Questions

La question

Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'absence de protection diplomatique et consulaire accordée aux ressortissants français membres de la flottille de la liberté. Cette semaine, une nouvelle flottille de la liberté partira vers la bande de Gaza, réunissant plus de 300 membres d'équipages venus du monde entier. Parmi eux figurent de nombreux ressortissants français. L'été 2025, plusieurs parlementaires ont participé à des initiatives analogues. Pourtant, Mme la députée constate qu'alors que le blocus de Gaza est illégal au regard du droit international, notamment du 4e protocole additionnel de la convention de Genève, qui s'impose erga omnes à l'État d'Israël, la flottille a été arraisonnée et les ressortissants nationaux, alors même qu'ils bénéficiaient du statut de parlementaires pour une large partie d'entre deux, n'ont pas été assistés par les services du Quai d'Orsay. Mme la députée insiste donc, en sus du caractère illégal du blocus, sur le caractère tout autant illégal de l'arrestation et de la mise en détention de ressortissants français. Elle remarque que cette situation est d'autant plus incompréhensible que la France s'apprête à reconnaître l'existence de l'État de Palestine, donnant à cette initiative une légitimité supplémentaire, s'il en était besoin. Ainsi, elle souhaiterait donc savoir quelles mesures de protection diplomatique et consulaire il entend mettre en place, à l'instar de ce qu'a fait l'Espagne concernant ses propres ressortissants.

Réponse

La France a suivi de près et avec une grande préoccupation le parcours de la flottille Global Sumud vers Gaza. Elle condamne toute attaque en mer et appelle au respect du droit international, en particulier le droit de la mer. Les participants à cette expédition en faveur de Gaza ont été informés des risques encourus. Comme rappelé par le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, se rendre à Gaza est dangereux et strictement déconseillé que ce soit par voie terrestre ou maritime. Les conseils aux voyageurs s'appliquent à tous, y compris aux parlementaires et aux journalistes. La sécurité de nos compatriotes est une priorité en toute occasion. Les services du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères ont suivi attentivement la situation de nos ressortissants et ont assuré leur mission de protection consulaire pour gérer au mieux les conséquences de cette initiative.

Réponse

CONFLIT AU MOYEN-ORIENT Mme la présidente . La parole est à Mme Marianne Maximi. Mme Marianne Maximi . Chaque jour, le Moyen-Orient sombre un peu plus dans la violence et le chaos. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) M. François Cormier-Bouligeon. Depuis le 7 octobre ! M. Julien Odoul . Ah ! Il était temps qu'on en parle ! Mme Marianne Maximi . Hier, l'Unrwa, l'agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens, annonçait qu'elle se voyait contrainte de cesser l'approvisionnement humanitaire qui transite par Kerem Shalom, principal point d'accès à la bande de Gaza. Voilà les sinistres conséquences de la loi israélienne adoptée en octobre dernier, qui empêche l'agence de remplir sa mission humanitaire ! Pourtant, Catherine Colonna, qui occupait il y a peu le poste de ministre des affaires étrangères, a dirigé une enquête rigoureuse qui bat en brèche la thèse mensongère d'une collusion entre les Nations unies et le Hamas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Ruffin applaudit également.) Voilà l'honneur de la diplomatie française ! Mais cet honneur est introuvable lorsqu'elle invente une immunité à des criminels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Une fois encore, une fois de trop, le gouvernement génocidaire israélien viole sciemment le droit international (Mêmes mouvements) en refusant d'assurer la sécurité des checkpoints et des convois humanitaires, en laissant le chaos prospérer… M. François Cormier-Bouligeon . Ça suffit ! Mme Marianne Maximi . …et en alimentant activement la spirale de destruction et de misère. La bande de Gaza est ravagée par la famine. Le secrétaire général de l'ONU annonce que celle-ci compte désormais « le plus grand nombre d'enfants amputés par habitant au monde », souvent opérés sans anesthésie. M. Loïc Prud'homme . Quelle honte ! Mme Marianne Maximi . Demain, vous serez renversés. C'est donc à l'ensemble des députés du socle commun que je m'adresse. M. François Cormier-Bouligeon . Adressez-vous à vos amis du RN ! Vous allez voter avec eux ! Mme Marianne Maximi . Combien de temps encore laisserez-vous prospérer cette entreprise de destruction méthodique d'un peuple, d'une culture et d'un territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Combien de temps encore accompagnerez-vous le déluge de mensonges et de désinformation qui visent à dissimuler les crimes commis au sein des territoires palestiniens ? Quand la France parlera-t-elle enfin d'une seule voix et s'engagera-t-elle à appliquer les mandats de la Cour pénale internationale à l'encontre de Benyamin Netanyahou notamment ? (Les députés du groupe LFI-NFP se lèvent et applaudissent.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger. Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger . La poursuite de la guerre à Gaza, où la situation humanitaire ne cesse de se dégrader du fait de l'intensification des opérations au nord de l'enclave, est injustifiable et intenable, d'autant qu'elle entraîne les désastres humanitaires que vous évoquez. Elle ne peut d'ailleurs amener ni la paix ni la sécurité. Après avoir obtenu, en lien avec nos partenaires américains, un accord de cessez-le-feu au Liban il y a quelques jours, il est temps désormais d'aboutir à un accord à Gaza. (M. Thomas Portes s'exclame.) Tel est le message que le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a délivré le 7 novembre dernier en Israël et dans les territoires palestiniens. Mme Danièle Obono . Avec quel effet ! Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Tel est le message qu'il a renouvelé hier à la conférence humanitaire pour Gaza, organisée par l'Égypte. La France s'engage afin de venir en aide aux populations civiles de Gaza, en situation d'urgence humanitaire absolue. Mme Danièle Obono . Que faites-vous pour le cessez-le-feu à Gaza ? Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Nous mobiliserons 50 millions d'euros supplémentaires à cet effet, ce qui portera notre contribution à 250 millions depuis le début de la crise. M. Pierre Cordier . Si le budget est voté ! Mme Danièle Obono . Arrêtez d'envoyer des munitions à Israël ! Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Si le budget est adopté, bien sûr. La France agit également pour aboutir à un accord qui permette d'obtenir la libération de tous les otages ainsi qu'un cessez-le-feu ; il devra permettre également de préparer le jour d'après à Gaza. Mme Danièle Obono . Il n'y a plus de Palestiniens à Gaza ! Mme Sophie Primas, ministre déléguée . Il est temps de retrouver le chemin du dialogue, pour aboutir enfin à une situation à deux États, la seule qui soit à même de garantir une paix juste et durable. La France poursuivra ses efforts, en lien avec ses partenaires régionaux. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Mme Marianne Maximi . Et la CPI ? Mme Danièle Obono . Quelle honte !