Questions

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'explosion des coûts de l'asile en France. Le 8 juillet 2026, le Sénat déposait le rapport de sa mission d'information sur les coûts de l'asile en France. Son rapporteur spécial a indiqué que cette dépense représentait près de 2 milliards d'euros pour 2025. En trois ans, ces dépenses auraient augmenté de 19 %. Mme le député s'inquiète au même titre que le rapporteur spécial de la banalisation de la voie de l'asile, en voie de devenir une « voie d'immigration comme une autre ». Parallèlement, le taux d'exécution des éloignements des personnes visées par OQTF serait compris entre 3 et 8 %, inférieur à celui de l'ensemble des étrangers faisant l'objet d'une telle mesure, et il apparaît donc probable que de nombreuses personnes venues par la voie de l'asile demeurent sur le territoire français en dépit de l'injonction qui leur est faite. Elle lui demande quel suivi des déboutés de l'asile il met en œuvre pour lutter contre cette immigration illégale.

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'intérieur sur la circulaire relative au Pacte européen sur la migration et l'asile qu'il s'apprête à mettre en œuvre. À l'occasion de l'entrée en vigueur du paquet législatif européen sur le Pacte européen sur la migration et l'asile, le Gouvernement entend procéder aux adaptations des transpositions européennes dans le droit français par voie réglementaire. Les nouvelles dispositions induites par le droit européen auront une conséquence sur 40 % du droit des étrangers ; elles vont avoir des effets notables pour le pays, notamment avec la prise en charge de 3 000 demandeurs d'asile. Elle lui demande les raisons pour lesquelles le Gouvernement entend légiférer sur ce thème affectant durablement les Français par voie d'ordonnances en lieu et place d'un texte présenté devant les parlementaires.

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'état de l'aide humanitaire française apportée en Birmanie. La situation humanitaire en Birmanie ne cesse de s'aggraver depuis le coup d'État de la junte militaire du 1er février 2021 : 3,5 millions de personnes seraient déplacées et 20 millions en situation d'urgence humanitaire. En juin 2024, la France a dépêché un envoyé spécial pour la Birmanie qui doit notamment « assurer [une] meilleure coordination des différents outils aux niveaux national et européen afin de renforcer l'efficacité de notre soutien au peuple birman, notamment en matière humanitaire. » La France a également augmenté les montants de son aide humanitaire, pour atteindre 11 millions d'euros pour la Birmanie – sur les 46 millions d'aide de l'Union européenne. En premier lieu, elle l'interroge sur le bilan, un an et demi après sa nomination, tiré de l'envoyé spécial en Birmanie sur sa mission ; elle lui demande de lui transmettre, en sa qualité de membre du groupe d'amitié France - Birmanie, les conclusions éventuelles des rapports fournis par celui-ci dans un contexte d'acheminement de vivres et médicaments très compliqué pour les équipes humanitaires. En second lieu, elle lui demande la destination précise des 11 millions d'euros d'aides apportés par la France, alors que la junte militaire apparaît susceptible de bloquer les bénéfices de cette aide. En troisième lieu, elle lui demande si des efforts diplomatiques sont engagés en faveur d'une aide humanitaire transfrontalière destinée à faire rentrer dans le pays des biens de première nécessité en quantité, nécessaires au regard de la situation économique et humanitaire désastreuse du pays. Enfin, elle souhaite savoir si des associations françaises peuvent encore exercer sur le terrain birman.

