Questions

La question

M. Marc de Fleurian alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'incidence des nouveaux taux de CSG sur les pensions complémentaires versées dès le mois de janvier 2026. Contrairement aux années précédentes, les nouveaux taux de CSG ont été mis à jour de façon anticipée, en prenant en compte, dès janvier 2026, les revenus fiscaux de référence, le nombre de parts fiscales et le lieu de résidence. Par ailleurs, au 1er janvier 2026, les seuils de ressources correspondant à chacun des taux existants de CSG (exonération, taux réduit à 3,8 %, taux médian à 6,6 % ou taux normal à 8,3 %) ont été relevés de 1,8 %. Cependant, même avec cette hausse, certains retraités ont vu leur pension nette diminuer. En effet, en raison de l'augmentation de 5,3 % des pensions de base en 2024, certains foyers sont passés dans une tranche d'imposition supérieure. Ce glissement se traduit mécaniquement par un taux de CSG plus élevé, qui vient diminuer le montant net versé. L'application immédiate du nouveau barème de CSG, principal prélèvement social sur les retraites, peut ainsi avoir pour effet de diminuer le montant des pensions complémentaires pour certains retraités. Cette diminution nette de la retraite complémentaire qui n'a pas pu être anticipée par les retraités concernés, risque de peser sur leur pouvoir d'achat. Afin d'atténuer l'incidence de la hausse des taux de la CSG sur les pensionnés modestes, il aimerait savoir si un dispositif de lissage de la hausse fiscale est envisagé par le Gouvernement.