Amendements

16 janvier 2026 — Manuel Bompard

Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions

visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions, — amendement n° 16

Par cet amendement, les députés du groupe LFI souhaitent rendre le titre de la proposition de loi plus conforme aux conséquences qu'elle entrainera La réalité est la suivante : la France est le pays le plus meurtrier d'Europe concernant les interventions des forces de l'ordre. L'usage de la force dans un État de droit doit être l'exception. Nous ne pouvons accepter que des individus, souvent des jeunes racisés, puissent mourir seulement en raison d'une fuite. Il existe en effet d'autres moyens…

9 janvier 2026 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 45 — amendement n° 1467

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l'Union européenne par rapport à ce qu'ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.…

9 janvier 2026 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 — amendement n° 1379

5 janvier 2026 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 45 — amendement n° 511

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l’Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l’Union européenne par rapport à ce qu’ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.…

5 janvier 2026 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 — amendement n° 111

30 novembre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15 — amendement n° 514

27 novembre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15 — amendement n° 106

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. Si la Cades est une aberration en elle-même qui conduit contre toute logique économique à détourner des recettes fiscales pour rembourser directement le capital d’emprunts publics qui pourraient être roulés comme la dette de l’État, sont fonctionnement n’est pas en reste. Alors que des ressources fléchées lui avaient été affectées, une…

7 novembre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 2660

7 novembre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 2658

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 1593

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises ne respectant pas les délais de paiement aux fournisseurs. Les PME sont pivées chaque année de 15 milliards d'euros de trésorerie à cause de retards de paiement, dont une grande partie sont causés par des grands groupes : la moitié règle au delà du délai de 60 jours. Pour changer les comportements et constatant que les actuelles sanctions ne fonctionnent pas,…

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 45 bis — amendement n° 1595

Par cet amendement, le groupe La France Insoumise souhaite faire toute la lumière sur les véritables motivations de la contre-réforme des retraites de 2023 qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans, en documentant ses conséquences financières. La dégradation du solde de la branche vieillesse s'explique par un manque de recettes. Les dépenses sont aujourd’hui de 13,9% et les recettes de 13,9% du PIB. Les non compensations d'exonérations de cotisations sociales coûtent entre 2,2 et 2,5…

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 38 — amendement n° 2013

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 14 — amendement n° 1712

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 8 — amendement n° 1594

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise propose d'instaurer une surcotisation patronale pour les grandes entreprises licenciant malgré des bénéfices ou des versements de dividendes. Sanofi, Michelin, Auchan : les exemples de grands groupes procédant à des licenciements massifs alors qu'ils versent des dividendes ou font des bénéfices uniquement pour complaire aux exigences toujous plus extravagantes de rentabilité des actionnaires sont légions. Or, c'est bien la collectivité…

31 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 15 — amendement n° 1592

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise propose de supprimer les versements annuels du fonds de réserve des retraites vers la CADES. Si la Cades est une aberration en elle-même qui conduit contre toute logique économique à détourner des recettes fiscales pour rembourser directement le capital d'emprunts publics qui pourraient être roulés comme la dette de l'État, sont fonctionnement n'est pas en reste. Alors que des ressources fléchées lui avaient été affectées, une…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 2476

Cet amendement, des députés du groupe LFI, prévoit de geler les loyers commerciaux pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, un taxe sur le surplus de loyer récolté par une éventuelle revalorisation. Les défaillances de TPE-PME atteignent des records en raison de l'inefficacité de la politique économique d'Emmanuel Macron. Cela concerne en particulier les petits commerces, qui subissent de plein fouet les conséquences du laisser-faire généralisé, du tapis rouge…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 45 — amendement n° 2015

Cet amendement de repli, des députés du groupe LFI, propose de réduire la contribution de la France à l'Union européenne à hauteur de sa prise en charge des rabais des autres États-membres. Depuis des années, les pays contributeurs nets ont obtenu une réduction de leur contribution à l'Union européenne par rapport à ce qu'ils devraient verser. Ces rabais bénéficient à des pays riches dont le PIB par habitant est supérieur à celui de la France : Allemagne, Autriche, Suède, Pays-Bas et Danemark.…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2484

