un fort potentiel de fidélisation à long terme. Les retours d'usagers ont salué la simplicité d'accès, sa souplesse d'utilisation, ainsi que sa contribution à la découverte de territoires parfois mal desservis ou méconnus. Les témoignages recueillis par les régions participantes et les opérateurs ferroviaires ont confirmé l'intérêt de pérenniser et d'élargir cette initiative. Le coût de ce dispositif s'est élevé à 15 millions d'euros, répartis à 80 % à la charge de l'État et 20 % à celle des régions, autorités organisatrices des TER. Cette répartition a illustré une collaboration efficace entre l'État et les collectivités territoriales, qu'il serait judicieux de reconduire et d'approfondir. Une nouvelle édition du Pass Rail, dans une version améliorée, pourrait s'appuyer sur cette dynamique partenariale, notamment en renforçant la communication autour de l'offre et en ajustant certains paramètres tels que la période de vente, les critères d'éligibilité, ou encore l'intégration d'autres réseaux de transport. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025 un amendement visant précisément à reconduire cette offre pour l'été 2025 a été adopté en commission, traduisant un large soutien parlementaire. Toutefois, il a été supprimé du texte final à la suite de l'activation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution par le Gouvernement, interrompant cette avancée pourtant consensuelle. Dans un contexte où la lutte contre le réchauffement climatique et la transition écologique doivent être des priorités absolues, il apparaît indispensable d'encourager et de renforcer l'usage des transports collectifs, en particulier ferroviaires. Une politique incitative en faveur du train s'inscrit pleinement dans cette démarche et répond aux attentes d'une jeunesse de plus en plus sensible aux enjeux environnementaux et désireuse de privilégier des moyens de transport plus durables. Afin de poursuivre cette dynamique et de permettre à un plus grand nombre de jeunes de bénéficier d'un accès facilité au train durant la période estivale, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de reconduire le dispositif du Pass Rail ou de mettre en place une mesure équivalente pour l'été 2025. Il lui demande également quelles sont les modalités envisagées, les pistes d'amélioration à l'étude, ainsi que les efforts budgétaires et partenariaux susceptibles d'être consentis pour garantir le succès de ce dispositif sur l'ensemble du territoire national.

Réponse

La volonté de faire bénéficier aux jeunes d'une tarification favorable dans les transports publics ferroviaires a conduit le Gouvernement à mettre en place avec les régions, à titre expérimental pour l'été 2024, le Pass Rail. En juillet et en août, 200 000 jeunes de 16 à 27 ans ont ainsi pu bénéficier de 235 000 Pass Rail. Si le dispositif s'est révélé populaire auprès de ses utilisateurs, il a pesé sur les finances de l'État et des régions et il a engendré un report modal, c'est-à-dire des décisions de renoncer à des parcours en véhicule thermique par des parcours en train, très faible au regard des objectifs fixés. Il apparaît que le dispositif a très majoritairement (9 acheteurs sur 10) été utilisé par des jeunes déjà utilisateurs occasionnels ou réguliers du train. Le report modal issu du dispositif est toujours en cours d'évaluation, mais d'après les premières estimations, seuls 13 % des trajets du Pass Rail correspondraient à un report depuis la voiture individuelle vers le train.Enfin, les estimations relatives au coût net du dispositif pour l'État en 2024 s'établissent à 8,3 M€, que l'on peut décomposer de la manière suivante : 8,7 M€ de pertes d'exploitation pour les trains d'équilibre du territoire, 1,2 M€ de coûts de développements informatiques et de communication auxquels il faut retrancher 1,6 M€ de recettes, correspondant à 15 % des recettes totales issues de la vente des Pass. En tant qu'autorités organisatrices, et comme il avait été convenu au préalable avec l'État, les régions se sont partagées 85 % des recettes, soit environ 9 M€, pour compenser les pertes d'exploitation des trains express régionaux (TER). Dans le contexte de rétablissement des finances publiques, il n'a pas été possible de prévoir un financement pour le Pass Rail pour l'été 2025.

