Questions

La question

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le manque criant de moyens humains consacrés à la protection des mineurs victimes de violences sexuelles dans les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais. À la suite de plusieurs affaires dramatiques ayant révélé de graves dysfonctionnements dans le traitement judiciaire de plaintes pour violences sexuelles commises sur des mineurs, M. le ministre a ordonné le réexamen en urgence de plusieurs dizaines de milliers de procédures sur l'ensemble du territoire national. Dans le Nord Pas-de-Calais, cette opération concerne à elle seule près de 5 500 dossiers. Parmi eux, 1 848 procédures devront être réexaminées par le tribunal judiciaire de Lille, 422 par celui d'Arras et une centaine par celui de Béthune. Ces chiffres illustrent l'ampleur de la tâche qui attend des juridictions déjà confrontées à une surcharge chronique d'activité. Cette situation met une nouvelle fois en lumière les conséquences de décennies de sous-investissement dans la justice. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, où la pression judiciaire est particulièrement forte, magistrats, greffiers, enquêteurs et personnels de justice dénoncent depuis des années des effectifs insuffisants qui allongent les délais de traitement et fragilisent le suivi des affaires les plus sensibles. Les victimes, en particulier les enfants, ne peuvent être les premières victimes de cette carence de l'État. Il est profondément inquiétant que ce soit une succession de drames médiatisés qui conduise le Gouvernement à ordonner dans l'urgence le réexamen de milliers de dossiers qui auraient dû faire l'objet d'un suivi rigoureux dès leur ouverture. Une politique pénale ne peut se résumer à des réactions ponctuelles après chaque affaire ayant suscité une forte émotion. La protection des mineurs exige des moyens permanents, une justice de proximité dotée d'effectifs suffisants et une réponse pénale rapide et systématique face aux auteurs de violences sexuelles. Les habitants du Nord et du Pas-de-Calais sont en droit d'attendre que l'État garantisse une protection effective des enfants sur l'ensemble du territoire et non uniquement lorsque l'actualité met en lumière les défaillances de l'institution judiciaire. Il lui demande en conséquence combien de magistrats, de magistrats du parquet, de greffiers, de juristes assistants, d'attachés de justice et d'enquêteurs spécialisés supplémentaires seront affectés aux tribunaux judiciaires de Lille, d'Arras, de Douai et de Béthune afin de permettre le réexamen de ces procédures dans des délais compatibles avec les exigences de protection des mineurs, quel calendrier le Gouvernement fixe pour l'achèvement du réexamen de ces procédures dans les juridictions concernées et selon quels indicateurs il entend rendre compte publiquement de l'avancement de cette opération. Enfin, quel plan pluriannuel de renforcement des effectifs et des moyens budgétaires le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les juridictions du Nord et du Pas-de-Calais afin que la protection des enfants victimes de violences sexuelles ne dépende plus de mesures d'urgence prises à la suite de drames mais d'une véritable politique pénale fondée sur l'autorité de la justice, la certitude de la sanction et la protection prioritaire des victimes.

La question

M. Matthieu Marchio alerte Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la recrudescence préoccupante des noyades observée durant l'été 2025, notamment dans le département du Nord et plus largement dans les Hauts-de-France. Selon le dernier bilan publié par Santé publique France portant sur la période du 1er juin au 30 septembre 2025, 1 418 noyades ont été recensées au niveau national, dont 409 suivies de décès, soit une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente. L'agence sanitaire souligne par ailleurs une corrélation particulièrement forte entre les épisodes de canicule de l'été 2025 et l'augmentation brutale du nombre de noyades. Durant les seules périodes de vigilance orange et rouge de fin juin-début juillet et de mi-août, 635 noyades ont été enregistrées en France, dont 171 mortelles, soit 267 cas supplémentaires par rapport aux mêmes périodes en 2024. Le Nord et le Pas-de-Calais ont une nouvelle fois été durement touchés par ce phénomène dramatique. Si le Pas-de-Calais a connu une baisse du nombre de noyades mortelles en 2025, avec 11 décès contre 32 en 2024, le département du Nord enregistre au contraire une hausse inquiétante, avec 7 décès par noyade contre 5 l'année précédente. Dans la zone nord-ouest comprenant les Hauts-de-France, la Bretagne et la Normandie, les statistiques font état de 59 noyades mortelles en mer, 18 dans les cours d'eau et plans d'eau et 8 en piscine. Ces chiffres particulièrement alarmants rappellent plusieurs drames survenus dans le Nord ces dernières années, notamment la disparition d'un adolescent de 13 ans à Gravelines après une baignade en mer durant l'été 2024, ainsi que le décès d'un enfant de 4 ans à la piscine de Denain quelques jours plus tard. Ces tragédies illustrent la nécessité absolue de renforcer la prévention, la surveillance des zones de baignade et la sensibilisation des familles aux risques liés aux fortes chaleurs et aux baignades non encadrées. Dans de nombreux territoires du Nord, les épisodes de canicule conduisent de plus en plus de familles à se tourner vers des plans d'eau, bases de loisirs ou zones de baignade parfois insuffisamment sécurisées ou surveillées. Les collectivités locales et les services de secours se retrouvent alors confrontés à une pression croissante alors même que les moyens humains et matériels demeurent limités. Face à cette situation préoccupante de santé publique et de sécurité, il lui demande quelles mesures concrètes le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la prévention des noyades, particulièrement dans les départements fortement touchés comme le Nord et le Pas-de-Calais. Il souhaite également savoir si un plan spécifique de sécurisation des zones de baignade, de soutien aux collectivités et de renforcement des campagnes nationales de prévention est envisagé à l'approche des prochains épisodes de fortes chaleurs.

