Amendements

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3 — amendement n° 193

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s'assurer que les dispositions du présent article puissent être également étendues aux sociétés commerciales, qui avec l'adoption de cette proposition de loi, vont être amenées à jouer un rôle toujours plus important dans l'organisation du sport professionnel en France. L'article 3 est une avancée en matière de réforme de la gouvernance du sport professionnel : en effet, elle prévoit un dialogue entre les ligues professionnelles et les associations de…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 6 — amendement n° 296

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner les effets bénéfiques de la société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) pour le développement du sport professionnel en France. Issue des réflexions sur l’économie sociale et solidaire engagées au tournant du siècle, la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) est un modèle original de société, à mi-chemin entre l’association non lucrative et la société commerciale classique. La SCIC est une société commerciale régie par le code de…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 bis — amendement n° 196

Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au traitement privilégié que la présente proposition de loi souhaite accorder aux "hospitalités" - qui désignent un ensemble de prestations proposées aux spectateurs lors d’événements sportifs (pouvant inclure, outre le billet pour assister à l’événement, par exemple, le transport, la restauration ou encore un accès privilégié à l’événement) dans le cadre d’une billetterie premium ou d’un partenariat commercial (sponsoring). Si cette pratique a connu…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 quater — amendement n° 297

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer la portée du présent article, en s'assurant que l'Autorité nationale des jeux (ANJ) consulte systématiquement l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT) pour déterminer la durée de la mesure visant à limiter le montant maximal des pertes que peuvent subir les joueurs âgés de 18 à 25 ans. Créé en 1993, l'OFDT a pour objectif d'éclairer les pouvoirs publics, les professionnels du secteur ainsi que le grand public sur…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 bis — amendement n° 295

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite dénoncer les dérives du marché des transferts de joueurs et des différents intermédiaires qui y participent comme les agents sportifs, et notamment l'opacité très forte entourant ce milieu. La profession d'agent sportif est émaillée par de nombreux scandales : par exemple, en décembre 2024, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné huit personnes pour des faits d’escroquerie, d’exercice illégal de la profession d’agent sportif et de…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 sexies — amendement n° 198

Par cet amendement, le groupe LFI s'oppose au développement de plus en plus incontrôlé des messages publicitaires et autres techniques comme le parrainage virtuel dans le milieu du sport professionnel - symbole de la dérive supplémentaire vers un sport-business au seul profit des grandes multinationales mondiales. Outre qu'elle entretient l'illusion d'une société capitaliste abondante qui court en réalité à sa perte, la publicité sous toutes ses formes doit d'autant plus être combattue qu'elle…

25 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er A — amendement n° 189

Par cet amendement, le groupe LFI réaffirme l'importance de lutter contre toutes les formes de discriminations dans le sport, notamment professionnel. Les incidents racistes, sexistes et homophobes sont malheureusement particulièrement fréquents notamment lors des rencontres sportives (par exemple, banderole homophobe déployée lors de la rencontre de football PSG-OM le 8 février 2026). Ce problème structurel est pourtant clairement identifié depuis des années, le Président de la République…

24 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 — amendement n° 86

Par cet amendement, le groupe LFI souligne les limites du dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs et invite à s’interroger sur les raisons de ce piratage. Le dispositif actuel de lutte est prévu par la loi n° 2021‑1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, contre laquelle nous nous étions opposés, qui a introduit aux articles L. 333‑10 et L. 333‑11 du code du sport un dispositif de protection des…

24 juin 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 85

Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les inégalités de répartition des recettes des droits audiovisuels entre les différents clubs, notamment dans le football et la Ligue 1 et Ligue 2. Les revenus issus des droits de retransmission des rencontres sont devenus une des principales sources de revenus du football professionnel français. Selon le rapport de la mission d’information « sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français » rendu au Sénat le 29…

8 juin 2026 — Marie Mesmeur

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 3

29 mai 2026 — Marie Mesmeur

Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante

Article PREMIER — amendement n° 7

7 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 11 bis — amendement n° 50

Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition à la création en France dans le monde du sport professionnel et notamment du football d’un modèle de société privée gestionnaire notamment de la commercialisation et de la répartition des recettes des droits audiovisuels – sur le modèle de la Premier League anglaise. Sans revenir sur tous les arguments déjà mobilisés pour justifier notre opposition à ce modèle, nous rappelons que nous défendons un sport professionnel libéré des interêts…

7 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 7 — amendement n° 47

Par cet amendement, le groupe LFI dénonce les inégalités de répartition des recettes des droits audiovisuels entre les différents clubs, notamment dans le football et la Ligue 1 et Ligue 2. Les revenus issus des droits de retransmission des rencontres sont devenus une des principales sources de revenus du football professionnel français. Selon le rapport de la mission d’information « sur l’intervention des fonds d’investissement dans le football professionnel français » rendu au Sénat le 29…

7 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 10 — amendement n° 52

Par cet amendement, le groupe LFI souligne les limites du dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs et invite à s’interroger sur les raisons de ce piratage. Le dispositif actuel de lutte est prévu par la loi n° 2021‑1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique, contre laquelle nous nous étions opposés, qui a introduit aux articles L. 333‑10 et L. 333‑11 du code du sport un dispositif de protection des…

6 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 bis — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe LFI souligne à nouveau l’importance d’élaborer une stratégie de commercialisation des droits de diffusion des compétitions sportives aboutissant à une meilleure représentation de la pratique sportive féminine, ainsi que de l’ensemble des pratiques sous-représentées comme le handisport. Hors période olympique, la représentation de la pratique sportive féminine et d’autres pratiques comme celle du handisport est structuremment plus faible. Ainsi, dans son dernier…

