Amendements

11 juin 2026 — Marine Le Pen

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Article unique — amendement n° 30

Dans la suite des annonces du Président de la République en 2018, le gouvernement a déposé un projet de loi constitutionnel pour réformer le statut de la Corse qui est a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale en juin 2026. Au-delà de ses contours flous, le texte du gouvernement ne répond pas aux véritables enjeux auxquels la Corse est aujourd’hui confrontée. Il donne davantage le sentiment de servir de vitrine au bilan institutionnel de l’exécutif corse que de répondre aux…

21 octobre 2025 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 792

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français. Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur l’énergie, secteur qui provoque l’essentiel de l’inflation importée, va permettre un effet déflationniste profond et durable sur le reste de l’économie, à condition que l’État garantisse sa stricte…

21 octobre 2025 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 27 — amendement n° 810

Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. Il est ici proposé de réformer profondément l’octroi de mer…

17 octobre 2025 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2026

ARTICLE 25 — amendement n° 389

Les énergies ne sont pas un produit de consommation ordinaire mais bien des produits de 1ère nécessité. Il est donc important de prendre une mesure qui permettra d’agir de façon immédiate, durable et équitable sur le pouvoir d’achat de tous les Français. Par ailleurs, la baisse massive de TVA sur l’énergie, secteur qui provoque l’essentiel de l’inflation importée, va permettre un effet déflationniste profond et durable sur le reste de l’économie, à condition que l’État garantisse sa stricte…

2 décembre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 23 — amendement n° 9

2 décembre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Article 27 — amendement n° 10

4 novembre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1223

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. Depuis, l’État n’a pas avancé comme il aurait dû le faire pour reconnaître sa responsabilité : ce sont ainsi des dizaines de familles qui sont atteintes par la contamination.…

4 novembre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 1222

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. L’Assemblée nationale a voté en 2016 un amendement permettant aux habitants de bénéficier d’une ristourne de 50 % de leur taxe foncière afin de compenser leur préjudice. Ce…

28 octobre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 2176

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. Le 23 mai 2024, la Cour d’appel de Douai a statué en faveur de 51 requérants riverains de l’ancienne usine Metaleurop Nord dans le Bassin minier. Ces habitants subissent la…

22 octobre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 232

Après la fin de l’exploitation de l’usine Metaleurop qui exploitait une fonderie située sur les communes de Noyelles-Godault et de Courcelles-lès-Lens (Pas-de-Calais) dans le Bassin minier, la contamination au plomb et au cadmium affecte la santé des familles riveraines du site et pollue gravement les sols du territoire. L’Assemblée nationale a voté en 2016 un amendement permettant aux habitants de bénéficier d’une ristourne de 50 % de leur taxe foncière afin de compenser leur préjudice. Ce…

22 octobre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

ÉTAT B — amendement n° 233

17 octobre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 969

Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. Il est ici proposé de réformer profondément l’octroi de mer…

13 octobre 2024 — Marine Le Pen

Projet de loi de finances pour 2025

Article 16 — amendement n° 840

Cet amendement vise à réformer « l’octroi de mer » qui, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à la Réunion et à Mayotte, constitue une taxe particulière frappant les importations de biens et, dans certaines conditions, les biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations. Or, elle a eu pour conséquence de renchérir le coût des biens pour le consommateur. Il est ici proposé de réformer profondément l’octroi de mer…