Amendements

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 374

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 377

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 375

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 370

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 365

Cet amendement vise à préciser le contenu du travail de concertation prévu dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Il prévoit que cette concertation permette d’identifier les priorités de développement, de modernisation, de maintenance et d’interconnexion des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales et portuaires. Cette précision vise à garantir que les choix d’investissement soient établis au plus près des besoins des territoires et qu’ils…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 372

La trajectoire pluriannuelle de recours à des véhicules utilitaires à émission nulle dans le transport public routier de marchandises constitue une avancée utile pour structurer la décarbonation du secteur et mieux répartir la valeur entre donneurs d’ordre et transporteurs. Le dispositif de suivi prévu à l’article 18 est essentiel pour garantir l’effectivité de cette trajectoire. Toutefois, le mécanisme d’attestation retenu est trop rigide et inadapté aux réalités opérationnelles des…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 369

Cet amendement vise à renforcer l’information et le contrôle du Parlement dans l’élaboration des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Compte tenu de leur portée stratégique, financière et territoriale, ces lois de programmation doivent pouvoir être examinées sur la base d’une information complète concernant les objectifs poursuivis, les investissements envisagés, les modalités de financement retenues et les indicateurs permettant d’en suivre la mise en œuvre. La…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 364

Cet amendement vise à préciser que les investissements projetés dans le cadre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport doivent être déterminés au regard de différentes hypothèses d’évolution de la demande de transport de voyageurs et de marchandises. Il s’agit de garantir que la programmation des investissements tienne compte non seulement des besoins actuels, mais aussi des évolutions prévisibles des mobilités, des flux de marchandises et des spécificités…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 368

Cet amendement vise à renforcer le suivi de la mise en œuvre des lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Afin que ces lois ne se limitent pas à fixer des orientations générales, il est nécessaire qu’elles prévoient des indicateurs permettant d’évaluer concrètement l’atteinte des objectifs fixés, l’état d’avancement des investissements programmés et leur adéquation aux besoins des territoires. Ces indicateurs permettront également de nourrir la clause de revoyure prévue…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 367

Cet amendement vise à faire du report modal un axe central de la stratégie de décarbonation des infrastructures et des chaînes de transport. La réduction de l’empreinte environnementale des transports ne pourra être atteinte sans un développement significatif des alternatives au transport routier lorsque celles-ci sont pertinentes, en particulier le transport ferroviaire, le transport fluvial et les solutions intermodales. Cela suppose une programmation des investissements permettant de…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 14 — amendement n° 371

Cet amendement vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de transport intervenant dans le cadre de services publics de transport transfrontaliers. L’article 14 ouvre la possibilité pour une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales de conclure avec un État limitrophe une convention portant sur l’organisation et la coordination transfrontalières de services publics de transport de personnes. Ces conventions doivent permettre de…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article PREMIER — amendement n° 366

Cet amendement vise à intégrer la numérisation et la simplification administrative parmi les orientations devant être prises en compte par les lois de programmation relatives aux infrastructures de transport. Les entreprises de transport et les acteurs intervenant dans le développement, la gestion ou l’exploitation des infrastructures sont confrontés à des démarches administratives souvent complexes, dispersées et chronophages. Cette situation peut ralentir la réalisation des projets, freiner…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 3 — amendement n° 376

Cet amendement vise à faciliter et sécuriser la transmission des avis d’infraction aux personnes morales dont les véhicules sont concernés par des infractions constatées par des appareils de contrôle automatique. Les entreprises disposant d’une flotte de véhicules, notamment dans le secteur du transport routier, sont soumises à des obligations de gestion et de désignation du conducteur responsable en application de l’article L. 121-6 du code de la route. Or la transmission matérielle des avis…

25 juin 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Article 18 — amendement n° 373

29 mai 2026 — Manon Bouquin

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 1

Le présent amendement vise à lever toute ambiguïté d’interprétation susceptible de fragiliser juridiquement l’application de l’article. Les débats en commission et en séance ont fait apparaître une incertitude sur le périmètre exact de l’interdiction envisagée, certains éléments laissant entendre une possible inclusion de la vaisselle en plastique réutilisable, alors même que l’objectif initial du texte porte sur les seuls plastiques à usage unique. Afin de garantir la sécurité juridique du…

29 mai 2026 — Manon Bouquin

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 3

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions engagées dans le cadre des objectifs de réduction de l’usage du plastique conduisent à des transformations importantes des équipements, des modes de stockage, des chaînes de lavage et des organisations de travail au sein des cuisines collectives, notamment dans les secteurs…

22 mai 2026 — Manon Bouquin

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 13

Les collectivités territoriales ont, ces dernières années, engagé un mouvement de substitution des plastiques à usage unique dans la restauration collective, y compris pour les gobelets, couverts et autres contenants de service. Dans la grande majorité des cas, ces équipements jetables ont déjà été remplacés par des solutions réemployables, telles que l’inox, le verre, la céramique ou encore des matériaux plastiques durables conçus pour un usage répété. Cette évolution témoigne d’une dynamique…

22 mai 2026 — Manon Bouquin

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Article PREMIER — amendement n° 14