6 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 1er C — amendement n° 5

Par cet amendement, le groupe LFI souligne la nécessité de placer le développement de la pratique sportive des femmes au rang des priorités de l’action des fédérations sportives et ligues professionnelles. Le développement du sport en France se caractérise par des inégalités structurelles de genre en matière de pratique, qui commencent dès le plus jeune âge. Selon une étude menée par la mutuelle MGEN (13/01/26), près de 45,2 % des adolescentes renoncent à la pratique sportive et parmi les…

6 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 5 bis — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite renforcer l’exposition médiatique de la pratique sportive féminine, ainsi que l’ensemble des pratiques sportives sous-représentées aujourd’hui. Hors période olympique, la représentation de la pratique sportive féminine et d’autres pratiques comme celle du handisport est structuremment plus faible. Ainsi, dans son dernier rapport sur « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024,…

6 mai 2026 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Article 3 — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance du rôle des supporters et des différents collectifs qui les accueillent pour le développement du sport professionnel en France et de la pratique sportive en générale. Certains supporters et des collectifs qui les accueillent sont coutumiers de faits violents, homophobes, sexistes et racistes. La justice doit pouvoir les sanctionner et mettre fin à ces comportements inacceptables qui n’ont rien à voir avec les valeurs véhiculées par le…

16 février 2026 — Marie Mesmeur

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 39

Par ce sous-amendement, le groupe LFI réitère son opposition au financement de l'expérimentation du dispositif d'éducation à l'alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l'éducation. La Macronie en matière éducative s'est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d'illustration, en raison de…

6 février 2026 — Marie Mesmeur

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent permettre aux présidents des tribunaux judiciaires de saisir le service national compétent aux fins de la protection des personnes ciblées. Les modifications adoptées en commission ont ouvert plusieurs modalités de demandes de protection. Elles ont à ce titre facilité les voies de saisine du service national en l'ouvrant aux services locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale, ainsi qu'aux associations et aux…

29 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article PREMIER — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI souhaite que le dispositif d'expérimentation d'éducation à l'alimentation puisse prioritairement bénéficier aux établissements scolaires volontaires classés en REP et REP+. En effet, l'éducation à une bonne alimentation joue un rôle essentiel en matière de prévention des risques sanitaires et de lutte contre les inégalités liées notamment à l'apprentissage. Or, cette éducation, qui passe avant tout par un accès pour toutes et tous à la restauration scolaire,…

28 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article PREMIER — amendement n° 2

28 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Article PREMIER — amendement n° 4

22 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Article 2 — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI s’oppose au financement de l’expérimentation du dispositif d’éducation à l’alimentation par des dons de personnes physiques ou morales, véritable cache-misère de la déliquescence du service public de l’éducation. La Macronie en matière éducative s’est particulièrement illustrée ces dernières années par les mesures de coupes budgétaires successives, instrumentalisant la baisse de la démographie scolaire : à titre d’illustration, en raison de l’opposition…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1234

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1181

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1187

Par cet amendement d’appel, les député·es du groupe parlementaire de la France Insoumise proposent la création d’une garantie d’autonomie destinée aux jeunes en formation âgés de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres alarmants sur la précarité étudiante s’accumulent, dépeignant la détresse dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Depuis le premier quinquennat de Macron, le coût moyen de la vie étudiante a explosé avec une hausse…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1717

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1771

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024-2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022-2023, qui avait déjà…

6 janvier 2026 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ÉTAT B — amendement n° 1174

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible…

11 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 50

Le présent sous‑amendement vise à compléter l’amendement en supprimant le 1° qui insère, après la deuxième phrase de l’article L. 221‑2‑2, une phrase précisant que « les personnes mentionnées au II bis de l’article L. 221‑2‑4 du présent code sont prises en compte dans la détermination de ces objectifs ». Cette disposition aurait pour effet d’imposer une clé de répartition aux départements. Une telle contrainte pourrait conduire au déplacement de ces jeunes vers d’autres territoires avant la fin…

8 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 24

Par cet amendement les député.es du groupe la France insoumise souhaitent supprimer la méthode des tests osseux pour déterminer l’âge des mineur·es non accompagné·es. Le constat est unanime, dès leur introduction, ces examens ont été dénoncés comme obsolètes, biaisés et dangereux. La Défenseure des droits, dans une décision cadre de 2019 alertait sur leur utilisation en rappelant que ces examens présentent une marge d’erreur importante, et reposent sur des normes établies au XXe siècle. En…

8 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2 — amendement n° 40

La présente demande de rapport vise à évaluer la faisabilité et l’intérêt de confier à un organisme national indépendant l’évaluation de la minorité et de l’isolement des personnes se déclarant mineure et se trouvant privée temporairement ou définitivement de la protection de lleur famille. Actuellement, cette mission relève des départements, qui peuvent déléguer cette mission à une association, et dont les décisions peuvent être perçues comme influencées par les contraintes budgétaires liées à…

8 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 21

Par cet amendement, les député·es du groupe la France insoumise entendent maintenir la prise en charge des mineurs isolés par le département au titre de la protection de l’enfance durant toute la procédure de recours, garantissant ainsi l’effectivité du principe de présomption de minorité dont la violation expose chaque année des milliers de mineurs isolé·es à la rue. Bien que notre groupe souhaite inscrire explicitement la présomption de minorité dans la loi, cela n’est pas possible dans le…

8 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 27

Le présent amendement vise à instaurer une durée minimale obligatoire pour les entretiens conduits dans le cadre de l’évaluation de minorité des jeunes se déclarant mineurs, afin d’assurer une procédure juste, approfondie et respectueuse de l’intérêt supérieur de l’enfant. Aujourd’hui, si l’arrêté du 17 novembre 2016 encadre le contenu de l’évaluation de minorité, il ne fixe aucune exigence relative à la durée minimale des entretiens. Cette absence d’encadrement a conduit, dans plusieurs…