Réponse

La France est extrêmement préoccupée par la dégradation continue de la situation humanitaire en Birmanie, dont les populations civiles pâtissent depuis plus de cinq ans. Depuis le coup d'Etat du 1er février 2021, La France condamne régulièrement la poursuite des violences, les attaques indiscriminées de l'armée de Naypyidaw à l'encontre des populations et de cibles civiles (établissements éducatifs et de santé, lieux de culte…). La répression menée par la junte exacerbe considérablement les besoins en matière d'aide humanitaire dans un pays exposé aux catastrophes naturelles (typhons, séismes), en situation d'insécurité alimentaire chronique sévère, avec plus de 3 600 000 déplacés et plus de 45 % de la population dans le besoin d'une assistance humanitaire et de services de protection vitaux selon les Nations unies. La France appelle à la cessation immédiate des violences, et à l'ouverture d'un dialogue politique inclusif engageant l'ensemble des parties prenantes. Elle a, à ce titre, réaffirmé sans relâche son soutien aux initiatives multilatérales en faveur d'une résolution pacifique du conflit, notamment le consensus en cinq points porté par l'Association des Nations d'Asie du Sud-Est (ASEAN) et la résolution 2669 du Conseil de sécurité des Nations unies. En sus de ce soutien politique, la France apporte une aide directe aux populations. En 2024, la France était le 9e bailleur humanitaire en Birmanie, avec une enveloppe de 10,05 M€. Ce concours a notamment permis de soutenir les programmes portés par des ONG françaises (en particulier ACTED, Première Urgence International, Solidarités International…), ainsi que des agences des Nations unies (dont le Haut-Commissariat aux réfugiés, le Programme alimentaire mondial, et le Comité international de la Croix Rouge). Ces programmes, menés dans des zones particulièrement en difficulté, ont permis de subvenir à des besoins fondamentaux des populations, notamment en matière d'aide alimentaire, d'hygiène, de santé, ou encore d'éducation. Dans les zones les plus difficiles d'accès et face au risque de détournements politique et militaire de l'aide humanitaire par la junte, les ONG et programmes que nous soutenons ont su s'adapter afin de permettre l'acheminement et la distribution sans discrimination de leur aide à des populations dans le besoin. Tous les acteurs humanitaires font cependant face à des actions d'entraves majeures à leurs actions, qu'elles soient d'ordres réglementaires, politiques, économico-financières et sécuritaires. Alors que la répression du régime n'a cessé de s'aggraver, la France a poursuivi son engagement au bénéfice des populations birmanes au titre de 2025, en allouant 8,7 M€ d'aide humanitaire. La France s'est notamment mobilisée en soutenant les victimes du séisme de magnitude 7.7 qui a touché le centre du pays en mars 2025, en fournissant notamment 20 tonnes de biens de premières nécessités en partenariat avec le Centre de coordination de l'ASEAN pour l'assistance humanitaire en matière de gestion des catastrophes. En complément de son assistance bilatérale, la France soutient les initiatives de l'Union européenne, premier bailleur d'aide humanitaire en Birmanie (46 M€alloués en 2025), en faveur de la population civile en Birmanie et des réfugiés dans les pays frontaliers (63 M€ annoncés pour 2026, dont près d'un tiers dédié aux réfugiés Rohingyas au Bangladesh). C'est dans l'esprit de ces efforts qu'est intervenue la nomination, en juin 2024, par le ministre de l'Europe et des affaires étrangères d'un Envoyé spécial pour la Birmanie en appui des efforts internationaux. En relations avec l'Envoyée spéciale des Nations unies pour la Birmanie et les responsables des pays voisins, il dialogue étroitement avec les parties aux conflits pour aider la communauté internationale à appuyer des efforts de désescalade des violences et à la mise en œuvre d'aides humanitaires parvenant sans discriminations ethniques, politiques et religieuses aux populations dans le besoin. Dans un espace territorial birman très fragmenté et où se déroulent de nombreux affrontements armés de haute intensité, les voies transfrontalières d'acheminement de l'aide doivent être explorées mais leur mise en œuvre est très complexe. A ce titre, l'Envoyé spécial a effectué plusieurs déplacements dans les pays riverains de la Birmanie. Il a échangé avec les autorités locales et politiques compétentes et tenu des réunions avec les agences spécialisées des Nations unies et les acteurs caritatifs. Il s'est également rendu dans les camps de réfugiés et déplacés pour y évoquer les actions possibles. Il a enfin représenté la France au dialogue dit de « haut niveau sur les Rohingyas et autres minorités » tenu à New York dans le cadre de l'assemblée générale des Nations unies en 2025.