Cet amendement vise à demander au Gouvernement la remise d’un rapport relatif aux conséquences du remplacement des contenants plastiques utilisés en restauration collective par des matériaux alternatifs. Les évolutions en cours, motivées par des objectifs environnementaux, entraînent des transformations importantes des équipements et des organisations de travail dans les cuisines collectives, notamment dans les secteurs scolaire, hospitalier et médico-social. Ces changements peuvent avoir des…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 4 — amendement n° 956

Cet amendement vise à élargir le champ de l’obligation prévue par cet article à l’ensemble des viandes servies dans la restauration collective de l’État. La rédaction actuelle énumère uniquement les viandes bovines, porcines, ovines et de volaille, ce qui limite la portée du dispositif et exclut d’autres catégories de viandes pouvant être servies de manière plus ponctuelle. En substituant à cette liste la notion générale de « viandes », le présent amendement garantit une application plus large…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 quinquies — amendement n° 962

Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. L'utilisation de la ressource en eau et notamment l'irrigation agricole, constitue un élément essentiel de la production alimentaire nationale. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, il apparait nécessaire de reconnaitre le lien entre gestion de l'eau et souveraineté alimentaire. Cette évolution permet de…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 6 ter — amendement n° 965

En France, la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) reste anecdotique, ne dépassant pas 1% des volumes traités. Pourtant, dans un contexte marqué par l'intensification des épisodes de sécheresse et la tension croissante sur les ressources en eau, cette pratique constitue un levier stratégique pour sécuriser les usages et adapter les territoires aux nouvelles contraintes hydriques. Dans cette perspective, cet amendement vise à lever certains freins au développement de la REUT. Il propose…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 quinquies — amendement n° 960

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. Le cadre juridique existe et le potentiel est reconnu, notamment à travers les objectifs de gestion équilibrée de l'eau définis à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. A ce jour, la REUT repose principalement sur des initiatives ponctuelles, utilisée projet par projet, sans vision systématique dans les outils de…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 quinquies — amendement n° 961

Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. C’est un phénomène qui touche particulièrement les littoraux où la pression sur la ressource en eau favorise l’avancée du biseau salé et la dégradation progressive de la qualité des sols et des eaux souterraines. Dans des départements comme l’Hérault, ces phénomènes sont déjà largement observés dans plusieurs secteurs agricoles…

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 quinquies — amendement n° 963

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 22 bis — amendement n° 958

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 964

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 17 — amendement n° 957

15 mai 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 959

Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement. Cet amendement permettra d'améliorer la visibilité globale de la ressource en eau en favorisant une meilleure coordination entre les acteurs agricoles et les acteurs de l'eau potable, limitant ainsi les approches cloisonnées par…

27 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 541

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique. En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive « nitrates ». Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l’ensemble des pollutions en question.

27 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 540

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique. En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive "nitrates". Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l'ensemble des pollutions en question.

24 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 6 — amendement n° 317

24 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 438

24 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 437

Cet amendement vise à instaurer un cadre juridique pour la recharge active des nappes phréatiques, alors même que les évolutions attendues de la ressource en eau font peser un risque de baisse durable des réserves souterraines. Les excédents d’eaux de surface observés en période de hautes eaux pourraient être mobilisés pour soutenir ces nappes. Dès 2016, l’ANSES avait identifié cette pratique comme une option pertinente, sous réserve d’un encadrement adapté. Si le projet de loi aborde la…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 6 — amendement n° 96

Amendement de repli Cet amendement vise à encadrer les délais de révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux, afin de mieux répondre aux besoins des usagers et aux évolutions rapides des territoires. En l’état actuel, le délai moyen de révision s’élève à environ neuf ans, sans inclure la phase de mise en œuvre du nouveau schéma, portant ainsi la durée totale de la procédure à près de douze ans. Or, le contexte de changement climatique accentue les tensions sur la ressource en eau,…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 104

Cet amendement vise à renforcer la coordination entre la gestion des prélèvements agricoles et la gestion de l'alimentation en eau potable dans le cadre des organismes uniques de gestion collectives prévus au 6° du II de l'article L.211-3 du code de l'environnement. Cet amendement permettra d'améliorer la visibilité globale de la ressource en eau en favorisant une meilleure coordination entre les acteurs agricoles et les acteurs de l'eau potable, limitant ainsi les approches cloisonnées par…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 99

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 100

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 103

Cet amendement vise à mieux intégrer la problématique de l’intrusion saline croissante dans les sols et les eaux souterraines dans la planification locale de l’eau. C’est un phénomène qui touche particulièrement les littoraux où la pression sur la ressource en eau favorise l’avancée du biseau salé et la dégradation progressive de la qualité des sols et des eaux souterraines. Dans des départements comme l’Hérault, ces phénomènes sont déjà largement observés dans plusieurs secteurs agricoles…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 105

Cet amendement vise à mieux compléter les objectifs de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau, en ajoutant la référence à la souveraineté alimentaire. L'utilisation de la ressource en eau et notamment l'irrigation agricole, constitue un élément essentiel de la production alimentaire nationale. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource, il apparait nécessaire de reconnaitre le lien entre gestion de l'eau et souveraineté alimentaire. Cette évolution permet de…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 101

Cet amendement vise à renforcer la transparence des décisions de l’organisme unique, en particulier en ce qui concerne la publication des volumes d’eau autorisés, prélevés et disponibles, ventilés par bassin et par usage. À cette fin, il prévoit la transmission annuelle de ces données aux services compétents, ainsi que leur mise à disposition du public dans des conditions garantissant leur accessibilité et leur lisibilité. Il permettra ainsi à l’État de disposer d’une information fiable et…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 98

Cet amendement a pour objet de prévenir toute confusion sémantique. En effet, le terme « vulnérables » est employé par les textes européens, notamment à travers la directive « nitrates ». Dès lors, il est proposé de lui substituer le terme « contributrices », afin d’éviter tout risque de confusion et de prendre en compte l’ensemble des pollutions en question.