8 décembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2 — amendement n° 28

Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler des mesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire. Lors de son lancement le…

29 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 25

28 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 6

28 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article 2 — amendement n° 10

Le présent amendement vise à renforcer les missions de l’Observatoire national du sans-abrisme en lui confiant explicitement un rôle de recommandation et de proposition en matière de lutte contre le sans-abrisme et de garantie d’un logement digne pour toutes et tous. En précisant cette mission, il s’agit de faire de l’Observatoire un véritable outil d’impulsion de l’action publique, capable de formuler des mesures adaptées aux réalités et besoins de chaque territoire. Lors de son lancement le…

28 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Article PREMIER — amendement n° 8

« Le présent amendement vise à garantir l’effectivité de la reconstitution de l’état civil, qui constitue une obligation légale pour les départements à l’égard des personnes étrangères se présentant comme mineures. Les dispositions législatives, notamment l’article 8, alinéa 2, de la Convention internationale des droits de l’enfant, dont la France est signataire, disposent que : « si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1079

Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise souhaite engager un plan de construction de 15 000 logements étudiants, et accélérer la rénovation des logements étudiants existants. En 2017, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants d’ici 2022. Cette promesse s’est révélée être un pur élément de communication puisque plusieurs années après l’échéance initialement fixée, seuls 36 310 logements ont vu le jour. En 2025, lors de sa déclaration de…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1183

La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français, comme en témoignent les données les plus récentes : 17 000 boursiers de moins cette année ; un étudiant sur deux dispose de moins de 100 euros de reste à vivre une fois le loyer acquitté ; un étudiant sur cinq a recours à une banque alimentaire. Ces conditions économiques et sociales fragilisent profondément la réussite académique.…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1168

Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Le bleu budgétaire indique que la santé mentale des étudiants est «une priorité du ministre en charge de l’enseignement supérieur». Or les crédits alloués à la santé des étudiants ne progressent que de 0,11 %, soit en baisse de 1,19 % si on prend en compte l’inflation. Le…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1182

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiante publié en 2025 par COP1 et l’Ifop, la précarité alimentaire étudiante atteint un niveau alarmant en 2025 : près de deux étudiants sur trois (67 % contre 46 % l’année passée) déclarent régulièrement sauter un repas par manque d’argent. Cette situation, aggravée par la hausse continue des prix de…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1092

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1083

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1077

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024‑2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1078

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel…

12 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1084

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1763

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024‑2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1765

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1743

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». Le dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1738

La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français, comme en témoignent les données les plus récentes : 17 000 boursiers de moins cette année ; un étudiant sur deux dispose de moins de 100 euros de reste à vivre une fois le loyer acquitté ; un étudiant sur cinq a recours à une banque alimentaire. Ces conditions économiques et sociales fragilisent profondément la réussite académique.…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1741

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiante publié en 2025 par COP1 et l’Ifop, la précarité alimentaire étudiante atteint un niveau alarmant en 2025 : près de deux étudiants sur trois (67 % contre 46 % l’année passée) déclarent régulièrement sauter un repas par manque d’argent. Cette situation, aggravée par la hausse continue des prix de…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1744

« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Le bleu budgétaire indique que la santé mentale des étudiants est « « une priorité du ministre en charge de l’enseignement supérieur » ». Or les crédits alloués à la santé des étudiants ne progressent que de 0,11 %, soit en baisse de 1,19 % si on prend en compte…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1735

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1734

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible…

3 novembre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1745

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel…

27 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d’un élève scolarisé ou ayant vocation à l’être. La transmission, à des stades antérieurs de la procédure pénale, à une autorité, d’informations nominatives portant sur la mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale d’un élève contrevient à la présomption…

27 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article PREMIER — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. La France insoumise porte dans son programme la relance de la pédagogie sur la laïcité dans l’éducation nationale, à travers une pédagogie constante mettant l’accent sur la liberté de conscience et la coexistence pacifique, conformément à la loi. Alors que notre position sur la laïcité est claire, nous ne sommes pas dupes…

27 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l’établissement. Cet article et les suivants illustrent la véritable ambition de cette proposition de loi de surenchère sécuritaire et pénale. Il vise à responsabiliser les parents qui seraient défaillants en passant sous silence la responsabilité de l’État dans la…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 143

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer la gratuité des repas dans les restaurants universitaires pour tous les étudiants. Selon les données du Baromètre annuel sur la précarité étudiante publié en 2025 par COP1 et l’Ifop, la précarité alimentaire étudiante atteint un niveau alarmant en 2025 : près de deux étudiants sur trois (67 % contre 46 % l’année passée) déclarent régulièrement sauter un repas par manque d’argent. Cette situation, aggravée par la hausse continue des prix de…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 141

La pauvreté et la précarité étudiantes connaissent une aggravation continue et structurelle. Elles s’installent durablement dans le paysage universitaire français, comme en témoignent les données les plus récentes : 17 000 boursiers de moins cette année ; un étudiant sur deux dispose de moins de 100 euros de reste à vivre une fois le loyer acquitté ; un étudiant sur cinq a recours à une banque alimentaire. Ces conditions économiques et sociales fragilisent profondément la réussite académique.…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 138

Par cet amendement de repli du groupe LFI, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Pour l’année universitaire 2024‑2025 seuls 662 000 étudiant.es ont perçu une bourse sur critères sociaux, c’est le niveau le plus bas constaté depuis 2015 avec une baisse de 2,6 % (-17 000 boursiers) par rapport à l’année 2024. Au sein des formations éligibles, seuls 35.8 % perçoivent une bourse, le taux le plus faible…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 139

