Questions

La question

Mme Manon Meunier interroge Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur les évolutions récentes des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles dans le cadre de la PAC 2026. À la suite d'audits de la Commission européenne, l'administration française a renforcé ces contrôles. Désormais, un dispositif reposant sur un échantillonnage aléatoire et une analyse de risque pourra concerner tout agriculteur, y compris en l'absence d'agrandissement ou de modification significative de son exploitation. Si cette exigence découle du règlement (UE) 2021/2115, sa mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés sur le terrain. Dans de nombreux territoires, notamment en zones de montagne et pastorales, une part importante des surfaces agricoles est exploitée dans le cadre d'accords ou baux verbaux, ces derniers étant pourtant reconnus par le droit civil et le code rural. Dans ces situations, il est souvent matériellement impossible de produire des justificatifs écrits, en raison de propriétaires inconnus, d'indivisions anciennes, de l'absence de réponse des ayants droit, ou encore le refus des propriétaires de faire un écrit dans le cadre d'une mise à disposition orale et gratuite. En l'état, les agriculteurs se retrouvent dans une situation de double contrainte : déclarer des surfaces sans pouvoir en justifier la mise à disposition, avec un risque de retrait et de pénalités, ou ne pas les déclarer, ce qui peut constituer une sous-déclaration également sanctionnée, si l'administration juge que le terrain est considéré comme à disposition. Cette situation crée une insécurité juridique majeure et fragilise l'accès aux aides. Par ailleurs, de nombreuses interrogations subsistent quant aux conséquences de ces contrôles sur les dispositifs pluriannuels tels que les MAEC ou les aides à l'agriculture biologique, ainsi que sur l'ICHN, notamment en cas de modification du chargement suite au retrait de surfaces. Enfin, ces modalités de contrôle apparaissent en contradiction avec d'autres principes du droit rural, notamment la possibilité de mise en valeur de terres incultes ou sous-exploitées, qui traduit une responsabilité des propriétaires dans l'usage agricole des terres. Dans ce contexte, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement entend mettre en place pour sécuriser les agriculteurs qui ne peuvent pas justifier formellement de la mise à disposition de certaines surfaces pourtant effectivement exploitées ; si la possibilité de déclarer ces surfaces sans demande d'aide, ou de ne pas les déclarer sans pénalité, est envisagée ; quelles garanties seront apportées quant à l'absence de remise en cause des contrats pluriannuels (MAEC, agriculture biologique) et des aides liées au chargement (ICHN) ; si le Gouvernement envisage de reconnaître explicitement les baux verbaux et d'élargir les moyens de preuve admis, notamment par un faisceau d'indices concordants et, enfin, comment il entend adapter ces règles aux spécificités des territoires à foncier morcelé, afin de ne pas pénaliser les pratiques agricoles existantes.