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 95

Cet amendement vise à renforcer les décisions du préfet en valorisant le rôle du comité de bassin dans l’élaboration du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux. Il tend à consacrer au niveau législatif les compétences de l'autorité administrative, aujourd’hui principalement définies par voie réglementaire. En effet, bien qu’un cadre réglementaire existe déjà, il apparaît nécessaire de sécuriser et de renforcer ces dispositions par la loi. Si le préfet conserve la capacité, et…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 8 — amendement n° 97

Cet amendement vise à instaurer une analyse socio-économique préalable permettant d’évaluer les impacts potentiels des mesures de restriction ou d’encadrement, notamment en matière d’usages agricoles de l’eau, sur la filière agricole. Même si ces études peuvent exister dans certains cas, elles doivent être rendues automatiques. Il ne s'agit pas de remettre en cause les objectifs de préservation de l’environnement, de la biodiversité et des ressources naturelles poursuivis par la France.…

23 avril 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article 5 — amendement n° 102

La réutilisation des eaux usées traitées (REUT) représente un levier encore insuffisamment mobilisé en France dans un contexte de pression accrue sur la ressource en eau. Le cadre juridique existe et le potentiel est reconnu, notamment à travers les objectifs de gestion équilibrée de l'eau définis à l'article L.211-1 du Code de l'environnement. A ce jour, la REUT repose principalement sur des initiatives ponctuelles, utilisée projet par projet, sans vision systématique dans les outils de…

23 mars 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3 — amendement n° 17

La filière REP des produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB) repose sur la prise en charge, par les producteurs, du coût de la fin de vie des produits. Toutefois, le montant de l’éco-contribution demeure aujourd’hui peu lisible pour les acheteurs. Le présent amendement vise à renforcer la transparence du dispositif en imposant l’affichage distinct de cette contribution sur les factures de vente. Cette mesure permet de mieux informer les acteurs économiques, de rendre visible le…

23 mars 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3 — amendement n° 18

La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long terme. Les devis sont établis plusieurs mois à l’avance et les contrats comportent rarement des clauses automatiques de révision liées aux éco-contributions. Or, ces dernières années, la filière REP PMCB a connu de fortes instabilités : modifications de barèmes, annonces tardives et hausses appliquées dans des délais très courts. Ces pratiques ont placé les producteurs et constructeurs devant le fait…

20 février 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 — amendement n° 16

Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1 er janvier 2027. Cette mise en œuvre a été reportée à plusieurs reprises, laissant souvent les acteurs des filières, et notamment celle du bois, sans visibilité sur leur avenir. Cette fois-ci, une date semble enfin fixée pour la mise en œuvre de la refondation. Néanmoins, au vu des annonces récentes et…

20 février 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 2 bis — amendement n° 17

Après de très longues négociations pour définir le périmètre de la refondation de la filière PMCB, il semblerait que le Gouvernement ait acté une entrée en vigueur de cette filière révisée au 1 er janvier 2027. Cette mise en œuvre a été reportée à plusieurs reprises, laissant souvent les acteurs des filières, et notamment celle du bois, sans visibilité sur leur avenir. Cette fois-ci, une date semble enfin fixée pour la mise en œuvre de la refondation. Néanmoins, au vu des annonces récentes et…

20 février 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3 — amendement n° 19

Afin de donner plus de visibilité sur le long termes aux producteurs et metteurs sur le marché, cet amendement propose que le barème des écocontributions dues par les metteurs en marché aux éco-organismes soit connu plus en amont. Sur certaines filières, les fluctuations peuvent être importantes, parfois sans délai. Ces pratiques placent parfois les metteurs en marché devant le fait accompli, générant de l'instabilité financière et un manque de prévisibilité à moyen et long termes. Le présent…

20 février 2026 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à rééquilibrer la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment au profit des produits du bois

Article 3 — amendement n° 18

La filière des produits et matériaux de construction du bâtiment fonctionne souvent sur le long terme. Les devis sont établis plusieurs mois à l’avance et les contrats comportent rarement des clauses automatiques de révision liées aux éco-contributions. Or, ces dernières années, la filière REP PMCB a connu de fortes instabilités : modifications de barèmes, annonces tardives et hausses appliquées dans des délais très courts. Ces pratiques ont placé les producteurs et constructeurs devant le fait…

18 février 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 8 — amendement n° 223

18 février 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Article 15 bis — amendement n° 224