La question

M. Loïc Prud'homme interroge M. le ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, sur les actions mises en oeuvre par les autorités face au scandale des airbags Takata. Les airbags défectueux « Takata », du nom du constructeur japonais, sont à l'origine de 17 accidents mortels en France, dont 16 en outre-mer, et de plusieurs dizaines de blessés graves sur l'ensemble du territoire. La dégradation de l'un de leurs composants entraine en cas de choc un risque majeur de projection de pièces dangereuses au visage des conducteurs qui en sont équipés. Au total, ce sont a minima 15 marques et plus de 500 000 véhicules qui sont concernés. Il s'agit d'un véritable scandale industriel qui continue de mettre en danger des milliers d'automobilistes au quotidien. Malgré les alertes qui s'accumulent depuis dix ans sur ces dysfonctionnement et une lourde condamnation du constructeur en 2017 aux États-Unis, aucune mesure de rappel n'a été imposée par les pouvoirs publics en France. Cette inaction étatique a contribué à retarder la mise en place de mesures de précaution par les marques des véhicules concernées. Il aura ainsi fallu attendre le printemps 2023 pour que le groupe Stellantis (société mère de la marque Citroën) lance sa première campagne de rappel et de remplacement des airbags défectueux dans les territoires d'outre-mer, puis progressivement dans des départements métropolitains. Il aura ensuite fallu attendre janvier 2025 pour que le ministère de l'écologie publie une liste des modèles possédant ces airbags , et déploie une campagne de communication incitant au contrôle volontaire par les automobilistes de leur véhicule auprès des constructeurs. Il n'y a cependant à ce jour ni contraintes légales d'arrêter de conduire les véhicules dangereux, ni obligations pour les constructeurs de proposer des indemnisations ou des solutions alternatives suffisantes aux automobilistes qui subissent l'immobilisation de leur véhicule. L'absence de stock suffisants d' airbags de remplacement aggrave les délais et le préjudice subi par les conducteurs qui se trouvent parfois contraints de continuer à se mettre en danger pour pouvoir réaliser leurs déplacements contraints. Il interroge donc M. le ministre sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de garantir l'accès de l'ensemble des automobilistes concernés aux dispositif de contrôle et de remplacement rapide des airbags défectueux, ainsi que la prise en charge par les constructeurs des substitutions temporaires de véhicules et des modes de déplacement alternatifs. Il l'interroge également sur les sanctions qu'il entend prendre à l'égard des industriels automobiles.

