Questions

La question

Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessaire prise en compte de la dimension économique du contrôle coercitif dans la lutte contre les violences conjugales. Les violences économiques constituent une forme insidieuse et encore largement invisibilisée de violences conjugales. En privant progressivement une femme de ses ressources et de ses moyens d'action, elles organisent sa dépendance et peuvent concrètement l'empêcher de quitter un conjoint violent. Elles peuvent prendre la forme du contrôle des dépenses et des revenus, de la privation des moyens de paiement, de l'interdiction de travailler, de la dissimulation du patrimoine, de la souscription de crédits à l'insu de la victime ou encore, après la séparation, de l'organisation d'une insolvabilité destinée à échapper au paiement d'une pension alimentaire ou d'une prestation compensatoire. L'ampleur de ces violences est pourtant considérable. Selon la Fédération nationale solidarité Femmes (FNSF), en 2024, 24 % des femmes ayant appelé le 3919 ont déclaré subir des violences économiques. Parmi elles, 41 % étaient victimes de chantage économique, 20 % faisaient état d'un contrôle de leurs dépenses et 17 % étaient privées ou dépossédées de leurs ressources financières ou de leurs moyens de paiement. Plus de la moitié des associations interrogées par la FNSF estiment par ailleurs qu'entre six et neuf femmes sur dix qu'elles accompagnent sont victimes de violences économiques. Ces agissements s'inscrivent fréquemment dans un mécanisme plus large de contrôle coercitif, par lequel l'auteur organise progressivement la dépendance de la victime et restreint son autonomie. Or la dimension économique de cette emprise demeure particulièrement difficile à identifier et à caractériser. Ce sont pourtant leur répétition, leur accumulation et le système de domination dans lequel ces faits s'inscrivent qui peuvent progressivement priver la victime de toute autonomie financière et limiter sa capacité à échapper aux violences. Cette dépendance constitue alors l'un des principaux obstacles à la sortie des violences. Selon un sondage réalisé par l'Ifop pour la FNSF et le Crédit Mutuel, 39 % des femmes victimes de violences économiques restent avec leur conjoint pour des raisons financières. Plus grave encore, ces violences s'inscrivent dans un continuum qui contribue à renforcer l'emprise exercée par les auteurs sur leurs victimes. Ainsi, 72 % des femmes ayant subi des violences économiques au sein du couple déclarent avoir également été victimes de violences verbales et physiques. La loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a permis de créer des dispositifs visant à mieux protéger les victimes de violences économiques et à renforcer leur autonomie financière. Elle a notamment rendu obligatoire le versement des salaires et des prestations sociales individuelles sur un compte bancaire ou postal dont le bénéficiaire est titulaire ou cotitulaire, sans possibilité de versement sur le compte d'un tiers. Elle a également assoupli la procédure de droit au compte afin de garantir l'autonomie économique des victimes de violences au sein du couple. Il appartient désormais à l'État de se doter d'outils propres à mieux appréhender et reconnaître ces violences, notamment dans le cadre du Plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027. L'objectif est d'empêcher que la dépendance économique ne constitue une chape de plomb, privant les victimes des moyens financiers nécessaires pour s'extraire de l'emprise exercée par leur conjoint. Aussi, elle souhaite savoir comment le Gouvernement entend mieux prendre en compte la dimension spécifiquement économique du contrôle coercitif dans la lutte contre les violences conjugales et quels outils il envisage de mettre à la disposition des services de police et des magistrats afin de leur permettre de mieux identifier ces violences et de protéger celles qui en sont victimes.