9 février 2026 — Manon Bouquin

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 58

9 février 2026 — Manon Bouquin

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 59

30 janvier 2026 — Manon Bouquin

Protéger l'eau potable

Article PREMIER — amendement n° 24

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 815

Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification intervenue par le décret du 8 juillet dernier. Le décret modifiant le champ d'application du Pass'Sport a altéré l’esprit du dispositif en supprimant le bénéfice du dispositif pour les 6-13 ans, au profit des seuls 14-17 ans. Cette réorientation contredit l’objectif…

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

Article 21 — amendement n° 733

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 825

Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. Des entreprises étrangères pratiquent un cabotage permanent déguisé, contournant les règles européennes et exerçant une concurrence déloyale vis-à-vis de nos transporteurs soumis à des charges sociales et fiscales plus lourdes. Cette situation met en péril des milliers d’emplois et affaiblit nos entreprises locales. En région Centre-Val de Loire, les 5 000 contrôles réalisés en 2023 ont révélé 1 159 infractions,…

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 826

Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et d’éradication menées dans ce domaine. Les espèces exotiques envahissantes — qu’il s’agisse d’animaux, de plantes ou de micro-organismes — représentent aujourd’hui l’une des principales menaces pour la biodiversité. Leur expansion rapide conduit à la colonisation et à la déstabilisation complète de nombreux…

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 753

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 827

Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage. La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables au développement économique ne peut plus reposer uniquement sur l'exploitation primaire. L'approvisionnement doit s'appuyer sur une stratégie ambitieuse de recyclage et de valorisation des matières premières secondaires. Cet amendement vise à renforcer les moyens…

8 janvier 2026 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT D — amendement n° 824

Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. Les régions viticoles françaises sont aujourd’hui confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses : épisodes de gel tardif, canicules, grêle ou encore stress hydrique. Ces phénomènes mettent en péril la rentabilité des exploitations et la qualité des vins, menaçant…

14 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2335

Cet amendement vise à attirer l’attention sur la progression préoccupante des espèces exotiques envahissantes (EEE) et sur la nécessité d’intensifier les actions de prévention, de contrôle et d’éradication menées dans ce domaine. Les espèces exotiques envahissantes — qu’il s’agisse d’animaux, de plantes ou de micro-organismes — représentent aujourd’hui l’une des principales menaces pour la biodiversité. Leur expansion rapide conduit à la colonisation et à la déstabilisation complète de nombreux…

14 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2334

Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. Des entreprises étrangères pratiquent un cabotage permanent déguisé, contournant les règles européennes et exerçant une concurrence déloyale vis-à-vis de nos transporteurs soumis à des charges sociales et fiscales plus lourdes. Cette situation met en péril des milliers d’emplois et affaiblit nos entreprises locales. En région Centre-Val de Loire, les 5 000 contrôles réalisés en 2023 ont révélé 1 159 infractions,…

14 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2336

Cet amendement vise à développer la récupération des matériaux critiques lors des opérations de recyclage. La sécurisation de l'approvisionnement en matières premières non énergétiques, notamment les métaux et minéraux indispensables au développement économique ne peut plus reposer uniquement sur l'exploitation primaire. L'approvisionnement doit s'appuyer sur une stratégie ambitieuse de recyclage et de valorisation des matières premières secondaires. Cet amendement vise à renforcer les moyens…

14 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT D - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2026, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DES COMPTES SPÉCIAUX — amendement n° 2333

Cet amendement a pour objectif de soutenir la recherche appliquée dans le domaine viticole, en concentrant les efforts sur l’adaptation de la vigne aux effets du changement climatique et à la sécheresse. Les régions viticoles françaises sont aujourd’hui confrontées à des aléas climatiques de plus en plus fréquents et intenses : épisodes de gel tardif, canicules, grêle ou encore stress hydrique. Ces phénomènes mettent en péril la rentabilité des exploitations et la qualité des vins, menaçant…

12 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1098

Le présent amendement vise à rétablir le dispositif Pass’Sport dans sa version originelle, en réorientant les crédits nécessaires vers la prise en charge des enfants âgés de 6 à 13 ans, comme cela était prévu avant la modification intervenue par le décret du 8 juillet dernier. Le décret modifiant le champ d'application du Pass'Sport a altéré l’esprit du dispositif en supprimant le bénéfice du dispositif pour les 6-13 ans, au profit des seuls 14-17 ans. Cette réorientation contredit l’objectif…

12 novembre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1099

Cet amendement vise à réduire d'un million d'euros les crédits alloués au Commissariat général au développement durable (CGDD). Le CGDD dispose de près de 18,4 millions d'euros pour financer une multitude d'actions dont la dispersion interroge, tant par l'aspect parfois accessoire que par le faible impact concret sur la vie quotidienne des Français. En effet, une part importante des fonds du CGDD finance des études, de la modélisation ou encore de la communication dont la plus-value réelle pour…

24 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 64

Le cabotage illégal fragilise gravement le secteur français du transport routier. Des entreprises étrangères pratiquent un cabotage permanent déguisé, contournant les règles européennes et exerçant une concurrence déloyale vis-à-vis de nos transporteurs soumis à des charges sociales et fiscales plus lourdes. Cette situation met en péril des milliers d’emplois et affaiblit nos entreprises locales. En région Centre-Val de Loire, les 5 000 contrôles réalisés en 2023 ont révélé 1 159 infractions,…