Réponse

Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative fait de la prévention des noyades une priorité majeure de sa politique depuis plusieurs années. Afin d'améliorer la connaissance du phénomène et d'adapter les actions de prévention, Santé publique France assure depuis 2023, en lien avec le Système national d'observation de la sécurité des activités nautiques (SNOSAN), une surveillance estivale renforcée des noyades. La publication régulière de bulletins de suivi permet d'identifier les facteurs de risque, notamment lors des épisodes de fortes chaleurs, et d'ajuster les messages de prévention ainsi que les actions conduites aux niveaux national et local. Selon le bilan publié par Santé publique France, 1 418 noyades ont été recensées entre le 1er juin et le 30 septembre 2025, dont 409 suivies d'un décès, soit une hausse respectivement de 14 % et de 16 % par rapport à l'année 2024. Ces données mettent également en évidence l'impact des épisodes de fortes chaleurs sur la fréquentation des sites de baignade et sur l'accroissement du risque de noyade. Ce constat justifie la poursuite et le renforcement des actions engagées depuis plusieurs années. Les circonstances des noyades diffèrent selon les publics concernés. Les jeunes enfants sont davantage exposés aux noyades en piscine familiale, ce qui souligne l'importance des messages de prévention relatifs à la surveillance permanente par un adulte. Les adolescents et les jeunes adultes sont, quant à eux, particulièrement exposés lors de baignades en milieu naturel, parfois dans des zones non surveillées ou présentant des risques spécifiques. Ainsi, les données les plus récentes mettent en évidence une augmentation préoccupante des décès par noyade chez les adolescents âgés de 13 à 17 ans, avec 21 décès recensés en 2025 contre 10 en 2024. Ces accidents surviennent fréquemment lors de baignades en milieu naturel, notamment dans des cours d'eau ou plans d'eau, parfois dans des zones non surveillées ou non aménagées. Ces constats conduisent le Gouvernement à adapter ses actions de prévention aux différents publics et aux différents contextes de baignade. À l'approche de la saison estivale, le Gouvernement déploie des campagnes nationales de prévention destinées à sensibiliser le grand public aux comportements à adopter pour se baigner en sécurité. Ces campagnes rappellent les règles essentielles de sécurité, notamment la surveillance permanente des jeunes enfants par un adulte, le respect des zones de baignade surveillées, la prise en compte des conditions météorologiques et l'adaptation de la baignade à son niveau physique et aquatique. Afin de mieux répondre à cette évolution, le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative poursuit le partenariat engagé avec Voies navigables de France (VNF) afin de sensibiliser les adolescents et les jeunes adultes aux dangers de la baignade dans les cours d'eau, canaux et autres zones non aménagées. Cette coopération vise à rappeler les risques liés aux baignades dans des lieux non surveillés, notamment en raison des courants, des ouvrages hydrauliques, des obstacles immergés ou encore de la présence d'activités fluviales, et à promouvoir la fréquentation des espaces de baignade autorisés et surveillés. Le ministère contribue également à cette politique de prévention à travers les dispositifs « J'apprends à nager » et « Aisance aquatique », qui visent à favoriser l'acquisition progressive des compétences aquatiques essentielles dès le plus jeune âge. Le dispositif « Aisance aquatique » permet aux enfants de 4 à 6 ans de développer une première autonomie dans l'eau, tandis que le dispositif « J'apprends à nager » contribue à réduire les inégalités d'accès à l'apprentissage de la natation en permettant aux enfants et aux jeunes qui en sont les plus éloignés d'acquérir les bases nécessaires pour évoluer en sécurité dans le milieu aquatique. Ainsi, le Gouvernement poursuit une stratégie nationale de prévention des noyades reposant sur la sensibilisation du public, le développement de l'apprentissage de la natation et la mobilisation coordonnée de l'ensemble des acteurs concernés, notamment les collectivités territoriales, les gestionnaires de sites de baignade et les services de secours. Ces actions bénéficient pleinement aux territoires particulièrement exposés, comme ceux des Hauts-de-France.

