Questions

La question

M. Manuel Bompard alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur les conséquences de la fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, dans le 3e arrondissement de Marseille. La décision a été prise par la direction d'Orange en février 2026, suite à des tirs par arme à feu sur le site. Il semblerait pourtant que ni Orange ni ses salariés n'étaient visés, d'après le jugement des personnes responsables. De plus, la majorité des salariés semble préférer le maintien du site. Malgré cela, la direction d'Orange persiste dans la fermeture totale et définitive. M. le député s'inquiète des conséquences économiques et sociales du départ brutal de 1 200 salariés sur un quartier déjà très populaire et abandonné : affaiblissement du tissu social du quartier, baisse de revenus des commerçants, perte d'emplois directs sur le site pour les habitants, dégradation du cadre de vie et risque d'abandon des pouvoirs publics encore plus importants. L'État étant le premier actionnaire de la société Orange, il souhaite faire remonter ce sujet et lui demande ce qu'il compte faire pour éviter cette catastrophe économique et sociale.

Réponse

Le Gouvernement est pleinement attentif à la situation du site d'Orange à Saint-Mauront et aux inquiétudes exprimées quant aux conséquences économiques et sociales de sa fermeture pour le quartier. À cet égard, il est à noter qu'Orange ne compte pas fermer le site de Marseille Saint-Mauront qui héberge depuis plus de 50 ans des installations techniques importantes et qui y resteront installées et continueront à fonctionner. Tout d'abord, la direction d'Orange est, comme tout employeur, tenue par les dispositions de l'article L.4121-1 du code du travail de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de ses salariés. Dans ce cadre, il lui appartient d'apprécier les risques auxquels sont exposés les personnels et de définir les mesures de prévention appropriées, le cas échéant en fermant un site lorsque les conditions de sécurité ne peuvent plus être garanties. Dans le cas d'espèce, la direction d'Orange a estimé que, à la suite notamment de la découverte d'impacts de balles sur la façade du bâtiment, la mesure la plus adéquate de protection des salariés était de travailler à la relocalisation de certaines de ses équipes. Dès lors, la mobilité des effectifs dont l'activité peut être déplacée a été engagée et devrait prendre quelques mois avant d'être complétement effective, ne restant à terme sur le site que les équipes techniques dont la présence est strictement nécessaire pour le bon fonctionnement du réseau. De plus, même si l'État est actionnaire de référence du groupe Orange, il ne dispose pas pour autant d'un pouvoir de décision sur la gestion opérationnelle de l'entreprise. En effet, il n'appartient pas aux actionnaires de se substituer aux organes de direction du groupe dans sa gestion quotidienne, par exemple pour arrêter les choix d'implantation des sites ou les mesures de sécurité à mettre en œuvre, ces décisions relevant de la responsabilité de la direction. En l'espèce, il est donc loisible à Orange de choisir l'implantation de ses sites sans consultation de son conseil d'administration. Parallèlement, le Gouvernement poursuivra, en lien avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs concernés, les actions engagées au titre de la politique de la ville, de la sécurité et du développement économique, afin de soutenir le tissu social et commercial de Saint-Mauront. Ces leviers sont les plus adaptés pour répondre, dans la durée, aux difficultés structurelles du quartier, indépendamment des choix d'implantation d'un opérateur privé.

