Questions

La question

Mme Marie Mesmeur alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur l'opération récente d'évacuation du parc de Maurepas, à Rennes, où tentaient de survivre près de 250 personnes, parmi lesquelles se trouvaient des familles, 77 enfants, des mineurs isolés, ainsi que des femmes et des hommes seuls. Si cette action peut, à première vue, sembler positive au regard des conditions de vie indignes dans lesquelles ces personnes se trouvaient (vivant notamment sans électricité et ne disposant que de peu d'accès à des sanitaires ou à des douches), les associations venant en aide à ces personnes ont alerté sur leur vive déception et leurs critiques quant à la manière dont cette opération a été conduite. En effet, malgré la communication officielle faisant état d'une « mise à l'abri », il ne s'agissait en réalité que d'un hébergement temporaire proposé à ces personnes dans des centres situés parfois à plus de 250 kilomètres de Rennes. Ces éloignements les ont privées de leurs boîtes aux lettres administratives, de la scolarisation de leurs enfants et de leurs réseaux de solidarité. De plus, les conditions d'accueil se sont révélées discutables : aucune nourriture n'a été proposée à leur arrivée alors que certains se trouvaient à 3 kilomètres d'un supermarché sans aucun moyen de locomotion. Enfin, une fois les 3 nuits d'hébergement temporaire épuisées, aucun dispositif pour un éventuel retour à Rennes n'a été prévu. Une telle gestion constitue une faute républicaine et morale pour le pays. Mme la députée s'interroge sur le fait que des personnes vulnérables auraient pu être livrées à elles-mêmes en toute connaissance de cause de la part de la préfecture d'Ille-et-Vilaine et des préfectures d'accueil. Ce constat local s'inscrit d'ailleurs dans une problématique nationale plus large. Le baromètre 2025 de l'UNICEF et de la Fédération des acteurs de la solidarité fait état de 2 159 enfants sans abri en France, soulignant l'urgence de renforcer les capacités d'accueil et les dispositifs d'hébergement d'urgence. Dans ce contexte, elle souhaite connaître les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour mettre fin à ces situations indignes et garantir, à Rennes comme sur l'ensemble du territoire, le respect effectif du droit fondamental de chacune et chacun à disposer d'un toit. Elle demande précisément quelles actions urgentes seront entreprises pour venir en aide aux personnes concernées par l'évacuation du parc de Maurepas, à Rennes.

La question

Mme Marie Mesmeur attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la question des engagements de la France vis-à-vis de Palestiniens et Palestiniennes de la bande de Gaza, artistes et universitaires lauréats du programme PAUSE et à ce titre bénéficiaires d'un programme d'accueil en France. À ce jour, 26 bénéficiaires ont été sélectionnés par le comité de pilotage du programme qui comprend des fonctionnaires du ministère de l'intérieur et du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. La France s'est engagée à demander leur évacuation ainsi que celle de leurs familles et à les accueillir sur le sol français sur lequel ils collaboreront avec des universités et institutions françaises. Le programme PAUSE a d'ores et déjà permis d'accueillir en France de nombreux artistes et universitaires étrangers dont la vie est menacée dont plus de 200 depuis la bande de Gaza. Il est présenté comme une réussite et une contribution remarquable du pays à la poursuite des travaux des chercheurs et artistes palestiniens contributeurs de productions contemporaines et dépositaires de savoirs académiques et culturels de la société palestinienne. Sur le territoire de Gaza, leur vie est quotidiennement menacée par des conditions de guerre meurtrières, par des frappes souvent indiscriminées mais aussi par des conditions sanitaires fortement dégradées notamment le manque de nourriture, d'eau potable ou de produits de première nécessité. Mme la députée s'interroge sur la façon dont M. le ministre a annoncé la suspension immédiate et le report sine die de toute évacuation de la bande de Gaza vers la France le 1er août 2025 à la suite d'un fait isolé relayé par les médias. Depuis, malgré de nombreux appels de tous secteurs de la société civile relayés dans les médias à ne pas appliquer une sanction collective, malgré les annonces et enquêtes de vérification sur les profils des bénéficiaires du programme PAUSE, malgré la perspective posée par le Président de la République que la France reconnaisse l'État de Palestine à l'occasion de la prochaine session de l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères n'a pas communiqué sur la reprise des demandes d'évacuation de Palestiniens vers la France. Elle lui demande s'il peut lui communiquer les modalités de la reprise des évacuations prévues dans le cadre du programme PAUSE.

Réponse

Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) rappelle l'extrême difficulté avec laquelle se déroulent les évacuations de lauréats gazaouis organisées depuis avril 2025 par ses différents services, tant à Paris qu'au sein des postes diplomatiques à l'étranger. Depuis plusieurs semaines, compte tenu de l'enquête interministérielle menée durant l'été, de nouvelles procédures de contrôle des profils ont été mises en place. Les services de ce ministère poursuivent leurs efforts pour permettre la sortie de Gaza des lauréats du programme PAUSE et de leurs ayants-droits. Le MEAE reste mobilisé pour permettre aux chercheurs et artistes gazaouis lauréats du programme PAUSE de rejoindre la France.

