Amendements

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 14 — amendement n° 431

Cet amendement d’appel du groupe Socialistes et apparentés vise à souligner la vulnérabilité des infrastructures sous-marines ou littorales, et l’absence de prise de conscience au niveau de la réalité et de l’importance de la menace. Si la prise de conscience de la menace que fait peser les UAV sur nos OIV et infrastructures critiques est salutaire, elle ne doit pas nous faire oublier la menace qui pèse notamment sur les infrastructures critiques sous-marines. En effet, alors que 95% des…

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 550

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de clarifier les conditions de cessation de l’état d’alerte de sécurité nationale, en s’appuyant sur les conclusions des débats menés lors de l’examen en commission. La version actuelle du texte prévoit que l’état d’alerte pourrait demeurer en vigueur même dans le cas d’une dissolution de l’Assemblée nationale, ce qui soulève un risque démocratique important en limitant le pouvoir de contrôle du Parlement sur l’action…

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 1er bis — amendement n° 378

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense. Et ce alors que dans le cadre du prochain…

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 374

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, en ce qui concerne le segment de frappe dans la profondeur (DPS). Le rapport annexé, dans sa version initiale, prévoit le lancement d’études pour le développement d’une capacité de frappe dans la profondeur reposant sur un missile balistique sol-sol. Toutefois, au regard des enseignements tirés des conflits récents, il apparaît pertinent d’élargir le…

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 7 — amendement n° 409

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, issu des débats en commission de la défense, vise à renforcer la transparence sur le montant et le taux de recouvrement des redevances liées aux exportations d’armements. Il propose d’améliorer l’information des parlementaires en assurant une communication annuelle dédiée dans le rapport sur les exportations d’armements. Cette mesure permet de vérifier l’efficacité du dispositif, ainsi que l’application systématique des sanctions et des…

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 444

29 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 458

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre…

17 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 117

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés plaide pour l'élaboration d'une stratégie française pour le développement d'une industrie de défense européenne. Celle-ci déclinera notamment les domaines de coopération prioritairement ciblés afin de crédibiliser un épaulement conventionnel coordonné entre Européens, ainsi que les mesures prévues pour améliorer l’accès des acteurs français – privés comme publics – aux financements européens de défense, notamment le Fonds européen de la défense…

17 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 138

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à imposer la tenue d’un vote parlementaire afin de permettre la mise en œuvre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale. Ainsi, la création d’un tel régime ne pourra être autorisée qu’après une décision formelle du Parlement, ce qui vise à garantir le contrôle démocratique sur la mise en place de ce nouveau régime dérogatoire, condition sine qua non de sa légitimation, de sa compréhension et de son acceptation par les Françaises…

17 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

RAPPORT ANNEXÉ — amendement n° 121

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés a pour objet de modifier le rapport annexé au projet de loi actualisant la programmation militaire, s’agissant du segment de frappe dans la profondeur (DPS). En effet, Le rapport annexé initial fixe la première capacité issue du programme DPS « à l’horizon 2035/2036 ». Cette échéance est jugée insuffisamment ambitieuse au regard de l’évolution de l’environnement stratégique et de l’effort de réarmement engagé par nos partenaires européens. De…

17 avril 2026 — Marie Récalde

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Article 21 — amendement n° 139

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer le contrôle du Parlement sur la prorogation du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale, en précisant que le Parlement se prononce sur celle-ci au bout d’un mois (plutôt que deux), à travers le vote d’une loi l’autorisant. Ce délai de trente jours s’inscrit dans une logique de cohérence avec le délai constitutionnel existant à l’article 16, assurant ainsi l’harmonisation des procédures et la préservation de l’équilibre…

5 décembre 2025 — Marie Récalde

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2 — amendement n° 9

Cet amendement rédactionnel vise à prévoir une date d’entrée en vigueur de la contribution à compter du 1 er janvier 2027.

5 décembre 2025 — Marie Récalde

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2 — amendement n° 10

Cet amendement rédactionnel vise à préciser l’auteur du rapport remis au Parlement.

5 décembre 2025 — Marie Récalde

Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

Article 2 — amendement n° 8

Cet amendement rédactionnel vise à lever une ambiguïté du texte en précisant que la contribution dont l'article fixe le taux et l'assiette est bien celle créée par le nouvel article L. 245-6-1 du code de la sécurité sociale.

18 novembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 2898

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. Cette proposition fait suite à la mission d’information sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la RNS 2022. Aujourd’hui, les ambassadeurs ont l’instruction de coordonner la stratégie de communication au niveau local en s’appuyant sur tous les…

3 novembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 1690

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l’action « coopération culturelle et promotion du français ». Cette proposition fait suite à la mission d’information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l’influence française à l’étranger…

27 octobre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 208

Cet amendement vise à renforcer le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale de 1300 000 euros. Le coût d'entrée d'un ETP Catégorie A s'élevant à 64521 euros, l'amendement permet le financement de 20 ETP au sein de l'opérateur VIGINUM. Cette somme sera affectée à la sous-action 1 "Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale" de l'action 2 Coordinationation de la sécurité et de la défense du programme Coordination du travail gouvernemental. Conformément à…

24 octobre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 48

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer l’action internationale du ministère des Armées grâce à une augmentation de 0,10 % du budget alloué à la diplomatie de défense. Cette proposition fait suite à la mission d’information sur l’opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique « Influence », inscrite dans la RNS 2022. Aujourd’hui, les ambassadeurs ont l’instruction de coordonner la stratégie de communication au niveau local en s’appuyant sur tous les…

