Amendements

21 octobre 2025 — Marc Chavent

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1796

Le présent amendement vise à doubler le plafond d'exonération d'impôt sur le revenu applicable aux rémunérations versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires, en le portant de 7 500 € à 15 000 €. Cette mesure s'inscrit dans la logique « travailler plus pour gagner plus » et permet d'améliorer concrètement le pouvoir d'achat des salariés effectuant des heures supplémentaires, sans coût supplémentaire pour les entreprises. Le plafond actuel de 7 500 € pénalise particulièrement…

23 mai 2025 — Marc Chavent

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

Article 22 ter — amendement n° 81

La réduction de consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des sols hiérarchise les usages des sols, ce qui complexifie le développement de certains projets d’énergies renouvelables, en raréfiant et en renchérissant l’accès au foncier, ce qui freine la transition énergétique. L’objet de cet amendement est d’étendre l’exemption envisagée par l’article 22ter, au-delà des installations de stockage ou de production de chaleur solaire à un champ plus large de projets de production…

30 janvier 2025 — Marc Chavent

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 9 ter B — amendement n° 806

L'article 9 ter B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) vise à renforcer la fiscalité sur les jeux d'argent et de hasard, en instaurant notamment une contribution sur la publicité et les offres promotionnelles des opérateurs de paris en ligne. Une telle mesure s'inscrit dans une logique de prévention des risques d'addiction et de protection des publics vulnérables. Toutefois, une disposition adoptée en commission mixte paritaire (CMP) à l'automne dernier,…