Réponse

Pour bénéficier des aides de la politique agricole commune (PAC), les surfaces déclarées par les agriculteurs doivent être « à leur disposition », conformément à l'article 4 paragraphe 4 du règlement (UE) 2021/2115, c'est-à-dire que les demandeurs d'aides doivent pouvoir justifier d'un titre ou d'une autorisation du propriétaire pour les exploiter. Afin de tenir compte de récents audits de la Commission européenne sur cette exigence et des risques de refus d'apurement associés à une mise en application jugée insuffisante par les auditeurs, la procédure de contrôle a été renforcée dans le courant de l'été 2025. Elle intègre également une part de sélection aléatoire à compter de 2026 pour couvrir l'ensemble des risques. Dans ce cadre et pour tenir compte des difficultés posées par le nouveau cadre de contrôle, en particulier en cas d'accord ou de bail oral, les modalités de contrôle mises en œuvre ont évolué pour 2026. En particulier, lorsque le propriétaire et l'exploitant sont liés par un accord oral et que le propriétaire refuse de signer une attestation de bail verbal, le preneur peut désormais apporter une preuve d'acquittement du fermage cohérente avec les parcelles déclarées ou à défaut signer une attestation mentionnant les coordonnées du propriétaire qui pourra permettra le cas échéant à l'administration de contacter elle-même le propriétaire. De manière générale, il a été recherché, pour l'application de cette obligation règlementaire (dont l'absence de respect exposerait la France à un refus d'apurement), un équilibre entre sécurité juridique et simplicité pour les agriculteurs. Ainsi, plusieurs justificatifs peuvent être admis : attestation du propriétaire, mais aussi preuve de paiement du fermage ou pièces comptables lorsque cette attestation fait défaut. L'objectif est de garantir la conformité européenne sans pénaliser les exploitants de bonne foi (qui constituent l'immense majorité) qui disposent effectivement des terres qu'ils cultivent. S'ils sont concernés par un contrôle et rencontrent effectivement des difficultés à obtenir des documents probants, un délai de réponse leur sera accordé, y compris au-delà du 20 septembre, s'ils préviennent les services instructeurs avant cette date. Cette déclaration est d'autant plus importante pour les demandes d'aides du second pilier, pour lesquelles le retrait des parcelles en l'absence de justification du caractère « à disposition » peut impacter le respect de certaines obligations. Les évolutions apportées devraient ainsi limiter les refus de prise en compte de parcelles pour ce motif. Il est rappelé que dans le cadre des dispositifs d'aides en faveur de l'agriculture biologique et des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC), les bénéficiaires ont la possibilité de déclarer spontanément aux services instructeurs toute difficulté concernant le respect des engagements. Dans tous les cas, s'il est avéré que l'agriculteur n'utilise pas les parcelles de façon légale, celles-ci lui seront retirées et ne pourront pas être prises en compte au titre de l'indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), des MAEC ou des aides à l'agriculture biologique. Malgré ces adaptations des modalités de contrôle aux réalités du droit foncier français, ces dispositions exigées par les contrôleurs européens n'en posent pas moins des difficultés dans les territoires au foncier morcelé. Pour cette raison, la France a saisi la Commission européenne, notamment la DG Agri, et soulevé cette difficulté, que rencontrent d'ailleurs nombre d'États membres. Une note a ainsi été envoyée en mai 2026 pour appeler l'attention de la Commission européenne sur cette situation. Elle a été doublée d'un courrier de la ministre chargée de l'agriculture au commissaire européen à l'agriculture afin d'identifier des solutions pragmatiques et mieux adaptées aux réalités du terrain pour gérer cette situation, pour la programmation actuelle (2023-2027) comme pour la prochaine programmation, post-2027. De même, la ministre chargée de l'agriculture est intervenue à la réunion du Conseil agriculture et pêche du 26 juin pour soulever le sujet et appeler à trouver des solutions adaptées.

La question

Mme Manon Meunier appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur la situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA. Interpellée par des agriculteurs et agricultrices, notamment issue de la Confédération paysanne sur ce sujet, Mme la députée se fait le relais de leurs inquiétudes. En effet, depuis la fin de l'année 2025, ce fonds est confronté à une baisse imprévue et significative de ses ressources, liée notamment à la diminution des cotisations professionnelles agricoles. Cette situation a conduit à la mise en œuvre de mesures de restriction budgétaire ayant des conséquences directes pour les agriculteurs et les organismes de formation : réduction des droits individuels à la formation, priorisation restrictive des thématiques financées et refus croissant de dossiers. Sur le terrain, ces décisions se traduisent par l'annulation de nombreuses formations pourtant essentielles à l'adaptation des fermes, à la transition agroécologique, ainsi qu'à la sécurisation des projets d'installation et de diversification. Elles fragilisent également les organismes de formation, dont l'activité repose en grande partie sur ces financements et remettent en cause l'accès effectif au droit à la formation pour les agriculteurs. Par ailleurs, une part importante des ressources du fonds est aujourd'hui mobilisée pour le financement de formations obligatoires, notamment le Certiphyto, ce qui réduit d'autant les marges de manœuvre pour répondre aux besoins choisis par les professionnels comme s'en inquiète la Confédération paysanne. Dans ce contexte, cette situation interroge tant sur la soutenabilité du modèle de financement du fonds que sur l'équité d'accès à la formation entre les agriculteurs. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir un accès effectif et équitable à la formation professionnelle pour l'ensemble des agriculteurs ; s'il envisage de faire évoluer les modalités de financement des formations obligatoires afin de ne pas faire peser leur coût principalement sur le fonds VIVEA et enfin, s'il compte engager une réflexion globale sur le financement et la gouvernance du fonds, en lien avec les organisations professionnelles agricoles, afin d'assurer sa pérennité et son adéquation aux besoins croissants du secteur.

