Questions

Réponse

CESSION DE LMB AEROSPACE Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Récalde. Mme Marie Récalde . Monsieur le ministre de l'économie et des finances, nous avons appris, mercredi dernier, par voie de presse, la vente de l'entreprise LMB Aerospace à l'Américain Loar Group. Vous avez tenté de nous rassurer à plusieurs reprises en indiquant que cette cession ne constituait pas une menace critique pour notre souveraineté et que cette vente avait fait l’objet d'un contrôle strict par le gouvernement. Vous nous assurez que tout va bien parce que l’Agence des participations de l'État a acquis une action de préférence au sein de l’entreprise. Nous doutons que cette garantie soit suffisante. Cette vente aurait pu être protégée davantage, notamment par la présence de BPIFrance au capital, comme certains le recommandaient. Le groupe Socialistes et apparentés s’inquiète qu'aucun investisseur européen n’ait manifesté de volonté de rachat. Nous assistons trop souvent avec impuissance au départ de pépites stratégiques de notre industrie, notamment dans le domaine de la défense et de l'espace, faute d’investissements français et européens. En outre, que dire des risques incontestables d'« Itarisation » ? Le signal n’est pas bon. Mark Rutte, secrétaire général de l’OTAN, a-t-il raison de dire, devant les parlementaires européens, que l’Europe sera toujours impuissante sans les États-Unis ? Ou, comme Mario Draghi en a exprimé le souhait ces dernier jours, agirons-nous pour que l'Europe comme puissance autonome ne soit plus seulement un rêve ? Nous mettrons-nous enfin en ordre de marche ou rentrerons-nous dans le rang ? Si les ambitions impérialistes sur le Groenland semblent s’être temporairement apaisées, l’alerte était claire. Tirons-en les conséquences et agissons sans délai. L’enjeu n’est plus seulement de résister mais de construire une Europe forte, unie et souveraine. Dans ce moment de redéfinition du monde tel que nous le connaissions – car l’urgence est bien réelle –, quelle stratégie en matière de souveraineté le gouvernement entend-il déployer afin d’éviter qu’une telle situation ne se reproduise ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Murmures sur les bancs du groupe RN.) M. Sébastien Chenu . Des excuses, comme d'habitude ! Mme la présidente . La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique . Votre question me permet de rappeler les conditions extrêmement strictes imposées par l'État à l'acheteur de LMB Aerospace, une entreprise qui fut belge, américaine puis française et qui redeviendrait américaine dans le cadre de cette transaction. Tout d'abord, vous l'avez dit, une action préférentielle a été introduite. Au passage, je me permets de corriger vos propos sur un point : en détenant une telle action, l'État dispose de plus de pouvoir – sans qu'il soit nécessaire de débourser le moindre sou – que s'il avait opté pour une participation, forcément minoritaire, de la Banque publique d'investissement. Il aura en effet un droit de regard sur toutes les évolutions stratégiques de l'entreprise. Nous sommes allés plus loin : l'empreinte industrielle est préservée puisque les soixante-dix salariés continueront à produire des ventilateurs en Corrèze, qui seront exportés, depuis ce territoire, dans le monde entier. J'ajoute que les carnets de commande des industries de défense continueront évidemment d'être honorés – même si, je le reconnais, ils datent un peu –, si bien que les avions ou navires disposant de ventilateurs LMB à bord pourront être entretenus. Au-delà de ces enjeux, votre question est importante car vous rappelez que nous n'avons trouvé aucun repreneur français ni européen pour cette entreprise – ce que je regrette. M. Arnaud Le Gall . C'est normal ! M. Roland Lescure, ministre . Par conséquent, nous devons faire en sorte que les investisseurs français et européens investissent davantage dans des entreprises françaises et européennes, notamment dans le secteur de la défense. Nous devons réaliser l'union des marchés de capitaux. Pourquoi les véritables investisseurs publics de long terme manquent-ils cruellement en Europe ? Voilà la vraie question que nous devrons poser, notamment à l'occasion des échéances électorales à venir. Cette réflexion me semble en tout cas bien plus pertinente que l'idée, entendue ici ou là, selon laquelle il faudrait nationaliser une entreprise qui produit des ventilateurs en Corrèze. Elle fonctionne très bien sans l'État et je suis convaincu qu'il en sera encore ainsi à l'avenir. ( M. Michel Lauzzana applaudit. )