Par cet amendement, le groupe de la France insoumise propose de garantir la gratuité de l’accès à l’Université, sans distinction de nationalité. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 136

Par cet amendement, le groupe de La France insoumise propose de porter le complément de bourse accordé aux étudiants boursiers ultra-marins à 100 euros par mois, soit une augmentation de 70 euros par rapport au montant actuel. À la rentrée 2023, 87 900 étudiant.es étaient inscrit.es dans l’enseignement supérieur, dont 55 % dans une académie d’Outre-mer et 45 % dans une académie de l’Hexagone. Ces étudiants font face à une précarité bien plus marquée que leurs homologues hexagonaux, avec un taux…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 149

Cet amendement du groupe LFI vise à créer 130 000 places en licence et 30 000 places en master, afin d’abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la filière de son choix. La sélection à l’entrée de la licence et du master sont une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 148

« Par cet amendement, le groupe LFI propose de renforcer significativement les moyens alloués au service de santé étudiants, en particulier par l’augmentation conséquente du nombre de psychologues dans l’enseignement supérieur. Le bleu budgétaire indique que la santé mentale des étudiants est « « une priorité du ministre en charge de l’enseignement supérieur » ». Or les crédits alloués à la santé des étudiants ne progressent que de 0,11 %, soit en baisse de 1,19 % si on prend en compte…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 133

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon le système d’information et études statistiques (Sies), pour l’année scolaire 2024‑2025, on comptait 53 800 étudiant.e.s inscrit.e.s en doctorat, soit une baisse de 0,3 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà…

24 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 146

Par cet amendement de repli, nous proposons la suppression de la différenciation des frais de scolarité pour les étudiants étrangers hors Union européenne, prévue par le programme « Bienvenue en France ». Le dispositif cyniquement appelé « Bienvenue en France » présenté fin 2018 par le Gouvernement, est particulièrement mal nommé puisqu’il prévoit l’augmentation des frais d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers hors Union Européenne. Jusqu’en 2019, les étudiants…

22 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 2100

"Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. Celle-ci a été instituée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et, selon la Cour des comptes en novembre de la même année, « pourrait donc s’interpréter comme une hausse déguisée des droits d’inscription, dont l’acceptabilité aurait été permise par le transfert vers le régime général de la charge…

17 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 bis — amendement n° 9

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 bis de cette proposition de loi. Cet article octroie aux chefs d’établissement, à leurs adjoints et aux conseillers principaux d’éducation la possibilité de procéder à une inspection visuelle des effets personnels des élèves. Il autorise également la fouille de ces effets personnels avec l’accord de l’élève ou celui de ses représentants légaux. Des mesures inefficaces et démagogiques, qui étendent les pouvoirs des…

17 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 6 — amendement n° 8

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 6 de cette proposition de loi visant à informer l’autorité académique et le chef d’établissement de la mise en examen ou de la condamnation pour terrorisme d’un élève scolarisé ou ayant vocation à l’être. La transmission, à des stades antérieurs de la procédure pénale, à une autorité, d’informations nominatives portant sur la mise en cause dans le cadre d’une procédure pénale d’un élève contrevient à la présomption…

17 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article 3 — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 3 de cette proposition de loi relatif à la responsabilisation des parents face aux comportements répétés des enfants qui perturbent le fonctionnement de l’établissement. Cet article et les suivants illustrent la véritable ambition de cette proposition de loi de surenchère sécuritaire et pénale. Il vise à responsabiliser les parents qui seraient défaillants en passant sous silence la responsabilité de l’État dans la…

17 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l’article 1 de cette proposition de loi visant à redéfinir le contenu de l’enseignement moral et civique. La France insoumise porte dans son programme la relance de la pédagogie sur la laïcité dans l’éducation nationale, à travers une pédagogie constante mettant l’accent sur la liberté de conscience et la coexistence pacifique, conformément à la loi. Alors que notre position sur la laïcité est claire, nous ne sommes pas dupes…

17 octobre 2025 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 36 — amendement n° 883

Le présent amendement du groupe LFI prévoit la suppression de la Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) due par les étudiants. Celle-ci a été instituée par la loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE) et, selon la Cour des comptes en novembre de la même année, « pourrait donc s’interpréter comme une hausse déguisée des droits d’inscription, dont l’acceptabilité aurait été permise par le transfert vers le régime général de la charge…

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 254

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'il explore les effets de la mesure sur les parcours de vie des étrangers en situation irrégulière déjà insérés dans le tissu social.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 229

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 237

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il examine en détail les répercussions de la loi sur les projets familiaux déjà engagés, notamment en matière de parentalité.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 274

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social en proposant qu'il s’intéresse aux disparités d’application de la loi sur le territoire et aux risques de discriminations systémiques.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 287

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une part soit consacrée à l’analyse des recours contentieux susceptibles d’être engagés contre cette interdiction.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés — amendement n° 268

Amendement de précision rédactionnelle.

26 juin 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés

Article PREMIER — amendement n° 245

Par ce sous-amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser le contenu du rapport proposé par le groupe Écologiste et Social afin qu'une attention particulière soit portée aux situations où la mesure pourrait entraîner des séparations durables de familles établies.

