Questions

La question

M. Manuel Bompard attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation profondément injuste des personnels du collège Marie Laurencin, établissement classé REP+ situé dans le 14e arrondissement de Marseille, qui se voient privés, depuis l'ouverture de l'établissement en 2005, du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA), pourtant prévu pour les fonctionnaires de l'État exerçant dans les quartiers populaires confrontés aux plus fortes difficultés sociales. Alors que ce collège a toujours été intégré à l'ensemble des dispositifs relevant de l'éducation prioritaire et de la politique de la ville, ses personnels demeurent exclus de l'ASA, en raison d'un argument purement administratif tenant à la date d'ouverture de l'établissement. Cette exclusion apparaît d'autant plus inacceptable que tous les collèges environnants relevant de situations sociales comparables - notamment les collèges Henri Wallon, Alexandre Dumas, Clair Soleil ou encore Belle-de-Mai - bénéficient, quant à eux, de cet avantage. Cette situation relève manifestement d'une inégalité de traitement des personnels, résultant d'un oubli de mise à jour de la liste des établissements éligibles, au détriment de celles et ceux qui font vivre le service public d'éducation dans des conditions particulièrement difficiles. Pourtant, l'avantage spécifique d'ancienneté vise précisément à reconnaître les sujétions particulières subies par les personnels affectés dans les quartiers populaires, par une bonification d'ancienneté d'un mois par année d'exercice durant les trois premières années, puis de deux mois par année supplémentaire, conformément à l'arrêté du 16 janvier 2001 relatif aux établissements situés dans les zones relevant du plan de prévention de la violence. Le refus opposé aux personnels du collège Marie Laurencin, fondé exclusivement sur la date de création de l'établissement et sur une liste figée depuis plus de vingt ans, ne saurait justifier durablement une telle rupture d'égalité. En refusant de corriger cette situation, l'administration entretient une injustice structurelle à l'encontre de personnels déjà fortement sollicités et participe à une dévalorisation du travail accompli dans les établissements REP+, alors même que le discours gouvernemental prétend faire de l'égalité des chances et de la lutte contre les inégalités territoriales une priorité. Aussi, M. le député demande à M. le ministre quelles mesures concrètes il entend prendre pour mettre fin à cette discrimination administrative, procéder sans délai à l'actualisation de la liste des établissements éligibles à l'ASA et garantir l'octroi de cet avantage aux personnels du collège Marie Laurencin. Il l'interroge également sur la possibilité d'une régularisation rétroactive pour l'ensemble des agents ayant exercé dans cet établissement, afin de réparer une injustice qui perdure depuis près de vingt ans.

La question

M. Manuel Bompard attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés systémiques rencontrées par les étudiants titulaires d'une licence de psychologie pour accéder aux formations de master, cursus indispensable à l'obtention du titre de psychologue. M. le député a été alerté par une étudiante méritante, incapable de continuer son cursus puisqu'elle s'est vue refuser, pour la deuxième année consécutive, l'accès à un master de psychologie. Ce refus semble être dû au nombre limité de places dans ce cursus et aux limites algorithmiques de la plateforme Mon Master. Cette situation illustre une réalité incompréhensible, partagée par de nombreux jeunes dans le pays : l'obtention d'une licence dans un domaine aussi spécifique que la psychologie devrait permettre un accès automatique en master dans son domaine de formation. Cela est d'autant plus vrai que la licence de psychologie, contrairement à d'autres cursus plus généraux, n'offre que très peu de débouchés professionnels sans une poursuite d'études en master. Cette situation crée une impasse pour des milliers d'étudiants qui, après trois années d'études supérieures validées, se retrouvent sans perspective de qualification et d'insertion professionnelle, créant un sentiment d'injustice immense et une détresse psychologique considérable. Dans le même temps, le Gouvernement fait, en théorie, de la santé mentale des jeunes une priorité et a décrété que la santé mentale était la grande cause nationale pour l'année 2025. Il est paradoxal que le système d'orientation et de sélection prive notre pays de futurs professionnels de la psychologie, motivés et compétents, dont le besoin sur le terrain est pourtant criant. En effet, tous les rapports parlementaires, d'organismes de santé et les études en la matière pointent une accélération sans précédent des épisodes dépressifs chez les 18-24 ans ainsi qu'une flambée des pensées suicidaires chez les collégiens et lycéens, allant jusqu'à 31 % dans une étude menée par EnCLASS et publiée par Santé publique France. Le recours à des procédures de sélection qui semblent privilégier des critères algorithmiques au détriment de l'analyse des parcours individuels, des expériences et des qualités humaines des candidats est particulièrement préoccupant pour un métier centré sur la relation humaine. Par conséquent, il lui demande quelles mesures concrètes elle entend prendre pour garantir des débouchés aux étudiants titulaires d'une licence de psychologie et pour réformer les modalités de sélection en master, en supprimant la sélection par algorithmes prévue par Mon Master ; cela permettrait d'assurer une meilleure prise en compte de la diversité des parcours et des compétences des candidats ainsi que la formation d'un nombre suffisant de psychologues à l'avenir.