La question

Mme Marie Récalde attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur la révision du dispositif du Pass'Sport et la réduction de la tranche d'âge éligible à cette aide. 1,5 million d'enfants de 6 à 13 ans se voient exclus de ce dispositif alors même que la période de 6 à 12 ans est cruciale pour acquérir les bases motrices et une culture physique durable. C'est précisément à ces âges que l'investissement public est le plus rentable en matière de santé publique et d'inclusion sociale. Cette décision de réduire la tranche d'âge et d'augmenter l'aide de 50 à 70 euros permet certes d'accompagner dans de meilleures conditions les enfants de 14 à 17 ans, mais laisse de côté tous les enfants de moins de 14 ans, qui jusque-là bénéficiaient des aides du Pass'Sport. Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle entend mettre en place afin de compenser l'exclusion des enfants de moins de 14 ans du Pass'Sport et ainsi garantir leur accès au sport dès la saison 2025-2026 ; alors même que cette tranche d'âge est unanimement reconnue comme prioritaire en matière de développement physique et éducatif, il apparaît essentiel de lutter contre toute forme d'exclusion du dispositif Pass'Sport.

Réponse

Depuis sa création en 2021, le Pass Sport a permis à plus de 5,2 millions de jeunes de bénéficier d'un soutien financier pour accéder à une activité sportive encadrée, dont plus de 1,6 million de jeunes en 2024 (+ 19 % sur un an). Pour 2025, dans un contexte budgétaire contraint, le dispositif est recentré sur les jeunes de 14 à 30 ans représentant les publics les plus éloignés d'une pratique sportive régulière et pour qui les freins à l'inscription sont les plus marqués. Selon les données de l'institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), le taux de licences baisse à partir de 14 ans (81 % contre 91 % pour les 6-13 ans) pour s'établir à 27 % seulement à 18 ans. Ce phénomène touche notamment les filles et les jeunes issus de milieux modestes. Les bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) de 6 à 13 ans demeurent éligibles au dispositif en 2025. Pour soutenir ce public, le montant de l'aide a été revalorisé à 70 € afin d'accroître l'impact et couvrir une part plus significative des frais d'adhésion. Par ailleurs, le ministère chargé des sports a mobilisé 2,5 millions d'euros destinés à soutenir les clubs sportifs situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) dans leurs actions en faveur du développement de la pratique des plus jeunes. Le recentrage du dispositif a suscité de nombreuses réactions de la part du mouvement sportif, des collectivités territoriales et des bénéficiaires, dont le ministère mesure pleinement la portée. Les enseignements tirés du bilan, attendu à l'issue de la campagne le 31 décembre 2025, permettront d'envisager, le cas échéant, des ajustements pour la campagne 2026, notamment concernant le périmètre et les publics éligibles, dans le respect du cadre budgétaire actuel qui sera issu des débats parlementaires sur le projet de loi de finances pour 2026. Ce bilan s'appuiera sur les retours des partenaires impliqués et visera notamment à évaluer l'impact du recentrage sur la prise de licences des jeunes. Une étude complémentaire de l'INJEP sera par ailleurs réalisée au premier semestre 2026. Le ministère poursuit parallèlement ses politiques publiques en faveur du développement de la pratique sportive dès le plus jeune âge, parmi lesquelles : la généralisation des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école primaire ; le soutien au sport scolaire (USEP - union sportive de l'enseignement du premier degré, UNSS - union nationale du sport scolaire) qui bénéficie des financements de l'État via l'agence nationale du sport et de l'éducation nationale ; le développement du Savoir-Nager et du Savoir Rouler à Vélo (SRAV) en tant que savoirs sportifs fondamentaux ; le dispositif « 2 heures hebdomadaires de sport au collège » qui s'adresse aux collégiens de 11 à 14 ans des réseaux d'éducation prioritaire et cible les jeunes les plus éloignés d'une pratique en leur proposant une offre gratuite ; les aides mises en place par différentes institutions comme les CAF (caisses d'allocations familiales) ou les collectivités territoriales, qui viennent renforcer les initiatives du mouvement sportif.