La question

Mme Marie-Pierre Rixain appelle l'attention de M. le ministre du travail et des solidarités sur les obstacles professionnels persistants auxquels sont confrontées les femmes dans leur maternité. L'évènement heureux que représente la naissance d'un enfant marque encore bien souvent un point de rupture dans leur trajectoire professionnelle. Le poids toujours inégalement réparti des responsabilités familiales et domestiques induit une situation de concurrence asymétrique avec les hommes, particulièrement dans les fonctions à responsabilité, où la disponibilité et l'amplitude horaire conditionnent les perspectives d'évolution de carrière. Selon les données de l'INSEE, les femmes réalisent 71 % des tâches ménagères et 65 % des tâches parentales. Ce déséquilibre se répercute directement sur leur participation au marché du travail. Une étude publiée par la DREES montre ainsi que 31 % des mères n'occupent pas un emploi à temps complet pour des raisons parentales, contre seulement 5 % des pères. Parmi elles, 16 % sont sans emploi pour cette raison et 15 % travaillent à temps partiel, contre respectivement 4 % et 1 % des pères. Or la réduction des inégalités professionnelles suppose de garantir aux femmes les mêmes chances que les hommes à toutes les étapes de leur parcours professionnel. C'est dans cette perspective que la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle a ouvert l'accès à la formation aux bénéficiaires de la PreParE et favorisé l'accès aux places en crèche à vocation d'insertion professionnelle pour les familles monoparentales éloignées de l'emploi, dont les femmes constituent la majorité, afin que la parentalité ne représente pas un obstacle durable au retour à l'activité. Concomitamment à cette réalité, se pose la question de la poursuite de la carrière après la naissance d'un enfant. Les contraintes horaires, les difficultés de conciliation des temps de vie et la persistance d'une répartition déséquilibrée des responsabilités parentales peuvent conduire les femmes à réduire leur temps de travail, à renoncer à certaines responsabilités ou perspectives d'évolution, voire à interrompre complètement leur activité professionnelle. Si le droit du travail protège les salariées contre les discriminations liées à la grossesse et à la maternité et prévoit plusieurs garanties à l'issue du congé maternité, l'effectivité de ces droits demeure un enjeu majeur. Les résultats 2026 de l'Index de l'égalité professionnelle montrent à cet égard que 1 882 entreprises, soit 7 % des entreprises concernées, ont obtenu la note de zéro à l'indicateur relatif aux augmentations au retour de congé maternité et se trouvent, de ce fait, en infraction avec leurs obligations légales. En outre, la note moyenne de 13 sur 15 obtenue à cet indicateur témoigne d'une application encore imparfaite des dispositions destinées à protéger les salariées à leur retour de congé maternité. Ces résultats illustrent le décalage persistant entre les droits des mères salariées et les devoirs des entreprises envers la maternité. Aussi, elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de mieux prévenir, détecter et sanctionner les discriminations professionnelles liées à la maternité et s'il envisage de renforcer les obligations des employeurs en matière d'accompagnement des salariées à leur retour de congé maternité et de suivi de leur évolution professionnelle afin de prévenir tout déséquilibre.

La question

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'urgence de mieux prendre en compte les inégalités territoriales dans la prévention des décès néonataux. La mortalité infantile connaît en France une évolution préoccupante qui la place désormais au-dessus de la moyenne de l'Union européenne, avec 4,1 décès pour 1 000 naissances en 2024, soit environ 1 enfant sur 250 qui décède avant son premier anniversaire. Cette hausse, observée depuis 2011, se concentre principalement dans les tout premiers jours de vie, révélant des fragilités persistantes du système de prise en charge périnatale. Ces fragilités apparaissent particulièrement marquées dans les territoires les plus fragiles. Une étude de l'INSERM, publiée en septembre 2025 dans la revue scientifique BMJ Medicine , établit un lien étroit entre les conditions socioéconomiques des mères, appréhendées à travers leur lieu de résidence, et le risque de décès néonatal. Elle met en évidence que, sur la période 2015-2020, le taux de mortalité néonatale s'élève à 3,34 pour 1 000 naissances dans les territoires connaissant les plus fortes vulnérabilités socio-économiques. Le risque de décès au cours des 28 premiers jours de vie y est ainsi estimé à 1,7 fois supérieur à la moyenne observée dans les autres territoires. Ces résultats traduisent l'existence d'un gradient social marqué, selon lequel plus le territoire de résidence est fragile, plus le risque de décès néonatal augmente. Ces constats interrogent l'adaptation de l'offre de soins en périnatalité aux besoins des territoires les plus vulnérables, ainsi que les conditions d'accès aux soins pour les femmes enceintes, notamment en matière de suivi prénatal, de proximité des maternités et de continuité des prises en charge. Face à ces enjeux et conformément aux recommandations des acteurs de la santé périnatale, le Gouvernement a annoncé, en avril 2025, la création d'un registre des naissances visant à mieux comprendre les causes de la mortalité infantile. Son déploiement est prévu à la fin de l'année 2027, sous l'appellation de Système national d'observation obstétrical, périnatal et infantile (Snoopi). Conçu comme un système d'information unifié, ce dispositif permettra aux professionnels de santé de disposer d'une vision consolidée des pratiques de soins ainsi que de l'état de santé des mères et des enfants au cours des trois premières années de vie. Il contribuera à l'identification des déterminants de la morbidité périnatale et infantile et à l'orientation des politiques publiques de santé, afin d'en améliorer la prévention et la prise en charge. Toutefois, au regard de la situation actuelle, il apparaît indispensable d'agir sans délai pour réduire la mortalité infantile, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Aussi, elle souhaite connaître la feuille de route du Gouvernement en matière de prévention et de réduction de la mortalité néonatale dans ces territoires, dans l'attente du déploiement du dispositif Snoopi et de la production de ses premiers résultats.