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des fonds de la Commission européenne accordés aux organisations non gouvernementales. À l'occasion de la publication d'un rapport de la Cour des comptes de l'Union européenne, il a été fait état de la gestion particulièrement floue des fonds réservés aux organisations non Gouvernementales. De 2021 à 2023, 12 000 organisations auraient bénéficié de 7,4 milliards d'euros répartis entre la Commission européenne (4,8 milliards) et les États membres (2,6 milliards) et destinés notamment à des thématiques comme « l'inclusion », « l'égalité des chances », « l'intégration des migrants » ou la « protection de l'environnement ». La traçabilité des sommes allouées s'est révélée extrêmement faible. Par ailleurs, les critères de perception de telles allocations semble différer d'un organisme à un autre ; la question de l'indépendance de ces structures vis-à-vis des pouvoirs publics, de structures industrielles ou des partis politiques ne semble pas être appliquée. De plus, les critères d'éligibilité des ONG concernées, notamment l'adéquation desdites ONG aux valeurs de l'Union européenne, ne semblent pas vérifiés. Enfin, la Cour des comptes a remarqué que certaines subventions avaient servi à financer du lobbying . Elle lui demande quelles dispositions il entend prendre pour les fonds employés par la Commission européenne et auxquels la France contribue généreusement ne soient plus ainsi détournés.

Réponse

La France soutient les observations émises par la Cour des comptes européenne dans son rapport, ainsi que ses conclusions, notamment ses recommandations sur le renforcement de la qualité des informations disponibles sur les dépenses de l'Union européenne (UE) et sur le respect des valeurs fondatrices de l'UE par les bénéficiaires des fonds européens. En effet, nous soutenons la recommandation visant à renforcer la vérification du respect des valeurs de l'Union de la part des bénéficiaires des fonds. Ainsi, nous demandons à la Commission d'examiner les pistes possibles pour développer les outils disponibles de manière à inclure une vérification, fondée sur les risques, du respect des valeurs de l'UE par les destinataires de fonds, afin de détecter les violations potentielles. De plus, nous appelons également la Commission à préciser et à accompagner la mise en œuvre des dispositifs de vérification des entités auxquelles les fonds européens sont alloués, tant au stade de l'examen de leur première candidature ou d'un renouvellement, que tout au long de la mise en œuvre d'un partenariat. Par ailleurs, la Cour des comptes européenne a examiné la transparence des appels à propositions dans le cadre desquels les quatre-vingt-dix organisations non gouvernementales échantillonnées ont été retenues. Globalement, le constat est que : « ces appels étaient transparents, car ils étaient mis à la disposition de toutes les parties potentiellement intéressées et du public. Les critères publiés à respecter pour obtenir des fonds de l'UE étaient clairs ». Dans l'ensemble, le soutien octroyé par le budget de l'Union européenne via les programmes de financements en gestion directe et indirecte est traçable et transparent, comme le prévoit le règlement financier de l'UE 2024/2509 du 23 septembre 2024. Cependant, nous n'ignorons pas les difficultés identifiées par la Cour des comptes européenne, que ce soit sur un ensemble de freins matériels, l'absence d'une base de données intégrée permettant de suivre l'intégralité des financements européens octroyés, ou encore que le terme « ONG » ne soit pas défini dans l'ensemble des États membres. Nous souhaitons que ces éléments puissent être rapidement intégrés dans le droit européen. De plus, les points d'amélioration identifiés par la Cour des comptes européenne relatifs à la vérification, par les autorités compétentes, du statut d'organisation non gouvernementale, au-delà des attestations sur l'honneur produites par ces structures, relèvent de la Commission et de ses agences exécutives.

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le caractère inédit dans le monde du titre de séjour pour soins délivré en France. Dans le rapport de l'Office français de l'immigration et l'intégration (OFII) pour 2023, l'institution a dressé le bilan du « titre de séjour pour soins » pour les années 2017 à 2023. Ce titre a généré 205 927 demandes durant ces six années ; sur les 185 142 avis rendus, 58,2 % ont reçu un avis favorable (soit 107 753 demandes environ). La majorité des demandes concernent des maladies nécessitant des soins de longue durée : « Depuis 2017 », indique l'Observatoire de l'immigration, « 80 % des avis favorables indiquent une durée prévisible des soins supérieure ou égale à 12 mois ». Mme le député demande à M. le ministre s'il peut lui donner une estimation du coût d'un tel dispositif, contenu dans le budget global de la protection universelle maladie. Elle lui demande également s'il juge légitime le maintien d'un tel dispositif, système unique au monde et, selon l'OFII même, « bien au-delà des obligations qui s'imposent aux pays européens ».