Réponse

ABATTAGE ADMINISTRATIF TOTAL DE TROUPEAUX Mme la présidente . La parole est à Mme Manon Meunier. Mme Manon Meunier . Madame la ministre de l’agriculture, où étiez-vous ? Où étiez-vous cet été, quand la famille Duchêne, la ferme de la Mésange bleue et tant d'autres encore ont subi par vos ordres l'abattage total de leurs troupeaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Où étiez-vous il y a un mois, quand vos services sanitaires n’ont pas trouvé mieux que de contraindre, à la carabine, un troupeau à la contention, avant de l'abattre pour de bon, sous les yeux de l’éleveur ? Où étiez-vous mardi dernier, quand des centaines d'habitants de votre département, le Doubs, venus soutenir la famille Lhomme contre l'abattage de ses quatre-vingts vaches saines, n’ont eu pour seule réponse que gazage et cars de CRS ? Où étiez-vous ? (Mêmes mouvements.) Constituer un troupeau, c’est le travail d’une vie – parfois de plusieurs générations. Il faut sélectionner les animaux et leur génétique, créer un lien de confiance. Vous ne pouvez rien faire subir de pire à un éleveur que l’abattage total. Vous allez me répondre : oui, c’est dur, mais c’est le seul moyen de protéger le cheptel français. L’Autorité européenne de sécurité des aliments, l’Efsa, indique pourtant que la solution la plus efficace pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse n’est pas l’abattage total mais la vaccination. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. - Mme Sandra Marsaud s’exclame.) Or c’est vous qui bloquez la généralisation de la vaccination, pour éviter d’avoir à remettre en question l’Union européenne et ses politiques d’export dépassées. L’Efsa indique également que, lorsque la vaccination est effective, un abattage partiel a la même efficacité sanitaire qu’un abattage total. Quand vous imposez à la famille Lhomme l’abattage total de son troupeau alors qu’il est vacciné et que les élevages alentour le sont également, vous ne respectez ni les éleveurs ni votre dignité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À l’heure du changement climatique, les épidémies s’enchaînent : il est urgent de mettre à jour les logiciels sanitaires. Demain, la Confédération paysanne et la Coordination rurale du Doubs organisent à Besançon une manifestation de soutien à la famille Lhomme. Nous y serons - et vous, madame la ministre, où serez-vous ? (Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent et se lèvent. - M. Arnaud Bonnet applaudit également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la souveraineté alimentaire . Je suis là où je dois être, madame la députée : à la tête d’un ministère dont l’objectif est de protéger les éleveurs et l’élevage bovin français. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR, sur quelques bancs du groupe SOC et sur les bancs des groupes DR et Dem.) Je suis là pour prendre les décisions à même de protéger les élevages voisins d'un élevage dont les animaux vaccinés ont été infectés avant d'être immunisés. (Mme Ségolène Amiot s'exclame.) Je suis là lorsqu'il s'agit, avec M. le ministre de l'intérieur, d'empêcher les mouvements illégaux, à l'origine de la contamination de l'élevage de M. et Mme Lhomme. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) M. Sylvain Maillard . Oui ! Mme Annie Genevard, ministre . L'ennemi, c'est le virus, c'est cette maladie terrible, si contagieuse qu'elle est au sommet du classement européen en termes de gravité. Vous pouvez bien sûr manifester, mais on ne manifeste pas efficacement contre un virus. M. Philippe Vigier . Très bien ! Mme Annie Genevard, ministre . La stratégie que nous suivons a été établie par le parlement de l'élevage, un collectif de scientifiques,… M. Nicolas Thierry . Ah, la science ! Mme Annie Genevard, ministre . …de professionnels, de représentants syndicaux. Madame la députée, il est vain d'employer des formules d'estrade. M. Franck Riester . Bravo ! Mme Annie Genevard, ministre . J'ai une pensée pour tous ces éleveurs qui ont vu leur cheptel abattu. Je connais le drame intime que cela représente. Vous, madame la députée, vous manifestez en utilisant la douleur d'autrui. Ce n'est pas ainsi qu'on aide les éleveurs de notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et LIOT.) M. Emmanuel Fernandes . Vous ne servez à rien, madame la ministre ! Mme la présidente . La parole est à Mme Manon Meunier. Mme Manon Meunier . Ce ne sont pas des formules d'estrade : l'Organisation mondiale de la santé animale indique qu'il ne faut pas uniquement prendre en compte les éléments sanitaires, mais également les économies et les effets psychologiques sur les éleveurs, ce que vous ne faites absolument pas ! (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.) M. Laurent Croizier . Vous prospérez sur le malheur !