Réponse

SITUATION AU PROCHE-ORIENT Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Mesmeur. Mme Marie Mesmeur . Cette nuit encore, le ciel de Gaza a craché le feu et la mort. Au moins 413 personnes, dont une majorité d'enfants et de femmes, ont été tuées dans leur sommeil ; quant à nous, nous nous sommes réveillés avec ces images d’une cruauté sans nom. M. Julien Odoul . Et la mort du responsable du Hamas ! Mme Marie Mesmeur . Avant les tirs, l’aide humanitaire était coupée par le gouvernement d'extrême droite de Netanyahou : il n’y a plus d’eau, plus d’électricité. Les mots de trêve et de cessez-le-feu ont perdu tout leur sens. Dans ce contexte, il y a quatre jours seulement, des députés et d’anciens ministres faisaient un déplacement de la honte pour fraterniser avec des criminels de guerre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) … Mme Sarah Legrain . La honte ! Mme Marie Mesmeur . …et s’afficher avec David Azoulay, armé, lui qui rêve de « vider Gaza comme à Auschwitz ». Aucun mot pour les près de 50 000 morts palestiniens dont les noms disparaissent dans la poussière. M. Julien Odoul . Quelle honte d'entendre ça ! Mme Marie Mesmeur . Même le Forum des familles, cette association de proches d’otages, supplie Netanyahu « d'arrêter de tuer ». Dans la patrie des droits de l’homme, chaque enfant tué est notre enfant ; chaque femme, chaque homme assassiné est l’un des nôtres. Un génocide n’anéantit pas seulement un peuple, il frappe l’histoire, l’humanité et les consciences tout entières. (Mêmes mouvements.) Cette violation de la trêve est l’échec de trop de la France : un cessez-le-feu a été violé sans un mot du président de la République. Que vous faudra-t-il de plus pour réagir ? Allez-vous reconnaître l'État de Palestine ? Appellerez-vous en urgence à une réunion du Conseil de sécurité de l’ONU pour faire appliquer le droit international ? (Mêmes mouvements.) Allez-vous enfin décider un embargo sur l’envoi d’armes au gouvernement criminel d’Israël ? Aujourd’hui, les visages éteints des enfants assassinés de Gaza nous submergent. Comment est-il possible de ne pas les voir ? Moi, ils me hantent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) M. Sylvain Maillard . Pas un mot sur le Hamas ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. M. Jean-Noël Barrot, ministre de l'Europe et des affaires étrangères . Vous pointez du doigt le déplacement d'une délégation du groupe Ensemble pour la République en Israël et dans les territoires palestiniens. Je veux pour ma part le saluer car c'est la grandeur du Parlement que de s'intéresser aux affaires du monde (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem. – M. Antoine Vermorel-Marques applaudit également) , notamment lorsqu'il s'agit du conflit au Proche et au Moyen-Orient qui n'est pas sans conséquences potentielles sur les intérêts de la France et des Français. Mme Ségolène Amiot . C'est un génocide ! M. Jean-Noël Barrot, ministre . Vous évoquez la première phase du cessez-le-feu à Gaza qui a été récemment violée. N'oubliez jamais de rappeler que ce cessez-le-feu a permis, vous l'avez dit, l'acheminement de l'aide humanitaire à Gaza mais aussi la libération de trente-trois otages dont notre compatriote Ofer Kalderon qui a pu retrouver sa famille. (Mmes Farida Amrani et Sarah Legrain s'exclament.) N'oubliez jamais de saluer la mémoire de Ohad Yahalomi, dont nous avons appris le décès avec une immense tristesse il y a seulement quelques semaines. (Mme Mathilde Panot s'exclame.) Ce cessez-le-feu, en tout cas dans sa première phase, est effectivement en grave danger. Le 2 mars, Israël a décidé d'interrompre l'accès de l'aide humanitaire à Gaza ; le 9 mars, les autorités israéliennes ont coupé la dernière ligne d'alimentation électrique vers l'enclave : enfin, hier, des frappes israéliennes ont fait perdre la vie à plusieurs centaines de victimes civiles innocentes. Nous avons condamné avec la plus grande fermeté cette violation manifeste du cessez-le-feu. Dans le même temps, nous appelons les parties – Israël et le Hamas – à reprendre des discussions constructives pour que le cessez-le-feu entre dans une deuxième phase, devienne permanent et ouvre la voie vers la solution politique que nous appelons de nos vœux : deux États vivant côte à côte, en paix et en sécurité, se reconnaissant mutuellement et s'étant donné des garanties de sécurité. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Mesmeur. Mme Marie Mesmeur . Vous êtes totalement irresponsable. Que des paroles, aucun acte ! Vous ne répondez à aucune de mes questions. Vous êtes complice devant l'histoire. Rendez-vous compte : des enfants meurent ! Hier, 413 civils ont perdu la vie. Les députés en question n'ont pas fait un simple déplacement ; ils ont posé avec quelqu'un qui appelle à ce que Gaza soit un nouvel Auschwitz ! Allez-vous… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l'oratrice. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)