4 juin 2025 — Marie Mesmeur

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article unique — amendement n° 3

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer les conséquences délétères de l’adoption de la stratégie dite de Lisbonne en mars 2000 en matière d’organisation de la recherche au niveau européen et au niveau des différents États membres. La stratégie de Lisbonne avait pour ambition affichée de faire de l’Union européenne « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde ». L’adoption de cette dernière a entraîné une rupture en matière notamment…

4 juin 2025 — Marie Mesmeur

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article unique — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l’importance du financement public de la recherche, en prévoyant que chaque État membre envoie annuellement à la Commission européenne un document présentant ses priorités nationales en matière de recherche et les financements publics associés à chacune d’entre elles, au nom notamment d’une meilleure transparence financière sur le sujet et d’une meilleure coordination des efforts d’investissements européens – chaque pays devant consacrer…

4 juin 2025 — Marie Mesmeur

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article unique — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l’hypocrisie gouvernementale autour de l’annonce du lancement du programme « Choose Europe for Science » par le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen le 5 mai 2025. Présenté comme un plan d’accueil des chercheurs étrangers en exil, issus de pays où la liberté académique est attaquée (comme aux États-Unis), le président Macron a annoncé que ce programme sera doté au niveau national de…

4 juin 2025 — Marie Mesmeur

Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européenne

Article unique — amendement n° 4

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous réaffirmons notre attachement absolu à la défense de la liberté académique comme une liberté fondamentale et souhaitons lancer une réflexion sur la meilleure manière de la protéger. Dans un contexte d’attaque massive au niveau international contre la liberté académique, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a indiqué son souhait d’inscrire au sein de la législation européenne la liberté académique pour « veiller à ce que la science en…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 7 — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des mission Egalité et diversité dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 7

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyait d’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 5

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une expertise adéquate. Afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif de signalement et de ne pas dissuader les élèves de s’y adresser, il est primordial que les signalements soient recueillis par des personnes qualifiées, formées et expertes des enjeux liés à l’antiracisme. C’est pourquoi, nous…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 3

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Actuellement, certains établissements comme l’Université Paris Nanterre dispose d’une Vice-président « égalité, inclusion et non-discrimination », sans que ce poste soit uniformisé et généralisé à l’ensemble des établissements. Or cela permettrait d’afficher une politique transversale et de piloter les travaux de la…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 4

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Actuellement, certains établissements comme l’Université Paris Nanterre dispose d’une Vice-président « égalité, inclusion et non-discrimination », sans que ce poste soit uniformisé et généralisé à l’ensemble des établissements ou au CROUS. Or cela permettrait d’afficher une politique transversale et…

2 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 21

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectif Tsedek !. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un…

1 mai 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER — amendement n° 2

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 26

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Actuellement, certains établissements comme l’Université Paris Nanterre dispose d’une Vice-président « égalité, inclusion et non-discrimination », sans que ce poste soit uniformisé et généralisé à l’ensemble des établissements. Or cela permettrait d’afficher une politique transversale et de piloter les travaux de la…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article PREMIER — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 31

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant le financement des mission Egalité et diversité dans les établissements d’enseignement supérieur. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 28

Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP propose de réaffirmer que les signalements doivent être recueillis par des personnes disposant d’une qualification, d’une formation et d’une expertise adéquate. Afin de garantir le bon fonctionnement du dispositif de signalement et de ne pas dissuader les élèves de s’y adresser, il est primordial que les signalements soient recueillis par des personnes qualifiées, formées et expertes des enjeux liés à l’antiracisme. C’est pourquoi, nous…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 16

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier l’intitulé de cette proposition de loi afin de lutter contre toutes les formes de racisme, y compris l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur. De nombreuses associations antiracistes militent pour réaffirmer l’indivisibilité des luttes contre toutes les formes de racisme, à l’instar du collectif Tsedek !. Ces collectifs et associations expliquent que si chaque racisme est marqué par des spécificités historiques, il existe un…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 18

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 19 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. La portée des actions pouvant faire l’objet d’une sanction disciplinaire est problématique. L’alinéa 19 introduit notamment la sanction de faits…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite modifier les formulations utilisées dans cette proposition de loi, afin de les mettre en conformité avec le code pénal. Il existe actuellement un mouvement politique réactionnaire de redéfinition de l’antisémitisme en un « nouvel antisémitisme » qui cherche à entretenir la confusion et amalgamer antisionisme et antisémitisme. C’est le cas par exemple de la définition de l’antisémitisme proposée par l’IHRA, à laquelle adhére les auteurs de cette…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 3 — amendement n° 20

Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer l’alinéa 23 de l’article 3 de cette proposition de loi relatif au procédure disciplinaire. En effet, cet article 3 représente une grave atteinte à la liberté d’expression et au droit de manifester des usagers des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Si l’une des dispositions les plus liberticides du texte, l’accès aux données de communication des étudiants, a été supprimée lors de l’examen…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 4 — amendement n° 32

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport évaluant les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l’enseignement supérieur et la recherche. Dans son rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) conclut au niveau global une baisse de l’indice de tolérance (ILT) de – 3 points entre novembre 2022 et 2023. La tolérance recule à l’égard…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 30

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir le financement des missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus des coupes budgétaires subies en 2024, le PLF 2025 prévoyait d’amputer 904 millions à l’ESR, ce qui…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 27

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite qu’un vice-président chargé de la lutte contre les discriminations soit nommé dans tous les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires. Actuellement, certains établissements comme l’Université Paris Nanterre dispose d’une Vice-président « égalité, inclusion et non-discrimination », sans que ce poste soit uniformisé et généralisé à l’ensemble des établissements ou au CROUS. Or cela permettrait d’afficher une politique transversale et…

25 avril 2025 — Marie Mesmeur

Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Article 2 — amendement n° 29

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préciser que le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit garantir le financement de ces missions Egalité et diversité. Pour effectivement lutter contre l’antisémitisme, il faut des moyens. Or les gouvernements successifs ont imposé, à coup de 49.3, des budgets de plus en plus austéritaires. Le budget de l’Enseignement supérieur est le plus faible budget en pourcentage de l’État depuis plus de 20 ans. En plus…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants, — amendement n° 15