La question

Mme Marie Récalde attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation inquiétante des ateliers industriels de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux. Spécialisé dans le MCO et l'expertise des moteurs d'aéronefs militaires, cette structure emploie plus de 1 000 personnes et assure la maintenance de plusieurs turboréacteurs, turbopropulseurs et turbomoteurs au profit des forces armées. Le départ croissant d'agents qualifiés vers le secteur privé ou le gel du point d'indice témoignent de la préoccupante perte d'attractivité de cette structure publique, pourtant essentielle à la souveraineté de notre industrie aéronautique et au bon niveau du taux de disponibilité. La capacité de l'AIA à assurer durablement sa mission stratégique de maintien en condition opérationnelle (MCO) des aéronefs est ainsi mise en cause. Il apparaît nécessaire d'œuvrer à la préservation des compétences essentielles à la souveraineté industrielle de la défense. Alors que la Cour des comptes a récemment alerté sur les tensions inflationnistes et les difficultés d'approvisionnement, il serait bienvenu d'octroyer les capacités de financement et d'investissement à l'AIA pour assurer le bon développement de la filière de formation. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre le décrochage salarial structurel et la défaillance du système de formation qu'illustrent les difficultés connues par l'AIA de Bordeaux. Elle connaît tout l'intérêt et la mobilisation de M. le ministre sur le maintien de la capacité industrielle propre du SIAé et sur la préservation des compétences indispensables à la souveraineté industrielle de la défense.

Réponse

Le besoin opérationnel du ministère des armées et des anciens combattants dans le secteur aéronautique, réaffirmé par la loi de programmation militaire 2024-2030, fait appel à des compétences spécialisées dans un domaine devenu très concurrentiel avec le secteur privé. Conscient du phénomène et afin de rester attractif, le ministère a pris plusieurs mesures en faveur des ouvriers de l'État, nombreux au sein du service industriel de l'aéronautique (SIAé), dont relève l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux, et des autres personnels civils, fonctionnaires et contractuels. Le recrutement des ouvriers de l'État a été modernisé par la suppression de l'épreuve théorique et l'ajout d'un entretien avec le jury lors de l'épreuve pratique. De plus, les conditions de reprise d'ancienneté au recrutement ont été améliorées (déplafonnement de la reprise d'ancienneté), permettant de proposer des niveaux de rémunération plus élevés au recrutement pour les candidats ayant une expérience. Quant à la fidélisation, dans une logique de valorisation des parcours, le ministère des armées et des anciens combattants travaille à favoriser l'avancement des ouvriers de l'État en augmentant le taux de promotion vers le groupe 7 de ces derniers. Concernant la formation, le SIAé met en œuvre une politique ambitieuse, en y consacrant environ 4 millions d'euros par an pour ses 4900 agents. Celle-ci vise notamment les nouvelles recrues, en particulier des opérateurs de maintenance (mécanique, électromécanique, structure, avionique, propulsions, etc), dans l'optique d'une appropriation optimale des compétences et méthodes propres aux activités de ses AIA, que les apprentissages académiques n'assurent pas suffisamment. Cet axe majeur de la stratégie RH du SIAé contribue à la valorisation de ses métiers techniques, de même que la définition et l'accompagnement de parcours professionnels en fonction des niveaux d'emploi, des domaines professionnels et des compétences clés (experts, techniciens, managers, chefs de projet, etc.).

La question

Mme Marie Récalde interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'annonce de la réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025. La plateforme inter-associative pour le service civique s'inquiète des conséquences du gel de budget alloué au dispositif qui aurait pour conséquence de supprimer 15 000 missions dès la rentrée 2025. Si tel était le cas, la décision interroge à au moins deux titres. D'abord, le service civique est un élément essentiel pour l'engagement citoyen, il permet à la jeunesse de découvrir l'engagement associatif, d'acquérir des compétences utiles au monde professionnel, de s'ouvrir au monde. Ensuite, l'enjeu grandissant de la bonne résilience de la nation répétés à de nombreuses reprise passe également par cet engagement citoyen qui permet de faire société, il favorise et consacre une dynamique d'engagement, d'accompagnement et de solidarité. Cette décision apparaît donc comme un recul inacceptable tant pour les jeunes en quête d'engagement que pour les structures qui les accompagnent. C'est pourquoi elle souhaite l'interroger sur la justification donnée à ce gel du budget et sur les réponses qui seront apportées aux besoins urgents des associations. Le tissu associatif, qui constitue une partie importante de l'identité des territoires, permet de faire société et doit donc être préservé à tout prix.

Réponse

Le Gouvernement réaffirme son attachement au service civique. Ce dispositif, qui a fait ses preuves, est plébiscité par les jeunes et constitue un vecteur majeur de cohésion sociale. Pour autant, les contraintes pesant sur le budget de l'État exigent en 2025 un effort collectif auquel ne déroge pas le programme 163, lequel a effectivement dû réviser à la baisse le nombre de jeunes recrutés. Afin de limiter l'impact de cette réduction du nombre de missions, en particulier pour les acteurs associatifs et notamment les plus petits, un travail a été engagé pour préserver le tissu associatif local dans les territoires, sans pour autant pénaliser de manière excessive les plus grands organismes associatifs, comme publics. De même, les thématiques de missions privilégiées par les jeunes, à fort impact ou prioritaires pour les organismes d'accueil, font l'objet d'une attention particulière. Ainsi, l'offre de mission ne sera réduite que de 12 % pour le secteur associatif, que le Gouvernement s'efforce de préserver autant que possible.