La question

M. Manuel Bompard attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du tourisme, sur la construction d'un terminal de croisières de luxe sur l'esplanade J4 à Marseille, amorcée par le Grand port maritime de Marseille. Celui-ci a en effet lancé un appel d'offres en février dernier, qui n'a reçu aucun candidat. Malgré cet échec, GPMM semble vouloir déposer un nouvel appel d'offres. Ce projet va à l'encontre de toute considération écologique et sociale à Marseille : situé en plein cœur du centre-ville, il exposerait les plus de 80 000 habitants qui vivent à proximité directe du terminal à une pollution de l'air importante, tout cela pour de faibles retombées économiques (un croisiériste dépense trois à cinq fois moins d'argent à terre qu'un touriste « classique »). Il exposerait également les fonds marins aux eaux usées rejetées en mer. Au-delà des considérations économiques, selon Air Paca, la pollution de l'air serait responsable de 2 500 décès prématurés par an, rien qu'à Marseille, dont 30 à 40 % provenant du transport maritime. L'État évalue la perte économique d'un décès prématuré à environ 3 millions d'euros par personne. Ainsi, chaque année, la pollution de l'air causée par les navires à Marseille coûterait à la société entre 2,25 et 3 milliards d'euros, uniquement en pertes humaines. Le projet de gare maritime s'accompagne d'une augmentation du nombre d'escales avec l'ambition de passer de 40 à plus de 100 escales de luxe par an. Soit près de 90 000 croisiéristes en deux ans, qui s'ajoutent aux 600 escales et 2,5 millions de croisiéristes annuels déjà existants. Il est possible de réfléchir à des projets alternatifs plus écologiques et avec des retombées économiques plus importantes pour la ville. Le collectif Stop croisières organise une consultation citoyenne avec comme idées la construction d'une école des métiers maritimes et d'un port pour le fret maritime à voile et pour les petits bateaux associatifs. Ces projets alternatifs permettraient à Marseille de réduire drastiquement la pollution liée aux activités portuaires, de créer des emplois locaux, durables et qualifiés; de préserver l'identité maritime tout en innovant vers un modèle écologique et d'offrir aux habitants une mer accessible et saine. Il lui demande ce qu'il compte faire pour favoriser un projet plus viable écologiquement et économiquement.