Réponse

PROPOSITION DE LOI DUPLOMB Mme la présidente . La parole est à Mme Manon Meunier. Mme Manon Meunier . Madame la ministre de l'agriculture, savez-vous ce qu'est le courage ? C'est ce que vous n'avez pas eu hier en acceptant un 49.3 déguisé (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) sur la loi Duplomb pour priver l'Assemblée nationale d'un débat sur un sujet aussi fondamental que la souveraineté alimentaire de la France. M. Vincent Descoeur . Obstruction ! Mme Manon Meunier . Vous avez eu peur que nous révélions la véritable intention de votre texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Non, il ne concerne pas la majorité des agriculteurs : seuls 65 des 63 000 élevages bovins en France sont visés. Son seul effet sur l'élevage, c'est l'accélération de l'agrandissement des exploitations (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS),… M. Jean-François Coulomme . Exactement ! Mme Manon Meunier . …toujours plus difficiles à transmettre – à l'image de ces 65 élevages – et bien souvent tenues par l'agro-industrie. Vous allez me rétorquer que c'est pour assurer la souveraineté alimentaire de la France. M. Pierre Cordier . Madame préfère le sucre brésilien ! Mme Manon Meunier . Or la souveraineté alimentaire, ce ne sont pas des élevages développés par des firmes qui exportent massivement pour leurs profits (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe EcoS), des élevages agro-industriels hyperconsommateurs de matières premières importées : engrais, matériaux, alimentation animale ou encore énergie. La souveraineté alimentaire, c'est accepter de protéger celles et ceux qui nous nourrissent en France,… M. Pierre Cordier . Justement ! Mme Manon Meunier . …et arrêter de considérer l'agriculture comme une variable d'ajustement sur les marchés mondiaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs des groupes EcoS et GDR.) C'est d'abord et avant tout le droit d'un peuple à décider de son système alimentaire pour lui-même et à refuser l'emploi d'un pesticide comme l'acétamipride, dangereux pour l'environnement et pour la santé – en premier lieu celle des agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe EcoS.) Alors oui, j'espère que vous avez honte, madame. Honte d'avoir privilégié le scénario selon lequel l'avenir de notre agriculture serait décidé à huis clos par sept députés et sept sénateurs. Honte de céder aux pressions d'Arnaud Rousseau qui ne prie que pour ses propres intérêts financiers. (Mêmes mouvements.) La souveraineté alimentaire, quand on est à votre place, c'est avant tout cesser de gouverner pour les seuls intérêts de l'agrobusiness – encore faudrait-il avoir un peu de courage. (Les députés du groupe LFI-NFP et plusieurs députés du groupe EcoS se lèvent et applaudissent. – Les autres députés du groupe EcoS ainsi que M. Olivier Faure, applaudissent également.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire . La souveraineté alimentaire est fondamentale. C'est la liberté d'un peuple, son autonomie. Le jour où il n'y aura plus, dans notre assiette, que des produits importés, vous serez les premiers à pleurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et HOR.) Puis-je vous rappeler quelques chiffres ? En 2000, en matière de volailles, nous étions souverains à 149 %. Aujourd'hui, seul un poulet sur deux consommé en France y est élevé. (« À cause de vous ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La souveraineté alimentaire, c'est ne pas se satisfaire qu'un fruit ou un légume sur deux ne soient pas produits dans notre pays. C'est une arme géostratégique que des ennemis sont prêts à activer contre un peuple agressé, comme on le voit avec le conflit russo-ukrainien. La souveraineté alimentaire,… M. Arnaud Le Gall . Vous l'avez détruite ! Mme Annie Genevard, ministre . …c'est prévoir l'avenir, préserver et sauvegarder les assiettes de nos enfants. Vous donnez des leçons mais ne connaissez pas la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. (Mme Nicole Le Peih applaudit. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) M. Pierre Cordier . Hors-sol, les Insoumis ! Mme Annie Genevard, ministre . Notre souveraineté alimentaire est gravement menacée. Par ailleurs, vous expliquez que l'agroalimentaire, c'est de l'agrobusiness – vous n'avez que ce mot à la bouche. Or là où il y a transformation, il y a production. S'il n'y a pas de transformation, il n'y a pas de production. J'en veux pour preuve le blé dur : le fait que nous ne le transformions pas pose un problème. Vous avez tort : l'agroalimentaire emploie 350 000 personnes dans notre pays, essentiellement dans les territoires ruraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Cette industrie remarquable a fait énormément d'efforts pour économiser l'eau et l'énergie et pour contractualiser avec les producteurs. Vous devriez défendre l'agroalimentaire parce qu'il sert la production agricole. Or vous ne le savez pas, vous ne voulez pas le voir. M. Jean-François Coulomme . Manon Meunier sait de quoi elle parle ! Mme Annie Genevard, ministre . Vous vous contentez de mantras qui ne correspondent en rien à la réalité. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – MM. Romain Daubié et Philippe Vigier applaudissent aussi.)