24 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 66

24 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 65

24 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 68

21 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 801

Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. La France s’acquitte déjà d’une amende de 1,4 milliard d’euros auprès de l’Union européenne pour compenser son déficit de recyclage plastique, tandis que les producteurs supportent la charge de la REP. Les industriels sont déjà pleinement soumis au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et contribuent financièrement à la…

21 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 1629

21 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 773

Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. En l’état du droit, l’article 156, II, 2° du code général des impôts permet la déduction, du revenu imposable, des sommes versées à des ascendants ou descendants tenus par l’obligation alimentaire, sans distinction selon que le bénéficiaire réside en France ou à l’étranger. Cette possibilité, difficile à…

21 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 798

Amendement de repli Cet amendement vise à supprimer la surtaxation spécifique sur les bouteilles plastiques. Cette double taxation des bouteilles plastiques est économiquement injustifiée et contre-productive sur le plan environnemental. En effet, les producteurs français d’emballages et de boissons supporteraient, en plus du tarif général de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés, une charge supplémentaire équivalente, doublant de fait la fiscalité applicable à leurs produits. Par…

17 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 872

Le présent amendement vise à mettre fin à la déductibilité des pensions alimentaires versées au titre de l’obligation alimentaire lorsque le bénéficiaire réside fiscalement hors de France. En l’état du droit, l’article 156, II, 2° du code général des impôts permet la déduction, du revenu imposable, des sommes versées à des ascendants ou descendants tenus par l’obligation alimentaire, sans distinction selon que le bénéficiaire réside en France ou à l’étranger. Cette possibilité, difficile à…

17 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 72

17 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 752

Cet amendement vise à supprimer les taxes additionnelles sur les emballages en plastique ainsi que la surtaxe spécifique sur les bouteilles plastiques. La France s’acquitte déjà d’une amende de 1,4 milliard d’euros auprès de l’Union européenne pour compenser son déficit de recyclage plastique, tandis que les producteurs supportent la charge de la REP. Les industriels sont déjà pleinement soumis au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) et contribuent financièrement à la…

17 octobre 2025 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 800

Amendement de repli Cet amendement vise à supprimer la surtaxation spécifique sur les bouteilles plastiques. Cette double taxation des bouteilles plastiques est économiquement injustifiée et contre-productive sur le plan environnemental. En effet, les producteurs français d’emballages et de boissons supporteraient, en plus du tarif général de la taxe sur les emballages plastiques non recyclés, une charge supplémentaire équivalente, doublant de fait la fiscalité applicable à leurs produits. Par…

10 juin 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 bis — amendement n° 13

Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de gaz à effet de serre. La capacité des forêts à séquestrer le dioxyde de carbone dépend directement de leur bon état sanitaire, de leur gestion durable et de leur résilience face aux aléas climatiques. Cet amendement vise à intégrer explicitement la prise en…

10 juin 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 14 — amendement n° 10

23 mai 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 bis — amendement n° 27

Les délais entre l'arrêt d'une centrale nucléaire et son démantèlement effectif peuvent être très longs. Cet amendement permet de garder la porte ouverte à une éventuelle remise en service d'une centrale fermée si l'évolution des connaissances scientifiques et techniques le permet. Même si l'on considère que les avancées dans ce domaine ne sont pas immédiates, il serait regrettable de se priver de la possibilité de rouvrir une centrale existante si de nouvelles technologies le rendaient…

23 mai 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 16 bis — amendement n° 28

Cet amendement entre en cohérence avec l'article 16 bis et permet d'inscrire dans le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) la perspective de requalification des matières radioactives comme stock stratégique. Le dispositif vise à renforcer le contenu du PNGMDR en y intégrant explicitement une section consacrée aux perspectives de valorisation des matières radioactives. Aujourd’hui, le PNGMDR recense les modes de gestion existants, les besoins d’installations,…

23 mai 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 26

23 mai 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 29

Une forêt en bonne santé, bien gérée, riche en biodiversité végétale, c'est une forêt qui joue pleinement son rôle de puit de carbone et qui donc nous permet d'améliorer d'autant mieux notre balance entre les émissions et le captage de gaz à effet de serre. La capacité des forêts à séquestrer le dioxyde de carbone dépend directement de leur bon état sanitaire, de leur gestion durable et de leur résilience face aux aléas climatiques. Cet amendement vise à intégrer explicitement la prise en…

23 mai 2025 — Manon Bouquin

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 11 — amendement n° 30

Amendement d'appel. Par cet amendement d'appel, nous cherchons à comprendre comment a été déterminé le taux de 50% pour la réduction des émissions de gaz à effets de serre pour 2030.