Réponse

Des véhicules de très nombreuses marques sont équipés d'airbags TAKATA contenant du nitrate d'ammonium en phase stabilisée. L'explosion commandée de ce nitrate d'ammonium génère le gaz destiné à gonfler l'airbag afin de permettre son déploiement en cas de choc. Or, le nitrate d'ammonium est sensible à l'humidité ; son exposition pendant un temps long à des conditions de température et d'humidité suffisamment sévères conduit à la dégradation progressive de cette matière active. Cette altération provoque, en cas d'activation, une combustion trop rapide pouvant conduire à une rupture du générateur. Cette rupture provoque la projection d'éclats dans la face du conducteur ou du passager, avec pour conséquences des blessures graves voire un décès. Ce problème a été identifié pour la première fois en 2014 aux Etats-Unis. A l'époque, les explosions d'airbags se sont produites très peu de temps après leur production en raison d'un défaut de fabrication et les constructeurs ont évalué que seuls les airbags qui avaient été fabriqués dans certaines usines étaient défaillants et que les véhicules homologués en France n'étaient pas concernés. Ce n'est que plusieurs années plus tard qu'il s'est avéré que tous les airbags composés de nitrate d'ammonium en phase stabilisée sont susceptibles de se dégrader au bout d'un certain temps, en fonction de leur type et des conditions d'humidité et de température auxquelles ils sont exposés. Les modélisations réalisées à cette époque suggéraient que les dysfonctionnements ne se produiraient que dans des zones au climat chaud et humide sur de longues périodes. L'article 14 du règlement européen 2018/858 impose aux constructeurs, lorsqu'un véhicule ou un composant présente un risque grave, de prendre des mesures et d'en informer l'autorité ayant homologué le véhicule et le service de surveillance du marché des véhicules (SSMVM en France). Parmi les actions les plus récentes du SSMVM, ce dernier a, en décembre 2024, réuni l'ensemble des constructeurs et des distributeurs de véhicules dans les Outre-mer et leur a demandé de mettre en place sans tarder, et dans tous les cas avant le 15 février, des rappels dans ces territoires pour tous les véhicules dont les airbags n'ont pas encore été remplacés et des stop-drive pour tous ceux dont l'âge dépasse la durée de vie sûre (Safe service live) de l'airbag. Sur tout le territoire national, le SSMVM a demandé en décembre 2024 aux constructeurs de recenser l'ensemble des véhicules circulant encore avec des airbags Takata et de mettre en place toutes les mesures pour contacter au plus vite les utilisateurs de véhicules le nécessitant ou de justifier l'absence de rappel, avec un échéancier pour sa mise en place. Le SSMVM intervient également spécifiquement auprès de certaines marques, avec par exemple les résultats suivants : - Le groupe Volkswagen a imposé depuis le 14 février un stop drive sur l'ensemble de ses modèles concernés par un rappel depuis plus d'un an, soit 230 000 véhicules. Sont notamment concernés : plusieurs modèles d'Audi, Fox, Up, Crafter et de Polo fabriqués entre 2006 et 2013. - Depuis le 17 février, un nouveau partenariat a été mis en place par BMW avec une entreprise locale en Guadeloupe, en Martinique et à Saint-Martin afin de remplacer les airbags au plus vite. - Plus de 250 000 modèles C3 et DS3 produits entre 2008 et 2013 circulants dans le nord de la France sont désormais concernés par un stop drive et ceux produits entre 2014 et 2019 font à ce stade uniquement l'objet d'un rappel. Pour le sud de la France, un stop drive avait déjà été mis en place en mai 2024. Les airbags de plus de 2,3 millions de véhicules sont encore à remplacer en métropole, et 80 000 dans les départements et régions outre-mer. Au regard des difficultés constatées pour que les rappels de tous les véhicules aboutissent, notamment en Outre-mer, l'Etat intervient pour accélérer la finalisation de la réalisation de ces rappels. Pour faciliter la prise de contact avec les propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, l'Etat met à la disposition des constructeurs les informations du système d'immatriculation des véhicules (SIV), dès lors qu'ils en font la demande au ministère de l'intérieur et qu'ils signent une convention avec ce ministère. L'Etat a également mobilisé en décembre 2024 les assureurs (via France Assureurs) et les réseaux de contrôle technique pour qu'ils communiquent aux constructeurs exceptionnellement les coordonnées (adresses e-mail et numéros de téléphone) des propriétaires contactés par courrier qui n'ont pas fait changer les airbags de leur véhicule. Pour renforcer l'information des propriétaires de véhicules équipés d'airbags Takata, L'Etat a ouvert le 8 janvier 2025 une page internet destinée à aider les automobilistes à savoir si leur véhicule est concerné ou non par un rappel lié aux airbags Takata. La liste des modèles de véhicules équipés d'airbags Takata au nitrate d'ammonium concernés par une campagne de rappel en cours ou déjà planifiée en fonction de l'analyse des risques réalisée par le constructeur est en ligne sur la page internet : https://www.ecologie.gouv.fr/rappel-airbag-takata. Les liens vers les campagnes de rappel par territoire sont également en ligne sur cette page internet. Plus spécifiquement, dans les départements et régions d'outre-mer, où le rythme de remplacement des airbags est trop lent, l'Etat a lancé en janvier 2025 une campagne d'information dans les lieux publics, stations-service et centres de contrôle technique afin de sensibiliser les automobilistes et de les inciter à vérifier s'ils sont concernés, et à contacter au plus vite le cas échéant un réparateur/garagiste de la marque de leur véhicule qui procédera gratuitement et sans condition au remplacement des airbags défectueux. La campagne a été lancée le 8 janvier à la Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, puis le 20 janvier à la Réunion et Wallis et Futuna, et le sera à une date à déterminer à Mayotte, en addition des actions menées par les constructeurs qui sont responsables des campagnes de rappels. En complément, l'Etat a mis en place en mars 2025, avec le concours des centres de contrôle technique, une mention sur le procès-verbal du contrôle technique pour indiquer, sur la base des informations fournies par les constructeurs réalisant des rappels, lorsque le véhicule contrôlé est visé par une campagne de rappel Takata. Pour développer une règlementation préventive sur les airbags, la France a sollicité la Commission européenne afin qu'elle fasse expertiser les caractéristiques techniques et les performances des systèmes d'airbags (notamment en matière de durabilité) et qu'elle propose en conséquence un encadrement adapté, normatif ou réglementaire, au niveau européen et/ou international, et lui demander d'assurer une bonne diffusion de l'information lorsqu'une difficulté de sécurité grave identifiée par un constructeur est susceptible de concerner également d'autres constructeurs. La Commission européenne s'est montrée intéressée par le sujet. La demande de la France a été abordée lors du comité technique des véhicules à moteurs européen le 28/01, au cours duquel la DGEC a partagé aux autres Etats membres la proposition française. Le sujet a également été évoqué le 6 mars à l'initiative de la France au forum mondial de l'harmonisation des réglementations des véhicules à la CEE-ONU : l'initiative proposée par la France a recueilli les soutiens de plusieurs autres grands pays, et le forum mondial a conclu que ce sujet important devrait être débattu en mai avec les experts techniques. Aussi, une mission a été confiée à l'IGEDD d'inspection dans le but de renforcer les prérogatives et pouvoirs des services du ministère des transports vis-à-vis des constructeurs. L'Etat analyse les retours des remplacements des airbags actuellement et n'exclut pas de prendre d'autres mesures dans les prochaines semaines.

