Questions

Matthieu Marchio
Rassemblement National — Circonscription 5916
Matthieu Marchio
Questions posées
919.5/10
90 écrites, 1 au gouvernement
Plus élevé que 95% des 577 député·es de la législature pour le nombre de questions posées.
66% de réponses obtenues — dépend surtout du gouvernement (ministère interrogé, majorité ou opposition), pas noté ici pour cette raison.
Juillet 2026 (1)
7 juillet 2026 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleClimatisation des écoles
Ministère de l’éducation nationale
ÉcriteRépondueLa question
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur l'absence persistante d'adaptation des établissements scolaires aux épisodes de canicule, alors même que ces phénomènes climatiques deviennent plus fréquents et plus intenses. Les épisodes de fortes chaleurs qui touchent actuellement la France mettent une nouvelle fois en évidence l'inadaptation d'un grand nombre d'écoles, collèges et lycées. Dans de nombreuses salles de classe, les températures dépassent largement les seuils compatibles avec de bonnes conditions d'apprentissage, exposant les élèves, les enseignants et les personnels à des risques sanitaires bien réels. Cette situation est d'autant plus préoccupante que de nombreux bâtiments scolaires, parfois anciens et mal isolés, ne disposent d'aucun système efficace de rafraîchissement. Le département du Nord compte un parc scolaire particulièrement ancien, composé pour une large part de bâtiments construits dans les décennies d'après-guerre, dont les performances thermiques apparaissent aujourd'hui largement insuffisantes face à la multiplication des épisodes de chaleur extrême. Les collectivités sont confrontées à des besoins considérables de rénovation thermique. Les communes, déjà lourdement contraintes par la hausse des coûts de l'énergie, des matériaux et des dépenses obligatoires, peinent à financer seules les investissements nécessaires. Les familles, les enseignants et les élus locaux dénoncent régulièrement des salles de classe devenues difficilement supportables lors des épisodes de fortes chaleurs. Face à cette situation, M. le Premier ministre a annoncé en urgence le déploiement de 30 000 climatiseurs ou équipements de rafraîchissement destinés aux établissements scolaires afin de mieux protéger les élèves. Pourtant, aucune information précise n'a été communiquée sur le calendrier de livraison, les critères de répartition territoriale ou les établissements qui bénéficieront effectivement de ces équipements. Cette nouvelle annonce gouvernementale suscite ainsi de nombreuses interrogations, tant les promesses formulées lors des précédentes crises se sont souvent traduites par des retards ou une absence de résultats concrets sur le terrain. Les élus des territoires les plus fragiles redoutent une nouvelle fois que les moyens soient concentrés dans quelques grandes métropoles au détriment des départements confrontés à un parc scolaire ancien et nécessitant des investissements massifs. Il lui demande en conséquence à quelle date ces équipements seront effectivement livrés et installés, selon quels critères ils seront répartis entre les territoires et combien d'établissements du département du Nord en bénéficieront. Il souhaite également connaître les consignes nationales qui seront désormais appliquées en matière d'adaptation des horaires, de fermeture temporaire des établissements et de protection des élèves lors des épisodes de canicule. Il lui demande enfin quelles mesures pérennes le Gouvernement entend engager pour accélérer la rénovation thermique des établissements scolaires les plus vétustes et s'il envisage de mettre en œuvre un plan national pluriannuel d'adaptation climatique des bâtiments scolaires, assorti d'objectifs chiffrés, d'un calendrier de réalisation et de financements dédiés permettant aux collectivités territoriales d'engager les travaux nécessaires.