Réponse

AUTONOMIE ÉCONOMIQUE DES FEMMES Mme la présidente . La parole est à Mme Marie-Pierre Rixain. Mme Marie-Pierre Rixain . Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique de la France. Simone de Beauvoir l'a rappelé : l'indépendance économique est la condition indispensable de la liberté des femmes. Cette clé, confisquée durant des siècles dans le huis clos des couples, est dans les mains de chacune depuis la loi du 13 juillet 1965 qui, en permettant aux Françaises de travailler librement, d'ouvrir un compte bancaire ou d'administrer leurs biens sans l'autorisation de leur mari, a posé la première pierre de l'autonomie économique des femmes. Soixante ans après, force est de constater que des biais sexistes – manifestes ou implicites – sont encore à l'œuvre, raison pour laquelle, depuis 2017, nous avons concrétisé, texte après texte, de nouveaux dispositifs bancaires, financiers et fiscaux. Ainsi, depuis la loi du 24 décembre 2021, le salaire ou les allocations sociales doivent être versés sur le compte bancaire dont le ou la bénéficiaire est titulaire. L'autonomie bancaire est achevée grâce à l'insertion dans la loi du caractère individuel du droit de détenir un compte de dépôt. Les violences économiques sont dorénavant caractérisées dans la loi. Enfin, à partir du 1er septembre prochain, une révolution fiscale, à la fois silencieuse et existentielle, s'engagera via l'individualisation du taux de prélèvement à la source. L'argent des femmes ne peut plus être considéré comme un revenu d'appoint ou une variable d'ajustement : c'est un pilier de notre économie nationale ! Les femmes entreprennent, innovent, consomment, investissent. Leur contribution, qui représente 41 % du PIB national, ne peut plus être marginalisée. Face à des récits conservateurs et à des actes d'ingérence intolérables sur le plan économique, comment entendez-vous protéger les droits économiques et financiers des femmes sur le territoire national ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations. Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations . Permettez-moi de saluer votre engagement personnel sur la question de l'autonomie financière des femmes. Vous l'avez dit, il y a soixante ans, les femmes étaient encore considérées juridiquement comme des mineures sur des sujets essentiels. Les femmes mariées n'avaient pas la possibilité d'ouvrir un compte bancaire ou de choisir leur métier sans le consentement de leur mari. Si aujourd'hui, heureusement, les femmes sont majeures juridiquement, des inégalités persistent. Nous les réduisons année après année, mois après mois. Ainsi, nous avons réduit les inégalités salariales et professionnelles avec l'index de l'égalité professionnelle et nous irons plus loin avec la ministre du travail, Astrid Panosyan-Bouvet, en transposant la directive transparence salariale. Avec la ministre de l'éducation nationale, nous nous attaquons à la racine des inégalités en travaillant la question des stéréotypes : c'est dès l'enfance que naissent stéréotypes et biais et que se construisent, ou ne se construisent pas, les imaginaires. Enfin se pose la question de l'autonomie économique et financière des femmes parce que c'est la première condition de leur émancipation et de leur liberté. L'autonomie économique financière permet toutes les autres libertés ou, au contraire, les restreint. Sans elle, peuvent naître les violences, l'incapacité à dire, l'incapacité à partir, l'incapacité à révéler. Nous devons évidemment renforcer notre action en la matière en favorisant l'accès des femmes à l'emprunt parce que les projets conduits par les femmes sont moins financés que ceux des hommes : nous agissons en ce sens avec la Fédération bancaire française. Nous consolidons aussi les actions menées avec la Banque publique d'investissement, dont le premier ministre a annoncé qu'elle allait doubler son engagement sur la question de l'entrepreneuriat au féminin pour l'année prochaine. Mme Danielle Simonnet . L'entrepreneuriat, c'est la précarité ! Mme Aurore Bergé, ministre déléguée . Bref, nous devons investir tous les champs dès la petite enfance pour lever les stéréotypes, sur l'éducation, sur l'égalité salariale et professionnelle, sur l'entrepreneuriat. Je sais compter sur votre engagement en la matière. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