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 21 — amendement n° 2482

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 30 — amendement n° 2479

Par cet amendement, les députés du groupe LFI proposent d'instaurer une taxe sur les grandes entreprises qui ne respectent pas les délais de paiement légaux. Les PME sont privées chaque année de 15 milliards d'euros de trésorerie à cause de retards de paiement, dont une grande partie est causée par des grands groupes : la moitié règle au-delà du délai, pourtant limite légale, de 60 jours. Pour changer les comportements et constatant que les actuelles sanctions ne fonctionnent pas, nous…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2620

Par cet amendement, les députés LFI prévoient d'enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. La crise sanitaire, puis la crise énergétique, et désormais la crise austéritaire, sont à la fois des périodes difficiles pour la population, et à la fois l’occasion pour les grands groupes de s’enrichir de façon indécente en augmentant leurs marges. Les superprofits se caractérisent par…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 2487

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de mieux rémunérer les heures supplémentaires en augmentant la majoration prévue et en interdisant les accords de branches, conventions collectives et accords d'entreprises de les réduire. La politique de compression du coût du travail par Emmanuel Macron place désormais la France en 8e position européenne en la matière. Celle-ci se résume à tout faire pour ne pas augmenter les salaires, en particulier en donnant aux employeurs une multitude…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2094

"Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne respectent pas un encadrement des marges permettant de mettre un terme aux marges indues de multinationales profiteuses de crise. Il s’agit de rétablir la philosophie de la proposition de loi d’encadrement des marges du groupe insoumis à savoir encadrer le taux de marge des plus grandes entreprises de…

22 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 2477

Cet amendement, des députés du groupe LFI, propose de geler les loyers pour l'année 2026 en instaurant, à des fins de recevabilité budgétaire, une taxe sur le surplus de loyer récolté par une éventuelle revalorisation. La part du revenu consacrée au logement a fortement augmenté ces dernières décennies, passant d'un euro sur cinq à près de 30 %. Les locataires paient 24 milliards d'euros de plus de loyers qu'en 2010. Ils ont encore augmenté de plus de 11 % depuis 2021 et le gouvernement a…

21 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 24 — amendement n° 1083

"Cet amendement du groupe LFI vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Le plomb et les composés du plomb sont reconnus par l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 comme étant des substances dangereuses. Pourtant tous les ans, en France, environ de 1,3 million de chasseurs tuent 50 millions d'animaux et dispersent 6 000 tonnes de plomb dans les sols qui s'en imprègnent. Les arrêtés de protection des zones humides ne sont tout simplement pas…

17 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 821

Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’enfin taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs des crises économiques et sociales que nous subissons depuis 2020. La crise sanitaire, puis la crise énergétique, et désormais la crise austéritaire, sont à la fois des périodes difficiles pour la population, et à la fois l’occasion pour les grands groupes de s’enrichir de façon indécente en augmentant leurs marges. Les superprofits se caractérisent par…

17 octobre 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 836

Par cet amendement, le groupe insoumis prévoit la mise en place d’une surtaxe d’impôt sur les sociétés de 10 % pour les entreprises de plus de 350 millions d’euros de chiffre d’affaires qui ne respectent pas un encadrement des marges permettant de mettre un terme aux marges indues de multinationales profiteuses de crise. Il s’agit de rétablir la philosophie de la proposition de loi d’encadrement des marges du groupe insoumis à savoir encadrer le taux de marge des plus grandes entreprises de…

4 avril 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 2363

4 avril 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 2382

4 avril 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 30 — amendement n° 2389

4 avril 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 2365

4 avril 2025 — Manuel Bompard

Projet de loi de simplification de la vie économique

Article 2 bis — amendement n° 2364

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 354

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 353

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 400

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 411

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 115

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 129

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 121

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 137

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 157

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 182

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 209

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 224

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 252

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 253

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 301

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 346

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 161

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 213

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 160

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 107

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 120

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 181

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 240

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 347

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 350

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 355

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 349

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 445

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 104

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 148

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 159

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 232

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 247

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 306

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 344

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 136

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 184

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 201

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 217

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 296

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 319

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 421

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 435

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 440

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 135

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 205

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 251

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 345

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 342

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 348

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 183

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 225

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 236

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 250

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 294

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 426

Sous amendement de précision.