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. L’exposé des motifs de cette proposition de loi use d’une rhétorique sensationnaliste faisant croire à une explosion de la délinquance juvénile, laquelle est fausse. En réalité, la délinquance juvénile recule dans le pays. Le nombre de mineurs mis en cause est passé de 200 000 au début des années 2000 à 121 000 en 2023. Le nombre de mineurs auteurs…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 22

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'évolution de l'intervention publique auprès des populations les plus défavorisées du territoire et bénéficiaires des allocations familiales. Nous nous interrogeons sur les conséquences des difficultés d'accès aux services publiques sur la précarité, la santé et l'égalité. Cela fait déjà plusieurs années que nous alertons sur le délitement du maillage de services publics, notamment dans les territoires…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 26

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur le nombre de juges pour enfant pour le nombre d’enfants de 0 à 21 ans. La justice des mineurs présente un état des lieux catastrophique. Le syndicat des avocats de France (SAF) en 2023 alertait déjà sur la saturation des tribunaux pour enfants, et sur ses conséquences dramatiques. Les cabinets des juges pour enfants sont saturés : alors que le nombre d’enfants faisant l’objet d’une mesure de protection…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants, — amendement n° 13

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de mettre en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. En souhaitant instaurer la suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants délinquants, la proposition de loi crée une peine collective qui risque d’enfermer des familles entières dans la pauvreté. Rappelons tout d’abord que la peine collective est interdite en droit français, puisque l’individualité de la peine est un principe…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 24

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'effet du désengagement des pouvoirs publics auprès des populations défavorisées sur la délinquance des mineurs. Nous nous interrogeons sur l'impact de accès difficile aux services publics sur l'épanouissement et l'émancipation de la jeunesse, ainsi que sur l'augmentation des inégalités et des discriminations. Depuis plusieurs années, nous alertons sur le délitement du maillage de services publics, notamment…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 27

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur l’implantation territoriale de la prévention spécialisée. Visant à accompagner les jeunes en risque de désaffiliation sociale au sein de leurs milieux de vie, les associations de prévention spécialisée mènent un travail de terrain auprès d’un public jeune et défavorisé. À la compétence des départements, la prévention spécialisée ne bénéficie pas d’un budget propre. Les moyens qui y sont alloués dépendent…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 20

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP demande la remise d'un rapport sur l'élaboration d'une politique globale autour de la protection de l'enfance et l'accompagnement éducatif et judiciaire des mineur.es. Quand trois millions d’enfants sont sous le seuil de pauvreté dans le pays, le seul parent irresponsable aujourd’hui c’est l’Etat. Crise de la pédiatrie, scandales des crèches d'accueil, effondrement de la protection de l'enfance, dégradations des soins périnataux, violences…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 10

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir le versement des allocations familiales aux parents dont l’enfant mineur délinquant ou criminel aurait été condamné à une peine ou une mesure éducative. Le groupe DR explique dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi que « [les parents] ne disposent pas des outils nécessaires pour assumer pleinement leur rôle ». Pense-t-on vraiment qu’une diminution injuste des revenus de transfert va magiquement les doter en contrepartie de ces…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

visant à suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants, — amendement n° 17

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP met en cohérence le titre de la présente proposition de loi d'extrême droite avec son contenu. Le groupe DR vient brutalement créer une triple-peine pour les parents dont le versement des allocations familiales seront suspendues. D'abord, la peine de voir son enfant lui échapper dans les bras de la délinquance ; ensuite, la peine de se voir davantage précariser par une société qui devrait au contraire l'accompagner ; enfin, les conséquences de…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 25

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande au Gouvernement la remise d’un rapport sur le nombre d’agents de la protection judiciaire de la jeunesse pour le nombre d’enfants de 12 à 21 ans. En août dernier, les salariés en grève de la protection judiciaire de la jeunesse dénonçaient “une casse sociale sans précédent” suite au non-renouvellement de 500 contractuels de la PJJ. Les syndicats estiment que, rien qu’en île de France, ces suppressions de poste laisseraient 1500 enfants sans suivi…

3 février 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 12

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interdire les expulsions locatives sans relogement qui sont en réalité des mises à la rue d'enfants. La punition collective qu'est la suspension du versement des allocations familiales aurait des conséquences désastreuses pour les conditions matérielles de vie de familles entières. Elle est aussi une atteinte insupportable aux droits fondamentaux des enfants touchés par cette mesure. En privant les familles de précieuses ressources, elle…

24 janvier 2025 — Marie Mesmeur

Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants

Article unique — amendement n° 6

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir le versement des allocations familiales aux parents dont l’enfant mineur délinquant ou criminel aurait été condamné à une peine ou une mesure éducative. Le groupe DR explique dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi que « [les parents] ne disposent pas des outils nécessaires pour assumer pleinement leur rôle ». Pense-t-on vraiment qu’une diminution injuste des revenus de transfert va magiquement les doter en contrepartie de ces…

17 janvier 2025 — Marie Mesmeur

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article 1er bis — amendement n° 11

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité intégrale des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS) et sur l’ensemble de leurs sites de restauration installé dans les territoires ultramarins. Si la précarité alimentaire des étudiantes et des étudiants est extrêmement forte, la situation est encore pire dans les territoires ultramarins. Selon un rapport de la Cour des Comptes intitulé « L'enseignement…

28 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

Article PREMIER — amendement n° 1

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite étudier l’opportunité de mettre en place la gratuité des repas servis par les centres régionaux des œuvres universitaires (CROUS), et ce, sur l’ensemble de leurs sites de restauration. Les chiffres de la précarité alimentaire étudiante sont inquiétants. D’après le dernier Baromètre IFOP pour l’association COP’1 réalisé en octobre 2024 et intitulé « La précarité étudiante en France : quelle réalité ? » : 36 % des étudiants ont déjà sauté souvent ou…

