Questions

La question

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés rencontrées par certaines familles dans le cadre des demandes d'autorisation d'instruction en famille (IEF). Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l'IEF est soumise à une autorisation préalable. Sans remettre en cause l'esprit de loi dont la nécessité des autorisations et des contrôles n'est plus à démontrer par les bénéfices qu'ils ont apportés dans la qualité de l'enseignement délivré, les procédures ne doivent pas devenir une privation de liberté pour les familles dont la nécessité de l'IEF est justifiée. En effet, l'État ne doit pas ignorer les situations particulières de certains enfants, victimes de handicap physique ou moteur notamment, pour lesquels l'école n'apporte pas de solution adéquate. Dans la pratique, il serait souhaitable que les procédures soient harmonisées sur l'ensemble du territoire et qu'elles tiennent compte des besoins particuliers des enfants. Aussi, il lui demande si elle entend simplifier et harmoniser les procédures d'autorisation d'IEF afin que les enfants du pays puissent bénéficier d'une instruction qui n'ignore pas les situations particulières conformément au principe d'éducation porté par l'idéal républicain.

Réponse

La procédure de dépôt d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille au titre du handicap d'un enfant (motif 1b) est encadrée par les dispositions des articles R. 131-11-1 et R. 131-11-2 du code de l'éducation. Afin d'accompagner les familles dans leur démarche, la procédure de demande d'autorisation d'instruction dans la famille et l'ensemble des éléments constitutifs du dossier sont explicités dans la notice du formulaire Cerfa n° 16212. Ainsi, en complément du formulaire Cerfa dûment complété et des documents communs à toute demande, il s'agit également de fournir les documents justifiant de la situation de handicap de l'enfant. Il appartient alors à l'administration d'autoriser l'instruction de l'enfant dans la famille lorsqu'il est établi que son état de santé ou sa situation de handicap rend impossible sa scolarisation dans un établissement d'enseignement public ou privé ou lorsque l'instruction dans sa famille est, en raison de cet état de santé ou de ce handicap, la plus conforme à son intérêt (décision du Conseil d'État du 13 décembre 2022). L'autorisation d'instruction dans la famille est accordée en principe pour une durée qui ne peut excéder l'année scolaire au titre de laquelle elle a été accordée. En conséquence, les personnes responsables de l'enfant doivent chaque année renouveler leur demande d'autorisation d'instruction dans la famille. Néanmoins, afin de faciliter les démarches des familles, le législateur a prévu qu'une autorisation d'instruction dans la famille justifiée par l'état de santé de l'enfant ou son handicap pouvait être accordée pour une durée maximale de trois années scolaires. Dans ce cadre, les personnes responsables de l'enfant ne renouvellent pas leur demande d'autorisation pour la durée qui leur a été accordée, en application des dispositions des articles L. 131-5 et R. 131-11-2 du code de l'éducation. Il convient de préciser que le calendrier de dépôt des demandes d'autorisation d'instruction dans la famille a également été adapté aux situations particulières relevant notamment de la santé de l'enfant ou de son handicap. En effet, la délivrance d'une autorisation pour ces motifs peut également être sollicitée en dehors du calendrier de dépôt lorsque ces motifs sont apparus postérieurement cette période. En outre, lorsque les responsables d'un enfant instruit dans la famille souhaitent l'inscrire au Cned en classe complète réglementée, la décision de l'inscription doit s'effectuer sur avis favorable du directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN), conformément à l'article R. 426-2-1 du code l'éducation. Afin de simplifier les démarches, la réglementation prévoit que la délivrance d'une autorisation d'instruction dans la famille au titre notamment du handicap et de la santé de l'enfant vaut avis favorable du DASEN.

La question

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les dysfonctionnements constatés dans le cadre de la procédure Parcoursup. Cette plateforme, censée faciliter l'accès à l'enseignement supérieur, est le facteur d'aléas non identifiés pour les lycéens. En effet, ils doivent formuler des vœux d'orientation qui ne seront pas nécessairement respectés alors même que leurs résultats scolaires sont très satisfaisants. Aucune justification n'est apportée quant à l'affectation attribuée et en pratique, elle est très variable d'un lycéen à l'autre d'un même lycée avec un dossier similaire. Cette opacité contrevient au principe d'égalité de traitement des citoyens, valeur cardinale du pays. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement quant à la transparence des procédures sur Parcoursup.