La question

M. Manuel Bompard interroge Mme la ministre de l'éducation nationale sur les primes REP+ (réseau d'éducation prioritaire - renforcé) des assistants d'éducation (AED) et accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) de l'éducation nationale. Cette indemnité est encadrée par les décrets n° 2015-1087 du 28 août 2015 et l'arrêté du 28 août 2015 et est présentée comme une mesure visant à stabiliser les équipes éducatives et pédagogiques ainsi qu'à reconnaître l'engagement des personnels exerçant dans les REP/REP+. Elle n'était au départ pas versée aux AED et AESH, puis l'est depuis avril 2023 ; mais ces deux catégories de personnel n'ont droit qu'à 3 263 euros par an, contre 5 114 euros pour les enseignants, CPE et psychologues. Les AED et AESH étant en première ligne dans les établissements scolaires, comment Mme la ministre justifie-teelle cet écart de prime ? Il lui demande si elle a l'intention de rehausser leur prime à hauteur de celle des enseignants et de la verser rétroactivement à ceux qui exerçaient comme AED ou AESH entre 2015 et 2023.

Réponse

Membres à part entière de la communauté éducative, les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sont des professionnels essentiels de l'école inclusive et participent dans ce cadre à la réussite des élèves. Les assistants d'éducation (AED) sont quant à eux essentiels au bon fonctionnement des établissements. Ils apportent un soutien indispensable à l'équipe éducative pour l'encadrement, la surveillance et l'assistance pédagogique des élèves. Les AESH et les AED exerçant dans les écoles et établissements relevant des programmes « Réseaux d'éducation prioritaire » et « Réseaux d'éducation prioritaire renforcés » bénéficient, depuis le 1er janvier 2023, de l'extension de l'indemnité de sujétions. Depuis cette date, les AESH et AED exerçant dans une école ou établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire (REP) bénéficient d'une indemnité de sujétions annuelle de 1 106 € et les AESH et AED exerçant dans une école ou un établissement relevant d'un réseau d'éducation prioritaire renforcé (REP+) bénéficient d'une indemnité de sujétions de 3 263 € (part fixe) et d'au plus 448 € (part modulable). Sauf exceptions strictement encadrées, les dispositions règlementaires n'ont pas vocation à régir des situations juridiquement constituées et ne valent que pour l'avenir. 8 495 AED et 14 965 AESH ont été concernés par ces augmentations de rémunération. Pour un AED en CDI, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP représente une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 5 % et le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de l'ordre de 17 %. Pour un AESH au 6e échelon de la grille indiciaire, le bénéfice de l'indemnité de sujétions REP correspond à une augmentation de près de 5 % de sa rémunération et de l'indemnité de sujétions REP+ une augmentation de sa rémunération de l'ordre de 16 %. Concernant la différenciation des montants instituée par l'arrêté, elle est justifiée par la différence de situations entre les AED ainsi que les AESH et les autres catégories de personnels, compte tenu des missions exercées et de leurs niveaux de rémunération respectifs (augmentation de leur rémunération comparable à celle dont bénéficient les autres catégories de personnels). Cette différenciation des montants est en rapport direct avec l'objectif consistant à inciter les personnels à demander une affectation dans les écoles et établissements relevant des programmes de l'éducation prioritaire et à y servir durablement. Le ministère chargé de l'éducation nationale est attentif à l'amélioration de la rémunération de ces deux populations qui sont essentielles au bon fonctionnement du service public de l'éducation.