La question

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence alarmante des piqûres sauvages lors des rassemblements festifs, notamment à l'occasion de la Fête de la musique et sur les mesures de prévention et de sécurité à mettre en œuvre en urgence, en particulier dans les territoires de province comme le département du Nord. Depuis deux ans, un nombre croissant de signalements est recensé dans toute la France concernant des personnes ayant reçu une ou plusieurs piqûres à leur insu, parfois accompagnées de malaises, de pertes de connaissance ou d'effets secondaires inquiétants. Si le phénomène a été initialement identifié dans de grandes métropoles comme Paris ou Lyon, il touche désormais des territoires moins médiatisés, notamment des villes moyennes comme Arras, mais aussi des communes rurales où les dispositifs de sécurité et de prise en charge sont plus limités. Lors de la dernière Fête de la musique, plus de 145 victimes de piqûres ont été recensées dans tout le pays. À Paris, 13 cas ont été enregistrés, mais le Nord n'est pas en reste : la ville d'Arras, par exemple, a signalé au moins une dizaine de cas en une seule soirée, visant majoritairement de jeunes femmes, parfois mineures. Ces agressions anonymes, furtives et profondément traumatisantes ont été relevées à la fois dans les rues, les bars, les concerts et les fêtes communales. Le parquet de Douai a également été saisi de plaintes similaires ces derniers mois. Les substances injectées demeurent mal identifiées : des cas de GHB, de médicaments sédatifs, voire de produits indétectables à effet rapide, ont été évoqués par les services hospitaliers, mais les délais d'analyses trop longs et les incertitudes toxicologiques limitent les enquêtes. Ces piqûres peuvent produire des effets anxiogènes importants, même en l'absence de traces médicamenteuses et plongent les victimes dans une véritable insécurité psychologique. Le phénomène concerne majoritairement des femmes, mais aussi des hommes, ce qui renforce le sentiment de panique et le climat de peur généralisé. Dans ce contexte, il lui demande quels dispositifs spécifiques le ministère de l'intérieur entend déployer dans les villes moyennes et les territoires ruraux comme ceux du département du Nord pour prévenir ces agressions, notamment à l'approche de l'été, période de fêtes populaires, si une coordination locale renforcée est prévue avec les maires, les organisateurs d'évènements et les services d'urgence, afin de systématiser les signalements, faciliter les dépôts de plainte et organiser une prise en charge immédiate des victimes, si une campagne de sensibilisation grand public est envisagée, ciblant aussi bien les jeunes femmes que les jeunes hommes, afin d'encourager les comportements de vigilance collective (détection rapide, isolement d'une victime, appel des secours) et enfin, si le Gouvernement prévoit de rendre obligatoires ou au moins systématiques les prélèvements toxicologiques dans les deux heures, afin de garantir la traçabilité judiciaire des substances injectées et d'améliorer la qualification pénale de ces actes. En l'absence de réaction claire et de politique de prévention adaptée, ces piqûres créent un climat d'angoisse incompatible avec le bon déroulement des festivités populaires, en particulier dans des territoires comme le Nord, qui manquent déjà de moyens de sécurité et de santé publique. Il lui demande quelles garanties concrètes il peut donner pour que les habitants de ces territoires puissent à nouveau participer sereinement à la vie culturelle et festive.