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 2074

Cet amendement vise à lever des contraintes pour les agriculteurs dans l'évaluation de leurs pertes agricoles. Ce dispositif donne la possibilité au comité départemental d’expertise de recourir aux drones, parallèlement aux images aériennes traditionnelles, pour évaluer les pertes de production agricole. L'utilisation du drone dans ce cas de figure permettra une évaluation plus rapide, plus précise et plus locale des pertes subies par les exploitants. Aussi, les coûts seront optimisés et les…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 2071

Cet amendement vise à lever certaines contraintes potentielles pour les éleveurs. Les élevages français font face à une augmentation significative de leur exposition aux courants électriques et électromagnétiques parasites. Pour prévenir les problèmes sur la santé des élevages mais aussi sur la santé humaine, il convient de prendre ce sujet au sérieux. Le développement de parcs éoliens ou photovoltaïques, d'antennes relais en milieu rural expose les élevages à des phénomènes électriques et…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 ter — amendement n° 2073

Cet article vise à garantir la transparence et la confiance dans l’utilisation des outils satellitaires pour l’évaluation des pertes de récolte, en réponse aux préoccupations exprimées par les agriculteurs sur la fiabilité et l’équité des indemnisations fondées sur ces technologies. Il impose la publication et la validation scientifique des protocoles de paramétrage et l’accessibilité des informations aux parties prenantes. Cette mesure permet d’assurer une meilleure acceptabilité des outils…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 2072

La présente disposition vise à garantir que les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) chargés de missions de contrôle en milieu agricole disposent des compétences actualisées nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. En effet, la complexité croissante des pratiques agricoles, l’évolution rapide des réglementations et la nécessité d’un dialogue constructif avec les exploitants agricoles rendent indispensable une formation spécifique, adaptée et régulièrement actualisée pour ces…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 6 — amendement n° 2075

Cet amendement vise à renforcer les garanties offertes aux personnes filmées dans le cadre d’un enregistrement audiovisuel réalisé par les agents de l'OFB. Il prévoit que, lorsqu’aucune procédure n’est engagée à l’issue de l’intervention, la personne concernée soit informée de cette absence de suites, ainsi que de l’utilisation prévue ou de la suppression des images la concernant. Cette information constitue une exigence élémentaire de transparence et de respect des droits individuels,…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 9 — amendement n° 2069

Cet amendement vise à lever une contrainte économique pour les viticulteurs. Les viticulteurs engagent d'importantes dépenses bien avant la vente de leurs produits, ce qui fragilise leur trésorerie. Le versement rapide d'un acompte de 15% est vital pour limiter l'endettement et assurer les paiements essentiels. Or, certains accords interprofessionnels permettent de contourner cette obligation, au détriment des producteurs. Cette dérogation crée des inégalités sectorielles et renforce la…

22 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 bis — amendement n° 2070

Cet amendement vise à lever la contrainte de présence quotidienne obligatoire pour un éleveur présentant une incapacité de travail. Les services de remplacement sont essentiels pour garantir la continuité de l'activité agricole, notamment en cas d'incapacité temporaire des exploitants à assumer leurs tâches quotidiennes. Ils permettent de maintenir les exploitations en fonctionnement et préservent ainsi la viabilité économique des exploitations agricoles. Le secteur agricole étant…

19 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 5 — amendement n° 49

Cet amendement vise à rétablir l'article 5 dans sa version adoptée par le Sénat, en reconnaissant l'intérêt général majeur des ouvrages de stockage d'eau à finalité agricole dans les zones frappées par un déficit hydrique durable. Il s'agit d’un choix de responsabilité. Face aux sécheresses récurrentes, à la pression sur la ressource et à la fragilisation de notre souveraineté alimentaire, il n’est plus tenable de laisser l’agriculture française sans solutions concrètes d’adaptation. La…

19 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 4 — amendement n° 43

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 271

Cet amendement vise à préciser que le conseil stratégique doit être strictement destiné à l’exploitation agricole et à son amélioration dans ses dimensions économique, environnementale et sociale. Il est essentiel que ce conseil ne soit pas détourné à des fins commerciales ou pour la promotion de fournisseurs ou d'institutions. Cette règle est globalement respectée par les conseillers lorsqu’ils effectuent leur travail auprès des exploitants agricoles. Cette précision permet de lever toute…

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 270

Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant la connaissance du droit rural. De nombreux conseillers techniques sont aujourd'hui reconnus pour leur compétence agronomique (en fertilité des sols, en protection des cultures ou en gestion durable des ressources). Cependant, il est fréquemment constaté que les exploitants agricoles se retrouvent seuls face à des enjeux juridiques complexes : statuts fonciers, baux ruraux, règles…

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 272

Cet amendement introduit un alinéa visant à préciser que le conseil stratégique global doit reposer sur une approche indépendante et objective, et être adapté aux spécificités de chaque exploitation. Il est essentiel que le conseil ne soit pas uniforme, mais qu'il tienne compte des particularités de chaque exploitation agricole, qu'il s'agisse de la taille, des pratiques agricoles ou du contexte local. L’objectif est de proposer des solutions concrètes et directement applicables, permettant à…

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 2 — amendement n° 273

Cet amendement précise que le calendrier d'instruction des demandes doit tenir compte du cycle cultural en fonction des spécificités du territoire concerné. En effet, chaque décision administrative relative à l'agriculture ne peut être prise de manière générale, car les cycles de culture varient considérablement selon les zones géographiques. Une même culture peut être à des stades de développement très différents selon l'endroit où elle est implantée, en fonction des conditions climatiques,…

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 8 — amendement n° 326

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 274

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article 3 — amendement n° 275

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 268

Cet amendement vise à préciser que le bénéfice du conseil stratégique global est ouvert à l'ensemble des exploitants agricoles, quelle que soit la forme juridique de leur activité : - Les exploitants individuels, chef d’exploitation seul, en nom propre ; - Les exploitants en société agricole tels que les GAEC (Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun), les EARL (Exploitations Agricoles à Responsabilité Limitée), les SCEA (Sociétés Civiles d’Exploitation Agricole), les SARL agricoles…

