Questions

Réponse

TRÊVE DE NOËL Mme la présidente . La parole est à Mme Marine Le Pen. Mme Marine Le Pen . Monsieur le premier ministre, les circonstances politiques nous amènent à siéger aujourd'hui afin d'assurer, par le vote de cette loi spéciale, la continuité de l'État et donc à participer à cette séance de questions au gouvernement. M. Erwan Balanant . Pour une fois que vous êtes là ! Mme Marine Le Pen . Comme vous le savez, je suis une ardente défenseure des traditions de notre pays, et il en est une qui, depuis des siècles, façonne notre calendrier – je veux parler de la trêve de Noël. Nous savons tous que le combat politique est rude, qu'il est engageant, parfois éprouvant… M. François Cormier-Bouligeon . Pour détourner de l'argent public par exemple ! Mme Marine Le Pen . …mais qu'il est grand car il trouve son origine dans la défense du bien commun et le service de nos concitoyens. Ainsi, en cette quasi-veille de Noël, en ces jours qui portent un message de paix et d'amour, d'espérance et de vie, je propose une pause dans le combat politique pour faire vivre dans l'hémicycle cette belle tradition de la trêve de Noël. M. Emmanuel Mandon . La trêve des confiseurs ! Mme Marine Le Pen . Monsieur le premier ministre, j'utiliserai donc mon temps de parole pour vous demander de transmettre de la part de mon groupe – et, j'imagine, de la part de l'ensemble de la représentation nationale –… Mme Danielle Simonnet . Rendez les 4 millions ! Mme Marine Le Pen . …notre admiration, notre considération et, bien sûr, nos remerciements, aux milliers de personnes qui seront mobilisées durant ces jours de Noël, pour assurer la sécurité de notre pays et de ses habitants, pour continuer à soigner les malades, pour entourer les personnes isolées, pour transporter ceux qui vont rejoindre leurs familles – et j'en oublie évidemment. Mme Sandrine Rousseau . Souvent des étrangers ! M. Erwan Balanant . Tous ces gens ont surtout besoin d'un budget ! M. Benjamin Lucas-Lundy . Hypocrite ! Mme Marine Le Pen . Monsieur le premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, chers collègues et chers collaborateurs de notre institution, je vous souhaite à tous un très joyeux Noël. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR, dont les députés se lèvent. - Exclamations sur les bancs du groupe SOC.) Mme Dieynaba Diop . Il y a une loi sur la laïcité ! M. Benjamin Lucas-Lundy. Vous n'avez pas été sage, on ne vous fera pas de cadeau. Mme la présidente . La parole est à M. le premier ministre. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Madame la présidente Marine Le Pen, je me demande où vous trouvez toute cette énergie ! ( Rires et applaudissements sur les bancs des groupes EPR, Dem et sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS). C'est, avec malice, une manière de vous répondre. Mme Florence Herouin-Léautey. Elle n'a pas posé de question. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . Je m'associe naturellement à vos propos, qui font consensus sur l'ensemble de ces bancs, pour saluer l'investissement de celles et ceux qui, militaires, civils et agents de l'État, travaillent, eux, entre Noël et le jour de l'an pour faire fonctionner les services publics. Il faut en effet que cette trêve de Noël soit respectée - je m'adresserai ce soir aux Français à ce propos. Elle nous permettra peut-être de réfléchir, en rentrant un peu en nous-mêmes, et de nous dire que, si elle pouvait se poursuivre jusqu'au début de l'année et assurer une ambiance favorable aux travaux de l'Assemblée nationale, dès la reprise du 5 janvier, (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem)… Mme Dieynaba Diop . Il a raison, c'est le moment de faire des vœux ! M. Benjamin Lucas-Lundy. C'est le ravi de la crèche. M. Sébastien Lecornu, premier ministre . …ce serait une bonne manière de remercier celles et ceux qui auront travaillé entre Noël et le jour de l'an, et qui ont précisément besoin d'un budget pour l'année prochaine ! Cela dit, madame la présidente Le Pen, joyeux Noël à vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur les bancs du groupe EcoS) Mme Léa Balage El Mariky. Non mais ça va pas ? M. Benjamin Lucas-Lundy. Peut-être fêteront-ils le réveillon ensemble ?