Réponse

Pour la fête de la musique du 21 juin 2025 comme pour tout autre événement de ce type, le préfet de police et les préfets de département ont mis en place, à la demande du ministre de l'intérieur, des dispositifs de sécurité adaptés. Des forces de l'ordre ont été déployées sur tout le territoire, notamment dans l'agglomération parisienne, afin de prévenir les débordements, d'assurer la sécurisation et la surveillance générale de la voie publique et de garantir le bon déroulement des festivités. Un service d'ordre particulièrement important a en particulier été mis en œuvre à Paris, avec un maillage renforcé autour des principaux lieux de festivités. L'engagement des forces de sécurité intérieure de l'État sur le terrain a été massif et largement efficace. Au-delà des missions relevant de la responsabilité de la puissance publique en matière de maintien de l'ordre, les maires aussi ont un rôle à jouer pour assurer le bon déroulement de telles manifestations, en vertu de leur pouvoir de police générale en matière de sécurité publique, de tranquillité publique et de salubrité publique, ainsi que, le cas échéant, les organisateurs. Des troubles à l'ordre public ont malgré tout été à déplorer, notamment dans certains points de la capitale. Les débordements et les exactions, commis notamment par des casseurs, sont toutefois restés relativement localisés et ont été rapidement maîtrisés. S'agissant des faits dits de « piqûres sauvages » (qui peuvent constituer un fait d'administration de substances nuisibles), 48 procédures ont été enregistrées dans l'agglomération parisienne au cours de la fête de musique de cette année, dont 46 à Paris. Ce chiffre est en hausse par rapport à 2024 (10 procédures) et 2023 (18 procédures), mais reste inférieur au niveau constaté en 2022 (59 procédures). Il doit également être mis en perspective avec le nombre de personnes ayant participé à la fête, soit plus de 1 million de personnes. À ce jour, 11 interpellations ont été réalisées. Sur le plan national (hors zone préfecture de police), en zone de compétence police, ont été recensées un peu plus de 250 signalements de « piqûres sauvages », ayant conduit à un peu plus de 100 plaintes (soit 40 % environ des signalements). Ont été interpellés 23 mis en cause et 16 placés en garde à vue (données à fin juin 2025). Aucun pronostic vital n'était engagé, mais certaines victimes ont été prises en charge dans des hôpitaux pour des analyses toxicologiques. En 2024 comme en 2023, très peu de faits avaient été signalés (de 30 à 40), et 5 faits seulement avaient été recensés en 2021. L'année 2022 - avec une forte médiatisation cette année-là de ces comportements qui étaient détectés pour la première fois en France et dans plusieurs autres pays européens - avait, elle, été marquée par un chiffre élevé (700 faits environ). Les forces de sécurité intérieure disposent de procédures bien établies pour prendre en charge les victimes (prélèvements systématiques et réalisés en priorité, avant même que la victime ne soit auditionnée en vue du dépôt de plainte) et chaque signalement donne lieu à l'ouverture d'une enquête. Le volet préventif demeure indispensable. Il ne relève pas à titre principal de la compétence des forces de sécurité intérieure de l'État, mais les mesures de prévention et de sensibilisation conduites, notamment en amont des grands événements, sont essentielles pour informer le public et favoriser la prise en charge rapide des victimes. Cette action peut par exemple être menée par la Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, ainsi que par les organisateurs d'événements. En tout état de cause, le phénomène, qui doit être distingué du problème de l'administration de substances nuisibles dans le cadre de la soumission chimique, demeure difficile à caractériser. Dans nombre de cas, les examens toxicologiques ne révèlent pas qu'une quelconque substance nuisible ait été injectée. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette absence de détection : piqûres sans injection réelle, administration de doses infimes ou de substances rapidement métabolisées, délais trop longs entre les faits et les prélèvements biologiques, etc. Par ailleurs, ces actes surviennent généralement dans des contextes de forte affluence, où la concentration de personnes complique à la fois l'identification des auteurs et la collecte de témoignages circonstanciés. L'effet de foule, l'agitation ambiante et la brièveté des événements limitent la possibilité pour les victimes et les témoins d'observer clairement ce qu'il s'est passé. La réapparition cette année de ces faits peut être liée à des publications sur les réseaux sociaux apparues peu avant la fête de la musique. En tout état de cause, le traitement médiatique de ces faits et leur écho sur les réseaux sociaux semblent disproportionnés par rapport à la réalité. Certains faits ont été annoncés de manière précipitée, en lien avec les réseaux sociaux et l'activité d'influenceurs, certains jeunes en profitant pour amplifier et alimenter les rumeurs. L'effet des réseaux sociaux a certainement eu des conséquences sur le nombre de personnes se déclarant victimes. En tout état de cause, la gendarmerie nationale et la police nationale restent vigilantes et engagées pour mener à bien les enquêtes ouvertes.