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 277

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 185

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 282

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 352

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 356

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 158

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte — amendement n° 287

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 351

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 101

6 février 2025 — Manuel Bompard

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Article unique — amendement n° 254

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3818

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le gouvernement ne cesse d'alerter sur le risque d'insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s'attaquer à la structure de l'endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 3822

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnancce, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. Lundi, 21 octobre Sanofi a annoncé que Sanofi et CD&R entraient en négociations exclusives pour la cession d'une participation de contrôle de 50 % dans Opella. Cette décision de Sanofi s'inscrit dans une stratégie de recherche de rentabilité court-termiste qui nuit gravement…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 3919

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnance, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. Lundi, 21 octobre Sanofi a annoncé que Sanofi et CD&R entraient en négociations exclusives pour la cession d'une participation de contrôle de 50 % dans Opella. Cette décision de Sanofi s'inscrit dans une stratégie de recherche de rentabilité court-termiste qui nuit gravement…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 3908

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le Gouvernement ne cesse d’alerter sur le risque d’insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s’attaquer à la structure de l’endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition des acteurs de la…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3889

Le présent amendement du groupe LFI-NFP s’oppose à la coupe budgétaire de 25 % du budget de l’ESS prévue par le Gouvernement Barnier dans le PLF 2025 et propose de l’annuler. L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3897

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à donner à l'Arcep les moyens d'effectuer ses missions. L'Arcep joue un rôle clé dans la régulation des réseaux internet, mobile et postaux. Ses missions sont régulièrement enrichies, ce qui sera une nouvelle fois le cas en 2025. L'ARCEP va en effet devoir prendre à son compte des compétences concernant la régulation des services d’intermédiation de données et l’interopérabilité des services d’informatique en nuage. Or, le budget de l'Arcep tel que dessiné…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3817

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. Enfermé dans son idéologie, Bruno Le Maire a fait le choix de cantonner la dette contractée pour répondre à la crise du Covid 19. Cela se traduit pour la Sécurité sociale par l'ajout de cette dette à la Cades, vers laquelle 16 milliards d'euros sont inutilement fléchés chaque année pour rembourser une dette que nous pourrions faire rouler. Cela a notamment conduit à…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3809

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 1,5 million d’euros supplémentaires. L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3807

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. La saignée du gouvernement Barnier n’épargne pas le développement du réseau internet. Un coup majeur a déjà été porté aux ambitions du plan France Très Haut Débit lorsque Bruno Le Maire a annulé d'un trait de plume 117 millions d'euros de crédit en cours d'année, soit un quart du budget qui s'envole en fumée. Le PLF continue dans cette lignée. Les crédits du France Très Haut Débit sont…

12 novembre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 3808

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14% de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non lucrativité ou lucrativité…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1058

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14% de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non lucrativité ou lucrativité…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1041

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 1,5 million d’euros supplémentaires. L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT D — amendement n° 1194

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à la nationalisation d'Opella, filiale grand public de Sanofi (médicaments sans ordonnancce, vitamines et compléments alimentaires), qui produit notamment, en France, le Doliprane. Lundi, 21 octobre Sanofi a annoncé que Sanofi et CD&R entraient en négociations exclusives pour la cession d'une participation de contrôle de 50 % dans Opella. Cette décision de Sanofi s'inscrit dans une stratégie de recherche de rentabilité court-termiste qui nuit gravement…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1109

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 60 — amendement n° 1092

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande la remise d’un rapport sur la mise en place d’un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le Gouvernement ne cesse d’alerter sur le risque d’insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s’attaquer à la structure de l’endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition des acteurs de la…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1097

Par cet amendement d'appel, le groupe LFI-NFP demande la mise en place d'une équipe dédiée à la mise en place d'un plancher de détention de dette souveraine pour les banques privées et assurances opérant en France. Le gouvernement ne cesse d'alerter sur le risque d'insoutenabilité de la dette française. Il ne fait pourtant rien pour s'attaquer à la structure de l'endettement français. Nous nous finançons en effet massivement sur les marchés financiers ce qui augmente le pouvoir de coercition…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1111

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à mettre un terme au "cantonnement" de la part de dette Covid prise en charge par l'État. Enfermé dans son idéologie, Bruno Le Maire a fait le choix de cantonner la dette contractée pour répondre à la crise du Covid 19. Cela se traduit pour la Sécurité sociale par l'ajout de cette dette à la Cades, vers laquelle 16 milliards d'euros sont inutilement fléchés chaque année pour rembourser une dette que nous pourrions faire rouler. Cela a notamment conduit à…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1074