La question

Mme Marine Le Pen alerte Mme la ministre du travail et de l'emploi au sujet des 10 000 salariés de l'entreprise Milee se trouvant actuellement en liquidation judiciaire, dont 200 sont affectés au dépôt de Libercourt, dans le Pas-de-Calais. Plus particulièrement, Mme la députée tient à signaler que, pour une partie des salariés, la délivrance des documents permettant le solde de tout compte, qui comprennent le certificat de travail, est actuellement annoncée pour le début de l'année 2025 par les administrateurs judiciaires nommés par le tribunal de commerce de Marseille. Or ces documents sont indispensables pour que les salariés puissent bénéficier de leurs droits à l'accompagnement au retour à l'emploi vis-à-vis de France Travail. Mme la députée tient à alerter Mme la ministre sur l'extrême précarité que risquent les salariés licenciés qui ne peuvent pas bénéficier d'un accompagnement légitime en l'absence de ces documents et en particulier l'aide au retour à l'emploi (ARE) qui leur permet de subvenir à leurs besoins immédiats. Elle lui demande si l'État est en capacité d'agir afin que le dossier puisse avancer dans l'intérêt de nombreux salariés licenciés qui subissent une double peine : celle de ne pas pouvoir envisager de nouvelles perspectives professionnelles après un licenciement brutal.

Réponse

La situation des salariés de l'entreprise Milee (anciennement Adrexo), inédite en raison de son ampleur (dix mille salariés licenciés, pour la plupart à temps très partiel) et de sa complexité juridique (plusieurs sociétés au sein du groupe Hopps sont en redressement ou en liquidation judiciaire), appelait des mesures exceptionnelles et une action coordonnée des services de l'Etat, des mandataires judiciaires, de l'Association pour la gestion du régime de garantie des salaires (AGS) et de France Travail. La ministre du travail et de l'emploi a mobilisé, dès sa nomination, ses services et les acteurs de la procédure pour traiter des dysfonctionnements constatés dans ce dossier. Afin de pouvoir assurer le traitement de tous les salaires et créances de l'ensemble des salariés, et avec l'accord de l'AGS, la cellule liquidative a ainsi été prolongée et renforcée dans son effectif afin de rattraper le retard administratif qui a été engendré par l'interruption par Milee du paiement des prestataires de paie externes. Neuf salariés du groupe Hopps, dont six de Milee, sont venus appuyer les quinze salariés mobilisés par les mandataires et spécialement dédiés au traitement de la situation de Milee. L'AGS, dans le respect du cadre légal et réglementaire, a déjà avancé plus de 41 millions d'euros pour la période entre le mois de juin 2024 et le 9 septembre 2024, date de prononcé de la liquidation, au fur et à mesure de la réception des relevés de créances. Cette mobilisation se poursuit en vue d'un règlement des créances restantes dans les meilleurs délais possibles : fin octobre 2024, toutes les sommes dues (salaires et frais professionnels) ont été payées, dont près de dix-huit millions au cours du seul mois d'octobre 2024. Les indemnités de rupture et les soldes de tout compte devraient être payés avant la fin du mois de novembre 2024 pour les salariés ayant adhéré au Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et vers début décembre 2024, pour les salariés n'ayant pas adhéré au CSP. S'agissant des représentants du personnel, dont le licenciement est soumis à des délais plus longs en raison du fait qu'ils sont des salariés protégés, il a été proposé de pouvoir raccourcir, dans le respect du cadre légal, la procédure prévoyant un délai de deux mois maximum de prise de la décision d'autorisation de licenciement par l'inspection du travail. Le ministère du travail et de l'emploi a décidé parallèlement de la mise en place par France Travail d'un accompagnement exceptionnel des salariés licenciés en activant la prestation « grands licenciements ». France Travail s'est aussi mobilisée de façon exceptionnelle pour contacter individuellement chacun des salariés concernés. La ministre a rencontré, le 24 octobre 2024, les délégués syndicaux de Milee afin de leur faire part des avancées concrètes quant à la résolution des difficultés qu'ils rencontrent s'agissant du versement des salaires, au traitement accéléré de l'indemnisation du chômage des salariés licenciés et à l'accompagnement vers la formation et l'emploi dont pourront bénéficier les salariés licenciés ayant fait le choix de s'inscrire à France Travail. Dans ce contexte inédit et douloureux pour les salariés, la ministre, son cabinet, les services de l'Etat et tous les acteurs œuvrant pour la sécurisation de l'emploi sont mobilisés pour apporter les réponses attendues et résoudre toute difficulté administrative que pourraient rencontrer les salariés licenciés de Milee et accompagner ces derniers vers le retour à l'emploi.