8 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2974

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, énergétiques, la santé et les sciences sociales. Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument…

8 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2987

Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. Ce plan est une nécessité, non seulement pour garantir la pérennité et la qualité du service public, mais aussi pour faire face aux défis croissants de la société du savoir. Aujourd’hui, près de 70 000 précaires travaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche, souvent sur des contrats courts, fragiles et mal rémunérés. Cette précarité,…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2195

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres mesurant la précarité s’accumulent et décrivent tous la misère dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Des données confirmées de longue date, notamment par l’enquête Conditions de vie menée par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en mars 2024, les aides de la famille…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2188

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2181

Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. Il est en effet toujours surprenant que ces étudiants, qui sont par ailleurs souvent des salariés qui travaillent pour l’université soient contraints de s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 391 €. Dans le cadre de l’habilitation à diriger des recherches, les frais d’inscription sont en général pris en charge par les unités. L’obligation faite aux doctorants de s’acquitter de frais…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2165

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,2 %…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2182

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2176

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de 4…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2169

Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2192

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants deux fois par jours permettant de servir ainsi près de 20 millions de repas dans les restaurants universitaires du CROUS (dont près…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2183

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics. Selon le syndicat Union Etudiante, le pouvoir d’achat des étudiants a baissé de 2650 € par an depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : hausse des…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2184

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture)…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2174

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la gratuité de l’accès à l’Université. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, affirme ainsi le principe de…

6 novembre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2194

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dans l’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selon le dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violences…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 991

Par cet amendement de repli, nous proposons que le montant des bourses sur critères sociaux soit réévalué pour que les échelons des bourses soit compris entre le montant du RSA et celui du seuil de pauvreté. La précarité étudiante atteint aujourd’hui des sommets et s’aggrave année après année dans l’indifférence du Gouvernement. Elle a pourtant des conséquences très concrètes. Selon une enquête de l’association Linktree qui organise des distributions alimentaires, 77 % des étudiants interrogés…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1467

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,2 %…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1377

Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. Il est en effet toujours surprenant que ces étudiants, qui sont par ailleurs souvent des salariés qui travaillent pour l’université soient contraints de s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 391 €. Dans le cadre de l’habilitation à diriger des recherches, les frais d’inscription sont en général pris en charge par les unités. L’obligation faite aux doctorants de s’acquitter de frais…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1315

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture)…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1278

Par cet amendement de repli, nous proposons d’augmenter le montant des bourses sur critères sociaux de 200 € par mois pour l’ensemble des étudiants boursiers. Le coût de la vie étudiante augmente tous les ans et la crise inflationniste est venue asséner un coup de massue supplémentaire aux étudiants, déjà abandonnés par les pouvoirs publics. Selon le syndicat Union Etudiante, le pouvoir d’achat des étudiants a baissé de 2650 € par an depuis l’élection d’Emmanuel Macron en 2017 : hausse des…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1068

Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. En vigueur depuis maintenant 5 ans, la CVEC a été créée suite à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE). D’un montant de 103 €, en augmentation constante, elle est réglée par les étudiants chaque année lors de leur inscription. Le fondement même de cette contribution pose…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1056

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, énergétiques, la santé et les sciences sociales. Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1042

Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. Ce plan est une nécessité, non seulement pour garantir la pérennité et la qualité du service public, mais aussi pour faire face aux défis croissants de la société du savoir. Aujourd’hui, près de 70 000 précaires travaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche, souvent sur des contrats courts, fragiles et mal rémunérés. Cette précarité,…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1045

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dans l’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selon le dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violences…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 987

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres mesurant la précarité s’accumulent et décrivent tous la misère dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Des données confirmées de longue date, notamment par l’enquête Conditions de vie menée par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en mars 2024, les aides de la famille…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 998

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants deux fois par jours permettant de servir ainsi près de 20 millions de repas dans les restaurants universitaires du CROUS (dont près…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 900

Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 908

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres. Le…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 919

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la gratuité de l’accès à l’Université. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, affirme ainsi le principe de…

24 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1351

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de 4…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 123

Par cet amendement, nous souhaitons mettre en place un véritable plan de sensibilisation et de formation au harcèlement dans toutes ses formes, et lutter ainsi contre le harcèlement, les cyberviolences, le cyberharcèlement et les violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche. Les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement dans l’enseignement supérieur restent éminemment prégnants. Ainsi, Selon le dernier rapport de l’Observatoire étudiant des violences…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 117

Par cet amendement de repli nous proposons de supprimer les frais d’inscription pour les doctorants. Il est en effet toujours surprenant que ces étudiants, qui sont par ailleurs souvent des salariés qui travaillent pour l’université soient contraints de s’acquitter de frais d’inscription à hauteur de 391 €. Dans le cadre de l’habilitation à diriger des recherches, les frais d’inscription sont en général pris en charge par les unités. L’obligation faite aux doctorants de s’acquitter de frais…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 122

Par cet amendement nous proposons d’augmenter de 2 milliards d’euros le budget de la recherche française. L’investissement dans l’enseignement supérieur et la recherche est crucial pour l’avenir économique, social et scientifique de la France. Mais la recherche est toujours davantage victime de l’emprise des marchés et des entreprises, de la logique de concurrence et des politiques d’austérité. Le sous-financement chronique de la recherche publique française est alarmant : avec seulement 2,2 %…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 118

Cet amendement vise à créer 130 000 places en licence pour abolir la sélection à l’entrée de l’université et redonner à chacun le droit d’étudier dans la fillière de son choix. L’abrogation de Parcoursup et de la sélection à l’entrée de l’université est un enjeu crucial pour garantir un accès démocratique à l’enseignement supérieur. Parcoursup, depuis sa mise en place en 2018, s’est révélé être une machine à exclure, laissant chaque année des milliers de jeunes sans proposition d’admission. En…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 97