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les attaques menées par différents groupes terroristes à Alep. Le samedi 30 novembre 2024, différents groupes islamistes (notamment Hayat Tahrir al-Sham) ont repris le contrôle d'une importante partie d'Alep, au nord-est de la Syrie. Ces groupes ont repris violemment une ville qui n'était plus entre leurs mains depuis 2016. Cette victoire est inquiétante et pourrait marquer le retour de l'influence islamiste massive au Proche-Orient. Mme la députée s'inquiète de cette reprise éclair de la ville syrienne. Comme le soulignait dans une tribune le député Gérard Bapt en 2015 : « Sauver aujourd'hui les Chrétiens d'Alep, c'est aussi agir pour notre sécurité en France et en Europe : c'est en Syrie qu'a été commandité l'attentat déjoué contre les églises de Villejuif ». Près d'une décennie a passé et les conséquences potentielles de cette présence islamiste à Alep demeurent. Mme la députée demande par conséquent à M. le ministre quelle position va prendre la France face à ces groupes, dont la présence massive sur le territoire oriental pourrait avoir des conséquences lourdes en Europe. Elle lui demande quelle mesure il entend mettre en œuvre pour protéger les minorités religieuses des chrétiens d'Orient en Syrie, qui souffrent depuis plus de dix ans de la persécution de ces factions islamistes.

Réponse

La France est historiquement engagée aux côtés des chrétiens d'Orient. Elle s'est mobilisée, notamment depuis 2014 et la montée en puissance de Daech, pour les victimes de violences ethniques et religieuses au Proche et Moyen-Orient. Après avoir été à l'initiative d'une réunion du Conseil de sécurité des Nations unies sur cette question le 27 mars 2015, la France a réuni, en septembre de la même année, une conférence internationale à Paris, coprésidée par la Jordanie, sur les victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. A l'issue de la conférence, a été publié le plan d'action de Paris comportant plusieurs initiatives (de nature politique, humanitaire, judiciaire), qui demeure un document de référence pour la communauté internationale. Chaque année, une résolution sur la situation des droits de l'Homme en Syrie, portée par la France avec d'autres partenaires, est négociée à l'Assemblée générale des Nations unies et demande que des mesures appropriées soient prises pour assurer la protection des personnes appartenant aux minorités religieuses. Depuis l'arrivée au pouvoir des nouvelles autorités syriennes le 8 décembre 2024, la France appelle à la mise en œuvre d'un processus de transition politique qui représente toutes les composantes de la société syrienne, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur conviction religieuse ou de leur genre. Le président syrien par intérim, Ahmad al-Charaa, et son ministre des affaires étrangères, Assaad al-Chibani, se sont engagés à assurer la protection de toutes les communautés. La France a rappelé l'importance d'assurer l'accès de tous les Syriens à une citoyenneté pleine et entière, sans aucune forme de discrimination, à l'occasion de la visite du ministre de l'Europe et des affaires étrangères à Damas le 3 janvier - durant laquelle il a rencontré les chefs des Eglises chrétiennes - puis de la conférence internationale sur la Syrie, organisée à Paris le 13 février dernier, à laquelle le ministre des affaires étrangères du gouvernement syrien de transition a participé. La France jugera les autorités syriennes de transition sur leurs actes. Elle condamne à cet égard, avec la plus grande fermeté, les exactions qui ont frappé des civils sur une base confessionnelle dans le Nord-Ouest du pays du 6 au 9 mars. Elle a appelé les autorités syriennes de transition à s'assurer que des enquêtes indépendantes puissent faire toute la lumière sur ces crimes et que leurs perpétrateurs soient condamnés.