Réponse

L'un des cinq axes structurants de l'action du Grand Port Maritime de Marseille - Fos (GPMM) est de préserver les équilibres avec les territoires. S'agissant des bassins-Est à Marseille, son action s'inscrit ainsi dans le cadre de la charte ville-port dont l'objet est de développer, avec les acteurs publics, économiques et les riverains, une vision commune de l'avenir du Port dans la ville de Marseille. Le GPMM met ainsi au cœur de sa démarche l'articulation entre le développement des activités portuaires, la coordination avec les acteurs locaux, l'acceptabilité des riverains et la maîtrise des impacts. Après l'abandon du projet Escale J4 initial faute de candidature d'exploitant privé, le GPMM s'est orienté vers un projet plus qualitatif, directement sous sa maitrise d'ouvrage. Un concours d'architecte sera ainsi lancé en 2026, démontrant la volonté d'aller vers une insertion urbaine, architecturale et paysagère exemplaire. Concrètement, il s'agit de transformer l'actuelle gare constituée par des bungalows modulaires de chantier en une gare moderne et totalement intégrée à son environnement comme cela a pu être effectué avec le projet de gare Corse ou le siège social du GPMM (projet Phare). Par ailleurs, l'objectif de ce projet est de permettre aux marseillais d'accéder en bordure de bassin en dehors des jours d'escales, soit environ 280 jours par an. Aujourd'hui, tout le périmètre est ceinturé de grilles de plus de trois mètres de haut conformes aux exigences du code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires. Demain, un système de grilles amovibles permettra de limiter l'accès aux seuls jours d'escales. Des échanges avec la ville de Marseille et la Métropole seront engagées afin de définir les rôles respectifs dans la gestion de ces nouveaux espaces. Enfin ces quais sont inclus dans le programme de connexion électrique des navires à quai (CENAQ) ce qui permettra de réduire la pollution de l'air. Au-delà du projet J4 et en matière de transition énergétique, le GPMM est engagé depuis 2014 sur le projet CENAQ, bien avant toute obligation réglementaire, avec un objectif clair : réduire durablement les émissions atmosphériques dans l'aire métropolitaine marseillaise et préparer les mutations profondes du transport maritime. Entre 2014 et 2029, le GPMM aura engagé près de 197 M€ HT d'investissements pour la connexion électrique des navires à quai dans les bassins Est, dont plus de 50 % cofinancés par l'État, l'Europe et les collectivités. Ce programme permet d'équiper 30 postes à quai à l'horizon 2029 ; de couvrir près de 90 % des escales des bassins Est dès lors que les navires sont connectables ; d'anticiper pleinement les exigences du règlement européen AFIR 2030. Au-delà des obligations réglementaires, ce projet constitue pour Marseille Fos un levier majeur d'amélioration de la qualité de l'air en cœur métropolitain, un facteur d'attractivité industrielle pour les armateurs et opérateurs et un marqueur fort de la capacité des ports français à agir en avance sur les transitions européennes. Le GPMM se positionne ainsi comme un port démonstrateur, capable d'anticiper la norme, de structurer des filières industrielles et de massifier des solutions concrètes de décarbonation. Côté compagnies maritimes, les principaux armateurs de la croisière ont formalisé leur adhésion aux engagements de la charte croisière durable en Méditerranée. La charte révisée en 2025 a d'ores et déjà été adoptée par plus de 50 % des escales en Méditerranée française et il est à noter que près de 30 % des navires de croisière ayant fait escale à Marseille en 2025 sont propulsés au gaz naturel liquéfié. Le Gouvernement porte par ailleurs un renforcement progressif des normes d'émissions applicables en Méditerranée ; cette dernière est désormais désignée comme zone de contrôle des émissions d'oxydes de soufre et de particules. Cette désignation impose, depuis le 1er mai 2025, l'utilisation par les navires de combustibles à très faible teneur en soufre ou de solutions équivalentes. La croisière au GPMM constitue aujourd'hui un écosystème économique combinant tourisme, services portuaires et industrie maritime. Les retombées économiques sont évaluées à près de 300 M€ par an à l'échelle métropolitaine, portées par les dépenses des passagers et équipages (41 à 171 € par jour et par personne). Au delà du tourisme, Marseille capte une forte valeur ajoutée industrielle, notamment via la réparation navale, la maintenance et le rétrofit environnemental des paquebots, renforcée par les investissements dans l'électrification des quais et la transition énergétique.

La question

M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sur la fermeture de la verrerie de Vergèze dans le Gard, annoncée le 9 avril 2025. Fondée en 1973, elle est la propriété depuis 2011 de l'entreprise américaine Owens-Illinois, laquelle a décidé de cette fermeture dans le cadre d'un vaste plan de suppressions d'emplois sur l'ensemble du pays (entre 556 et 316 suppressions d'emplois au total, soit a minima 15 % des 2 200 effectifs français, dont 164 à Vergèze). La verrerie de Vergèze est à la pointe de l'industrie française : elle est la seule à être capable de fabriquer la fameuse bouteille en verre de Perrier, dont la source est accolée à la verrerie et qui représente 75 % de sa production. Elle a su s'adapter de nombreuses fois, par exemple en modifiant son processus pour fabriquer une bouteille solide malgré la diminution de verre demandée, ou encore en utilisant un four particulièrement économe en énergie. La fermeture serait d'autant plus aberrante que la verrerie est rentable économiquement (7 % de bénéfice en 2024) et que cela demanderait des centaines de camions pour acheminer les bouteilles de Perrier depuis le nord de la France. Cela mettrait également 164 salariés sur le carreau (250 en comptant les sous-traitants). Cela serait d'autant plus aberrant qu'il a été constaté sur place que des investissements stratégiques pourraient renforcer et augmenter la pertinence de cet outil industriel dans l'objectif de la réindustrialisation de la France : rénovation périodique du four (entre 20 et 60 millions d'euros pour 15 ans), relance du second four pour relocaliser la production de bouteilles de vin, création d'un réseau de chaleur ou production de l'électricité à partir de la chaleur des fours... Les salariés demandent du temps pour permettre à d'éventuels repreneurs d'évaluer la situation et de mettre au point un plan de rachat. Il lui demande s'il va mettre toutes les chances de leur côté en faisant en sorte que le délai demandé leur soit accordé, voire en nationalisant temporairement la verrerie si cela était nécessaire, le temps de trouver un repreneur.