2 mai 2025 — Manon Bouquin

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Article PREMIER — amendement n° 269

Cet amendement vise à compléter les compétences requises des conseillers stratégiques en y ajoutant l’économie agricole. En effet, la majeure partie des conseillers techniques font preuve d’une grande compétence sur les aspects agronomiques (fertilité des sols, protection des cultures, efficacité de l'utilisation des ressources). Néanmoins, il est souvent constaté que les exploitants agricoles se retrouvent souvent isolés dès lors qu’il s'agit de trouver des débouchés, d'intégrer une filière ou…

6 février 2025 — Manon Bouquin

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 9

6 février 2025 — Manon Bouquin

Protéger durablement la qualité de l'eau potable

Article 2 — amendement n° 8

Cet amendement propose de favoriser une approche plus locale et ciblée dans le contrôle des métabolites de produits phytopharmaceutiques. En effet, les risques liés à la présence de métabolites varient selon les territoires en fonction des pratiques agricoles locales, des types de cultures et des caractéristiques géographiques. Une liste nationale unique risquerait de ne pas tenir compte de ces spécificités, rendant ainsi le dispositif moins efficace et plus contraignant inutilement pour les…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 2

La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation énergétique sur l'environnement est réelle et celui sur les finances publiques l'est encore plus. Une consommation d'énergie, et donc une dépense, n'est jamais faîte au hasard, sans prise en compte du coût réel. Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodes de consommation énergétique accrue, notamment lorsqu'interviennent des évènements climatiques…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 1

Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit prévu à l'alinéa 21, d'un point de vue technique mais aussi financier, pour la réduction de la consommation d'énergie des entités citées. Cet amendement vise à préciser que les recommandations en matière de diminution de consommation énergétique pour les entreprises doivent être non seulement réalisables techniquement, mais également soutenables économiquement. L’objectif est d’éviter que des…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35 — amendement n° 3

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état, dans son article 73, de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. L'article que nous examinons ici avance cette date à 2035, pour aligner la loi française avec les décisions de l'Union Européenne. Cet amendement vise à supprimer l’article raccourcissant la date de mise en place de l’interdiction de la vente de voitures thermiques, avancée de 2040 à 2035. Nous sommes, non seulement opposés à cette…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 4

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le metteur sur le marché, le distributeur, l’utilisateur ou l’exportateur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 6

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir le producteur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le principe du pollueur-payeur. En renforçant ainsi la responsabilité des différents…

3 décembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 5

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le distributeur ou l’exportateur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le principe du pollueur-payeur. En renforçant…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 34 — amendement n° 35

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 23 — amendement n° 33

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 26

Amendement rédactionnel

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 29

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le distributeur ou l’exportateur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le principe du pollueur-payeur. En renforçant…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35 — amendement n° 31

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 fait état, dans son article 73, de la fin de la commercialisation des voitures thermiques pour 2040. L'article que nous examinons ici avance cette date à 2035, pour aligner la loi française avec les décisions de l'Union Européenne. Cet amendement vise à supprimer l’article raccourcissant la date de mise en place de l’interdiction de la vente de voitures thermiques, avancée de 2040 à 2035. Nous sommes, non seulement opposés à cette…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 30

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir le producteur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le principe du pollueur-payeur. En renforçant ainsi la responsabilité des différents…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 27

La consommation énergétique d'un organisme public n'est jamais gratuite. La prise de conscience de l'impact de notre consommation énergétique sur l'environnement est réelle et celui sur les finances publiques l'est encore plus. Une consommation d'énergie, et donc une dépense, n'est jamais faîte au hasard, sans prise en compte du coût réel. Au niveau des organismes publics, il peut exister des périodes de consommation énergétique accrue, notamment lorsqu'interviennent des évènements climatiques…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 38 — amendement n° 28

Cet amendement précise que l’élimination des conteneurs non rechargeables de gaz à effet de serre fluoré sera imputée aux acteurs responsables, à savoir l’importateur, le metteur sur le marché, le distributeur, l’utilisateur ou l’exportateur. L’objectif est clair : éviter que les coûts liés au non-respect de la réglementation par des industriels ne soient supportés par les finances publiques. Cette mesure assure une responsabilisation directe des acteurs économiques, en cohérence avec le…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 25

Cet amendement vise à s'assurer de la faisabilité de la mise en œuvre des recommandations de l'audit prévu à l'alinéa 21, d'un point de vue technique mais aussi financier, pour la réduction de la consommation d'énergie des entités citées. Cet amendement vise à préciser que les recommandations en matière de diminution de consommation énergétique pour les entreprises doivent être non seulement réalisables techniquement, mais également soutenables économiquement. L’objectif est d’éviter que des…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 35 — amendement n° 32

Notre groupe s'oppose à l'interdiction de la commercialisation des véhicules thermiques dans l'Union Européenne. Nous défendons la liberté de choix des Français et la préservation d’un secteur industriel stratégique pour notre pays. L'interdiction des voitures thermiques repose sur une vision dogmatique de la transition énergétique, qui refuse de reconnaître les avancées technologiques permettant de réduire les émissions polluantes des moteurs thermiques. Plutôt que de bannir ces véhicules,…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 25 — amendement n° 24