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Le ministère de l'éducation nationale est vigilant sur les questions de confort d'été dans les établissements scolaires, qui concernent les élèves, les enseignants ainsi que l'ensemble des personnes qui y travaillent ou les fréquentent. Il porte une attention particulière à l'impact des épisodes de fortes chaleurs, à la protection des usagers des établissements scolaires et à la mise en œuvre de réponses adaptées. Le ministère a publié, le 28 mai 2026, un plan ministériel de gestion des vagues de chaleur, décliné au sein de chaque académie en fonction des spécificités de son territoire. Ce plan définit les mesures d'anticipation et de gestion à mettre en œuvre afin de protéger les élèves et les personnels. Il s'articule autour de cinq volets : établir un diagnostic de l'état du bâti des établissements scolaires, protéger les personnels, adapter le fonctionnement des écoles et des établissements scolaires, assurer la continuité pédagogique et adapter l'organisation des examens. Le plan a fait l'objet d'une révision pour tenir compte du retour d'expérience de l'épisode caniculaire de l'été dernier. S'agissant plus particulièrement des examens, à compter de la session 2027, les épreuves du baccalauréat et du brevet, qu'elles soient écrites ou orales, seront organisées uniquement le matin. Le calendrier 2027 des épreuves a été publié au Bulletin officiel spécial du 25 août 2026. Le plan ministériel prévoit également l'établissement, dans chaque académie et en lien avec les collectivités territoriales, d'un diagnostic de l'exposition des sites scolaires aux vagues de chaleur. Ce diagnostic doit permettre de prioriser les travaux et les aménagements nécessaires afin d'améliorer durablement le confort d'été des sites scolaires. Ce plan ministériel s'articule avec le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), publié en mars 2025, dont deux mesures sont pilotées par le ministère (la mesure 28 « Assurer la continuité de l'enseignement scolaire et de l'accueil des jeunes enfants face au réchauffement climatique » et la mesure 49 « Poursuivre et renforcer l'éducation au climat dans l'enseignement scolaire et dans les cursus de l'enseignement supérieur »). À ce titre, le ministère et ses partenaires ont mis en ligne, en mai 2025, un centre de ressources consacré à la rénovation et à l'adaptation au changement climatique des écoles, collèges et lycées, pour mieux accompagner les collectivités territoriales dans la mise en œuvre de leurs projets. Conformément à l'article L.212-4 du code de l'éducation nationale, les communes sont responsables de la construction, des travaux de rénovation et de l'entretien des bâtiments scolaires publics du 1er degré. À ce titre, cette répartition des compétences n'est pas remise en cause. L'État accompagne néanmoins les collectivités territoriales dans l'adaptation du bâti scolaire, par des dispositifs d'appui à l'ingénierie et au financement, notamment via le Fonds vert, les dotations d'investissement comme la DSIL et la DETR, ou via le programme ÉduRénov, porté par la Banque des territoires. Depuis sa mise en place en 2023, le Fonds vert a permis l'accélération de la rénovation et de l'adaptation au changement climatique des sites scolaires en finançant 3 588 projets pour 936 M€ de subventions. Le programme EduRénov accompagne également depuis sa création en 2023 plus de 6 500 projets de rénovation scolaire pour 1,34 Mds € de prêts. À la suite de la canicule de juin 2026, l'Etat a mis en place un plan d'urgence de rafraichissement des établissements scolaires, avec la Banque des territoires et EDF. Il permet aux collectivités territoriales de bénéficier, pour 2 500 écoles et établissements identifiés comme prioritaires, de diagnostics travaux express « confort d'été » intégralement pris en charge. Lorsque le diagnostic le préconise, EDF propose jusqu'à fin juin 2027 une prime forfaitaire de 10 000 € pour l'installation d'un dispositif fixe de rafraîchissement actif dans une salle refuge. Jusqu'à la fin de septembre 2026, EDF rembourse également certains équipements de rafraîchissement, à hauteur de 400 € par équipement et dans la limite de dix équipements par établissement. Depuis juillet 2026, tout projet de rénovation énergétique dans l'Hexagone soutenu par le Fonds vert doit justifier de la prise en compte du confort d'été. Le Fonds vert renforce également le soutien aux travaux améliorant le confort d'été des bâtiments publics, y compris aux systèmes de rafraîchissement actif performants, sous conditions.