Réponse

La procédure Parcoursup constitue depuis 2018 un progrès par rapport aux dispositifs antérieurs. Elle poursuit un cycle d'amélioration continue, à l'écoute des usagers et des orientations des pouvoirs publics, afin de renforcer sa transparence. Chaque année, une étude d'opinion est réalisée par un institut de sondage indépendant (institut Consumer Science & Analytics – CSA) auprès des lycéens inscrits sur Parcoursup. Elle permet d'avoir un retour direct de leur part sur la manière dont s'est déroulée la session à laquelle ils ont participé. Selon l'étude CSA 2024, 59 % des lycéens ont considéré que la procédure parcoursup était transparente, soit + 10 % par rapport à 2023, 77 % des lycéens ont estimé qu'elle était claire (+ 2 points par rapport à 2023). Enfin, une large partie d'entre eux s'est déclarée satisfaite des réponses obtenues (78 %). Cet indicateur est en hausse de 8 points depuis 2021. Près de la moitié (43 %) en sont très satisfaits. Concernant l'équité, la procédure mise en place avec la création de la plateforme Parcoursup a permis à l'ensemble des candidats, quelle que soit leur origine géographique ou sociale, d'accéder à la totalité de l'offre de formation d'enseignement supérieur post-bac reconnue par l'État. Les critères d'examen des dossiers sont détaillés et appliqués à tous les candidats, quel que soit leur parcours, qu'ils soient néo-bacheliers ou étudiants en réorientation. Les principes d'égalité de traitement des candidats, de non-discrimination, d'équité et de transparence dans le traitement des vœux sont inscrits dans la charte nationale de préinscription Parcoursup que chaque formation présente sur la plateforme s'engage à respecter. S'agissant de la transparence, elle constitue l'un des objectifs de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Elle s'inscrit dans le cadre de la décision du Conseil constitutionnel n° 2020-834 du 3 avril 2020 confirmant que la procédure est conforme à la Constitution. Chaque formation est exposée sous la forme d'une fiche détaillée actualisée avec une présentation qui permet aux lycéens de consulter des informations essentielles avant de faire leurs choix : attendus (compétences et connaissances nécessaires pour réussir dans la formation), critères généraux d'examen des dossiers, débouchés, taux d'accès à la formation constaté l'année précédente. La présentation des critères généraux d'examen des vœux permet au candidat de mieux comprendre les critères d'analyse de sa candidature. Ainsi, chaque commission d'examen des vœux, composée d'enseignants, renseigne le poids des différents critères (saisie des pondérations par champ d'évaluation et saisie du niveau d'importance des critères) afin d'aider les candidats à connaître de manière précise les attentes des jurys et les éléments à partir desquels ceux-ci établissent l'analyse et le classement des dossiers. L'examen des candidatures n'est donc pas fondé sur les seules notes scolaires mais peut prendre en compte la motivation, l'engagement, le savoir-être ou les compétences acquises. En 2025, les informations portées à la connaissance des candidats ont été enrichies par la création d'une nouvelle rubrique permettant de mieux évaluer les possibilités d'accès aux formations. Chaque lycéen peut renseigner sa moyenne générale et ses choix de spécialité et obtenir des informations objectives sur l'admission des profils similaires au cours des trois dernières années. Cette fonctionnalité a été activée 14,5 millions de fois, ce qui montre que les évolutions mises en œuvre répondent aux attentes. L'examen et le classement des dossiers dans chaque établissement sont effectués par une commission d'examen des vœux, dont la composition est arrêtée par le chef d'établissement. Elle a pour mission d'examiner les dossiers des candidats en appliquant les modalités et critères d'examen des vœux portés à la connaissance des candidats. L'examen de chaque candidature ne repose donc pas sur un traitement entièrement automatisé : les outils d'analyse mis à la disposition des établissements sont des outils d'aide à la décision. Chaque dossier est examiné avant d'être classé, selon les critères définis par la formation et dont elle rend compte. Un droit à l'information est garanti pour tout candidat refusé ou demeurant sans proposition au terme de la procédure via l'accès aux éléments de la décision prise et aux critères utilisés. Chaque formation est tenue de produire un rapport public d'examen des vœux consultable sur la fiche formation mise à la disposition des usagers. Chaque rapport reprend, sous la forme d'une présentation littéraire et d'un tableau synoptique, l'ensemble des données et modalités de la procédure passée ainsi que les critères qui ont gouverné l'examen des vœux par les formations. Dans une logique d'amélioration continue présidant aux travaux des équipes Parcoursup, des évolutions seront encore apportées en vue de renforcer la transparence et l'efficacité de la procédure. Ces évolutions seront élaborées avec les usagers, de manière à garantir leur effectivité et leur utilité pour les candidats.