La question

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'aggravation constante de l'insécurité dans le pays, en particulier dans les établissements scolaires et dans les territoires populaires comme le Douaisis. Ce phénomène n'a plus rien d'un « sentiment » : il constitue une réalité tragique, objectivement constatable, à laquelle les réponses de l'État apparaissent chaque jour davantage insuffisantes. Les faits de violences, d'agressions, de détention d'armes blanches ou de stupéfiants, se multiplient dans les collèges. Les personnels éducatifs s'en inquiètent, les familles s'en émeuvent et de nombreuses collectivités locales alertent, à juste titre, sur une situation qui menace directement l'ordre public et la sécurité des mineurs. Il arrive que des contrôles ou fouilles de sacs soient effectués, mais il est difficile de savoir ce qu'il en résulte, tant ces données ne sont ni accessibles ni publiées de manière régulière. Il lui demande donc si des données précises existent sur les saisies effectuées dans les établissements scolaires, notamment dans les collèges, lors des contrôles menés par les forces de l'ordre ou dans le cadre d'interventions ponctuelles. Il souhaite savoir si des chiffres et des statistiques sont disponibles, sur les cinq dernières années, concernant le nombre de fouilles réalisées, le volume et la nature des objets saisis (couteaux, armes blanches, drogues, autres objets illicites ou dangereux), ainsi que leur ventilation géographique par département ou académie. De manière plus générale, il souhaite également savoir si le ministère dispose, à ce jour, de données consolidées et actualisées concernant les faits d'insécurité dans les collèges (violences, menaces, agressions, trafics) et si ces éléments peuvent être communiqués au Parlement. Enfin, il l'interroge sur l'évolution de l'insécurité sur l'ensemble du territoire national, en lui demandant si les chiffres les plus récents des atteintes aux personnes et aux biens peuvent être transmis, avec une attention particulière pour les territoires périurbains, les zones rurales, les villes moyennes et les quartiers populaires, où les citoyens expriment une vive inquiétude, dans un contexte de sous-effectifs persistants des forces de l'ordre. Dans un souci de transparence et de confiance, il souhaite que ces éléments soient rendus accessibles, afin de permettre aux représentants de la Nation d'évaluer objectivement l'ampleur de cette insécurité et d'en tirer toutes les conséquences en matière de politique publique.

La question

M. Matthieu Marchio alerte M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la recrudescence inquiétante des rodéos urbains dans les communes du Nord et plus particulièrement à Aniche et Somain encore récemment. Ces pratiques illégales, qui consistent en des rassemblements de motos ou de quads roulant à vive allure, souvent sans casque et en infraction avec toutes les règles du code de la route, deviennent de véritables fléaux pour les habitants des quartiers concernés. Elles mettent en danger la sécurité publique, troublent la tranquillité des riverains et accentuent un sentiment de laxisme de l'État face à une délinquance de plus en plus décomplexée. À Aniche et à Somain, les témoignages se multiplient : les habitants vivent dans la peur, les nuisances sonores sont quotidiennes et l'espace public est de plus en plus accaparé par ces comportements violents et inciviques. Malgré les dispositifs législatifs existants, les sanctions sont trop rares, les interpellations difficiles et les forces de l'ordre trop souvent livrées à elles-mêmes faute de consignes claires et de moyens suffisants. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures concrètes que le Gouvernement entend mettre en œuvre pour rétablir l'ordre et la sécurité dans ces territoires, éradiquer ces rodéos motorisés et redonner aux forces de l'ordre les moyens d'agir efficacement. Il l'interroge également sur le bilan des saisies et condamnations liées à ces faits pour les années 2023 et 2024 dans le département du Nord.