Amendement de repli Cet amendement vise à garantir que les mesures d’évitement et de réduction des impacts des projets d'installations d'énergies renouvelables, telles que des éoliennes, sur les espèces et leurs habitats soient non seulement mises en œuvre, mais également évaluées quant à leur fiabilité et leur faisabilité. Il propose d’inscrire dans la loi que ces mesures doivent être soumises à une évaluation rigoureuse par une autorité compétente, désignée par décret en Conseil d’État. Cette…

22 novembre 2024 — Manon Bouquin

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Article 27 — amendement n° 34

31 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 808

Amendement rédactionnel

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 244

Amendement de repli Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français. En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français et, le cas échéant, pour les étrangers pouvant justifier de cinq années…

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 241

Amendement d'appel Cet amendement vise à mettre en avant la multiplication des espèces exotiques envahissantes (EEE) et la nécessaire intensification de la lutte contre celles-ci. Les espèces exotiques envahissantes sont de différentes natures et colonisent des biotopes entiers jusqu'à la destruction de la biodiversité locale. Ces espaces invasives ont augmenté de 76 % en Europe en 35 ans. L'augmentation des transferts de marchandises par bateaux à travers le monde est la conséquence majeur du…

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 239

Le monde agricole fait face à de nombreux défis et les mutations sont forcées sous l'effet de facteurs comme les pressions foncières ou sociales ou encore le manque de renouvèlement des générations. Le changement climatique est un des grands défis auxquels doivent faire face les agriculteurs, d'autant plus quand celui-ci s'accompagne de normes toujours plus strictes et contraignantes à respecter. Aujourd'hui, les agriculteurs se sentent seuls face aux normes européennes, sur-transposées en…

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 243

Cet amendement vise à allouer davantage de crédits à l'IFREMER afin d'intensifier la recherche pour la lutte contre les maladies générées par les norovirus. Ces norovirus rendent impropres à la consommation les huîtres touchées. En 2022, il y a eu trois interdictions de ventes de moules, palourdes et huîtres de l'Etang de Thau (plus grosse zone conchylicole de la Méditerranée) touchées par les norovirus. Les cas se répètent en 2023 et on peut craindre une amplification des contaminations si…

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 240

Par cet amendement, nous voulons augmenter les crédits à destination des étudiants en situation de handicap, grâce à l'acquisition de matériel spécifique, adapté à la situation de chacun. En France, on estime entre 6 et 8% le nombre d'étudiants, par classe d'âge, atteints de troubles "dys", aussi appelés Troubles Spécifiques du Langage et des Apprentissages (TSLA). Cers troubles s'expriment de diverses manières : dyslexie, dyscalculie, dysorthographie ou encore dysplasie. Chez les personnes…

28 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 242

Cet amendement vise à appuyer la réorganisation de la filière du vin, afin d'arrêter la surproduction et l'abandon de l'activité par les viticulteurs. Le marché français du vin, notamment le vin rouge, ne fait plus recette dans le marché intérieur. On estime à 5 millions d'hectolitres la surproduction en France. En conséquence, le gouvernement a proposé une campagne d'arrachage indemnisée des pieds de vigne. Néanmoins, cette proposition ne semble pas porter ses fruits puisque les viticulteurs…

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 48

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français. En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 37

Cet amendement vise à abonder les crédits du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), notamment pour l'étude des liens entre montée des eaux marines et salinisation des terres et des eaux douces. Ces phénomènes de salinisation interviennent de plus en plus fréquemment et contaminent les eaux souterraines des nappes phréatiques. Ce problème survient d'autant plus fréquemment que les sécheresses et tempêtes se multiplient. Même si le département de l'Hérault connait régulièrement ces…

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 35

Cet amendement vise à abonder la recherche et les connaissances sur les sols. Les crédits actuels sur l'étude des sols font souvent abstraction des liens entre sols et avantages en termes de biodiversité. Les financements actuels sont dirigés vers la renaturation des sols ou encore l'étude de son occupation, son artificialisation ou son usage. Ces domaines sont essentiels mais l'étude de la biodiversité des sols serait complémentaire. Par ailleurs, les scientifiques s'accordent à dire que les…

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 46

Amendement rédactionnel

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 42

Par cet amendement, nous souhaitons instaurer la priorité nationale dans l'obtention du chèque énergie. Dans un contexte de restrictions budgétaires globales, il est urgent de prendre des mesures pour le pouvoir d'achat des français. En inscrivant dans la loi le principe de priorité nationale pour le chèque énergie, nous nous assurons que cette prestation bénéficie d'abord aux ménages français.

18 octobre 2024 — Manon Bouquin

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 36

Cet amendement vise à mettre en avant la multiplication des espèces exotiques envahissantes (EEE) et la nécessaire intensification de la lutte contre celles-ci. Les espèces exotiques envahissantes sont de différentes natures et colonisent des biotopes entiers jusqu'à la destruction de la biodiversité locale. Ces espaces invasives ont augmenté de 76 % en Europe en 35 ans. L'augmentation des transferts de marchandises par bateaux à travers le monde est la conséquence majeur du déplacement de ces…