La question

M. Marc Chavent alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la baisse du niveau de français des élèves. En effet, l'étude du 10 décembre 2024 réalisée par l'OCDE sur le niveau de compréhension du français à l'écrit révèle un effondrement en ce que 28 % des 15-25 ans sont considérés avec un niveau « faible » pour seulement 55 % d'individus avec un niveau estimé « satisfaisant ». Comparativement, la même étude réalisée en 2012 relevait que 22 % des Français de la tranche d'âge 15-25 ans avaient un niveau faible. La compréhension de la langue par les élèves place à présent la France en deçà de la moyenne des pays de l'OCDE. En outre, le corps enseignant alerte de manière croissante sur les difficultés de terrain auxquelles il est confronté quotidiennement dans le domaine de la compréhension de la langue. Or cette compréhension est prioritaire dans toutes disciplines d'enseignement. Les élèves ont perdu, primaire et collège cumulés, 522 heures d'enseignement de français depuis 1968, soit l'équivalent de deux ans de formation. Dans les établissements classés réseau d'éducation prioritaire (REP), le phénomène est accentué dans la mesure où nombre d'élèves ne pratiquent pas nécessairement le français à la maison. Là encore, les enseignants alertent sur la difficulté d'un nombre croissant d'élèves qui arrivent au collège sans avoir une maîtrise satisfaisante du français, les plaçant ainsi en grande difficulté dans la poursuite de leur parcours scolaire. Aussi, il lui demande si elle compte prioriser l'enseignement du français qui s'avère être une nécessité pour permettre aux écoliers de mener un parcours scolaire dans des conditions d'apprentissage optimales.

Réponse

Garantir à chaque élève une maîtrise solide du français est une priorité absolue du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Tout d'abord, le ministère s'appuie sur un diagnostic précis et un suivi resserré des acquis des élèves. Ainsi, chaque année, des évaluations nationales en français sont menées du CP à la seconde pour repérer les difficultés dès leur apparition et permettre un accompagnement ciblé. En 6e et en 5e, depuis la rentrée scolaire 2024, des groupes ont été instaurés pour offrir aux élèves un enseignement adapté à leurs besoins en français. En outre, à la rentrée prochaine, chaque collège devra formaliser une stratégie de réussite pour les élèves de 4e et de 3e, afin de leur offrir un accompagnement structuré et renforcé, visant notamment leur réussite au diplôme national du brevet (DNB) et, au-delà, leur réussite au lycée. L'amélioration du niveau des élèves en français passe par un accompagnement accru des enseignants et des ressources pédagogiques enrichies. La formation continue est un levier majeur : en 2023, 44 000 professeurs des écoles ont été formés dans le cadre du Plan français, qui se poursuit et s'intensifie. De nouveaux guides fondamentaux ont été élaborés pour appuyer l'enseignement de la lecture, de l'écriture et de la grammaire du CP à la 6e, dont le guide « Préparer l'apprentissage de la lecture et de l'écriture à l'école maternelle », celui sur « Enseigner la lecture et l'écriture au CP », et « Enseigner la grammaire du CP à la 6e ». Un guide pour enseigner l'écriture du CM1 à la 6e est actuellement en préparation et sera publié prochainement. Enfin, le ministère mène un effort particulier sur la compréhension de l'écrit, compétence essentielle dans toutes les disciplines. L'importance de ce domaine est affirmée dans les textes cadrant les apprentissages. Dans le projet de nouveaux programmes de français du CM1 à la 6e, l'objectif central en matière de lecture est la compréhension, soutenue par le travail sur la langue et travaillée dans toutes les disciplines. Outre ces nouveaux programmes qui entreront en vigueur à la rentrée scolaire 2025, de nouveaux programmes de français de la 5e à la 3e, sont en cours d'élaboration pour application à la rentrée 2026. De plus, dans le futur socle commun, actuellement en réécriture, les compétences en littératie constitueront le premier pilier pour l'ensemble des disciplines, traduisant la nécessité de donner aux élèves des bases solides en lecture et en expression écrite.

La question

M. Marc Chavent attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'information des critères de bonification indiciaire des enseignants. Il s'avère en effet que certains critères ne soient pas communiqués expressément aux intéressés, tels que le bénéfice d'une déclaration d'impôts commune dans le cadre d'une mutation pour un couple d'enseignants en concubinage. Or ce manque de clarté de certains critères de bonification est préjudiciable à nombre de professeurs qui souhaiteraient être mutés, alors même que l'éducation nationale peine à recruter de nouveaux professeurs en raison de la perte d'attractivité de la profession. Aussi, il lui demande si elle compte apporter des clarifications aux grilles de bonification indiciaire des enseignants afin de leur permettre d'optimiser leurs conditions d'exercice.