Réponse

POLITIQUE DE LA VILLE Mme la présidente . La parole est à Mme Marie Récalde. Mme Marie Récalde . Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, quand le code postal détermine le destin d'un citoyen plus sûrement que son mérite, c'est une ségrégation territoriale silencieuse que nous ne pouvons tolérer. La crise du mal-logement s'aggrave et précarise plus de 14 millions de personnes. Les quartiers prioritaires, qui concentrent près de 10 % de la population, reçoivent moins de 1 % du budget de l'État. Nous attendons encore des actions fortes pour défendre le droit des personnes à se loger dignement. Dans le combat républicain pour l'égalité des chances, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine est un acteur incontournable. Le nouveau programme national de renouvellement urbain engagé pour la période 2014-2030 porte ses fruits : dans les 450 quartiers transformés, les logements sont améliorés, les espaces publics sont valorisés et de nouvelles activités économiques sont encouragées. Pourtant, à ce jour, la contribution de l'État de 1,2 milliard d'euros n'a été versée qu'à hauteur de 10 %, à un rythme qui met en péril la visibilité nécessaire de ses missions. M. Inaki Echaniz. La honte ! Mme Marie Récalde . Pourquoi abandonner un programme qui fonctionne ? Les bailleurs sociaux et les collectivités, déjà asphyxiées financièrement, ne peuvent porter seuls le fardeau d'une mission relevant de la solidarité nationale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Vous le savez bien. Il y a six mois, des négociations intenses, lors des discussions budgétaires, avaient permis d'obtenir un soutien indispensable pour les organismes de logements sociaux. Qu'en est-il de la signature de l'arrêté de baisse de la réduction de loyer de solidarité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Inaki Echaniz . Il est où, l'arrêté ? Mme Marie Récalde . La deuxième phase du programme national de renouvellement urbain s'achèvera en 2026. Pouvons-nous compter sur vous les 11 et 12 juin, lors des Journées nationales de l'Anru, pour annoncer une Anru 3 suffisamment financée ? Votre absence d'engagement sur le programme de soutien aux quartiers populaires serait incompréhensible, ainsi que toute défiance vis-à-vis du secteur du logement social. Allez-vous enfin réengager l'État dans une politique de la ville ambitieuse ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. Inaki Echaniz . De l'argent pour le logement ! Mme la présidente . La parole est à Mme la ministre chargée du logement. Mme Valérie Létard, ministre chargée du logement . Il me sera difficile de vous répondre en deux minutes tant votre question est large. En tant que ministre du logement, avec le soutien du premier ministre et du gouvernement, j'ai pris plusieurs décisions dans le cadre de la préparation et du vote du budget 2025. Vous m'interrogez sur la manière d'aider les bailleurs sociaux à proposer davantage de logements sociaux. Nous devons être au rendez-vous de la baisse de la ponction sur les fonds propres. L'arrêté sur la baisse de la RLS a été cosigné par mon ministère et celui des comptes publics – j'en remercie Amélie de Montchalin. M. Inaki Echaniz . Ce n'est toujours pas au JO ! Mme Valérie Létard, ministre . Nous serons également au rendez-vous de la mobilisation des 850 millions du taux du livret A. Au total, 116 000 productions nouvelles et agréments neufs sont envisagés avec les bailleurs sociaux et 120 000 à 130 000 rénovations. Vous avez raison, l'État a pris du retard ces dernières années avec l'Anru, mais il tiendra ses engagements pour le NPNRU : 50 millions avaient été affectés au budget cette année ; ils ne seront pas retirés au moment de débloquer les crédits de paiement puisqu'ils ont déjà été payés ! Dès février, l'État a honoré cet engagement. Ce ne sera pas suffisant, mais nous sommes dans un moment budgétaire difficile. L'Anru 2, le NPNRU, doit toutefois se poursuivre jusqu'en 2030, voire 2032. Chaque année, nous devons tous être mobilisés – Action logement, la Banque des territoires, les collectivités. Croyez-moi, nous le serons, et de deux façons. Tout d'abord, nous devons trouver la meilleure solution pour augmenter la part de l'État en 2026. Ensuite, les 11 et 12 juin prochains, nous discuterons avec les acteurs de la rénovation urbaine de la méthode proposée par l'État pour accompagner l'Anru à l'avenir.