Par cet amendement de repli, nous souhaitons rétablir les repas au restaurant universitaire à 1 euro pour tous les étudiants. Le rôle des CROUS a été crucial pendant la crise sanitaire face au refus du Gouvernement d’allouer une allocation d’autonomie. Emmanuel Macron a annoncé très tardivement, le 21 janvier 2021 l’extension des repas à 1 euro à tous les étudiants deux fois par jours permettant de servir ainsi près de 20 millions de repas dans les restaurants universitaires du CROUS (dont près…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 98

Par cet amendement d’appel, nous proposons de créer une garantie autonomie pour les jeunes en formation de 18 à 25 ans. Étude après étude, année après année, les chiffres mesurant la précarité s’accumulent et décrivent tous la misère dans laquelle les gouvernements successifs ont choisi de maintenir les étudiants. Des données confirmées de longue date, notamment par l’enquête Conditions de vie menée par l’Observatoire national de la vie étudiante publiée en mars 2024, les aides de la famille…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 99

Par cet amendement de repli, nous proposons d’annualiser les bourses des étudiants, c’est à dire de verser des bourses 12 mois sur 12 et non seulement 10 mois de l’année. Actuellement, les bourses sont versées sur 10 mois, de septembre à juin, laissant les étudiants sans ressources pendant l’été. Cette situation est particulièrement problématique pour les étudiants les plus précaires qui se retrouvent sans aide financière pendant deux mois, alors même que leurs charges (loyer, nourriture)…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 101

Par cet amendement, nous souhaitons accélérer la rénovation et la construction de logements étudiants. En 2022, Emmanuel Macron avait promis la construction de 60 000 logements étudiants, pourtant seuls 36 000 ont vu le jour. Une enveloppe de 25 millions d’euros a été ouverte dans le PLF 2024, et sera reconduite dans le PLF 2025, pour engager de nouveaux projets de réhabilitation. Ainsi en 2024 seuls 2605 nouveaux logements ont été construits et pris en en gestion par le réseau des œuvres. Le…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

Article 33 — amendement n° 2287

Cet amendement propose la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC). En vigueur depuis maintenant 5 ans, la CVEC a été créée suite à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE). D’un montant de 103€, en augmentation constante, elle est réglée par les étudiants chaque année lors de leur inscription. Le fondement de cette contribution pose problème : les étudiants ne devraient pas avoir à payer pour accéder à l’enseignement supérieur. Afin de contribuer à…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 127

Cet amendement vise à créer 27 000 places en master afin de supprimer la sélection entre la licence et le master. La sélection entre la licence et le master est une véritable attaque contre la démocratisation de l’enseignement supérieur. Elle renforce les inégalités sociales, car elle favorise les étudiants issus de milieux privilégiés, dotés d’un capital économique et culturel plus élevé. La plateforme MonMaster, à l’instar de Parcoursup, est une nouvelle machine à trier les étudiants faute de…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 120

Par cet amendement, nous proposons la mise en place d’un véritable plan pour mener la bifurcation écologique dans l’enseignement supérieur. Ce plan a été travaillé pendant la campagne présidentielle et publié sous le titre « Produire les qualifications et savoirs nécessaires à la bifurcation écologique » suite à l’audition de nombreux chercheurs, syndicalistes et étudiants des secteurs concernés. D’immenses chantiers attendent les Françaises et les Français : la gestion de l’eau, le passage à…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 128

Cet amendement de repli vise à créer un plan de titularisation de 30 000 personnels statutaires sur 5 ans, personnels enseignants et administratifs. Ce plan est une nécessité, non seulement pour garantir la pérennité et la qualité du service public, mais aussi pour faire face aux défis croissants de la société du savoir. Aujourd’hui, près de 70 000 précaires travaillent dans l’enseignement supérieur et la recherche, souvent sur des contrats courts, fragiles et mal rémunérés. Cette précarité,…

18 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 187

Cet amendement vise une augmentation de la dotation du réseau des œuvres universitaires pour compenser la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à hauteur de 178 millions d’euros. En vigueur depuis maintenant 5 ans, la CVEC a été créée suite à la loi Orientation et réussite des étudiants (ORE). D’un montant de 103 €, en augmentation constante, elle est réglée par les étudiants chaque année lors de leur inscription. Le fondement même de cette contribution pose…

17 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 93

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter de 8000 le nombre d’allocations doctorales et de donner la possibilité aux doctorants qui le souhaitent d’allonger la durée de leur contrat doctoral, de trois à quatre ans et à garantir son financement intégral par l’État. Selon la sous-direction des systèmes d’information et études statistiques (SIES), entre 2023‑2024, on comptait 69 639 doctorants, soit une baisse de 1.5 % par rapport à l’année 2022‑2023, qui avait déjà connu une diminution de 4…

17 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 84

Par cet amendement, nous souhaitons garantir la gratuité de l’accès à l’Université. Le 13e alinéa du préambule de la Constitution de 1946 dispose que « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ».Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, intégré au bloc de constitutionnalité, affirme ainsi le principe de…

17 octobre 2024 — Marie Mesmeur

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 80

Cet amendement vise à augmenter la subvention pour charge de service public du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de 15 % afin de favoriser la recherche sur la bifurcation écologique des écosystèmes naturels, énergétiques, la santé et les sciences sociales. Fondé en 1939, le CNRS est l’établissement public scientifique et technologique phare de la recherche fondamentale française. Les recherches menées au sein de l’Institut écologie et environnement (INEE) sont absolument…