Réponse

Le ministère favorise la mobilité géographique et fonctionnelle de l'ensemble de ses personnels en leur offrant la possibilité de parcours diversifiés tout en veillant au respect des enjeux de continuité et de qualité du service public de l'enseignement. Cette politique de mobilité contribue notamment à mettre en œuvre le plan d'action ministériel relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations. Le ministère attribue les capacités d'accueil à l'ensemble des académies en fonction des moyens qui lui sont octroyés et des besoins exprimés par les services déconcentrés. Il veille à assurer, dans ce cadre, une répartition équilibrée des personnels entre les académies et les départements. Le système d'affectation des enseignants doit permettre la couverture la plus complète des besoins d'enseignement de toutes les académies et de tous les départements. Ces opérations ont, in fine, pour ambition de permettre à chaque académie d'assurer un enseignement de qualité à chaque élève. En contrepartie, cette répartition équilibrée des capacités d'accueil ne permet pas de couvrir tous les besoins des académies, même ceux des académies les plus attractives. Dans toute la mesure du possible et en fonction de l'intérêt du service, les priorités de traitement des demandes de mobilité définies par les articles L. 512-18, 19, 21 et 22 du code général de la fonction publique (CGFP) seront satisfaites. Ces priorités légales sont les suivantes : - le rapprochement de conjoints ou de partenaires liés par un Pacs ; - la prise en compte du handicap ; - l'exercice dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles ; - la prise en compte du centre des intérêts matériels et moraux (Cimm) ; - la prise en compte de la situation du fonctionnaire, y compris d'une autre administration, dont l'emploi est supprimé et qui ne peut être réaffecté sur un emploi correspondant à son grade dans son service ; - la prise en compte de la situation du fonctionnaire dont l'emploi est supprimé dans le cadre d'une restructuration de service. De plus, le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 complète cette liste par d'autres priorités, en application du dispositif législatif dérogatoire prévu par l'ex-article 10 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (nouveau article L. 512-20 du CGFP). Un agent candidat à mutation peut relever d'une seule ou de plusieurs priorités légales. Pour pouvoir gérer l'importante volumétrie des demandes et garantir le respect des priorités légales de mutation, l'examen de ces demandes dans le cadre de la campagne annuelle de mutation, s'effectue au moyen d'un barème. Le cas particulier des enseignants en concubinage, pour lesquels le critère du bénéfice d'une déclaration fiscale commune pourrait être pris en compte dans les mutations mais n'est pas explicitement communiqué. Les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité du 31 octobre 2024 prévoient, en application des dispositions qui précèdent, que les demandes au titre du rapprochement de conjoints ont pour objectif de valoriser la situation d'éloignement géographique du conjoint en bonifiant les demandes ayant pour but de rapprocher l'agent du lieu de travail de son conjoint dans une optique d'amélioration de la qualité de vie du foyer. Les situations familiales ouvrant droit au rapprochement de conjoints sont : - les agents mariés au plus tard le 31 août N-1 ; - les agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi au plus tard le 31 août N-1 ; - les agents ayant un enfant à charge âgé de moins de 18 ans au 31 août N, né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31 décembre N-1, ou ayant reconnu par anticipation au plus tard le 31 décembre N-1, un enfant à naître, ou un enfant à charge en situation de handicap s'il est hors d'état de subvenir à ses besoins en raison de son invalidité, quel que soit son âge. Ainsi, les agents concubins, avec enfant (s), peuvent bénéficier d'une bonification au titre de l'autorité parentale commune prévue par le décret du 25 avril 2018 précité. Le ministère ne prévoit pas de faire évoluer davantage la réglementation relative aux bonifications prévues pour les agents en concubinage. Enfin, s'agissant de l'information du dispositif, plusieurs actions sont menées pour renforcer la communication sur les critères de bonification : - actualisation des lignes directrices de gestion ; - diffusion de guides pratiques détaillant tous les critères de bonification, sur les plateformes dédiées, notamment sur l'application i-Prof ; - mise en place de campagnes d'information spécifiques organisées, notamment lors des périodes relatives à la mobilité, pour sensibiliser les personnels concernés ; - modernisation des outils numériques : simplifier et enrichir les interfaces numériques, afin de permettre aux enseignants de simuler leur situation et de connaître précisément les bonifications auxquelles ils ont droit.