La question

Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences des multiples retraits des troupes françaises au Sahel. Après le Mali, c'est du Sénégal que les troupes françaises ont été contraintes de se retirer. Le Sénégal a en effet récemment annoncé la fermeture des bases militaires françaises dans le pays, au titre de la défense de la souveraineté nationale. Le Tchad a rapidement emboîté le pas, annonçant déclarer caduc l'accord de défense passé avec Paris en 1966 au titre de la « pleine » jouissance de sa souveraineté. L'expansion spectaculaire du djihadisme dans d'importantes zones du Mali, du Tchad comme du Burkina Faso, laisse à craindre que la menace du terrorisme islamique ne se répande encore davantage au Sahel. Le récent massacre perpétré sur des paysans par des affiliés d'Al Qaeda à Barsalogho (Burkina Faso) souligne d'ailleurs que la sécurité ne s'est pas améliorée dans les pays du Sahel ayant rompu avec la France. Elle l'interroge donc sur les conséquences du retrait des troupes françaises sur l'expansion du terrorisme en Afrique. Elle lui demande quelles conséquences ce retrait pourrait avoir sur les sources d'informations de la France au Sahel et quelles seraient les répercussions à prévoir sur une potentielle flambée du terrorisme en Europe.

Réponse

Le Président de la République a défini, dans son discours de Ouagadougou en 2017, les lignes de de notre relation partenariale, renouvelée, équilibrée et réciproque avec les Etats du continent africain. C'est dans ce cadre que la France a lancé depuis près de deux ans un travail de reconfiguration de ses partenariats de défense en Afrique. Ce travail répond aussi à la demande de nos partenaires africains de redéfinir avec eux les types de coopération à mettre en œuvre, sur la base d'une expression claire de leurs besoins. C'est dans ce contexte qu'un dialogue a été spécifiquement engagé avec le Tchad, le Gabon, le Sénégal et la Côte d'Ivoire. Nous avons ensemble acté le passage d'un dispositif posé, caractérisé par l'existence de bases permanentes, à une logique de coopération dans les domaines de la formation, de l'acquisition de capacités ou du renseignement. Au Sénégal, les déclarations du Président Bassirou Diomaye Faye sont cohérentes avec le dialogue engagé : nous avions déjà significativement réduit notre empreinte militaire, et proposé d'aller plus loin. Comme l'a souligné le Président Faye, cette évolution ne constitue pas une rupture, et nous aspirons à approfondir le partenariat bilatéral étroit entre nos deux pays. Au Tchad, la France entretient également un dialogue étroit avec les autorités, qui ont fait part de leur souhait de voir évoluer le partenariat de sécurité et défense, tout en soulignant que cette décision ne remettait pas en question les relations historiques et d'amitié entre nos deux pays. Le dialogue se poursuit pour la mise en œuvre en bon ordre de ces orientations, dans une démarche respectueuse de la souveraineté tchadienne et selon une logique d'égal à égal. S'agissant du Mali, du Niger et du Burkina Faso, la France était intervenue, notamment à travers l'opération Barkhane, en réponse à la demande des autorités locales et s'est désengagée dès lors que les conditions d'un partenariat efficace et confiant avec ces autorités dans la lutte contre le terrorisme n'étaient plus réunies. La France suit avec une attention particulière l'évolution de la menace en Afrique de l'Ouest, où les groupes terroristes ont renforcé leur présence. Nous restons engagés dans la lutte contre le terrorisme en Afrique, en lien avec les autres partenaires internationaux, et auprès des partenaires régionaux qui en font la demande. Cette coopération vise à renforcer les capacités locales, sans se substituer aux efforts des pays concernés. Nous soutenons par exemple un réseau dense d'écoles nationales à vocation régionale, y compris par le déploiement d'experts et coopérants dans le champ de la défense et de la sécurité intérieure, qui favorisent la formation et le partage de savoir-faire entre Etats partenaires. En matière de lutte contre le terrorisme, l'académie internationale de lutte contre le terrorisme (AILCT) d'Abidjan est en ce sens un projet exemplaire. Nous formons également environ 2 800 militaires africains par an dans nos écoles en France et participons à des exercices conjoints réguliers sur le continent africain. Cette coopération régionale et internationale nous permet de donner aux forces armées locales les moyens de lutter contre le terrorisme, et de partager nos informations et notre analyse de la menace. Pour ce qui est du risque de menace projetée sur les intérêts de la France ou de nos alliés, en Afrique de l'Ouest et sur le territoire national, il est à ce stade modéré car les groupes terroristes semblent actuellement privilégier un agenda local.