Réponse

Le parlementaire a attiré l'attention du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie sur la situation de l'entreprise OWENS-ILLINOIS située à Vergèze, ses conséquences potentielles sur l'économie et l'emploi industriel du territoire, la nécessité d'accorder un délai suffisant pour rechercher un repreneur pour ce site industriel voire à procéder à une nationalisation temporaire le temps de rechercher un repreneur. La direction d'Owens-Illinois a en effet annoncé le 8 avril 2025 son projet de fermeture début 2026 de cette verrerie implantée à proximité immédiate de l'usine Perrier. Cette décision, qui s'inscrit dans un projet de réorganisation concernant 556 suppressions de postes sur le territoire national sur un effectif de 2 200 salariés, est présentée comme indispensable par le groupe Owens-Illinois afin de conserver sa très forte implantation en France. Elle est justifiée, selon la direction de l'entreprise, d'abord par une baisse importante du marché verrier liée à une moindre consommation des boissons telles que les eaux minérales, le vin et la bière et nécessitant, de ce fait, un redéploiement des productions du site liées à Perrier et à Heineken sur d'autres sites Owens-Illinois. Par ailleurs, le site nécessite une réfection complète du four avec changement d'alimentation énergétique pour un coût estimé à plus de 60 M€. Enfin, il est affecté par les problématiques propres au marché Perrier qui sera soumis à concurrence à horizon du premier trimestre 2026 dans le cadre d'un appel d'offre. Le Gouvernement et les services de l'État sont particulièrement vigilants quant à la qualité du dialogue social avec les organisations syndicales, au respect de la procédure d'information/consultation du comité social et économique qui doit se terminer à l'automne 2025 ainsi qu'à la qualité des mesures d'accompagnement du Plan de Sauvegarde de l'Emploi qui devront tenir compte des caractéristiques des salariés et de leur employabilité sur le bassin d'emploi. Une attention particulière sera également portée aux résultats des actions menées par l'entreprise avec l'appui du cabinet spécialisé Alixio pour rechercher un repreneur industriel pour ce site au moins dans le délai fixé par la loi Florange. Le suivi territorial, initié par le préfet du Gard, associant l'ensemble des acteurs économiques, industriels et politiques du territoire et les partenaires sociaux permettra de faire des points réguliers sur les différents points de ce dossier, de partager les informations, de définir les actions à entreprendre et de répondre aux acteurs territoriaux. La future convention de revitalisation du territoire qui sera conclue dans les prochains mois entre le préfet et l'entreprise s'inscrira elle aussi naturellement dans ce cadre.