La question

M. Marc Chavent alerte Mme la ministre de l'éducation nationale sur le manque d'attractivité des filières formant aux métiers de l'industrie. En effet, 77 % des lycéens interrogés ont une bonne opinion de l'industrie et un lycéen sur deux en filière générale ou technologique souhaite travailler dans l'industrie. Toutefois, parmi les lycéens, plus de 60 % estiment qu'ils sont mal informés sur les métiers industriels et les parcours de formation associés. Bien que le Gouvernement ait mis en place le portail « Osons l'industrie du futur » pour promouvoir les formations et les offres d'emplois industriels, les entreprises peinent à recruter de nouveaux profils qualifiés malgré des niveaux de rémunération souvent supérieurs au salaire moyen. Aussi, il lui demande quelle politique elle compte mettre en œuvre pour permettre de renforcer l'attractivité des formations débouchant sur les métiers de l'industrie attendue par la jeunesse et les industriels.

Réponse

Le ministère chargé de l'éducation nationale accorde une grande importance aux parcours de formation menant aux métiers de l'industrie et à leur valorisation auprès des élèves. Du collège jusqu'à la terminale, le parcours Avenir scande la découverte des métiers. Des rencontres avec les professionnels sont organisées dès la 5e ; la séquence d'observation d'une semaine en 3e permet une première immersion dans le monde professionnel. Au lycée, les élèves de seconde générale et technologique (GT) peuvent choisir des enseignements optionnels. Ils découvrent aussi les métiers durant la séquence d'observation en milieu professionnel de deux semaines en fin d'année en seconde GT introduite depuis l'année scolaire 2023-2024. Les collégiens et lycéens bénéficient d'opérations d'information sur les métiers industriels et les formations associées en lien avec les régions dont c'est la compétence. Elles visent à montrer la diversité du secteur, révéler les talents et déconstruire les clichés : semaine de l'industrie, année de l'ingénierie, partenariat avec la compétition des métiers WorldSkills France qui valorise les métiers industriels de France 2030 (75 000 collégiens se sont déplacés en septembre à Lyon pour la finale internationale de l'édition 2024), soutien à la plateforme Forindustrie dédiée aux métiers industriels. Pour soutenir ces dispositifs, le ministère signe des conventions nationales avec d'autres ministères, des entreprises, des fédérations patronales et des associations. Ces conventions prévoient des actions à destination des élèves, apprentis ou étudiants qui peuvent être déclinées en région et constituent un appui aux politiques d'attractivité conduites. Elles ont permis d'augmenter l'offre de stages notamment dans les grandes entreprises industrielles (Airbus, Dassault, Michelin, Safran, etc.). Plus de 80 campus des métiers et des qualifications industriels organisent des opérations d'attractivité en région (ex. : 10 campus sur les filières industrielles aéronautique, énergie, automobile et chimie dans la région Auvergne-Rhône-Alpes). En cycle terminal de la voie générale, un lycéen construit son parcours par une combinaison d'enseignements de spécialité lui permettant d'envisager des études supérieures conduisant à l'exercice de fonctions d'encadrement et d'ingénierie dans le secteur industriel. Ainsi, la physique est la troisième spécialité la plus choisie par les élèves tant en première (43,9 %) qu'en terminale (31,1 %), tout juste derrière celle de sciences économiques et sociales. La spécialité sciences de l'ingénieur, moins déployée dans les établissements, accueille 4,5 % des élèves de première. Dans la voie technologique, trois séries à dominante industrielle - sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D), sciences et technologies de laboratoire (STL) et sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) - rassemblent 27 % des élèves de cette voie. Elles permettent aux filles et garçons de s'engager dans des formations de la filière production. Enfin, dans la voie professionnelle, 43 % des élèves préparent un CAP ou un baccalauréat professionnel dans des secteurs de la production. Depuis 2019, le ministère a renforcé l'attractivité des filières industrielles par la création des familles de métiers qui offre une meilleure lisibilité aux diplômes qui les composent. De nombreuses spécialités conduisent à des métiers de l'industrie (ex. : ouvrier spécialisé, technicien). L'ouverture d'un bureau des entreprises dans chaque lycée professionnel à la rentrée 2023 contribue à l'accompagnement des élèves dans leur orientation vers les filières d'avenir. La poursuite d'études supérieures en BTS est favorisée par la mise en place de places réservées à ces profils d'élèves qui pourront ainsi occuper des postes de technicien supérieur dans l'industrie. Le ministère agit pour l'émergence, dans toute leur diversité, des talents dont l'industrie française a besoin.