La question

Mme Marie-Pierre Rixain alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur l'inquiétante multiplication des espaces interdisant l'accès aux enfants. Les lieux dits « no kids » ou « adults only » connaissent un essor fulgurant en France. Hôtels, campings , restaurants, bars, de plus en plus d'espaces refusent désormais l'accueil des enfants. Ce phénomène, en voie de banalisation, devient parfois un argument marketing pour des établissements touristiques mettant en avant la quiétude d'un espace sans enfant. Cette tendance accrédite l'idée que ce qui est constitutif de la vie d'un enfant - les rires, les pleurs, les bobos, les cris - constitue une nuisance. Partant de ce postulat, certains estiment qu'il conviendrait de les faire disparaître ou de les exclure de certains lieux afin de prévenir toute gêne. Une telle situation, ubuesque, traduit un glissement préoccupant dans la conception des rapports sociaux. Il devient acceptable de discriminer un groupe d'individus pour garantir le confort supposé d'un autre. Pourtant, de telles pratiques sont encadrées par la loi. L'article 225-1 du code pénal dispose qu'une distinction opérée entre des personnes physiques en raison de leur âge constitue une discrimination, passible de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. En outre, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dont la France est signataire, érige en principe fondamental la non-discrimination des enfants en insistant sur l'impératif moral qu'elle constitue. En effet, l'intégration des enfants dans l'espace public est constitutive d'une société durable, où la transmission des savoirs, des valeurs et des responsabilités assure la continuité du lien social. À l'heure où les effets des réseaux sociaux sur le développement des jeunes enfants suscitent de vives inquiétudes, il apparaît irresponsable de les exclure des espaces qui permettent justement l'apprentissage de l'altérité et la construction de leur sociabilité. Aussi, elle lui demande sa position sur ce phénomène et la feuille de route envisagée pour lutter contre la discrimination manifeste que constitue l'exclusion des enfants de certains lieux ouverts au public.

Réponse

Les espaces, dispositifs ou services dits « no kids », c'est-à-dire réservés aux adultes et dans lesquels les enfants ne sont pas les bienvenus, restent encore limités mais ont tendance à se développer. Selon une étude Odoxa pour Lou média, rendue publique vendredi 30 mai 2025, 54 % des interrogés se disent favorables au développement de lieux réservés aux adultes, comme certains restaurants, hôtels ou compartiments de train. En vertu de l'article 225-1 du Code pénal, opérer une distinction entre les personnes physiques sur le fondement de leur âge constitue une discrimination. L'article 225-2 du même code réprime, notamment, le fait de refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ou d'en subordonner l'accès à l'âge de la personne. Néanmoins, réserver une partie d'un bâtiment ou un créneau horaire aux personnes sans enfant peut ne pas être considéré comme un refus de bien ou de service. De même, une interdiction d'accès des enfants, en dessous d'un certain âge ou d'une certaine taille, à des lieux ou activités considérés comme dangereux peut être justifiée par des motifs de sécurité. Une analyse concrète de chaque situation sera nécessaire avant toute qualification de discrimination. Les citoyens confrontés en tant que parents ou témoins d'un refus d'accès à un bien ou un service opposé à un enfant peuvent, s'ils estiment ce refus discriminatoire, le signaler au Défenseur des droits via sa plateforme d'accompagnement sur les discriminations accessible par téléphone au 3928 ou par le tchat depuis le site internet antidiscriminations.fr. Toute personne qui s'estime victime de discrimination et souhaite voir ses droits défendus peut également saisir le Défenseur des droits en renseignant le formulaire de saisine en ligne : https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/formulaire_saisine/. Outre son aspect discriminatoire, la pratique du « no kids » questionne également la place de l'enfant dans la société. Afin de redonner toute leur place aux enfants et à leurs familles, la Haute-commissaire à l'enfance a lancé le label « le choix des familles ». Depuis le 5 juillet 2025, chaque famille peut se connecter à la plateforme https://lechoixdesfamilles.fr/ pour recommander un établissement (musée, hôtel, restaurant, etc.) familial. Plusieurs critères de labélisation ont été identifiés comme le fait de proposer une tarification enfant ; de disposer d'aménagements adaptés (chaises, toilettes enfants, espace jeux, etc.) et de s'appuyer sur un personnel bienveillant à l'égard du jeune public. Ce label, qui s'appuie sur l'expérience vécue par les familles, a pour ambition de valoriser les initiatives donnant une place centrale aux enfants et aux familles, de permettre aux parents de les identifier et de favoriser une dynamique positive en faveur de l'enfance et des familles.