Amendements
Marc de Fleurian
Rassemblement National — Circonscription 6207
Marc de Fleurian
Amendements déposés
40.7/10
Plus élevé que 7% des 577 député·es de la législature pour le nombre d'amendements déposés.
Taux d'adoption
0% (0/4 adoptés)1.1/10
Plus élevé que 11% des 577 député·es de la législature pour le taux d'adoption — un signal d'impact, distinct du seul volume déposé.
4 amendements déposés par vos représentants suivis, groupés par mois de dépôt.
Octobre 2025 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frNon soutenu
21 octobre 2025 — Marc de Fleurian
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 25 — amendement n° 1763
La mucoviscidose fait partie des Affections Longue Durée (ALD). Les patients qui en sont atteints ont une fonction respiratoire altérée. Pourtant, le matériel qu’ils louent n’est pas remboursé par l’assurance maladie, alors que certains “traitements et matériels d’aide à la vie”, comme le matériel d’oxygénothérapie à court terme à domicile, sont remboursés. L’exonération de TVA sur le matériel permettrait de compenser en partie le non-remboursement du matériel par l’assurance maladie,…
Juin 2025 (2)
- Sort inconnu
27 juin 2025 — Marc de Fleurian
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Article 4 — amendement n° 13
- Tombé
27 juin 2025 — Marc de Fleurian
Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Article 3 — amendement n° 12
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du recours à un conseiller en évolution professionnelle (CEP), prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail, dans le cadre de la préparation de l’entretien professionnel renforcé.Si la possibilité d’un accompagnement par un CEP est prévue dans le texte, aucune obligation d’information du salarié n’est à ce jour formalisée. En imposant une notification écrite un mois avant l’entretien, cet amendement : - Rend ce droit effectif et traçable ; -…
Novembre 2024 (1)
- Voir l'amendement sur assemblee-nationale.frSort inconnu
6 novembre 2024 — Marc de Fleurian
Projet de loi de finances pour 2025
ÉTAT B — amendement n° 2224
Face à la submersion migratoire que subit notre pays, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de l’action Lutte contre l’immigration irrégulière à hauteur de 50 millions d’euros et de minorer du même montant les crédits de l’action Intégration des étrangers primo-arrivants du programme Intégration et accès à la nationalité française . L’accès à la nationalité française ne saurait être le fruit d’une simple intégration, mais d’une assimilation volontaire à notre nation.