Amendements

9 janvier 2026 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 8 — amendement n° 1008

9 janvier 2026 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 — amendement n° 1006

9 janvier 2026 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 12 — amendement n° 1007

9 janvier 2026 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 — amendement n° 2141

9 janvier 2026 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

Article 2 — amendement n° 1004

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1185

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1189

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19 — amendement n° 1193

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1187

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 20 — amendement n° 1191

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19 — amendement n° 1194

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1188

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1190

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1184

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 19 — amendement n° 1192

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1183

30 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Article 42 — amendement n° 1186

A la suite du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernement, le Parlement a adopté, en LFSS 2019, plusieurs dispositions visant à améliorer la protection maternité des travailleuses indépendantes. La première permettait aux travailleuses indépendantes un report systématique des délais de paiement de leurs cotisations sociales afin que les indemnités journalières soient véritablement un revenu de remplacement. Pour rappel, il s’agissait d’une mesure ayant…

21 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 8 — amendement n° 1627

Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré que si les femmes investissaient les mêmes montants que les hommes, 3 200 M$ additionnels pourraient être injectés dans l’économie réelle dont 1 800 M$ dans la finance responsable. En France, le dispositif « Madelin » permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant actuellement à…

21 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 1682

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie industrielle de notre pays. Afin que notre fiscalité favorise le financement d’entreprises vertueuses, cet amendement propose de restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises respectant les obligations prévues par l’index de l’égalité professionnelle, comme par la loi du 24 décembre 2021 visant à…

21 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1622

Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. En France, près d’un quart des familles avec enfants mineurs sont des familles monoparentales, le plus souvent issues d’un divorce ou d’une séparation, et dans 82 % des cas, ces familles sont dirigées par des femmes, qui assument seules la charge éducative et financière de leurs enfants. Or, une étude de l’INED et de France…

21 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1615

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Jusqu’à la loi n°2000‑596 du 30 juin 2000, la prestation compensatoire versée sous forme de capital n’était ni déductible pour le débiteur, ni imposable pour son bénéficiaire. Depuis, le régime fiscal de la prestation compensatoire opère des distinctions, et s’articule au…

21 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1700

Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer, constituait la norme sociale et la référence des politiques publiques d’alors. Si des réformes ont permis d’adapter notre fiscalité à la diversification des structures familiales, certains mécanismes fondateurs demeurent inchangés et continuent de privilégier les…

17 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1224

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Jusqu’à la loi n°2000‑596 du 30 juin 2000, la prestation compensatoire versée sous forme de capital n’était ni déductible pour le débiteur, ni imposable pour son bénéficiaire. Depuis, le régime fiscal de la prestation compensatoire opère des distinctions, et s’articule au…

17 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 12 — amendement n° 1223

Le crédit d’impôt recherche (CIR) a pour but d’encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie industrielle de notre pays. Afin que notre fiscalité favorise le financement d’entreprises vertueuses, cet amendement propose de restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises respectant les obligations prévues par l’index de l’égalité professionnelle, comme par la loi du 24 décembre 2021 visant à…

17 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1226

Le paiement effectif et régulier des pensions alimentaires constitue un enjeu majeur de justice sociale et de lutte contre la précarité des familles monoparentales. En France, près d’un quart des familles avec enfants mineurs sont des familles monoparentales, le plus souvent issues d’un divorce ou d’une séparation, et dans 82 % des cas, ces familles sont dirigées par des femmes, qui assument seules la charge éducative et financière de leurs enfants. Or, une étude de l’INED et de France…

17 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 2 — amendement n° 1229

Le système fiscal français, tel qu’hérité de l’après-guerre, repose sur un modèle de solidarité familiale entre conjoints mariés, conçu dans un contexte où le couple mono-actif, l’homme pourvoyeur de ressources et la femme au foyer, constituait la norme sociale et la référence des politiques publiques d’alors. Si des réformes ont permis d’adapter notre fiscalité à la diversification des structures familiales, certains mécanismes fondateurs demeurent inchangés et continuent de privilégier les…

17 octobre 2025 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 8 — amendement n° 1227

Le potentiel économique de l’investissement des femmes dans l’économie reste encore largement sous-évalué. En 2021, le cabinet Coleman Parkes Research pour BNY Mellon Investment Management a montré que si les femmes investissaient les mêmes montants que les hommes, 3 200 M$ additionnels pourraient être injectés dans l’économie réelle dont 1 800 M$ dans la finance responsable. En France, le dispositif « Madelin » permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant actuellement à…

19 octobre 2024 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 3 — amendement n° 3028

Au cœur des mécanismes de réparation des inégalités économiques dans le couple, la prestation compensatoire a pour objectif d’effacer les déséquilibres financiers causés par le divorce dans les conditions de vie des ex-époux. Jusqu’à la loi n°2000-596 du 30 juin 2000, la prestation compensatoire versée sous forme de capital n’était ni déductible pour le débiteur, ni imposable pour son bénéficiaire. Depuis, le régime fiscal de la prestation compensatoire opère des distinctions, et s’articule au…

19 octobre 2024 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3031

19 octobre 2024 — Marie-Pierre Rixain

Projet de loi de finances pour 2025

Article 13 — amendement n° 3032

Le crédit d'impôt recherche (CIR) a pour but d'encourager les entreprises à engager des activités de recherche et développement (R&D). Il constitue un dispositif clef de la stratégie industrielle de notre pays. Afin que notre fiscalité favorise le financement d’entreprises vertueuses, cet amendement propose de restreindre le bénéfice du CIR aux seules entreprises respectant les obligations prévues par l’index de l’égalité professionnelle, comme par la loi du 24 décembre 2021 visant à…