Réponse

ARCELORMITTAL Mme la présidente . La parole est à M. Manuel Bompard. M. Manuel Bompard . Monsieur le premier ministre, allez-vous abandonner les salariés d'ArcelorMittal ? Ils sont mobilisés aujourd’hui contre la suppression de plus de 600 emplois. Certains sont présents dans les tribunes. Je leur apporte tout notre soutien dans ce combat d’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC, Dem, GDR et sur quelques bancs des groupes RN, EPR et HOR.) Il ne s’agit pas seulement de sauver des emplois, mais aussi de défendre la possibilité de produire de l’acier en France. Or Mittal refuse d'investir pour décarboner la production. Il en a pourtant les moyens puisqu'il a versé 12 milliards à ses actionnaires au cours des dernières années. La décarbonation doit intervenir avant 2030 et il faut quatre ans pour la réaliser. C’est donc maintenant que tout se joue ! Sinon, toute la filière disparaîtra, emportant plus de 60 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) L'attentisme est une stratégie délibérée pour fermer tous les sites en France. Arrêtez de nous faire croire que vous pouvez ramener Mittal à la raison alors qu’il a pour unique objectif de vous faire cracher encore plus d’argent public pour remplir les poches de ses actionnaires ! Pendant que vous gesticulez, le groupe se dépêche de supprimer les emplois indispensables au maintien de l’activité. Si Mittal veut partir, qu’il s’en aille ! Les salariés peuvent faire sans lui. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Vous avez la responsabilité de sauver la production d’acier en France. Le Royaume-Uni, le Kazakhstan, l’Italie l’ont fait. Qu’attendez-vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Après Sarkozy et Gandrange en 2008, après Hollande et Florange en 2012 (Exclamations sur les bancs du groupe RN), les salariés d’ArcelorMittal en ont assez des promesses sans lendemain, des mots creux, des trahisons. Ils veulent des actes. Nous aussi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Alors, monsieur le premier ministre, allez-vous nationaliser ArcelorMittal ou serez-vous le fossoyeur de la production d’acier en France ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Un député du groupe RN . Paroles ! C'est vous, les fossoyeurs de la France ! Un député du groupe EPR . La meute a parlé ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire. Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l'économie sociale et solidaire . Je vous prie de bien vouloir excuser mon collègue, Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l'énergie, qui ne peut être présent aujourd’hui. M. Fabien Di Filippo . Ce n'est pas grave ! Il ne nous manque pas ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Les annonces d’ArcelorMittal sont une mauvaise nouvelle pour les sites français. Comme vous, j’ai une pensée pour les ouvriers d’Arcelor qui sont inquiets, veulent retourner à l’usine et avoir un horizon clair. Nous le savons tous, la sidérurgie européenne traverse une crise majeure : elle est frappée de plein fouet par la concurrence internationale et la surcapacité mondiale. M. Ugo Bernalicis . Ça ne s'appelle pas une crise, ça s'appelle le libéralisme ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Entre 2018 et 2023, la production européenne a chuté de 20 %. En 2024, la demande sur le marché européen était encore faible, ce qui a conduit à la décision d'ArcelorMittal, que l'on ne peut que regretter. M. Ugo Bernalicis . Nous n'avons pas besoin d'un état des lieux ! Vous, qu'allez-vous faire ? Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Aucun site français n’est menacé de fermeture après les annonces du groupe. Une députée du groupe LFI-NFP . Mensonge ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . L’État attend désormais qu’ArcelorMittal précise sa stratégie à moyen terme en France et confirme ses projets d’investissement, en particulier pour le site de Dunkerque. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Nous ne pouvons pas empêcher l'entreprise d’améliorer sa compétitivité en réduisant le nombre de postes (« Oh ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR) , mais nous devons exiger qu’en contrepartie elle présente sa vision de long terme afin de garantir la pérennité de sa présence en France. M. Aurélien Le Coq. Mais vous faites quoi ? M. Ugo Bernalicis. C'est vous qui n'avez pas de vision de long terme ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Nous veillerons également à ce que le plan de sauvegarde de l'emploi s’accompagne d’un reclassement des salariés dans le bassin d’emploi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) M. Aurélien Le Coq. Vous abandonnez les ouvriers ! Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée . Le gouvernement sera ferme et attentif à toutes les décisions du groupe, à ses investissements et aux attentes des salariés. (« Honteux ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à M. Manuel Bompard. M. Manuel Bompard . Les salariés d'ArcelorMittal n'ont rien à faire de vos mots et de votre compassion. M. Fabien Di Filippo . Dans ce cas, ne posez pas de question ! M. Manuel Bompard . Ils veulent des actes ! Nationalisez ArcelorMittal pour maintenir la capacité de produire de l'acier en France ! (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'orateur. - Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent ce dernier.)