24 octobre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2026

ETAT B — amendement n° 58

Cet amendement du groupe Socialistes & apparentés a pour objectif de renforcer l'action "coopération culturelle et promotion du français". Cette proposition fait suite à la mission d'information conduite dans le cadre de la commission de la défense nationale et des forces armées sur l'opérationnalisation de la nouvelle fonction stratégique "Influence", inscrite dans la revue nationale stratégique (RNS) 2022. Alors que les menaces pesant sur l'influence française à l'étranger s'accroissent…

5 septembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 19 — amendement n° 188

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le fait que l’ensemble des informations relatives au titulaire du nom de domaine, y compris lorsque ce dernier fait appel à un service tiers, sont bien récupérées par les bureaux et offices d’enregistrement au stade de la collecte, en cohérence avec l’article 28 de la Directive NIS 2 qui prévoit la collecte des informations « du point de contact qui gère le nom de domaine, si ces coordonnées sont différentes de celles du…

5 septembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 6 — amendement n° 179

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à introduire la définition de l’approche « tous risques » telle qu’énoncée au considérant 79 de la directive UE) 2022/2555 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans l’ensemble de l’Union, modifiant le règlement (UE) n° 910/2014 et la directive (UE) 2018/1972 et abrogeant la directive (UE) 2016/1148, dite directive NIS 2. L’introduction de…

5 septembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 9 — amendement n° 180

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le périmètre des « entités importantes », en excluant les communautés de communes dont la population regroupée est inférieure à 30 000 habitants. Comme l’a indiqué le Conseil d’État dans son avis N° 408329 rendu le 6 juin 2024, le Gouvernement a « mobilisé dans un sens extensif les possibilités d’options offertes par la directive, notamment en incluant dans le champ du dispositif des collectivités territoriales autres que les…

5 septembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 24 — amendement n° 191

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir que les relais désignés par l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information puissent, sous condition d’agrément, assurer la délivrance du label de confiance attestant de la mise en œuvre par les entités importantes et les entités essentielles mentionnées aux articles 8 et 9 des mesures de sécurité prévues par décret en application de la présente loi, et ayant pour objet de reconnaître le respect effectif des exigences…

5 septembre 2025 — Marie Récalde

Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

Article 14 — amendement n° 186

Cet amendement du groupe socialistes vise à aligner l’article 14 du projet de loi avec l’article 21 de la directive NIS 2, en mentionnant la notion d’approche « tous risque » ; approche définie au considérant 79 de la directive NIS 2, et qui vise protéger les réseaux et les systèmes d’information ainsi que leur environnement physique contre les incidents.

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2818

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement et la représentation nationale sur le coût financier considérable de l’extension de la prime Ségur à la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale pour les nombreuses associations d’accompagnement des femmes victimes de violences (VSS ou violences conjugales). En tant qu’employeurs, les associations doivent verser cette prime de 430 euros bruts (soit 183 euros net) à compter du 7 août 2024. Pour les fédérations nationales telles que le…

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2817

Cet amendement, porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2025, vise à améliorer les instruments de suivi par la représentation nationale de l’efficacité du 3919, plateforme accessible 7 jours sur 7 dédiée aux femmes victimes de violences, notamment conjugales. En insérant comme indicateur le taux d’appels au 3919 ayant abouti à une orientation en structure d'accompagnement, le présent amendement permet de mieux mesurer l’efficacité de la plateforme…

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2814

Le 6 août dernier, le gouvernement démissionnaire a acté l’extension de la Prime Ségur aux salarié.es du secteur sanitaire, social et médicosocial privé. Par cet arrêté, l’Etat a répondu favorablement à une demande de longue date du secteur associatif et médico-social de revalorisation des salaires des professionnel⸱les "oublié⸱es du Ségur”. Ces revalorisations de salaires étaient en effet nécessaires dans un secteur où les salariées - en très grande majorité des femmes - exercent des métiers…

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2815

La première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel a été lancée en mai 2024. Elle prévoit le renforcement de l’application de la loi de 2016 dans son volet social, notamment via l’appui aux parcours de sortie de prostitution. Le présent amendement vise à créer un nouvel indicateur portant sur le nombre de demandes de parcours de sortie de prostitution (PSP) validées par les commissions départementales dans l’année. Pour l’instant, l’indicateur 3.1 précise le nombre de…

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2820

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC.

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2819

Le présent amendement remplace l’objectif n° 2 « Mesurer l’engagement financier du ministère de l’Égalité en faveur de l’égalité professionnelle et l’insertion économique et l’effet de levier des crédits du programme 137 sur cette politique » par un objectif et 2 indicateurs plus clairs. Le premier indicateur porte sur l’insertion professionnelle des femmes vulnérables les plus éloignées de l’emploi et le deuxième sur l’entreprenariat féminin.

30 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT G - LISTE DES OBJECTIFS ET DES INDICATEURS DE PERFORMANCE — amendement n° 2816

En créant un indicateur sur le taux d’appels traités par la plateforme téléphonique Viols-Femmes- Information gérée par le collectif féministe contre le viol (CFCV), le présent amendement permet de mieux distinguer les différentes mesures financées par le programme 137 pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles.

26 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 32

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des…

26 octobre 2024 — Marie Récalde

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 209

Cet amendement d’appel des députés socialistes et apparentés vise à augmenter les crédits de 15 millions d’euros par an en faveur de la recherche clinique sur les cancers pédiatriques. Chaque année en France, environ 2500 enfants et adolescents sont diagnostiqués d’un cancer. Malgré un taux de survie sur 5 ans après le diagnostic d’environ 80 %, ces cancers restent la première cause de décès par maladie chez les enfants de plus de 1 an et deux tiers de ceux qui ont survécu ont ou auront des…