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à donner à l'Arcep les moyens d'effectuer ses missions. L'Arcep joue un rôle clé dans la régulation des réseaux internet, mobile et postaux. Ses missions sont régulièrement enrichies, ce qui sera une nouvelle fois le cas en 2025. L'ARCEP va en effet devoir prendre à son compte des compétences concernant la régulation des services d’intermédiation de données et l’interopérabilité des services d’informatique en nuage. Or, le budget de l'Arcep tel que dessiné…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1072

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à revenir sur la coupe effectuée dans le France Très Haut Débit. La saignée du gouvernement Barnier n’épargne pas le développement du réseau internet. Un coup majeur a déjà été porté aux ambitions du plan France Très Haut Débit lorsque Bruno Le Maire a annulé d'un trait de plume 117 millions d'euros de crédit en cours d'année, soit un quart du budget qui s'envole en fumée. Le PLF continue dans cette lignée. Les crédits du France Très Haut Débit sont…

24 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1057

18 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 2359

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise. La crise sanitaire puis la crise énergétique, si elles ont été des périodes difficiles pour la population, ont également été l’occasion pour les grands groupes de s’enrichir de façon indécente en augmentant leurs marges. Les superprofits se caractérisent par le fait qu’ils ne sont pas dus à des gains de productivité ou à des innovations, mais…

18 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 2366

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Le plomb et les composés du plomb sont reconnus par l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 comme étant des substances dangereuses. Pourtant tous les ans, en France, environ de 1,3 million de chasseurs tuent 50 millions d'animaux et dispersent 6 000 tonnes de plomb dans les sols qui s'en imprègnent. Les arrêtés de protection des zones humides ne sont tout simplement pas…

18 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 2447

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. Les zones humides et prairies fournissent une multitude de services écosystémiques tels que le stockage de carbone et être des écosystèmes privilégiés de reproduction pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Les directives « Habitats » et « Oiseaux » exigent des États membres des efforts de conservation de ces écosystèmes et de la biodiversité…

14 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 11

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose d’augmenter l’enveloppe dédiée au Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) de 6 millions d’euros supplémentaires. L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non lucrativité…

14 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 7

Le présent amendement du groupe LFI-NFP propose la constitution d'un fonds de conversion des entreprises à l'économie sociale et solidaire (ESS). L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14% de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et non lucrativité ou lucrativité…

14 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 21

Le présent amendement du groupe LFI-NFP s’oppose à la coupe budgétaire de 25 % du budget de l’ESS prévue par le Gouvernement Barnier dans le PLF 2025 et propose de l’annuler. L’économie sociale et solidaire regroupe les associations, fondations, mutuelles, coopératives et sociétés commerciales de l’ESS et représente 2,6 millions d’emplois répartis dans tous les secteurs de l’économie, soit 14 % de l’emploi privé. L’ESS est caractérisée par des principes de gestion (gouvernance démocratique et…

13 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 949

Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de taxer les superprofits afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de crise. La crise sanitaire puis la crise énergétique, si elles ont été des périodes difficiles pour la population, ont également été l’occasion pour les grands groupes de s’enrichir de façon indécente en augmentant leurs marges. Les superprofits se caractérisent par le fait qu’ils ne sont pas dus à des gains de productivité ou à des innovations, mais…

13 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 1052

Cet amendement vise à supprimer l'exonération de la taxe sur foncier non bâti pour les zones humides et prairies sur lesquelles est pratiquée la chasse. Les zones humides et prairies fournissent une multitude de services écosystémiques tels que le stockage de carbone et être des écosystèmes privilégiés de reproduction pour de nombreuses espèces d'oiseaux. Les directives « Habitats » et « Oiseaux » exigent des États membres des efforts de conservation de ces écosystèmes et de la biodiversité…

13 octobre 2024 — Manuel Bompard

Projet de loi de finances pour 2025

Article 26 — amendement n° 1067

Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à instaurer à une taxe sur la vente de munitions de chasse contenant du plomb. Le plomb et les composés du plomb sont reconnus par l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 comme étant des substances dangereuses. Pourtant tous les ans, en France, environ de 1,3 million de chasseurs tuent 50 millions d’animaux et dispersent 6 000 tonnes de plomb dans les sols qui s’en imprègnent. Les arrêtés de protection des zones humides ne sont tout simplement pas…