Réponse

LIGNES À GRANDE VITESSE Mme la présidente . La parole est à M. Loïc Prud'homme. M. Loïc Prud'homme. Une fois n'est pas coutume, monsieur le ministre des transports, je vous apporte une bonne nouvelle ! Alors que votre gouvernement cherche désespérément de l'argent, je vous offre sur un plateau plus de 14 milliards d'euros – 14 milliards sans faire les poches des retraités, sans détruire nos services publics, sans supprimer 4 000 postes d'enseignants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Rien de plus simple ! Il vous suffit de mettre fin à un projet préhistorique, sorti de l'ère du tout-TGV : un projet inutile, qui consiste à construire en pleine nature deux nouvelles lignes ferroviaires, entre Bordeaux et Toulouse et entre Bordeaux et Dax, là où il en existe déjà ; un projet de destruction massive de 5 000 hectares d'espaces naturels et agricoles, dont la vallée du Ciron, trésor de biodiversité unique (Mêmes mouvements) ; un projet qui rencontre depuis plus de dix ans l'opposition de la majorité des habitants, des associations, des élus locaux (Mme Marie-Christine Dalloz s'exclame) et même d'un groupe de dix parlementaires de la région, de LR à LFI – c'est vous dire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Tout ça pour gagner, par rapport aux scénarios de rénovation qui permettraient de relier le Capitole à la capitale en moins de quatre heures (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) , au mieux quarante minutes pour le trajet entre Paris et Toulouse et cinq minutes entre Paris et Dax, alors que notre réseau ferroviaire est en souffrance et que la régénération des lignes du quotidien constitue une urgence pour des millions de Français. Monsieur le ministre, ferez-vous preuve de clairvoyance en abandonnant définitivement ces projets de lignes à grande vitesse (LGV) ? Ferez-vous le choix du train utile, ou appuierez-vous les projets insensés de M. Rousset et Mme Delga, les derniers à croire encore que ces lignes auraient des mérites - à part celui de faire parler d'eux ? Je vous en conjure, mettez un terme à cette folie écologique et budgétaire, recevez rapidement les parlementaires qui proposent des options efficaces et économes à tous points de vue : pour nos finances, pour l'environnement, pour le climat. (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS, dont quelques députés se lèvent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation. Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation . Autant vous dire, monsieur le député, que 14 milliards d'économies, cela intéresse tout le monde ! (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mais tout le monde, y compris vous, s'intéresse également au problème de notre dette écologique. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. François-Xavier Ceccoli . Bravo ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Celui-ci nous amène à travailler sur le sujet des transports, pour être en mesure d'offrir à nos concitoyens des outils… (Mme Julie Laernoes s'exclame.) Puis-je poursuivre dans le calme ? Merci, madame. Mme la présidente . Chers collègues, s'il vous plaît ! Mme Catherine Vautrin, ministre . Il s'agit de permettre à nos concitoyens de se déplacer par d'autres moyens que la voiture ou l'avion, par exemple. Or nous pouvons continuer d'y œuvrer ensemble. Dans la perspective du budget des transports pour 2025, nous nous concentrons sur l'amélioration des réseaux, que vous avez vous-même évoquée, la fin de l'autosolisme au profit des transports alternatifs, ou encore l'avion du futur. Vous le voyez, les enjeux ne manquent pas. Les transports représentent le tiers des émissions françaises de CO2 : rendez-vous en 2030 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe DR.) Mme Clémence Guetté . Vous n'avez pas répondu à la question !