Juin 2026 (1)
16 juin 2026 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleAESH-Lycées agricoles
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire sur une injustice qui dure depuis trop longtemps et qui frappe des femmes et des hommes accompagnants des élèves en situation de handicap employés dans les lycées agricoles privés et les maisons familiales rurales (MFR), souvent invisibles, pourtant indispensables. Dans les territoires ruraux, comme dans le Nord ces établissements jouent un rôle essentiel. Ils forment les agriculteurs, les éleveurs, les techniciens de demain. Et au sein de ces lycées, des accompagnants permettent à des élèves en situation de handicap de suivre leur scolarité dans les meilleures conditions. Ils font ce travail avec dévouement, souvent sans formation, souvent sans reconnaissance et pour des salaires qui se rapprochent à peine du SMIC. La réalité de leur quotidien a été documentée par une enquête syndicale nationale : 62 % d'entre eux sont en contrat à durée déterminée, 55 % touchent le SMIC ou à peine plus et 86 % n'ont reçu aucune formation avant de prendre leur poste. Certains effectuent des heures non payées. Beaucoup ignorent jusqu'à l'existence de droits auxquels ils pourraient prétendre. Ce qui rend cette situation d'autant plus choquante, c'est qu'elle n'est pas une fatalité. Un cadre statutaire existe : depuis 2019, une note de service du ministère de l'agriculture prévoit l'application du statut d'accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) dans l'enseignement agricole. Six ans plus tard, ce texte reste lettre morte dans les établissements privés et les MFR. L'État a donc fixé une règle qu'il ne fait pas respecter. Il a reconnu un droit qu'il n'applique pas. Pendant ce temps, un accompagnant exerçant dans un lycée public de l'éducation nationale, à quelques kilomètres de là, bénéficie d'une formation obligatoire, de primes, de garanties statutaires et d'un accès au contrat à durée indéterminée après plusieurs années de service. Même métier, même utilité sociale, même engagement auprès des élèves, mais deux statuts radicalement différents. Cette rupture d'égalité entre travailleurs accomplissant des missions identiques est profondément injuste. Les conséquences de cette précarité ne se limitent pas aux personnels concernés. Les équipes, instables, changent trop fréquemment et la continuité de l'accompagnement s'en trouve difficile à assurer. Ce sont les élèves en situation de handicap qui en paient le prix. Des élèves souvent issus de familles modestes, scolarisés dans des filières agricoles parfois éloignées des grandes villes, qui méritent autant que les autres un accompagnement stable, formé et digne. Il lui demande donc ce que le Gouvernement a prévu de faire pour que la note de service de 2019 soit enfin appliquée dans l'ensemble des lycées agricoles privés et des MFR du territoire, pour que les accompagnants de ces établissements bénéficient des mêmes droits que leurs homologues de l'éducation nationale en matière de formation, de rémunération, de primes et d'accès à un contrat stable et pour mettre un terme à une inégalité de traitement qui n'a que trop duré au détriment de ces accompagnants et de leurs élèves.
Avril 2026 (1)
21 avril 2026 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleÉducation - carte scolaire
Ministère de l’éducation nationale
ÉcriteRépondueLa question
M. Matthieu Marchio interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les profondes incohérences de la politique de carte scolaire menée sur l'ensemble du territoire et en particulier dans le département du Nord, dans un contexte de crise éducative persistante. Alors que le Gouvernement justifie régulièrement les suppressions de postes et les fermetures de classes par l'évolution démographique, de nombreux territoires, notamment dans le Nord, constatent une application brutale et déconnectée des réalités locales. La baisse du nombre d'élèves, lorsqu'elle existe, est souvent utilisée comme un simple levier comptable, sans prise en compte des besoins pédagogiques, des difficultés sociales ou de l'hétérogénéité croissante des classes. Dans de nombreuses communes du Nord comme ailleurs, cette logique conduit à des fermetures de classes, à des regroupements d'élèves et à une dégradation des conditions d'enseignement. Paradoxalement, dans le second degré, la baisse démographique reste encore limitée, tandis que les effectifs par classe demeurent élevés et que les besoins en encadrement n'ont jamais été aussi importants, y compris dans plusieurs établissements du Nord. Cette gestion strictement démographique de la carte scolaire apparaît d'autant plus contestable que la France, et particulièrement certains territoires comme le Nord, fait face à une crise éducative majeure : baisse du niveau scolaire, difficultés de recrutement des enseignants, manque de remplaçants, explosion des heures supplémentaires et tensions croissantes dans les établissements. Dans ce contexte, de nombreux acteurs dénoncent une politique à courte vue, qui affaiblit progressivement l'école publique et creuse les inégalités territoriales, notamment dans des départements déjà fragilisés comme le Nord, au lieu de profiter des évolutions démographiques pour améliorer réellement le taux d'encadrement et les conditions d'apprentissage. Par ailleurs, le Gouvernement a récemment évoqué la mise en place d'un plan visant à adapter la carte scolaire aux évolutions démographiques et aux besoins du système éducatif, sans que ses contours précis soient à ce jour clairement établis, y compris pour les territoires du Nord particulièrement concernés. Il lui demande quelle est la stratégie globale du Gouvernement en matière de carte scolaire, au-delà de la seule approche démographique, notamment pour le département du Nord, comment il entend garantir une répartition équitable des moyens éducatifs sur le territoire, en tenant compte des réalités sociales et des besoins pédagogiques, en particulier dans les territoires les plus fragiles, quelles mesures concrètes sont envisagées pour répondre à la crise éducative actuelle, notamment en matière d'encadrement des élèves et de conditions de travail des enseignants et enfin, quels sont les objectifs, le calendrier et les moyens du plan annoncé par le Gouvernement concernant l'évolution de la carte scolaire et comment celui-ci permettra réellement d'améliorer la qualité du service public de l'éducation plutôt que d'accompagner une simple réduction des moyens, notamment dans des départements déjà sous tension comme le Nord.
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La carte scolaire du premier degré est construite chaque année à partir des évolutions démographiques constatées et projetées. Les schémas d'emploi qui en résultent sont fixés annuellement dans le cadre du projet de loi de finances. Les décisions d'ouverture et de fermeture de classes sont arrêtées par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, après consultation du conseil départemental de l'éducation nationale et avis du préfet de département, en tenant compte des effectifs scolaires, des caractéristiques du territoire, des contraintes de transport et du rôle de l'Ecole comme service public de proximité. La préparation de la rentrée scolaire 2026 s'inscrit dans un contexte de baisse démographique d'une ampleur inédite. Entre 2025 et 2035, notre pays comptera 1,7 million d'élèves en moins. Ce contexte permet néanmoins d'améliorer concrètement les conditions d'apprentissage : à la rentrée 2026, nous atteindrons en moyenne 21 élèves par classe dans le premier degré, contre 23 en 2017. Dans le département du Nord, les effectifs du premier degré sont en baisse : 230 389 élèves en 2017 contre 196 662 à la rentrée 2025, soit une baisse de 14,6 %. Cette évolution s'accompagne d'une amélioration du taux d'encadrement, avec une baisse du nombre d'élèves par classe, passé de 23,4 à 19,9 sur la même période. En éducation prioritaire, il est passé de 21,8 à 17,2. Les projections pour 2026 confirment cette tendance, avec une nouvelle baisse de près de 6 000 élèves. Les réalités sociales et territoriales sont prises en compte dans la répartition des moyens. Pour partager les perspectives d'évolution de la carte scolaire, le plan France Ruralités a créé dès 2023 les observatoires des dynamiques rurales (ODR), coprésidés par le préfet et le directeur académique. Ces instances associent collectivités territoriales, élus locaux, EPCI et partenaires experts (CAF, ARS, services de l'État), afin de partager un diagnostic des évolutions démographiques et scolaires, d'anticiper leurs effets sur le maillage éducatif et de préparer des décisions concertées sur l'offre scolaire, le transport et l'aménagement du territoire. Dans le Nord, cette démarche a été engagée dès 2023-2024. En janvier 2026, une instruction interministérielle conjointe a généralisé et renforcé ce dispositif en créant les observatoires des dynamiques rurales et territoriales (ODRT), étendus à l'ensemble du territoire national. Par une approche prospective à trois et cinq ans, les ODRT permettent d'anticiper les évolutions et de nourrir une réflexion pluriannuelle sur l'organisation territoriale, l'offre scolaire et périscolaire et les services associés. Par ailleurs, le ministre de l'éducation nationale a lancé le 23 avril 2026 une expérimentation inédite dans 18 départements, qui inverse la logique d'élaboration de la carte scolaire en partant des réalités démographiques et géographiques locales. Les enseignements de cette démarche auront vocation à nourrir une évolution plus large de la méthode nationale.
Mars 2026 (1)
24 mars 2026 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleÉducation - Collèges et lycées
Ministère de l’éducation nationale
ÉcriteSans réponse à ce jour🔗 Voir la sourceLa question
M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur la dégradation préoccupante des moyens alloués aux collèges et lycées publics à l'approche de la rentrée scolaire 2026 et sur ses conséquences pour la qualité de l'enseignement et l'égalité des chances. Dans de nombreux établissements sur l'ensemble du territoire, les équipes éducatives constatent une diminution significative des dotations horaires globales, se traduisant par des suppressions de postes d'enseignants et une réduction des moyens pédagogiques. Ces décisions interviennent alors même que la baisse démographique dans le second degré demeure encore limitée à ce stade et ne saurait, à elle seule, justifier l'ampleur des réductions observées. Après plusieurs années durant lesquelles les collèges et lycées ont accueilli davantage d'élèves tout en perdant des enseignants, les classes restent aujourd'hui très chargées, dépassant fréquemment 30 élèves au lycée et 25 élèves au collège. Cette situation pèse lourdement sur les conditions d'apprentissage, sur la capacité des enseignants à assurer un suivi individualisé et sur la gestion quotidienne des classes. Les établissements sont désormais contraints d'envisager des arbitrages particulièrement préoccupants : suppression d'options, réduction des groupes à effectifs réduits, abandon de dispositifs d'accompagnement personnalisé ou diminution des heures consacrées à l'orientation. Ces mesures risquent d'appauvrir l'offre de formation, de limiter les perspectives d'avenir des élèves et d'accentuer les inégalités entre établissements et entre territoires. Cette contraction des moyens intervient également dans un contexte de crise de recrutement persistante, marquée par un nombre insuffisant de candidats aux concours d'enseignement dans plusieurs disciplines, ainsi que par des difficultés croissantes à assurer les remplacements. De nombreux enseignants dénoncent par ailleurs une dégradation continue de leurs conditions de travail et un manque de reconnaissance, facteurs supplémentaires de désaffection pour le métier. Plus largement, cette situation alimente l'inquiétude des familles quant à la capacité du système éducatif à transmettre les savoirs fondamentaux et à préparer efficacement les jeunes générations à l'avenir. Elle contribue aussi à un sentiment d'abandon dans de nombreux territoires, où l'école demeure souvent le principal service public de proximité. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les motivations exactes des suppressions de postes prévues dans l'enseignement secondaire pour la rentrée 2026, comment le Gouvernement entend garantir des conditions d'enseignement dignes et efficaces malgré l'augmentation persistante des effectifs par classe, quelles mesures seront prises pour maintenir une offre de formation diversifiée et accessible à tous les élèves sur l'ensemble du territoire national et enfin, quelles actions concrètes sont envisagées pour restaurer l'attractivité du métier d'enseignant et assurer durablement la transmission des connaissances, condition essentielle de la réussite scolaire et de l'avenir du pays.
Mars 2025 (1)
25 mars 2025 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleSanté mentale des jeunes - Phobies scolaires
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
ÉcriteRépondueLa question
M. Matthieu Marchio attire l'attention de Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les difficultés croissantes rencontrées par les élèves souffrant de phobie scolaire, dont la prise en charge reste largement insuffisante au sein du système éducatif. Le cas d'une jeune fille de 14 ans résidant dans la circonscription de M. le député illustre cette problématique. Confrontée à une phobie scolaire sévère, diagnostiquée par des professionnels de santé, elle se trouve dans l'incapacité de suivre une scolarité classique. Pourtant, malgré l'avis médical et les recommandations des spécialistes, elle ne peut pas bénéficier d'un aménagement adapté pour passer son brevet des collèges ni intégrer une structure alternative qui lui permettrait de poursuivre sa scolarité dans des conditions adaptées. Cette situation est symptomatique d'un problème plus large : la prise en charge des troubles anxieux et de la phobie scolaire en France reste lacunaire, alors même que la santé mentale des jeunes ne cesse de se dégrader. Le manque de dispositifs dédiés et l'absence de solutions adaptées aux examens placent ces élèves et leurs familles dans une impasse, compromettant leur avenir scolaire et accentuant leur détresse psychologique. M. le député demande donc à Mme la ministre quelles mesures le Gouvernement entend mettre en place pour assurer une meilleure prise en charge des élèves souffrant de phobie scolaire, notamment en garantissant un accès systématique aux aménagements nécessaires pour les examens et en développant des solutions alternatives pour leur scolarité. Il lui demande également si une réforme du cadre réglementaire des aménagements aux examens est envisagée afin de mieux répondre aux besoins spécifiques de ces élèves.
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La circulaire du 8 décembre 2020 relative à l'organisation de la procédure et adaptations et aménagements des épreuves d'examen et concours pour les candidats en situation de handicap précise la procédure à suivre pour formuler une demande d'aménagements d'examen. Ainsi, un candidat qui dispose d'aménagements de scolarité formalisés dans un plan d'accompagnement personnalisé (PAP), un plan d'accueil individualisé (PAI) ou un projet personnalisé de scolarisation (PPS) conforme, peut formaliser sa demande en procédure simplifiée. Les aménagements d'examen accordés seront cohérents avec les aménagements de scolarité, en conformité avec le règlement de l'examen présenté. Un candidat qui ne disposerait pas de PAP, PAI ou PPS peut également faire une demande d'aménagements d'examen, mais en ayant recours à la procédure complète, avec un avis médical. Cette jeune fille de 14 ans confrontée à une phobie scolaire peut donc tout à fait demander des aménagements d'examen pour la passation de son diplôme national du brevet (DNB), en procédure simplifiée ou complète, selon sa situation. Pour le DNB, la demande peut être faite dès la classe de quatrième et jusqu'à la date limite d'inscription à l'examen. Il existe de nombreux aménagements possibles, en fonction des besoins des candidats. Les familles peuvent prendre contact avec le chef d'établissement ou les services du rectorat, pour connaître la procédure à suivre et envisager les aménagements d'examen nécessaires.
Février 2025 (1)
25 février 2025 — Matthieu Marchio
🏫ÉcoleFermeture de classes dans le Nord
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
ÉcriteRépondueLa question
M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur les fermetures de classes programmées à la rentrée 2025 dans la seizième circonscription du Nord. Selon les données officielles, 17 classes seront supprimées, dont 11 dispositifs spécifiques, alors que seulement deux ouvertures sont prévues. Cette politique de restriction budgétaire va à l'encontre de l'intérêt des élèves et des familles de ce territoire. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : les effectifs globaux, bien qu'en légère diminution, restent significatifs, avec 10 311 élèves attendus en 2025. La conséquence directe de ces fermetures sera une hausse des effectifs par classe, qui passeront de 18,51 élèves en moyenne en 2024 à 18,60 en 2025, avec des écarts bien plus marqués dans certains établissements. Par ailleurs, la justification avancée d'une baisse de 4 828 élèves à l'échelle du département ne saurait être un argument suffisant pour justifier une telle réduction de moyens. Cette approche purement comptable fait abstraction des réalités locales et de la nécessité de maintenir un enseignement de qualité. La fermeture des classes ne saurait être la seule réponse à la baisse des effectifs : c'est au contraire l'occasion de favoriser un encadrement plus individualisé, de renforcer l'accompagnement pédagogique et de garantir de meilleures conditions d'apprentissage pour les élèves et les enseignants. L'éducation est un pilier fondamental de la société et doit rester une priorité absolue. La réduction du nombre de classes va fragiliser les conditions d'apprentissage des élèves, alourdir la charge des enseignants et accentuer les inégalités scolaires, en particulier dans les secteurs les plus vulnérables. Il lui demande donc quelles mesures elle entend prendre afin de revoir ces décisions et garantir une offre scolaire à la hauteur des attentes des familles et des enjeux pédagogiques. Le bassin minier a suffisamment souffert des désindustrialisations successives et des politiques publiques qui ont trop souvent laissé ce territoire à l'abandon. La suppression de classes ne ferait qu'aggraver le sentiment d'abandon ressenti par ses habitants et compromettre encore davantage l'avenir des jeunes générations. Il souhaite connaître ses intentions à ce sujet.
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Le budget de l'éducation nationale reste le premier budget de la Nation. Les moyens en emplois pour la rentrée 2025 ont été fortement réévalués par rapport au projet de loi de finances déposé en octobre 2024, afin de répondre aux enjeux du système éducatif. Ainsi, la loi de finances pour 2025 prévoit un maintien global des emplois d'enseignants. Ce maintien global des moyens d'enseignement s'inscrit dans la perspective d'une année scolaire 2025-2026 qui sera à nouveau marquée par une diminution forte du nombre d'élèves de l'ordre de 92 700, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Il est prévu une baisse de 80 800 élèves dans le premier degré public et de près de 11 900 élèves dans le second degré public. L'amélioration des taux d'encadrement se poursuivra donc en 2025 dans le premier degré public grâce à des suppressions de postes limitées à 470 emplois : le nombre d'élèves par classe va ainsi atteindre son plus bas niveau historique à moins de 21,1 élèves par classe en moyenne à la rentrée scolaire 2025 alors qu'il accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017. La carte scolaire est avant tout un instrument de politique éducative que l'éducation nationale mobilise pour s'adapter à la réalité de nos territoires en constante évolution. C'est donc un travail continu qui est mené avec l'ensemble des parties prenantes de ces territoires pour que chaque élève dispose des meilleures conditions d'enseignement possibles. Il convient de préciser que d'une manière générale, les travaux de préparation donnent lieu à de nombreux échanges avec les élus locaux et ont lieu sur la base d'une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et des spécificités de chaque territoire. Ce processus, initié dès septembre, se poursuit jusqu'à la rentrée scolaire suivante dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d'effectifs. Depuis la rentrée 2017, la 16e circonscription du département du Nord a vu ses effectifs décroitre, passant de 12 595 élèves à 10 640 élèves à la rentrée 2024, soit 1 955 élèves de moins (- 15,5 %). Sur cette période, cette baisse d'effectifs aurait pu engendrer une récupération théorique de 92 postes. Pourtant, 45 postes ont été créés sur cette même période. En ce qui concerne la préparation de rentrée 2025, les effectifs prévus diminuent de nouveau et un établissement à 10 311 élèves est attendu. À la rentrée scolaire 2025, le nombre d'élèves par classe baissera de nouveau, passant de 18,5 contre 18,6 en 2024. Elle était encore de 23,9 élèves en 2017, soit une baisse en 7 ans de 5,34 élèves par classe. Le processus d'élaboration de la carte scolaire tient compte en permanence des réalités locales, en veillant à maintenir des taux d'encadrement adaptés aux réseaux des écoles en territoire, notamment les réseaux d'éducation prioritaire où le dédoublement des classes de GS, CP et CE1 et le plafonnement des classes de GS, CP et CE1 hors réseau, sont finalisés depuis la rentrée scolaire 2024.