Réponse

Le cadre juridique applicable à la lutte contre les rodéos motorisés a été enrichi au cours des dernières années, notamment par la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d'utilisation de certains engins motorisés, par la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés ainsi que par la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure. Ces évolutions législatives permettent désormais de détruire plus rapidement les véhicules ayant servi à commettre les rodéos et de mieux identifier les auteurs des infractions en renforçant les obligations de déclaration des engins motorisés non-soumis à l'obligation d'immatriculation. Elles permettent également de procéder directement à la mise en fourrière, en cas de mise en circulation d'un véhicule n'ayant pas fait l'objet d'une réception, ou en cas d'utilisation de certains dispositifs ou équipements non homologués. Ces évolutions législatives se sont surtout traduites par la création d'un délit spécifique puni d'un an d'emprisonnement, de 15 000 euros d'amende (et plus en cas de circonstances aggravantes) et de plusieurs peines complémentaires, conformément aux dispositions des articles L. 236 et suivants du code de la route. Pour l'année 2024, les forces de l'ordre sont totalement mobilisées. Les seuls services de la direction générale de la police nationale ont mené 29 110 opérations de lutte contre les rodéos urbains, conduisant à 33 863 verbalisations, à la saisie de 2 474 véhicules et à 3 480 interpellations. Sur la même période, les unités de la gendarmerie nationale ont réalisé 12 700 opérations de lutte contre les rodéos, saisi 300 engins motorisés et effectué 1 750 verbalisations. Le combat se poursuit. Le respect de la tranquillité publique et la lutte contre les nuisances et incivilités qui suscitent l'exaspération de nos concitoyens sont au cœur de la politique de sécurité menée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur, qui a fait du respect de l'ordre public une priorité absolue. Les plans d'action départementaux de restauration de la sécurité du quotidien (PADRSQ), élaborés à sa demande dans l'ensemble des départements, et présentés en février dernier, sont un vecteur majeur de cette reconquête républicaine. Des instructions ministérielles sont régulièrement adressées aux services déconcentrés pour appeler préfets et forces de police et de gendarmerie à la mobilisation, notamment en période de météorologie favorable. Encore récemment, par instruction du 23 avril 2025, le directeur général de la police nationale a demandé à l'ensemble des services d'intensifier leur mobilisation, notamment en multipliant les opérations de contrôle et les procédures judiciaires aux fins d'identification des auteurs et de confiscation systématique des engins, et en mobilisant les acteurs du continuum de sécurité, au premier rang desquels les polices municipales. Il convient également de souligner que, depuis le 19 mai 2025 et à la demande du ministre d'État, ministre de l'intérieur, police nationale (préfecture de police et direction générale de la police nationale) et gendarmerie nationale se sont dotées d'une doctrine commune d'intervention et d'interception sur les refus d'obtempérer, afin de les combattre plus efficacement et de mieux protéger les forces de l'ordre, qui sont les premières exposées. Dans le Nord comme ailleurs, la lutte contre ce fléau s'intègre aux stratégies de partenariat et de réappropriation de la voie publique qui sont au cœur de la restauration de la sécurité du quotidien engagée par le ministre d'État, ministre de l'intérieur. Les forces de l'ordre sont donc mobilisées pour contrer ces comportements et éviter les incidents graves, notamment dans le cadre du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien du Nord, qui a fait du renforcement de la présence sur la voie publique un axe prioritaire. Cette action préventive est complétée en amont des runs et rodéos par une recherche active du renseignement. À ce titre, la veille des réseaux sociaux utilisés pour annoncer l'évènement et réunir les participants permet d'anticiper ces manifestations pour, préventivement, essayer d'en empêcher la tenue, le plus souvent à l'appui d'un arrêté préfectoral d'interdiction de rassemblement sur la voie publique. Il est également possible pour des tiers d'effectuer un signalement anonyme via l'application « Ma Sécurité », accessible dans tous les départements, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Par un appel au « 17 », les témoins peuvent en outre informer les autorités d'un run en cours ou communiquer tous les renseignements utiles (horaires, description des engins, lieux de dépôt, description des auteurs, etc.) relatifs à des phénomènes récurrents. Ces renseignements permettent aux forces de l'ordre soit de dissuader en amont, soit d'intervenir pour mettre fin au rodéo, soit d'apporter des preuves utiles aux enquêtes en cours et d'organiser des opérations de prévention ciblées, en lien avec les autorités locales. Dans la circonscription de police nationale de Valenciennes-agglomération par exemple, chaque signalement internet est pris en compte par le service local de sécurité publique, comme chaque appel au « 17 », et des opérations spécifiques sont menées dans les secteurs concernés. Les élus locaux sont informés de ces opérations. Au cours de l'année 2024 par exemple, dans cette seule CPN, ce sont 110 opérations anti-rodéos qui ont été mises en œuvre dans l'agglomération, dont plusieurs à Bruay-sur-L'Escaut, à Escautpont et à Fresnes-sur-Escaut, et qui ont parfois mobilisé des moyens aériens. Elles ont permis 19 interpellations, 90 verbalisations et 22 saisies de véhicules. Au cours des seuls 4 premiers mois de 2025, 41 opérations anti-rodéos ont déjà été menées dans cette CPN, permettant près de 80 verbalisations, 4 interpellations et la saisine de 8 véhicules. Dans la circonscription de police nationale de Douai, dont relèvent notamment les communes d'Aniche et de Somain, une quinzaine d'opérations anti-rodéos, notamment dans les deux villes précitées, ont été menées au seul cours des mois de mars à mai 2025, aboutissant à plus de 10 placements en garde à vue. Les militaires de la compagnie de gendarmerie départementale de Valenciennes sont également proactifs sur les communes situées en zone gendarmerie nationale. En 2024, 92 services dédiés à la lutte contre les rodéos motorisés ont été effectués et ont permis la constatation de 5 délits liés aux rodéos, la saisie de 4 cyclomoteurs/motocyclettes, 3 verbalisations par procès-verbal électronique pour des contraventions, 2 placements en garde à vue. Au cours des 5 premiers mois de 2025, 41 opérations anti-rodéos ont déjà été menées sur le ressort de cette compagnie, permettant près de 191 verbalisations et la constatation de 2 délits liés aux rodéos. En partenariat avec les acteurs locaux et en lien étroit avec les parquets, les policiers et les gendarmes vont continuer d'intervenir, en prévention et en anticipation comme en judiciaire, pour lutter contre les rodéos urbains. Enfin, des mesures visant à augmenter les sanctions administratives et judiciaires contre les auteurs de rodéos motorisés font l'objet d'un groupe de travail auquel participent la délégation à la sécurité routière, la direction des affaires criminelles et des grâces, la direction des libertés publiques et des affaires juridiques, la direction générale de la gendarmerie nationale, la direction générale de la police nationale et la préfecture de police de Paris.

La question

M. Matthieu Marchio attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des effectifs de la police nationale dans la circonscription de sécurité publique de Douai et des communes avoisinantes. Lors de la signature du contrat de sécurité intégrée en novembre 2022, des annonces avaient été faites concernant l'affectation de 22 policiers supplémentaires pour renforcer les effectifs locaux, avec notamment l'arrivée d'officiers de police judiciaire et d'assistants d'enquête. Ces recrutements, censés renforcer la présence policière et améliorer les capacités d'investigation, ont été accueillis avec intérêt par les élus locaux et les habitants de Douai, qui attendent une amélioration des conditions de sécurité. Cependant, ces recrutements sont à mettre en perspective avec la réalité du terrain. De nombreux témoignages font état d'un déficit persistant en effectifs, notamment en raison des départs à la retraite, des mutations et des arrêts maladie. Ainsi, plusieurs élus et syndicats de police s'inquiètent du fait que les nouvelles arrivées ne suffisent pas à compenser les départs, entraînant une stagnation, voire une diminution du nombre de policiers réellement disponibles sur le terrain. Cette problématique a été soulevée à plusieurs reprises par les maires et responsables locaux, qui alertent sur une insuffisance de moyens humains face aux besoins grandissants de la population. Dans le même temps, la situation sécuritaire de Douai et de son bassin de vie exige une vigilance accrue. La hausse des actes de délinquance, notamment les cambriolages et les violences urbaines, nécessite un renforcement durable et non ponctuel des effectifs. Or les annonces récentes ne garantissent pas une augmentation pérenne des policiers affectés à cette zone, ce qui alimente l'inquiétude des forces de l'ordre elles-mêmes, confrontées à une surcharge de travail et à un manque d'effectifs pour assurer correctement leurs missions. Dans ce contexte, M. le député souhaiterait obtenir un état des lieux détaillé de l'évolution des effectifs de la police nationale affectés à la circonscription de sécurité publique de Douai et des communes avoisinantes au cours des cinq dernières années. Il demande que soient précisés : le nombre exact de postes pourvus chaque année, le nombre de départs, toutes causes confondues (retraite, mutations, indisponibilités longues durées), le solde réel entre les départs et les nouvelles affectations, les projections pour les années à venir afin d'anticiper d'éventuelles baisses de présence sur le terrain. Il souhaiterait également savoir si des renforts supplémentaires sont envisagés au-delà des annonces déjà faites, notamment pour assurer que le nombre d'effectifs opérationnels soit au moins maintenu, voire renforcé face aux défis sécuritaires du territoire. Enfin, il l'interroge sur la gestion des détachements temporaires d'agents vers d'autres circonscriptions, qui fragilisent encore davantage les effectifs disponibles au quotidien à Douai et ses environs. Il lui demande quelles mesures seront prises pour garantir que la circonscription de Douai ne soit pas pénalisée par ces affectations temporaires et puisse bénéficier d'un maillage policier stable et suffisant pour répondre aux attentes légitimes des habitants.

Réponse

Renforcer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne constitue une priorité pour le ministre de l'intérieur, aussi importante que la lutte contre le narcotrafic et la criminalité organisée. Dans le Nord, la circonscription de police nationale (CPN) de Douai dispose de 386 agents (données au 31 décembre 2025), contre 393 fin 2020. Parmi cet effectif, on recense 311 policiers du corps d'encadrement et d'application (contre 308 fin 2020) et 23 policiers adjoints (contre 41 fin 2020), qui sont les principaux policiers qui interviennent sur la voie publique. La circonscription de police devrait bénéficier au premier semestre de 4 arrivées, et enregistrer 6 départs. Il convient de souligner que la CPN de Douai relève de la direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) du Nord, qui dispose, elle, de plus de 5 300 agents (données à fin décembre 2025), et dont le nombre de gradés et de gardiens de la paix est passé entre fin 2020 et fin 2025 de 4 115 à 4 259. Depuis la réforme de la police nationale, l'ensemble des effectifs relèvent d'un commandement unique et peuvent donc être déployés en tout lieu du département au titre de renforts. Le ministère de l'intérieur sera attentif à l'évolution de la situation des effectifs dans cette circonscription de police. Outre les mouvements qui concernent les policiers actifs du corps des gardiens de la paix, deux chantiers majeurs ont été engagés dans l'ensemble des départements afin d'accroître la présence des effectifs de police sur le terrain. L'augmentation des recrutements de policiers adjoints tout d'abord, dont le nombre a fortement diminué au cours des cinq dernières années dans le Nord et par exemple dans la circonscription de Douai. Des instructions ont été données afin que soient menées dans tous les départements des actions ciblées afin d'accroître le recrutement des policiers adjoints. La montée en puissance de la réserve opérationnelle de la police nationale constitue le second axe de la stratégie visant à augmenter graduellement les capacités opérationnelles de la police nationale. D'ores et déjà, la DIPN du Nord s'appuie sur un apport de plus de 1 100 réservistes. À Douai comme dans toutes les villes de cette circonscription de police, les policiers sont totalement mobilisés pour améliorer la sécurité de nos concitoyens dans leur vie quotidienne et pour lutter contre la criminalité organisée, dans le cadre en particulier du plan d'action départemental de restauration de la sécurité du quotidien du Nord présenté le 21 février 2025, qui a fait du renforcement de la présence sur le terrain la première des priorités. Même s'ils ne justifient nul triomphalisme, plusieurs indicateurs font apparaître que la mobilisation de la police nationale produit des résultats. En 2025, dans la circonscription de police nationale de Douai, le nombre de vols avec armes est en diminution (- 42 %) par rapport à 2024, de même que celui des vols violents sans armes (- 6 %), tandis que les vols liés aux véhicules ont reculé de 32 %. D'autres tendances à la hausse sont toutefois à noter au cours de l'année 2025, notamment les violences physiques, malgré une forte diminution des homicides et le recul des violences sexuelles. Ces chiffres témoignent de la nécessité pour les forces de l'ordre de poursuivre sans relâche leur action. En matière de lutte contre les stupéfiants, le nombre de faits de trafics révélés par l'action des forces de police dans la circonscription a augmenté en 2025 de 16 %, preuve du très fort engagement des policiers dans ce domaine, tandis que le nombre d'amendes forfaitaires délictuelles dressées en matière de stupéfiants a augmenté de 21 %, témoignant de la pression mise sur les consommateurs. Dans le combat contre la délinquance, l'État doit pouvoir compter sur l'ensemble des acteurs locaux du continuum de sécurité, notamment sur les maires.