Questions

La question

M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation particulièrement préoccupante de deux ressortissants français détenus en Azerbaïdjan : M. Anass Derraz, incarcéré depuis plus de deux ans et condamné à douze ans d'emprisonnement, ainsi que M. Martin Ryan, condamné le 16 mars 2026 à dix ans de prison. Les conditions de détention auxquelles ces deux ressortissants seraient soumis et dont ils font état apparaissent particulièrement éprouvantes et suscitent de vives inquiétudes quant au respect de leurs droits et à leurs conditions de prise en charge. Ces situations soulèvent, plus largement, la question de la capacité de la France à assurer une protection effective de ses ressortissants lorsqu'ils sont confrontés à des procédures judiciaires et à des conditions de détention difficiles à l'étranger. Le cas de M. Martin Ryan est d'autant plus préoccupant qu'à la suite de son jugement, un porte-parole du ministère de l'Europe et des affaires étrangères a publiquement demandé sa libération sans délai. Cette prise de position témoigne de la gravité de la situation et de l'attention portée par les autorités françaises à cette affaire. Par ailleurs, plusieurs ressortissants français ont été confrontés ces dernières années à la justice azerbaïdjanaise. La répétition de ces situations appelle à s'interroger sur les moyens dont dispose la France pour assurer la protection consulaire de ses ressortissants, mais également sur les conséquences que peuvent avoir certaines orientations de la politique diplomatique française sur la situation des Français présents ou détenus en Azerbaïdjan. Dans ce contexte, il lui demande de préciser les démarches diplomatiques et consulaires actuellement engagées afin d'obtenir l'amélioration immédiate des conditions de détention de M. Anass Derraz et de M. Martin Ryan, ainsi que, lorsque cela est juridiquement et diplomatiquement possible, leur libération ou leur transfert vers la France. Il lui demande également de détailler les moyens mis en œuvre par les services diplomatiques français pour assurer un suivi régulier de leur situation, garantir leur accès à une assistance consulaire et veiller au respect de leurs droits fondamentaux, et d'indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre, plus largement, afin de renforcer la protection des ressortissants français confrontés à la justice azerbaïdjanaise et de prévenir la répétition de situations similaires à l'avenir, notamment au regard de l'évolution des relations diplomatiques entre la France et l'Azerbaïdjan.

La question

M. Marc Pena appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais de renouvellement des titres de séjour sur l'ensemble du territoire national, et en particulier dans les Bouches-du-Rhône, ainsi que sur les effets de la réorganisation territoriale des services préfectoraux entrée en vigueur le 1er octobre 2025. Dans un département où 142 000 étrangers disposent d'un titre de séjour en cours de validité, la préfecture a fait état, en février 2026, d'une forte augmentation des demandes de renouvellement conduisant à un allongement des délais d'instruction, avec des difficultés pour les usagers en matière d'emploi, de maintien des droits sociaux et de stabilité de leur situation administrative. Cette situation intervient alors que la préfecture a profondément modifié son organisation. Depuis le 1er octobre 2025, la spécialisation par motif de séjour a remplacé l'organisation géographique antérieure, un demandeur ne dépendant plus de son lieu de résidence mais du type de titre sollicité, réforme dont la préfecture indiquait que le principal objectif était d'améliorer l'efficacité et d'accélérer les délais de traitement. Or cette réorganisation n'a pas permis de résorber les retards, bien au contraire. Quelques mois après son entrée en vigueur, l'association La Cimade à Marseille dénonce des retards persistants et des dysfonctionnements administratifs et fait état de demandes qui s'accumulent pendant plusieurs mois sans retour de l'administration. À titre de repère, les derniers délais publiés par la préfecture, antérieurs à la réforme, faisaient déjà état de 121 jours ouvrés pour un renouvellement à Aix-en-Provence. Cette réorganisation par motif emporte par ailleurs une conséquence géographique : le rattachement à un site unique pour le dépôt, la biométrie et la remise du titre peut conduire des usagers à effectuer leurs démarches loin de leur domicile. Enfin, une asymétrie demeure dans le traitement réservé aux usagers et à l'administration : tout dépôt tardif expose l'usager à une pénalité réglementaire de 180 euros et à une rupture de ses droits, tandis qu'aucun délai maximal n'encadre la réponse de l'administration. M. le député s'inquiète de cette situation. Il lui demande ce que le Gouvernement prévoit de mettre en place pour inverser la tendance à l'allongement des délais de renouvellement des titres de séjour, notamment dans les Bouches-du-Rhône, s'il compte rendre publics les délais réels d'instruction par site instructeur et le nombre de dossiers en attente, quels sont les moyens humains pérennes affectés aux services des étrangers du département et s'il entend instaurer un délai maximal opposable d'instruction. Enfin, il lui demande s'il compte mettre en œuvre les recommandations du Défenseur des droits préconisant d'automatiser le renouvellement des attestations de prolongation d'instruction et s'il soutiendra l'adoption définitive de la proposition de loi n° 1799 instaurant un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée.